CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016

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1 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 25 Mars 2016 L an deux mille seize, le vendredi vingt-cinq mars à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRUN Jean-Philippe Maire. ETAIENT PRÉSENTS - M. PICARD Jean-Charles - Mme HALBOUT Agnès - M. MONNIER Sylvestre - M. BRUN Jean-Philippe - M. JORNOD Eric - M. DUVAL Jean-Claude SECRÉTAIRE DE SÉANCE Conformément à l article L du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur JORNOD Eric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. 1 ) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 JANVIER ) APPROBATION DES TAUX D IMPOSITION DE LA COMMUNE 3 ) MAIRIE : A/ COMPTE ADMINISTRATIF MAIRIE 2015 B/ DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT C/ BUDGET PRIMITIF MAIRIE ) C.C.A.S. : A/ COMPTE ADMINISTRATIF MAIRIE ) DELIBERATION D APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 6 ) INDEMNITE DE CONSEIL DE M. HAUSS PERCEPTEUR POUR LE SUIVI DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE 7 ) SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR ) DELIBERATION AMORTISSEMENT 9 ) DELIBERATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PONT DE L ARCHE 10 ) QUESTIONS DIVERSES A/ CARRIERE CEMEX GRANULATS B/ CANDELABRES C/ PERMIS DE CONSTRUIRE D/ COTISATION AMCASE 1

2 AFFAIRES TRAITÉES 1 ) APPROBATION DU PROCES VERBAL Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2016 est approuvé à l unanimité par le Conseil Municipal. 2 ) APPROBATION DES TAUX D IMPOSITION DE LA COMMUNE Monsieur le Maire présente la notification des taux d imposition 2016 pour les taxes d habitation et foncière de la commune. Base Taux Produit fiscal Taxe habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Les taux communaux ne subiront pas cette année d augmentation. Monsieur le Maire soumet la proposition au Conseil Municipal. Les conseillers votent à l unanimité le maintien des taux sans augmentation. 3 ) MAIRIE : A/ COMPTE ADMINISTRATIF MAIRIE 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DUVAL Jean-Claude Doyen, donne lecture du compte administratif 2015 de la commune de Tournedos sur Seine dont les élus ont le détail. En section de fonctionnement : Un total de dépenses de et un total de recettes de soit un résultat de fonctionnement s élevant à Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de l année antérieure : En section d investissement : 2

3 Un total de dépenses de et un total de recettes de Soit un résultat d investissement s élevant à Pour rappel : excédent reporté de la section Investissement de l année antérieure : Le Doyen, Monsieur DUVAL Jean-Claude, soumet le compte administratif de la commune de Tournedos sur Seine au Vote : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. 5 Votants 5 Voix POUR Le compte administratif de la commune de Tournedos sur Seine est approuvé à la majorité. B/ DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT Le résultat de fonctionnement s élevant à la somme de est affecté en report à l excédent de fonctionnement, le portant ainsi à Monsieur le Maire soumet l affectation du résultat 2015 au vote : Le Conseil Municipal approuve la proposition à l unanimité. C/ BUDGET PRIMITIF MAIRIE 2016 Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif En section de fonctionnement : Le total des dépenses s élève à Le total des recettes s élève à Le budget de fonctionnement est proposé au vote en sur équilibre pour avec un excédent de fonctionnement reporté de , auquel a été rajouté le résultat de fonctionnement 2015 du CCAS soit , soit un total global d excédent de fonctionnement reporté de En section d investissement : Le total des dépenses s élève à Le total des recettes s élève à Le budget d investissement est proposé au vote en sur équilibre pour avec un excédent d investissement reporté de Après délibération, Monsieur le Maire soumet le budget primitif au vote : 3

4 Le budget 2016 est approuvé à l unanimité. 4 ) C.C.A.S. : A/ COMPTE ADMINISTRATIF MAIRIE 2015 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DUVAL Jean-Claude Doyen, donne lecture du compte administratif 2015 du CCAS de Tournedos sur Seine dont les élus ont le détail. Le compte administratif fait ressortir : Reports : Pour rappel : Excédent reporté de la section investissement de l année antérieur : 0.00 Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l année antérieur : Soldes d exécution : Un solde d exécution (excédent 001) de la section d investissement de : 0.00 Un solde d exécution (déficit-002) de la section de fonctionnement de : Reste à réaliser : Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 En recettes pour un montant de : 0.00 Besoin net de la section d investissement : Le besoin net de la section d investissement peut donc être estimé à : 0.00 Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : Le Doyen, Monsieur DUVAL Jean-Claude, soumet le compte administratif du CCAS de Tournedos sur Seine au Vote : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. 5 Votants 5 Voix POUR Le compte administratif du CCAS de Tournedos sur Seine est approuvé à la majorité. B/ DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT Le résultat du C.C.A.S s élève à la somme de : , il est affecté à l excédent de fonctionnement du compte de résultat du budget communal Monsieur le Maire soumet l affectation du résultat 2015 au vote : Le Conseil Municipal approuve la proposition à l unanimité. 4

5 5 ) DELIBERATION D APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal de Val de Reuil concernant l exécution des budgets 2015 de la Commune et du CCAS de Tournedos sur Seine. Après avoir constaté la concordance avec les comptes administratifs de Monsieur le Maire, présentés au conseil municipal du 25 mars 2016 et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l unanimité l approbation des comptes de gestion 2015 pour la Commune et le CCAS de Tournedos sur Seine. 6 ) INDEMNITE DE CONSEIL DE M. HAUSS PERCEPTEUR POUR LE SUIVI DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal Vu l arrêté Ministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d attribution de l indemnité de Conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux. Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre De prendre acte de l acceptation du Receveur et de lui accorder pour l année 2016 une indemnité de Conseil. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 1 de l arrêté interministériel précité et sera attribué à Monsieur HAUSS, Receveur. Monsieur le Maire soumet cette décision au vote. Après débat, le Conseil Municipal vote à l unanimité cette proposition. 7 ) SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR 2016 Le Conseil Municipal accorde pour l année 2016 une subvention aux organismes suivants afin de les aider pour leurs éventuels projets prévus en Une aide est accordée et payée à l article du budget à : - Le Souvenir Français pour une somme de SNSM pour une somme de Comité des fêtes pour une somme de

6 - Eglise Saint Quentin de Poses pour une somme de Club de gymnastique volontaire pour la somme de Une aide est accordée et payée à l article 6574 du budget à : - ASI pour une somme de Monsieur le Maire soumet cette décision au vote. Après vote, le Conseil Municipal décide, à l unanimité cette proposition. 8 ) DELIBERATION AMORTISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que les communes sont tenues d amortir. Il précise que l amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. S agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que : la base est le coût d acquisition ou de réalisation de l immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d amortissement dégressif, variable, ou réel ; la durée est fixée par l assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l instruction M14. Monsieur le Maire donne des explications sur le déroulement des opérations d amortissement : *Pour les immobilisations incorporelles, les frais d études et les frais d insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d amortissement ne peut excéder 5 ans. *Pour les subventions d équipement versées, la durée d amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans. L assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s amortissent sur un an. Suivant les normes comptables «M14» pour les communes de moins de 3500 habitants et afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d amortissements pour les investissements «immobilisations incorporelles». Monsieur Jean-Philippe BRUN, Maire de Tournedos sur Seine propose une durée d amortissements pour les biens suivants : *Amortissement réseaux assainissement du : -Durée d amortissement : 10 ans portant sur l année 2010 jusqu à l année Décision d amortissement au BP 2016: En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de

7 En recette d investissement : compte montant de Le numéro d inventaire correspondant dans hélios est : ANT.6. *Amortissement 1 ère tranche enfouissement SIEGE : -Durée d amortissement : 15 ans portant sur l année 2012 jusqu à l année Décision d amortissement au BP 2016 : En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de En recette d investissement : compte montant de Sur ce compte, il convient de distinguer : -L inventaire N 2010/204158/1 d un montant initial de L inventaire N 2010/204158/2 d un montant initial de Attention Régularisation omise à faire sur 2016 : En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de En recette d investissement : compte montant de *Amortissement 2 ème tranche enfouissement SIEGE : -Durée d amortissement : 15 ans portant sur l année 2013 jusqu à l année Décision d amortissement au BP 2016 : En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de En recette d investissement : compte montant de Sur ce compte, il convient de distinguer : -L inventaire N 2012/ /1 d un montant initial de *Amortissement 3 ème tranche enfouissement SIEGE : -Durée d amortissement : 15 ans portant sur l année 2014 jusqu à l année Décision d amortissement au BP 2016 : En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de En recette d investissement : compte montant de Sur ce compte, il convient de distinguer : -L inventaire N 2013/ /1 d un montant initial de *Amortissement 4 ème tranche enfouissement SIEGE : -Durée d amortissement : 15 ans portant sur l année 2015 jusqu à l année Décision d amortissement au BP 2016 : En dépense de fonctionnement : compte 6811 montant de En recette d investissement : compte montant de Sur ce compte, il convient de distinguer : -L inventaire N 2014/ /1 d un montant initial de Monsieur le Maire soumet cette décision au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces durées d amortissement à la majorité. 9 ) DELIBERATION FRAIS DE SCOLARITE ECOLE PONT DE L ARCHE 7

8 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons régler à la mairie de Pont de l Arche des frais de scolarité pour un enfant de Tournedos sur Seine pour l année La somme que la commune de Tournedos sur Seine doit régler s élève à 169 /an par élève. Monsieur le Maire soumet cette décision de règlement au vote. Après débat, Le conseil municipal vote à l unanimité de régler les frais de scolarité à la mairie de Pont de l Arche pour l année ) QUESTIONS DIVERSES A/ CARRIERE CEMEX GRANULATS Monsieur le Maire informe les élus que la société CEMEX GRANULATS a déposé auprès de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Normandie (DREAL) un dossier de déclaration de cessation partielle d activité le 8 décembre La demande de renonciation partielle porte sur une surface de 57 ha 66a 12 ca, située à l Est des terrains de la carrière sise à Léry-Poses, Val de Reuil et Tournedos sur Seine. La DREAL a procédé le 15 janvier 2016 à une visite du périmètre concerné par la demande de renonciation partielle d activité et l a constaté par procès-verbal. Monsieur le Maire précise aux élus que le quitus contracté avec la société CEMEX se termine cette année. Monsieur le Maire rappelle aux élus que le montant alloué était de Cet arrêt entrainera un manque à gagner en recettes de fonctionnement dans nos prochains budgets. B/ CANDELABRES Monsieur le Maire suggère aux élus de réduire la consommation d énergie électrique et propose de procéder à la déconnection des candélabres dans les zones non habitées. Après débat, Les élus autorisent Monsieur le Maire a effectuer les démarches auprès du SIEGE afin de procéder à la déconnection des candélabres en zone non habitée. C/ PERMIS DE CONSTRUIRE Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur JORNOD Eric, 1 er Adjoint au Maire, afin de permettre à celui-ci de rendre compte des difficultés qu il a rencontrées afin d obtenir un accord de permis de construire. 8

9 Monsieur JORNOD Eric explique aux élus qu il a dû transmettre divers documents et effectuer des modifications de son projet initial, cela en respectant les directives du service d instruction de la Communauté d Agglomération Seine-Eure, pour finalement apprendre que son projet avait été refusé. Après débat sur ce point, Monsieur BRUN propose aux élus de se rapprocher de Monsieur le Sous-Préfet pour parler du sujet. D/ COTISATION AMCASE Monsieur le Maire informe les élus qu il a reçu de la part de l Association des Maires de la CASE (AMCASE) le montant de la cotisation pour l année 2016, soit la somme de 70. Monsieur le Maire soumet cette proposition de règlement aux élus. Après débat, Les élus votent à l unanimité la décision de régler cette cotisation. La séance est levée à 19 heures 45 minutes. EMARGEMENTS PICARD JEAN-CHARLES BRUN Jean-Philippe MONNIER Sylvestre HALBOUT Agnès DUVAL Jean-Claude JORNOD Eric 9