POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

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1 Région Île de France PROJET DE BUDGET 2016 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN INVESTISSEMENT Chapitre Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville FONCTIONNEMENT Chapitre Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville ANNEXE 13

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3 SOMMAIRE LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR INVESTISSEMENT... FONCTIONNEMENT... ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Page 3 sur 26

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5 LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 Pour le volet investissement, l année 2015 a marqué la fin du dispositif de renouvellement urbain, la convention partenariale signée avec l ANRU et l Etat étant arrivée à son terme. L exercice 2016 constitue donc une année charnière de préparation permettant de déterminer les nouvelles conditions de poursuite du dispositif, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), en accompagnement des projets d intérêt national (PRIN) et aux projets d intérêt régional (PRIR). Aussi, les collectivités sont engagées dans une phase de diagnostic et de programmation urbaine par la signature de «protocoles de préfiguration» qui permettront d identifier leurs besoins en opérations urgentes (aménagements, équipements, études, etc.). A cet effet, ce sont 15,000 M d'autorisations de programme et 49,500 M de crédits de paiement qui sont proposés au budget régional. Ces moyens seront consacrés au paiement des subventions affectées au précédent programme et au financement des premières opérations relatives au NPNRU dans le cadre d une nouvelle intervention régionale en investissement, que le Conseil régional déterminera. Pour le volet fonctionnement, en 2015, la Région Île-de-France a révisé ses modalités d'intervention en matière de politique de la ville en adoptant, le 12 février, la délibération n CR : "Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale". Dans ce cadre rénové, la Région s'est engagée à signer les 75 contrats de ville franciliens et à mobiliser ses dispositifs de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur des quartiers prioritaires et quartiers en veille, en fonction des enjeux dégagés du diagnostic local établi par la collectivité. Elle a également mobilisé des crédits spécifiques mais cette fois dans les seuls quartiers prioritaires, soutenant prioritairement les axes thématiques suivants : - Développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle ; - Réussite éducative, soutien à la parentalité ; - Valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité : éducation à la citoyenneté, participation des citoyens, ateliers socio-linguistiques et santé. En 2016, la Région poursuit son intervention à destination des habitants de ces quartiers et propose de mobiliser 2,900 M en autorisations d'engagement et 5,400 M en crédits de paiement. Page 5 sur 26

6 1ère PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2016 Page 6 sur 26

7 INVESTISSEMENT Page 7 sur 26

8 PROJET DE BUDGET 2016 RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2016 AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de Proposition Proposition BP 2015 d'affectation BP 2015 consommation au 31/12 BP 2016 BP 2016 au 31/12 M M M M M M Aménagement des 40,000 34,788 15,000 63,000 63,000 58,500 territoires 51 - Politique de la ville 40,000 34,788 15,000 63,000 63,000 58,500 Requalification urbaine: actions contractualisées HP ,000 34,788 15,000 63,000 63,000 58,500 Sites en prévention 9,750 9,045 Sites contractualisés ANRU 40,000 34,788 15,000 53,250 53,955 TOTAL 9,000 49,500 40,000 34,788 15,000 63,000 63,000 58,500 HP 40,000 34,788 15,000 63,000 63,000 58,500 Page 8 sur 26

9 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Aménagement des territoires 58,500 Sous fonction 51 - Politique de la ville 58, : Org. publics divers - Bâtiments et installations 2, : Communes et EPCI - Bâtiments et installations 52, : Pers. de droit privé - Bâtiments et installations 4,500 TOTAL 58,500 Page 9 sur 26

10 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées En 2016, l'intervention régionale au titre du renouvellement urbain se trouve à la croisée des chemins : l'accompagnement du PNRU est achevé après le prolongement de son terme de 2013 à 2015 et celui du NPNRU débutera effectivement. L'année 2016 permettra d'établir les modalités de la poursuite du dispositif de renouvellement urbain, en partenariat avec l'anru et l'état. Action : Sites en prévention Le dispositif est arrivé à terme en La dotation de 9,000 M proposée en crédits de paiement permettra de couvrir les engagements passés. Action : Sites contractualisés ANRU En 2016, l'intervention régionale au titre du renouvellement urbain se trouve à la croisée des chemins : l'accompagnement du PNRU est achevé après le prolongement de son terme de 2013 à 2015 et celui du NPNRU débutera effectivement, mais les modalités de cet accompagnement devront être définies par l'assemblée régionale. Dès lors, peu d'opérations seront en fait suffisamment avancées et la période «utile» sera vraisemblablement réduite. Pour cette raison, il est proposé d'inscrire 15,000 M en autorisations de programme pour le financement des opérations les plus avancées, en particulier celles qui terminent des projets relevant du précédent PNRU, ainsi que des mesures d'ingénierie liées à l'élaboration des projets du NPNRU. En crédits de paiement, il est prévu une dotation de 49,500 M afin de couvrir les engagements passés et à venir. Page 10 sur 26

11 FONCTIONNEMENT Page 11 sur 26

12 PROJET DE BUDGET 2016 RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR 2016 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CREDITS DE PAIEMENT Prévision Prévision de Proposition Proposition BP 2015 d'affectation BP 2015 consommation au 31/12 BP 2016 BP 2016 au 31/12 M M M M M M Aménagement des 5,300 5,106 2,900 5,250 4,900 5,400 territoires 51 - Politique de la ville 5,300 5,106 2,900 5,250 4,900 5,400 Actions Politique de la Ville HP ,300 5,106 2,900 3,750 3,255 4,284 Actions Politique de la Ville 5,000 4,992 2,900 3,500 3,255 Tables locales de quartier 0,200 0,114 Assemblées des quartiers populaires Autres opérations non contractualisées d'intéret régional HP Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional TOTAL 0,100 0,200 0,050 4,200 0,084 1,500 1,645 1,116 1,500 1,645 1,116 5,300 5,106 2,900 5,250 4,900 5,400 HP 5,300 5,106 2,900 5,250 4,900 5,400 Page 12 sur 26

13 RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE Montant en M CHAPITRE Aménagement des territoires 5,400 Sous fonction 51 - Politique de la ville 5, : Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 4, : Communes et structures intercommunales 1,400 TOTAL 5,400 Page 13 sur 26

14 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme : Actions Politique de la Ville Action : Actions Politique de la Ville Par son intervention en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Région vise à prévenir et à réduire les inégalités territoriales, à renforcer la cohésion sociale et à maintenir son soutien aux acteurs œuvrant dans ces quartiers. En 2015, la Région a fait évoluer son intervention par l'adoption de la délibération cadre n CR "Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale". Elle poursuivra cette intervention en 2016, dans l'objectif constant de l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires. Pour ce faire, une dotation de 2,900 M en autorisations d'engagement et de 4,200 M en crédits de paiement est proposée pour Il convient de préciser que le financement des villages sportifs d'été, dont la dotation propoposée pour 2016 s'élève à 0,350 M en autorisations d'engagements, est transféré au secteur Sports et Loisirs. Action : Tables locales de quartier Ce programme n'est pas doté en autorisations d'engagement pour l'année En revanche, 0,084 M sont proposés en crédits de paiement pour la couverture des engagements passés. Action : Assemblées des quartiers populaires Cette action n'est plus dotée en Programme : Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Ce programme a été abrogé par la délibération cadre n CR adoptée le 12 février 2015 et n'est, de ce fait, pas doté en autorisations d'engagement. Cependant, pour honorer les engagements pris les années précédentes, une dotation de 1,116 M est inscrite en crédits de paiement pour Page 14 sur 26

15 ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT Page 15 sur 26

16 INVESTISSEMENT Libellés Aménagement des territoires Restes à mandater sur AP antérieures à 2016 Proposition d'ap pour 2016 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 51 - Politique de la ville 165,263 15,000 58,500 42,000 36,000 43,763 Requalification urbaine: actions contractualisées HP écheancier des CP sur AP antérieures à 2016 échéancier des CP sur AP , ,263 15,000 58,500 42,000 36,000 43,763 15,000 58,000 39,000 0,500 3,000 33,000 3,000 35,263 8,500 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 165,263 15,000 58,500 42,000 36,000 43,763 Total des CP sur AP antérieures à ,263 58,000 39,000 33,000 35,263 Total des CP sur AP ,000 0,500 3,000 3,000 8,500 Page 16 sur 26

17 FONCTIONNEMENT Libellés Aménagement des territoires Restes à mandater sur AE antérieures à 2016 Proposition d'ae pour 2016 Echéancier des crédits de paiement Au-delà 51 - Politique de la ville 8,196 2,900 5,400 4,800 0,780 0,116 Actions Politique de la Ville 7,080 2,900 4,284 4,800 0,780 0,116 HP écheancier des CP sur AE antérieures à 2016 échéancier des CP sur AE ,080 2,900 3,500 3,000 0,784 1,800 0,580 0,200 0,116 Autres opérations non contractualisées d'intéret régional HP écheancier des CP sur AE antérieures à 2016 échéancier des CP sur AE ,116 1,116 1,116 1,116 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 8,196 2,900 5,400 4,800 0,780 0,116 Total des CP sur AE antérieures à ,196 4,616 3,000 0,580 Total des CP sur AE ,900 0,784 1,800 0,200 0,116 Page 17 sur 26

18 2ème PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015 Page 18 sur 26

19 INVESTISSEMENT Page 19 sur 26

20 TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015 AUTORISATIONS DE PROGRAMME BP 2015 Prévision d'affectation au 31/12 CREDITS DE PAIEMENT BP 2015 Prévision de consommation au 31/12 M M M M Aménagement des territoires 40,000 34,788 63,000 63, Politique de la ville 40,000 34,788 63,000 63,000 Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention Sites contractualisés ANRU TOTAL HP HP 40,000 34,788 63,000 63,000 40,000 9,750 34,788 53,250 9,045 53,955 40,000 34,788 63,000 63,000 40,000 34,788 63,000 63,000 Page 20 sur 26

21 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées Action : Sites en prévention Arrivé à son terme en 2014, le dispositif régional en faveur des sites en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) n'a pas donné lieu à de nouvelles affectations en Néanmoins, 9,045 M en crédits de paiement ont été consommés en 2015 au titre des engagements passés. Action : Sites contractualisés ANRU Le dispositif régional de renouvellement urbain a pris fin en Pour sa dernière année d'exécution, l'accompagnement des projets de rénovation urbaine (PRU) et des opérations isolées (OPI) relevant du soutien de l'anru a donné lieu à l'affectation d'un total de 34,788 M de subventions de la part de la Région, soit 87 % des moyens inscrits sur le programme. Depuis son engagement en 2007, le dispositif régional a permis de mobiliser de crédits spécifiques de renouvellement urbain dans le cadre de la convention partenariale avec l'anru, et ainsi de venir en appui de façon majeure, aux collectivités engagées dans des projets de rénovation urbaine, ou dans des opérations isolées. L'exécution en crédits de paiement, de 53,955 M, a été rendue possible par des redéploiements internes au programme. Page 21 sur 26

22 FONCTIONNEMENT Page 22 sur 26

23 TABLEAU DE SYNTHÈSE BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT BP 2015 Prévision d'affectation au 31/12 CREDITS DE PAIEMENT BP 2015 Prévision de consommation au 31/12 M M M M Aménagement des territoires 5,300 5,106 5,250 4, Politique de la ville 5,300 5,106 5,250 4,900 Actions Politique de la Ville 5,300 5,106 3,750 3,255 Actions Politique de la Ville Tables locales de quartier HP Assemblées des quartiers populaires 5,000 0,200 0,100 4,992 3,500 0,114 0,200 0,050 3,255 Autres opérations non contractualisées d'intéret régional HP Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional TOTAL HP 1,500 1,645 1,500 1,645 5,300 5,106 5,250 4,900 5,300 5,106 5,250 4,900 Page 23 sur 26

24 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Programme : Actions Politique de la Ville Action : Actions Politique de la Ville Avec sa délibération-cadre n CR «Politique de la ville Orientations pour une nouvelle action régionale» adoptée le 12 février La Région s'est engagée dans une démarche de contrats de ville au profit de territoires prioritaires. Selon les principes suivants : - unicité de la politique de la ville incarnée dans le contrat de ville à l'échelle d'un EPCI ; - mobilisation du droit commun régional comme outil premier de politique de la ville ; - priorité effective donnée aux projets présentés par les territoires en politique de la ville ; - priorisation thématique précise ; - réaffirmation d'une intervention en renouvellement urbain ; - réorientation progressive des crédits spécifiques de Politique de la ville en fonctionnement au bénéfice de l'accompagnement des PRU. a/ Soutien aux contrats de ville En 2015, 306 projets ont été financés, représentant une affectation globale de 3,916 M répartie entre 70 contrats de ville, 5 communes ou EPCI n'ayant pas présenté de programmation pour leur territoire : communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine (77), La Ferté-sous-Jouarre (77), Villemomble (93), Thiais et Villiers-sur-Marne (94). Cette affectation correspond à un taux d'exécution de 78,45% du budget global consommé pour l'action "Actions politique de la ville". Les enveloppes par territoire en contrat de ville s'échelonnent de à territoires ont bénéficié d'une enveloppe inférieure ou égale à quand 8 territoires ont été dotés d'une enveloppe supérieure à Au sein des territoires, les subventions s'échelonnent entre et , avec une subvention moyenne de ,96. b/ Soutien aux actions multi-territoires en politique de la ville Ce dispositif a permis d'apporter un soutien financier aux projets rayonnant sur au moins 10 communes franciliennes comptant chacune un territoire prioritaire de la nouvelle géographie de la politique de la ville, et s'inscrivant dans les axes d'intervention suivants : Axe 1 : Développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle ; Axe 2 : Réussite éducative, soutien à la parentalité ; Axe 3 : Valeurs de la République, éducation à la citoyenneté, participation citoyenne et laïcité. En 2015, 22 actions ont été soutenues pour un montant de 0,461 M soit seulement 9,23% du budget global consommé sur l'action "Actions politique de la ville" : pour le pilier "Réussite éducative" (43%), pour le pilier "Développement économique" (39%) et pour le pilier "Valeurs de la République" (18%). c/ Convention d'objectifs et de moyens avec les 3 centres de ressources Politique de la ville associatifs franciliens L'année 2015 a vu le renouvellement pour un an des conventions d'objectifs et de moyens établies avec les trois centres de ressources Politique de la ville associatifs franciliens : - Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne (CRPVE) ; - Profession Banlieue (Seine-Saint-Denis) ; - Pôle de Ressources Ville et Développement Social du Val-d'Oise. Une subvention de a été attribuée à chaque centre de ressources, représentant un total d'autorisations d'engagement de 0,052 M en 2015, soit 1,05% du budget global consommé sur l'action "Actions politique de la ville". Page 24 sur 26

25 Une subvention identique a été accordée aux 3 centres sur le dispositif du Fonds Régional de Développement pour la Vie Associative (FRDVA) au titre de la lutte contre les discriminations, soit une subvention globale de pour chacun des centres. d/ Villages sportifs d'été (VSE) Les premiers villages sportifs ont été initiés il y a plus de dix ans sur l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77) pendant les vacances d'hiver et d'été. La Région en a ensuite élargi le concept, avec pour objectif général de favoriser l'accès aux pratiques sportives des jeunes franciliens âgés de 12 à 17 ans, qui ne partent pas en vacances, issus pour la plupart des quartiers défavorisés. Le village sportif s'appuie sur le principe de mixité, de valeurs éducatives dans une approche ludique. Le village sportif d'été dure 5 à 6 semaines, et les activités sont encadrées et proposées prioritairement à des groupes des structures socioéducatives locales sur la base d'une inscription préalable. Les opérations estivales ont été étendues à d'autres îles de loisirs : : deux nouvelles opérations sur les îles de loisirs de Cergy Pontoise et Saint-Quentin-en- Yvelines : un quatrième village a été ouvert à Draveil en En 2015, les VSE ont été financés pour un montant de 0,225 M. En 2015, la fréquentation s'est élevée à participants. En 2015, le taux de fréquentation par des filles est de 38,6% en moyenne et oscille entre 34% et 42% selon les villages, grâce à une meilleure mobilisation des structures et la proposition d'activités plus attractives pour ce public. Action : Tables locales de quartier En 2015, 7 actions associatives ont été soutenues sur ce dispositif pour un montant de 0,114 M soit 2,23% du budget global affecté sur le programme "Actions politique de la ville". Action : Assemblées des quartiers populaires En 2015, aucune autorisation d'engagement n'a été affectée ni aucun crédit de paiement consommé sur cette action. Programme : Autres opérations non contractualisées d'intéret régional Ce dispositif ayant été abrogé en février 2015, après l'adoption de la délibération cadre n CR 23-15, aucune affectation n'a été proposée en Seuls 1,645 M ont été mandatés au titre des engagements passés. Page 25 sur 26

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