COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2012

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1 Département de Loire Atlantique République Française COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE ET SILLON 2, Bd de la Loire SAVENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUILLET 2012 Date de convocation : 29 juin 2012 Lieu de la séance : BOUEE Présents : Messieurs : C ROUSSEAUX - J.P NICOLAS J.P SEROUX J.P MAISONNEUVE R GOUIN B HERRERO - J.L THAUVIN J.C BONHOMME - M GILQUIN - J.Y MARTIN A GAUTHIER C BIGUET - D MANAC H - D BOUCHEREL J.Y ESNAULT B MAROT - X DURAND M LAILLER - M TILLARD J.M SYLVESTRE A CHAUVEAU - A KLEIN - C BRUN G LETROUVE BLANCHET - C DESWARTE Nombre de membres en exercice : 38 Quorum = 20 Mesdames : M GALLERAND - M GAUTIER A PERINELLE Nombre de conseillers présents : 31 L LECLAIR - M.P GATEPAILLE - I GUIHENEUF Procurations: 5 Absents excusés ayant donné suppléance à : Nombre de votants : 36 J DALIBERT à J.C BONHOMME C TRAMIER à M GAUTIER T LOQUET à J.Y ESNAULT J.Y DUPIRE à M LAILLER Y ORAIN à J.M SYLVESTRE Absents ayant donné procuration : L RIALLAND à M LAILLER Y GLOTAIN à X DURAND P LOYER à M TILLARD S LETARD à A KLEIN Présidence : Alain CHAUVEAU S HALLIEN à C BRUN Secrétaire de séance : Jean-Paul NICOLAS Absents excusés : S GUENEL Y DORNER POURSUITE DE LA REFLEXION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D UN QUARTIER SUD GARE A SAVENAY I RAPPEL Par délibération du 17 janvier 2002, le Conseil Communautaire a approuvé le périmètre du SCOT Métropolitain «Nantes Saint-Nazaire». En mars 2007, le Comité Syndical du SCOT, où siègaient 11 représentants de Loire & Sillon, a approuvé à l unanimité l actuel Schéma de Cohérence Territoriale, dont l élaboration avait été réalisée en 3 phases : Année 2004 : diagnostic Année 2005 : formalisation du projet politique (P.A.D.D) Année 2006 : rédaction des orientations d aménagement (D.O.G) Identifié dans le P.A.D.D comme «pôle structurant» contribuant au maillage du territoire métropolitain, Savenay a vocation à devenir un lieu privilégié pour l accueil de nouveaux logements et l implantation d activités. Les espaces situés autour de la gare sont à valoriser pour l accueil d équipements, d emplois tertiaires et de logements en recherchant une utilisation optimale de l espace, y compris pour le stationnement. 1

2 Par délibération du 29 avril 2010, le Conseil Communautaire a pris acte de l étude «de programmation urbaine et d orientations d aménagement» lancée en concertation par le Syndicat Mixte du SCOT et la Communauté de Communes, sur le pôle structurant de Savenay, étude confiée au cabinet BAGGIO-PIECHAUD de Bordeaux. Les conclusions de cette étude ont fait l objet d une large présentation, tant devant le Conseil Communautaire du 27 mai 2010, que devant les Conseils Municipaux de Savenay et la Chapelle-Launay. De plus, une synthèse de ces conclusions, ainsi qu un rappel concernant l articulation entre Plan Local d Urbanisme des communes et Schéma de Cohérence Territoriale ont été présentés aux conseillers municipaux des 8 communes de Loire & Sillon, dans le cadre des commissions intercommunales dont ils sont membres. Par délibération du 8 juillet 2010, le Conseil Communautaire a, à l unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), décidé la prise en considération de cette étude dont les conclusions conduisent à un projet global de réorganisation du quartier de la gare (Nord et Sud du faisceau ferroviaire) à échéance 20 ans ; souscrit à ses orientations qui, dans le cadre du processus de mutation de la destination générale du quartier, sont appelées à servir de base à la mise en œuvre d études pré-opérationnelles. Par délibération du 28 février 2008, le Conseil Communautaire a approuvé, sur les bases de l étude menée par le cabinet SYSTRA de 2004 à 2007, le projet d aménagement de la gare de Loire & Sillon, à Savenay, en Pôle d Echanges Multimodal et émis un accord de principe quant à la signature d un protocole d accord avec notamment RFF et la SNCF. Par une nouvelle délibération en date du 10 mai 2012, le Conseil Communautaire a, à l unanimité, autorisé le Président à signer ce protocole d accord du Pôle d Echanges Multimodal de Loire & Sillon et par là-même validé le programme de travaux à réaliser ainsi que son montage financier, prévoyant notamment le prolongement du passage souterrain en Par délibération du 4 février 2009, le Conseil Communautaire a décidé à l unanimité d arrêter le principe de nouveaux locaux pour les services de la CCLS et d engager une étude de besoins et de faisabilité préalable. Par délibération du 26 novembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé la création d un poste de «chargé de projet» avec pour missions principales l aménagement du Pôle d Echanges Multimodal et la réalisation des locaux de la CCLS. Saisissant l opportunité qui se présentait à lui, le syndicat mixte du SCOT Métropolitain, dans le cadre de la démarche «Ecocités», a proposé aux élus de Loire & Sillon d inscrire le site du futur quartier gare de Savenay dans le processus «EUROPAN 2011», concours d idées lancé au niveau européen auprès de jeunes équipes d architectes, afin de sélectionner de nouveaux talents, de repérer des idées innovantes et d initier des projets urbains et architecturaux. Sur les 6 sites français retenus (Reims, Toulouse, Clermond-Ferrand, Stains, Neuilly sur Marne et Savenay), 18 projets (sur 239 présentés) ont été primés, dont 5 lauréats, 7 mentionnés, 6 cités, sélectionnés par un jury constitué de personnalités européennes. Le projet «Savenay» a recueilli un projet lauréat et 2 projets mentionnés, obtenant ainsi, avec le site de Stains, le meilleur palmarès national et le Président de la Communauté de Communes s est rendu le 18 mai 2012, à Vienne (Autriche) pour participer à la remise des prix du concours. Les trois équipes sélectionnées ont également été reçues par le Bureau Communautaire, lors de sa séance du 1 er mars 2012 et une synthèse des trois projets a fait l objet d une communication du Président le soir même en Conseil Communautaire (cf. procès-verbal séance du Conseil). Comme indiqué à l issue de cette communication, le Conseil Communautaire est appelé, au vu de la présentation plus exhaustive ci-annexée, à se prononcer sur le principe du prolongement «opérationnel» de ce concours. II ORIENTATIONS Il est proposé au Conseil Communautaire de saisir l opportunité que constitue ce concours de très haut niveau «EUROPAN 2011» pour poursuivre la réflexion quant au devenir du quartier gare de Savenay. Tout en se plaçant dans le prolongement de l étude de programmation urbaine réalisée par le cabinet BAGGIO et son orientation «éco-cité» concernant le futur quartier sud, le processus «EUROPAN 2011» prend en effet en compte la présence du Pôle d Echanges Multimodal et intègre la problématique du franchissement de la voie ferrée en proposant une continuité piétonne entre quartier Nord et quartier Sud de la gare. De plus, le projet de futurs locaux de la CCLS et la présence éventuelle d une structure d accueil petite enfance, constituent une amorce du futur quartier Sud, dans le respect de la mixité d usages indiquée par le SCOT. 2

3 Les prochaines étapes du processus consistent à : Organiser une communication à l échelle de Savenay et de Loire & Sillon, ainsi qu au niveau de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire, en complément de la communication assurée par EUROPAN aux niveaux français et européen Donner une suite au concours EUROPAN en : - Engageant l étude hydraulique complémentaire qui s avère nécessaire - Organisant une réflexion sur les objectifs du réaménagement du quartier gare Sud - Enonçant un nouveau cahier des charges du projet urbain présentant le programme attendu et le périmètre de l étude - Lançant une consultation entre les trois équipes primées par EUROPAN en vue de l attribution d un marché de maîtrise d œuvre urbaine (dans le cadre de l application de l article 75 du code des marchés publics) - Engageant, avec le lauréat, une première phase d un marché de maîtrise d œuvre urbaine pour approfondir l étude urbaine et accompagner en parallèle les premiers projets immobiliers - Mettant en place un Comité de Pilotage Il est à noter que, sous réserve de l accord des six intercommunalités qui le constituent, cette action pourrait être retenue comme action d intérêt métropolitain du Pôle en cours de constitution. Planning prévisionnel Consultation des élus / exposition publique Juin septembre 2012 Lancement étude hydraulique Septembre 2012 Finalisation cahier des charges consultation Octobre novembre 2012 Consultation des 3 équipes Europan Décembre 2012 Choix équipe lauréate Mai 2013 Finalisation étude urbaine pré-opérationnelle Fin 2013 Etude du montage opérationnel Mi-2014 Mise en place des outils opérationnels (ZAC, opérateur, ) Fin 2015 Premières consultations promoteurs Début 2016 Premières livraisons 2018 Contribution financière de la CCLS (estimations H.T) CONCLUSION Communication Participation à la consultation des équipes finalistes Les membres du Conseil Communautaire décident à l unanimité: DE POURSUIVRE la démarche engagée, conformément à l exposé et aux orientations présentées ci-dessus prenant en compte les études déjà réalisées et intégrant le processus «EUROPAN 2011», D INSCRIRE au Budget Principal 2012 et 2013 les crédits nécessaires, tels qu indiqués ci-dessus. 3

4 RAPPORT D ACTIVITE 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE & SILLON Article L du Code Général des Collectivité Territoriales : «Le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l organe délibérant de l établissement. Ce rapport fait l objet d une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l organe délibérant de l Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l Établissement Public de Coopération Intercommunale peut-être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l activité de l établissement public de coopération intercommunale». DIRECTION GENERALE Activité des élus : 2011 a vu le déroulement de : 10 Conseils Communautaires (144 délibérations communautaires dont, concernant le domaine extra communautaire : Adhésion au Syndicat Mixte Aéroportuaire et désignation d un délégué suppléant Avis du Conseil Communautaire sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale Approbation de la transformation du Syndicat Mixte du Scot Métropolitain en Syndicat Mixte de Pôle Métropolitain 34 réunions de Bureau (18 décisions du Bureau Communautaire par délégation du Conseil Communautaire) 118 décisions du Président (par délégation du Conseil Communautaire) 5 réunions de travail des élus communautaires dont 4 séances relatives à l évolution des compétences de la Communauté de Communes Loire & Sillon et à la réflexion sur le devenir de Loire & Sillon et ses relations avec les territoires voisins. 4 Commissions «Information» 4 Commissions «Emploi Insertion» 7 Commissions «Finances» 6 Commissions «Développement Economique» 7 Commissions «Tourisme» 11 Commissions «Environnement SPANC» 9 Commissions «Transports Déplacements» 6 Commissions «Logement Habitat» 4 Commissions «Enfance & scolarité» 5 Commissions «Sport» 5 Commissions «Culture» Réunions avec le Conseil de Développement : - 2 réunions du Bureau de la Communauté de Communes Loire & Sillon - 1 réunion de la Commission Tourisme de la Communauté de Communes Loire & Sillon - 1 réunion de la Commission Environnement - SPANC de la Communauté de Communes Loire & Sillon Organisation des services : La réflexion sur l évolution des actions et compétences de la Communauté de Communes Loire & Sillon a conduit à une «mise à niveau» et une restructuration des services communautaires. 4

5 En septembre 2011, ces services ont été organisés en 4 directions : 2 Directions fonctionnelles Direction Générale Direction des Moyens et Ressources 2 Directions opérationnelles Direction de l Aménagement et du Développement Durable du Territoire Direction des Services à la Population Ont alors été recrutés : 2 chargés de mission (Accueil petite enfance et Emploi insertion solidarité) rattachés à la Direction Générale Un Directeur des services à la population également chargé du domaine «équipement sportif» Une nouvelle responsable «Développement Economique», suite à la promotion de l agent en poste. L éclatement de services regroupant plusieurs compétences a permis la constitution de binômes «1 Vice président 1 chef de service». DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE Recrutement en septembre 2011 d une chargée de mission pour : Mise à jour de l étude réalisée début 2009, concernant les structures d accueil petite enfance existantes ou futures sur le territoire : diagnostics, propositions Etudes spécifiques et évaluation des besoins en fonction des flux (entrant ou sortant) Evaluation des incidences financières du transfert de compétences. DOMAINE DE L EMPLOI INSERTION - SOLIDARITE L année 2011 a été marquée par la 10 ème édition du Forum des Métiers et la signature d une convention de partenariat avec les deux collèges du territoire. Forum des Métiers 2011 : En 2011, le Forum s est déroulé pour la première fois sur deux jours. Ce format a permis de mettre l accent sur le partenariat avec les établissements scolaires le vendredi. L ouverture le samedi a, quant à elle, favorisé la participation d un public plus large à la manifestation. Avec plus de visiteurs dont 800 scolaires et 90 métiers présentés, le Forum de 2011 a été une réussite. Fréquentation de l Espace Emploi-PIJ passages sur le service 829 personnes inscrites sur le service 168 personnes ont bénéficiées d un accompagnement par les conseillères emploi CCLS 123 offres d emploi ont été déposées par les employeurs auprès du service Travail avec les établissements scolaires Signature d une convention de partenariat avec les deux collèges Passages des élèves de quatrième de Savenay sur le service (380 élèves) Intervention du PIJ dans les établissements scolaires 5

6 Poursuite des actions ponctuelles et du travail partenarial Les Rendez-vous de l alternance et de l emploi saisonnier Club des chercheurs d emploi et Ateliers Pôle Emploi Accueil d un groupe CAF-CDIFF sur le service Recrutement en octobre 2011 d un chargé de mission pour : Assurer la gestion et l encadrement du service Emploi Information Jeunesse, la préparation, l animation et le suivi des réunions de commissions et comités de pilotage, ainsi que le suivi des partenariats en cours Contribuer à la définition et à la mise en œuvre du projet communautaire relatif : - A l évolution de ce service et de ses attributions, dont la création d un Forum de l Emploi, - Au développement d actions d insertion, concernant notamment les clauses d insertion, - A l élaboration d un «Pôle de solidarité» s appuyant sur les structures locales (associations et autres) œuvrant dans ce domaine Travailler en lien avec les différents partenaires institutionnels et acteurs associatifs en vue : - D établir un diagnostic, complété par une interprétation prospective, - D élaborer un projet partagé et des propositions d actions, - D appréhender les incidences financières. Assurer une veille sur l actualité réglementaire et les dispositifs d aide liés à ces sujets. DIRECTION DES MOYENS & RESSOURCES FINANCES Compte Administratif du Budget Principal (extrait du DOB 2012) Dépenses de fonctionnement : Le reversement de fiscalité aux communes constitue près de 30% des dépenses de fonctionnement. La «direction et moyens» représente un peu moins de 14% de ces mêmes dépenses. La compétence «environnement» inclut les budgets annexes déchets et SPANC et représente plus d un quart des dépenses Masse de salariale fonctionnement. Les dépenses «transport» incluant le transport scolaire sont largement équilibrées en recettes de fonctionnement par les redevances des usagers et la participation du Conseil Général. 6

7 Recettes de fonctionnement : Les produits fiscaux représentent plus de 40% des recettes de fonctionnement. Cependant, avec la réforme fiscale, ils sont constitués en partie de compensations et dotations de l Etat,. dotations qui viennent s ajouter à la DGF. Au final, les recettes issues directement des services atteignent un peu plus de 30% : - Environnement : Taxe d enlèvement des ordures ménagères - Transport : redevances et participation du Conseil Général pour le transport scolaire 7

8 Dépenses d investissement Les travaux de construction de la Piscine du Lac constituent le principal poste de dépenses d investissement (66%). Dans le cadre du même marché, les aménagements du pôle touristique du lac hissent les dépenses «tourisme» à près de 8% de la section. L aménagement du territoire inclut les travaux du PEM (parvis de la gare, giratoire et partenariat avec RFF) pour 9,5 % Les acquisitions de terrains pour la politique de l habitat représentent un peu moins de 6% des dépenses d investissement. Enfin, les crédits affectés au développement économique (budget principal et budgets annexes) représentent un peu plus de 5% de ces mêmes dépenses. Recettes d investissement Plus des trois quart des recettes d investissement sont constituées par les excédents d investissement reportés et par l affectation des résultats prélevée sur les excédents de fonctionnement) autrement dit, par de l autofinancement. Deux postes de recettes affectées se distinguent cependant : - en «Sport» : subventions pour la construction de la piscine dans le cadre du contrat de territoire - en «Economie» : subventions du Conseil Général sur les mises aux normes des zones de la Croix blanche et de la Croix rouge Statistiques : Ecritures comptables émises sur l exercice 2011 (tous budgets confondus) Mandats titres Annulations mandats Annulations titres

9 Réforme de la fiscalité et produits fiscaux 2012 Contrats de Territoire 2 ème génération Pour mémoire la Communauté de Communes Loire et Sillon assure le suivi administratif et financier de l ensemble de ses propres dossiers et des dossiers des 8 communes. La collectivité en tant que chef de file est aussi «interlocuteur unique» entre les communes, la Région et le Département. Dates CTD : septembre 2009 à septembre 2012 avec une prolongation d une année Dates CTU : janvier 2010-janvier 2013 Montant des subventions avec la Région : Montant des subventions avec le Département : Nombre de projets inscrits : communes et syndicats = 18 actions et CCLS = 17 actions Exercice 2011 Pourcentage de réalisation CTU : 41,88% Pourcentage de réalisation CTD : 20,50% Marchés Publics marchés publics ont été mis en ligne par l ensemble des services de la CCLS en 2011 (contre 22 en 2010) : études et travaux : 8 prestations de service : 9 assurances : 1 fournitures : 18 9

10 RESSOURCES HUMAINES Charges de personnel Evolution année n-1 à année n Effectifs au 31 décembre % % Quelques chiffres Bulletins de salaires traités sur l exercice 2011 : 660 Contrats et arrêtés du personnel produits en agents non titulaires : 51. agents titulaires : 19 (le personnel piscine a été recruté le 4 janvier 2012 et ne figure donc pas dans les effectifs 2011, à l exception du directeur, recruté en octobre 2011). EQUIPEMENTS & PATRIMOINE BATI Pôle d Echanges Multimodal Parvis giratoire : 1 ère phase du PEM Janvier 2011 : Convention avec la Région relative au financement de la première phase des travaux du PEM. Février 2011 : Notification du marché aux entreprises le 1 er février Démarrage des travaux le 14 février 2011 Avril 2011 : Convention de financement avec le SYDELA relative aux Études et Travaux éclairage public pour un montant de ,78 TTC Juin 2011 : Pré-réception des travaux le 29 juin Ouverture du Parvis au public le 1 juillet Réception des travaux le 6 juillet Novembre 2011 : Mise en service de l Éclairage Public sur le Parvis et Giratoire. Décembre 2011 : Mise en service de l abris vélo sécurisé avec mise à disposition du badge d accès élaboré par la Communauté de communes Loire et Sillon. Convention de la Mairie de Savenay pour la mise à disposition de la Communauté de communes Loire et Sillon d un terrain communal pour la réalisation de places de stationnement. Avenant n 1 à la convention relative au montant total des honoraires et travaux du parvis et giratoire de la gare 1 ère phase des travaux de Pôle d Échange Multimodal. 2 ème phase du PEM Février 2011 : Convention avec la Région et RFF relative au financement et à la réalisation d une étude préliminaire sur le périmètre de Maitrise d ouvrage de RFF Mai 2011 : Convention relative au financement et à la réalisation des études et travaux de libération et reconstitution des infrastructures ferroviaires soit un coût total de HT 7 juillet 2011 : Délibération pour la demande de subvention au titre des contrats de territoires auprès du Conseil Général. 8 juillet 2011 : Comité technique n 1 : Étude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Septembre 2011 : Comité technique n 2 : Étude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Novembre 2011 : Comité technique n 3 : Etude préliminaire pour mise en accessibilité PMR et prolongement du souterrain en gare de Savenay. Décembre 2011 : Avenant n 1 à la convention relative au financement et à la réalisation des études et travaux de libération et reconstitution des infrastructures ferroviaires soit un coût total de HT Europan 6 janvier 2011 : Présentation au Bureau Communautaire du Concours EUROPAN

11 27 janvier 2011 : Par délibération du Conseil, la commune de Savenay confirme l intérêt du Concours EUROPAN 11 avant un avis favorable au projet d étude. Finalisation et constitution du dossier du site pour le concours. Février 2011 : Ouverture officielle des inscriptions le 28 février 2011 pour les six sites en France. (Clermont Ferrand, Neuilly sur Marne, Reims, Toulouse, Saintes et Savenay). Mars 2011 : Lancement officiel de la session EUROPAN 11 en France le 14 mars 2011, Cité de l Architecture et du Patrimoine à Paris. Objectif : accueil des collectivités et des candidats. Rencontres entre les différents représentants des collectivités et les candidats. Le 31 mars rencontres villes/candidats en Mairie de Savenay et visite sur site. Juin 2011 : Le 10 juin 2011 date limite du dépôt de projets. Trente-quatre équipes ont déposé un projet pour le site de Savenay. Octobre 2011 : Les 7 et 8 octobre Jury phase 1 Arche de la Défense à Paris. Objectif : Présélection de 15 à 20 % du projet au regard des thèmes évoqués, sur pertinence et leur caractère innovant. Sept projets présélectionnés sur le site. Novembre 2011 : les 3, 4 et 5 novembre Forum Européen des villes et des Jury à Oslo (Norvège). Objectif : participation des villes à un débat à l échelle Européenne sur les projets présélectionnés ; atelier de travail, débat thématique entre les villes. Le 17 novembre présentation au Bureau Communautaire des 7 projets présélectionnés. Décembre 2011 : 2 décembre Jury phase 2 Arche de la Défense à Paris. Objectif : sélection par site de 3 projets, distinction de la valeur au niveau national entre les projets sélectionnés «lauréate», «mentionnée», «cité». Le 15 décembre annonce officielle des résultats. Trois équipes retenues pour le site de Savenay. Mesure ligérienne (Laetitia Lafont ; Thibault Barbier), SB-SH (Matthieu Thuillier ; Lionel Roullet) et Dock Life (Xiang Wang ; Wenmu Thian). Construction piscine couverte intercommunale Janvier 2011 : Journal des habitants «un plongeon au cœur du chantier de la piscine» Février 2011 : Le Conseil Communautaire du 17 février 2011 décide de retenir le choix de la gestion en «régie pure», comme mode de gestion de la piscine intercommunale Consultation pour la Dommages Ouvrage. Mars 2011 : Commission de choix Dommages Ouvrages, la société AS Consulting a été retenue pour un montant de ,00 HT Mai 2011 : Visite officielle du chantier de la Piscine Intercommunale Juin 2011 : Élaboration dossier de consultation marché Contrôle et gestion informatisés des accès de la piscine. Juillet 2011 : Commission de choix de la consultation MAPA marché (29 juillet 2011) Août 2011 : Notification du marché à l entreprise Applicam pour ,00 HT Septembre 2011 : Élaboration par la Communauté de Communes Loire et Sillon du visuel pour le badge contrôle d accès de la piscine Ordre de Service n 5 pour prolongation de délai du 16 septembre 2011 au 16 décembre 2011 (chantier). Octobre 2011 : Consultation MAPA Marché Fournitures d énergie électrique pour la piscine. Commission de choix le 25 octobre 2011, offre infructueuse. Consultation Marché fourniture d énergie gaz pour la piscine, commission de choix le 25 octobre Notification du marché à ERDF pour ,68 HT Consultation MAPA marché : conduite entretien maintenances des installations techniques de la piscine, Le Conseil Communautaire du 13 octobre 2011 décide de dénommer «Piscine du lac» la piscine intercommunale réalisée par la CCLS. Novembre 2011 : Consultation MAPA marché Matériels pédagogiques et équipements bassins pour la piscine couverte intercommunale. Commission de choix 30 novembre Consultation MAPA Marché Matériels et fournitures infirmerie. Commission de choix 30 novembre Notification du marché à la maison de la Piscine. Consultation MAPA marché _ matériels de nettoyage des bassins et produits d entretien pour la piscine _ lot 1 Robot_ lot 2 Nettoyage_ lot 3 produits d entretien Décembre 2011 : Commission de choix marché Notification du marché à l entreprise Hervé Thermique pour ,00 HT. Le 9 décembre 2011 visite des élus. Le 22 décembre 2011 réception du chantier de la piscine, avec réserves. 11

12 Modulaire Tépacap Décembre 2010 : Acte d engagement du marché pour un montant de ,93 HT. Étude et réalisation de la construction d un ensemble modulaire et mise en service. Janvier 2011 : Avenant au marché pour une plus-value de 3 130,00 HT Février 2011 : Dépôt de permis de construire n PC F 1008 Mars 2011 : accord du permis de construire. Consultation Marché de travaux de construction d une plate forme pour un ensemble modulaire. Commission de choix : entreprise STDLB adjudicatrice du marché pour un montant de 8 980,25 HT Avril 2011 : Acte d engagement, déclaration d ouverture de chantier Mai 2011 : Réception de travaux le Juin 2011 : Déclaration d achèvement et conformité des travaux. Remise des clefs à la Commune de Savenay. La Hautière TRAVAUX Montant Juillet 2011 Travaux de rénovation d'un bureau et transformation d une cuisine en bureau au RDJ afin d'accueillir le nouveau personnel - Atlantic Déco (peinture et revêtement de sol) - Cottineau (Plombier) 4 673,99 Gymnase Saint Exupery TRAVAUX Montant Février 2011 Réfection des plafonds dans les douches _ Ent. Gautier 939,43 Avril 2011 Changement des mécanismes d'ouverture des menuiseries extérieures Fixation d'une huisserie par cornière alu Changement serrure de la porte bois extérieure Fixation des parcloses de la menuiserie aluminium Ent. Menuisiers de l Estuaire 1 017,76 Mai 2011 Réunion élus CCLS, Principale Collège Saint Exupéry, professeurs et parents d élèves Juillet 2011 Mises aux normes des issues de secours _ Ent. Technatura 2 469,74 Août 2011 Création d'une aire de réception de saut en longueur _ Ent. Technatura 2 363,77 Octobre 2011 Fourniture et pose d'un traceur afin de résoudre les problèmes de gel sur canalisation eau froide _ Ent. Fauché 4 225,92 Octobre 2011 Remplacement des convecteurs pour mise aux normes _ Ent. Fauché 1 963,74 EN REGIE Remplacement descentes d'eau pluviale Pose cendrier mural extérieur Fourniture et pose d un téléphone mural pour la salle de sport 12

13 Bâtiment 10 TRAVAUX Montant 27-mars-11 Remplacement d'une tôle en toiture _ Ent. ORAIN 244,46 26-avr-11 Remplacement de la motorisation du volet roulant côté dévéco _ Ent. Atlantique Ouverture 245,00 Bâtiment 13 TRAVAUX Montant 01-mars-11 OM : Équipement électrique local Karcher suite à l incendie de la station de lavage 904,33 20-avr-11 OM : Remplacement de bardage suite à l'incendie _ Ent. Guihéneuf 1 801,71 26-mars-11 Croix Rouge : Réalisation d'une plateforme _ Ent. SCREG 2 408,80 24-oct-11 Croix Rouge : Élargissement porte accès côté Ouest _ Ent. Drouillay 795,00 03-nov-11 Croix Rouge : Élargissement de l'accès côté ouest _ Ent. les Menuisiers de l'estuaire 1 980,41 23-nov-11 Croix Rouge : Mise aux normes électriques _ Ent. Fauché 1 343,64 18-déc-11 Croix Rouge : Pose des extincteurs _ Ent. Eurofeu 274,44 Gendarmerie Janvier 2011 : Réunion avec Maitre Le Bouëdec, Cabinet d Avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG pour les désordres de la gendarmerie Mai 2011 : Rapport de l avocat sur l identification des désordres Juillet 2011 : Demande auprès de notre Avocat d introduire un référé d expertise auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Constitution du dossier pour la requête en référé expertise par l avocat Décembre 2011 : Proposition d indemnité de l assureur SAGENA pour les dommages déclarés soit ,54. Réception du dossier définitif pour la requête en référé expertise au Tribunal Administratif de Nantes, Article R CJA Travaux à la gendarmerie TRAVAUX Montant Avril 2011 Pose digicode extérieur _ Ent. Thyssenkrupp 4 673,99 Avril 2011 Pose stores vénitiens _ Ent. PJF 1 316,89 Mai 2011 Réfection cellule _ Ent. Paressant 654,59 Juillet 2011 Remplacement blocs secours _ Ent. Louvert 987,42 Année 2011 Fonctionnement : entretien et travaux divers dans les appartements de la gendarmerie et la brigade 6 561,84 13

14 SYSTEME D INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES En juin 2011, recrutement d un technicien SIG : - Analyse et définition des besoins des communes et de la Communauté de communes préalables à la mise en œuvre de l outil SIG - Acquisition du logiciel d administration (Arcview) - Acquisition des données de base (cadastre, PLU, données IGN, photo aériennes) - Acquisition d un traceur A0 - Choix du prestataire Cyril pour la mise en place d un extranet de consultation SIG COMMUNICATION Outre les publications institutionnelles ainsi que l édition de supports en lien avec l activité des différents services, le service communication a engagé une réflexion en ce qui concerne l évolution des «outils» de communication de la Communauté de Communes. Celle-ci a notamment souhaité renforcer sa visibilité avec une nouvelle identité visuelle tout à la fois plus dynamique, plus cohérente et plus moderne, en commençant par l évolution du logo existant. Et aussi (liste non exhaustive) : Édition de différentes publications : Affiches diverses Carte de vœux annuelle Charte graphique Dépliant Piscine (préparation de l ouverture) Écho des Bibliothèques Écho du Relais Assistantes Maternelles (4 numéros par/an) Évolution du site Internet (passage à la version 2.0) Forum des Métiers Guide du lecteur du réseau des bibliothèques Guide du SPANC Organisation de la distribution du «Journal des Habitants» par le personnel communautaire pour une meilleure efficacité Plaquette emploi Règlement du service des transports scolaires Travail sur le calendrier 2012 de présentation des compétences de la CCLS DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Création de la direction Aménagement du territoire et réorganisation des services rattachés. Adhésion à l ADDRN (Agence de Développement Durable de la Région Nazairienne) Adhésion à l Etablissement Public Foncier mis en place par le Conseil Général Analyse des DIA transmises par les communes 14

15 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Ouvrages techniques : Convention avec la commune de Malville pour la prise en charge financière des travaux de réfection du réseau d assainissement eaux usées des zones de la Croix Blanche et la Croix Rouge à Malville, Organisation de réunions sur la thématique «Sureté des zones économiques» en partenariat avec le Club des Entrepreneurs du Canton de Savenay, Mise en place de la signalétique sur la zone des Acacias et sur le parc artisanal des Fours à Chaux à Campbon, Mise à jour et entretien de la signalétique sur les zones de la Croix Blanche, Croix Rouge et Porte Estuaire, Attribution de marché de maitrise d œuvre - partie Est de Porte Estuaire - dans l objectif de créer 9 lots et requalifier la rue de la Lee, Attribution d un marché d études pour l aménagement paysager des zones de la Croix Rouge et la Croix Blanche à Malville, Division du lot 1 en 3 lots sur le Parc Artisanal des Acacias et travaux de viabilisation, Entretien des espaces verts et des voiries (balayage) de toutes les zones. Accompagnement des Communes: Prinquiau : projet d implantation de l entreprise BUGEL sur la zone des Basses Landes et projet de relocalisation de 2 commerces existants et d implantation d un nouveau commerce dans le centre-ville Vente des terrains : Parc artisanal des Acacias : Sansoucy (1800m²) Porte Estuaire : Queguiner ( m²) Parc artisanal des Epinettes : AMEG (1566 m²) Total surface vendue : m² Parc commercial de la Colleraye : Poursuite de la commercialisation des terrains par la SELA Compromis de vente : Parc artisanal des Acacias : Ouisse Combustibles Les Epinettes : Babot (1486 m²) et Garage les Epinettes (4180m²) Acquisition de terrains: Au total m² de surface de terrain ont été acquis en 2011 pour un prix global de TTC principalement sur 2 sites : Développement à venir de la zone des Acacias à Savenay : acquisition des immobiliers de Lafarge Béton et Sancoucy, représentant une surface de terrain de m² pour un prix d acquisition de TTC Extension de la zone de la Croix Rouge à Malville : acquisition de m² de terrain auprès de 4 propriétaires pour un prix de TTC. TOURISME Versement à la commune de Bouée d un fonds de concours pour la réhabilitation de la Chapelle de Rohars Etude de potentialités et de développement touristique de Loire et Sillon par le cabinet Maitres du Rêve. Adhésion à l association Estuarium et renforcement du partenariat dans le cadre du projet de «Cité de l Estuaire» Intégration au capital de la SPL Le Voyage à Nantes Mise à disposition d un nouveau local dans le centre-ville de Savenay pour l Office de tourisme : travaux de réhabilitation et acquisition de mobilier 15

16 Renforcement des équipements de signalétique des sentiers de randonnée Recrutement d un saisonnier pour l office de tourisme de mai à mi-octobre Création et édition d une carte touristique (3000 exemplaires) Etude et proposition d itinéraires vélos ENVIRONNEMENT Déchets Se reporter au rapport ci-annexé Spanc Se reporter au rapport ci-annexé Eau et Milieux Aquatiques L année 2011 a été marquée par : Le démarrage de l étude d inventaire des zones humides et des cours d eau sur l ensemble des 8 communes de Loire & Sillon Le démarrage de la campagne d arrachage de la Jussie. La création d un poste de technicien de coordination pour le Contrat de Restauration et d Entretien (CRE) du bassin versant des Marais Nord Loire (41% à la charge de la CCLS). La signature de l arrêté Préfectoral d autorisation du CRE Marais Nord Loire et le démarrage des travaux de l année 1 du contrat. Le lancement d une procédure d acquisition d un terrain situé boulevard Branly, en vue d y réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales. LOGEMENT HABITAT Bilan de la 3e année d OPAH 1/ Dossiers d aides au logement 38 dossiers instruits et acceptés Action Objectif 2011 Réalisés 2011 Logements indignes et très dégradés (propriétaires occupants) 3 3 Logements très dégradés (propriétaires bailleurs) 2 3 Travaux d économie d énergie (gain + de 25%) 15 6 Travaux d économie d énergie (gain - de 25%) 5 5 Travaux pour le maintien à domicile 19 9 Mise aux normes de l assainissement non collectif TOTAL / Diagnostics financés 14 diagnostics thermiques: HT (360 HT/diagnostic) 10 diagnostics d ergothérapie : HT (480 HT/diagnostic) 16

17 3/ Financement du suivi-animation Montant prévisionnel HT Montant 2011 HT Part fixe Part variable Total Subvention ANAH ingénierie Subvention CG Financement CCLS / Aides aux travaux : propriétaires aidés : 4 propriétaires occupants pour des travaux d économie d énergie : propriétaires occupants pour des travaux de mise aux normes de l assainissement : propriétaires bailleurs pour des travaux visant à produire des logements à loyer modéré dans le parc locatif privé : Subvention versée par l ANAH à la CCLS au titre de la prime ASE-FART : 9 dossiers x 300 = Logements d urgence Versement d une subvention à l établissement Le Coteau pour la gestion des 5 logements d urgence du territoire : Financement d une étude de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du logement d urgence de Prinquiau (transformation du T2 en T3 duplex) : HT Logement social Subvention de pour 5 logements sociaux (4 PLUS/1 PLAi) de l opération Les Jardins de Beausoleil à Savenay Subvention de pour 6 logements sociaux de l opération Le Clos des Vieux Chênes au Bas Matz à Savenay Acquisitions foncières pour l habitat Prinquiau : terrain non viabilisé de m² à proximité du centre bourg pour un prix de Projet intégrant 30 % de logements locatifs sociaux Subvention du CG : La Chapelle Launay : terrain non viabilisé de m² situé en cœur de bourg pour un prix de Projet 100% logements locatifs sociaux Étude préalable à l urbanisation Recrutement d un bureau d études pour la réalisation d une étude préalable à l urbanisation d une zone de 6 hectares à Campbon (zones 1AU et 2AU). Coût : HT Étude sur le logement des jeunes Recrutement d une stagiaire entre mars et juin 2011 pour la réalisation d une étude sur le logement des jeunes (16-30 ans) sur le territoire de la CCLS. Diagnostic / enjeux / préconisations. 17

18 TRANSPORTS - DEPLACEMENTS Service transport scolaire : Gestion du transport de enfants pour l année 2010/2011 soit une progression de + 5,3% par rapport à l année 2009/2010. Gestion d un ramassage pour le transport des collégiens inscrits au soutien scolaire (possibilité est offerte aux collégiens inscrits au soutien scolaire et finissant à 18h d emprunter les cars des lycéens). Réactualisation du Règlement Intérieur des Transports Scolaires Service de transport Lila à la demande de l Estuaire au Sillon et Desserte Locale : Lila à la demande : 2062 déplacements pour l année 2011 soit + 66% de voyages de plus qu en personnes inscrites au service Lila à la demande en Dessertes Locales (service de déplacement chaque mercredi vers le marché de Savenay) : 572 déplacements réalisés lors de l année 2010/2011 au départ des communes de Prinquiau, La Chapelle Launay, Bouée et Lavau sur Loire. Les actions réalisées au cours de l année scolaire 2010/2011 Démarche qualité En s'associant au Conseil Général, Loire et Sillon a souhaité mener une opération de sécurisation des points d'arrêt du Transport Scolaire sur les communes de Savenay, de Bouée et de Lavau sur Loire. Entre Mai et Juin 2011, ce sont environ 75 points d'arrêt qui ont été expertisés par l'ensemble des partenaires afin de répondre aux exigences de sécurité et ont fait l'objet d'une matérialisation au sol sous forme de zébra jaune. L opération gilet jaune Distribution de 1131 gilets jaunes aux élèves du primaire et du secondaire pour améliorer la sécurité des élèves tout au long de leur chaîne de déplacement. Réorganisation des modalités de prise en charge et de dépose des élèves du collège Saint-Exupéry La mise en place des modifications de prise en charge et de dépose est effective depuis le 3 novembre Les élèves sont déposés directement devant le collège le matin et attendent désormais le soir leur car dans l enceinte de l établissement et non plus sur le terre-plein central. Cette mesure permet de renforcer la sécurité lors de la prise en charge des élèves. Projet d acquisition des terrains de la Région dans le cadre de l aménagement d une plateforme scolaire aux abords du lycée Prévert Ces terrains, situés entre la RD3 et la rue Joseph Malègue, d une surface de m² pourraient accueillir une nouvelle aire de stationnement sécurisée et permettre, de par son dimensionnement, l accueil et la circulation des bus de transports scolaires. L acquisition de ces terrains par la CCLS est en cours pour un montant de (18 /m²), conformément à l avis de France Domaines. Convention 2010/2014 avec Cœur d Estuaire En 2011, Loire et Sillon a précisé les modalités de son partenariat avec la Communauté de Communes Cœur d Estuaire. Loire et Sillon s occupe de la gestion des réservations et du suivi de facturation. A l origine, la répartition des dépenses se faisait au prorata du nombre d habitants (2/3 pour CCLS et 1/3 pour la CCCE). Cœur d Estuaire souhaitait que ce principe soit abandonné et a demandé à passer à une participation au réel des déplacements effectués. Le nouveau marché a donc réservé un «lot CCCE» permettant de connaitre précisément leur nombre de déplacements. Covoiturage 9 aires de covoiturage mises en service sur l ensemble du territoire 18

19 Les actions complémentaires réalisées en 2011 Lancement d un service de transport desservant la piscine intercommunale Pour l ouverture de la piscine intercommunale, un marché a été lancé en décembre 2011 pour assurer le transport des établissements scolaires de la CCLS durant les 2 nd et 3 ème trimestre de l année scolaire 2011/2012. Le marché a été attribué à la société KEOLIS pour un montant de ,80 HT. PAVE L ensemble des diagnostics du Plan d Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) a été effectué pour les communes par le cabinet d étude Mob hilis en juin Le périmètre d intervention (12,5 kilomètres) et l estimation du coût global des travaux ont été proposés aux communes ( ). Stratégie de mobilité : En collaboration avec l AURAN, la CCLS s est lancée dans la réalisation d une stratégie de mobilité dont l objectif est d envisager les actions en matière de déplacements et de mobilité pour les 20 prochaines années. L ensemble des communes ont été sollicitées afin d exprimer un avis sur l état des lieux et deux réunions plénières ont été organisées en novembre 2010 pour effectuer la synthèse des problématiques exprimées, partager l état des lieux et formuler les orientations stratégiques. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION Organisation : La direction des services à la population compte quatre services opérationnels : - Le RAM ; - Service Culture ; - Service Sport ; - Piscine du Lac Le directeur et chaque responsable de service tiennent une réunion hebdomadaire pour faire le point sur les dossiers en cours et traiter les sujets d actualité. Des temps complémentaires sont posés par rapport à l avancée des dossiers. Activités : La mission de la direction des services à la population se décompose en deux grandes parties : Le management stratégique de la collectivité, dans le sens : de la participation à la définition des orientations stratégiques, de l organisation et la mise en œuvre des politiques publiques, de leur évaluation, de l assistance et conseil des élus. Le management opérationnel des quatre services Le rapport d activités ci-après retrace un bilan de l année L activité de la direction est d optimiser l efficience du service rendu qui se décline en trois objectifs généraux : Accompagner l évolution des services à la population. Développer la compétence individuelle et collective. Optimiser, adapter et structurer l organisation des services. 19

20 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES Missions : Elles sont définies selon 4 axes principaux : - Favoriser la rencontre et les échanges des Assistant(e)s Maternel(le)s, des enfants accueillis et des parents ; - Organiser l information des parents et des Assistant(e)s Maternel(le)s ; - Promouvoir la profession d assistant(e)s maternel(le)s, entrer en contact avec les employés(es) à domicile, les informer et les inciter à sortir de la clandestinité. Susciter et promouvoir la formation des assistant(e)s maternel(le)s ; - Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants. Organisation : Les deux éducatrices de jeunes enfants ont pour missions principales d animer les séances d activités d éveil organisées les matins dans divers lieux sur le territoire ainsi que d informer les assistant(e)s et parents sur leurs droits respectifs. La gestionnaire assure le primo accueil téléphonique et physique et le secrétariat administratif du service. Activités 2011 : Nombre de jours d ouverture dans l année : jours sur 52 semaines Nombre d heures d ouverture dans l année : - 40 semaines ½ à 31h50-11 semaines à 17h50 Soit 1468,25 heures d ouverture au public pour l année 2011 Activités individuelles du RAM : - Détail des permanences téléphoniques, accueils physiques et rendez-vous 4592 appels téléphoniques, 845 primo accueils physiques, 472 rendez-vous, 240 demandes par courriers et 1234 par courriel. Informations/Conseils soit 78.2% Elaboration de documents soit 17.3% Médiation entre AM et parents 3 soit 0,1% Recherche mode de garde 271 soit 3.7% Autres 61 soit 0,7% TOTAL GENERAL % 20

21 Activités collectives du RAM : Type d animation Ateliers (Matinées d éveil) Bibliothèques (Histoires Pour Petites Oreilles) Nombre total de présences Nombre de bénéficiaires AM/ED Parents Enfants Autres AM/ED Parents Enfants Autres 328/ / / /0 Rencontres à thème : (Soirées Débat et/ou Conférences) Avec intervenants extérieurs Les droits et devoirs de chacun Sans intervenant extérieur : Soirée Conviviale 23/0 7 23/0 7 25/0 25/0 Autres manifestations : Pique- Nique (juin 2011) Journée Nationale des AM (samedi 19/11/11) Spectacle (juin 2011) 45/ / /0 37/0 56/ / professionnalisation Eveil musical PSC1 10/0 10/0 Echanges des pratiques 71/0 15/0 TOTAL 948/ Toutes activités confondues 145 assistant(e)s maternel(le)s 14 parents 335 enfants Activités partenariales : - 3 Réunions d Informations Pré Agrément (RIPA) organisées par les travailleurs sociaux sur le territoire d activité ; liaisons avec les unités d agrément en cas de modification de situation d assistant(e) ; - 25 orientations vers les travailleurs sociaux de l unité d agrément (10 assistantes maternelles et 15 parents) ; - 10 liaisons et concertations avec les travailleurs sociaux à la suite de difficultés repérées ; - 50 heures consacrées à la formation initiale obligatoire des assistantes maternelles. Soutien logistique pour la réservation d un espace de travail et de matériel adapté pour les sessions de formation se déroulant uniquement sur Savenay. 21

22 - Echanges avec la Conseillère Technique CAF sur divers sujets liés à l activité du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - Co-organisation de la Journée Départementale de rencontre de tous les R.A.M de Loire Atlantique - 2 rencontres annuelles des Animateurs des Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Loire Atlantique - Echanges téléphoniques et par courriels avec autres RAM d informations diverses relatives à la législation en vigueur, au droit du travail, aux fonctions et missions des RAM - 1 réunion de travail par trimestre dites «d harmonisation des pratiques» avec huit autres Relais Assistant(e)s Maternel(le)s du département (Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Blain, Nozay, Derval, Châteaubriant, Guémené-Penfao, Saint-Nicolas de Redon) Missions : CULTURE Elles sont définies selon 2 axes principaux : - Mise en œuvre et animation d une coordination des bibliothèques communales ; - Repositionner le projet de réalisation d'un équipement culturel en lien avec la valorisation du patrimoine bâti du territoire ; Activités 2011 : Mise en place des actions préconisées dans le plan progressif des bibliothèques vers la prise de compétence lecture publique (validé en septembre 2010) - 15 comités techniques avec référents, professionnels et/ou bénévoles de bibliothèque ; - 2 ½ journées visite de la bibliothèque intercommunale de Nozay et de Vallet ; - 2 ½ journées de formation au catalogage en partenariat avec la BDLA 1 ; - ½ journée de formation à l utilisation d Electre ; - ½ journée de formation à la Dewey en partenariat avec la BDLA ; - 12 journées de formation pour le logiciel de SIGB 2 Nanook et à l OPAC 3 ; - Recrutement de vacataires de juin à juillet pour la reprise des fonds des bibliothèques non-informatisées et de novembre à décembre pour le catalogage des fonds non-repris en juin et l aide au démarrage sur site pour les bibliothèques sans-professionnel ; - Abonnement au réservoir de notices Electre ; - Choix du prestataire de logiciel de SIGB et installation du logiciel et du matériel informatique (2 à 3 ordinateurs, 2 douchettes, 1 imprimante par bibliothèque), prise en charge d équipements divers ; - Signature d une «Convention de coopération des bibliothèques du territoire Loire et Sillon» entre la Communauté de communes et les communes ; - Ouverture en septembre au public du réseau des bibliothèques avec un catalogue, un portail Internet (bibliotheques.cc-loiresillon.fr) et des conditions de prêt unique. Elaboration d une carte de prêt commune et de différents supports de communication adaptés (guide pratique ). Dans ce cadre, les règlements intérieurs et les chartes Internet des bibliothèques ont été harmonisées. - Organisation du 1 er temps fort du réseau des professionnels et bénévoles des bibliothèques le 24 septembre 2011 sur une journée pour la visite de toutes les bibliothèques du territoire (participation de 46 personnes) ; - Distribution du 1 er «Echo des bibliothèques», document interne à l intention des professionnels et bénévoles de bibliothèque ainsi que des élus communaux et intercommunaux à la culture, maires et DGS ; - Prise en charge directe de la manifestation «Lecture et musique en Loire et Sillon» du 30 septembre au 9 octobre 2011 en partenariat avec l association «Le sillon des mots» et les bibliothèques communales. Repositionnement du projet de réalisation d'un équipement culturel en lien avec la valorisation du patrimoine : Une étude de faisabilité pour la valorisation de sites patrimoniaux sur le territoire Loire et Sillon a été lancée en novembre Le marché a été déclaré infructueux en décembre. Un nouveau marché a donc été lancé en début d année BDLA : Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique 2 SIGB : Système Intégré de Gestion de Bibliothèques 3 OPAC : Online Public Access Catalog, présentation au public du catalogue des bibliothèques 22