JURIDIQUE ET SOCIAL 2013

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Renée Ménard
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2013 Rue piétonne, ZAC Rivière-Roche, 97200 Fort-de-France Tél : 0696-36-63-95 / Fax : 0596-60-26-56 info@formaconseils.

1 2013 Rue piétonne, ZAC Rivière-Roche, Fort-de-France Tél : / Fax : info@formaconseils.fr FORMACONSEILS, SARL au capital de 1000 euros, SIRET Déclaration d activité enregistrée sous le numéro auprès du Préfet de la Martinique. Ce numéro n a pas valeur d agrément.

2 L actualité du droit social a été riche en 2012 et des changements d envergure sont également attendus dans les prochains mois! Le législateur et la jurisprudence ont apporté des précisions sur des thèmes majeurs : nouvelles lois sur le harcèlement sexuel et le temps de travail, mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail, arrêts importants sur le droit aux congés, la rupture individuelle du contrat de travail, les licenciements économiques, la représentativité syndicale, l égalité de traitement Face au contexte économique difficile, le gouvernement a également lancé plusieurs chantiers importants, lesquels ont abouti à un accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l emploi. Des réformes complexes vont traiter de sujets sensibles en droit du travail : mise en œuvre des contrats de génération, sécurisation du droit du licenciement collectif, encadrement du recours au CDD, évolution en matière de chômage partiel Toutes ces nouveautés vont créer de nouvelles obligations et impacteront fortement les pratiques RH notamment en matière de négociation collective. D où la nécessité de se former et de s actualiser régulièrement sur ces différents aspects du droit social Formateur et public visé : Nos formations en droit social sont animées par Maître URSULE, avocate au barreau de Fort-de- France et spécialisée en droit et pratiques des relations du travail ainsi qu en droit de la Protection sociale. Elles sont principalement ouvertes aux Directeurs des Ressources Humaines, Responsables des RH, Assistants RH, Directeurs et responsables administratifs et financiers, Collaborateurs de cabinet d'expertise-comptable mais aussi aux membres représentants des salariés, délégués du personnel et/ou membres de comité d entreprise. Enfin, n hésitez pas à nous faire part de vos besoins spécifiques en la matière! Nous tâcherons d y répondre dans les meilleures conditions! Sommaire Actualité sociale Missions et attributions du Comité d Entreprise

3 Actualité sociale 2013 T A RIFS : 45 0 H T Objectifs généraux : Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Suivre les réformes annoncées suite à l'élection présidentielle, Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise, Sécuriser les pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social. DUREE : 7 heures D A TE (S ) : A c on v e nir LIEU DE FORM ATION : Fort-de-France Contenu : Tour d actualité sur la jurisprudence en 2012 relative aux points suivants : Le contrat de travail, La durée, l aménagement du temps de travail, Les congés payés, La santé des salariés, Le pouvoir disciplinaire de l employeur, Les licenciements pour motif personnel (disciplinaire, non disciplinaire), Le licenciement pour motif économique, La rupture conventionnelle homologuée, La rupture du contrat de travail, Instances représentatives du personnel, Relations collectives de travail, Retraites et prévoyance d entreprise : définition de la catégorie objective Tour d actualité sur les grandes reformes intervenues et a intervenir : Impact de la Loi WARSMANN, Réforme des services de santé au travail, Télétravail, Contrats de génération, Contrats d avenir, Point sur les retraites, Point sur la prime de vie chère en Martinique, Accord des partenaires sociaux sur la sécurisation de l emploi. Méthode pédagogique : Présentation de cas concrets - Etude de l incidence de ces réformes sur la gestion du personnel et le fonctionnement de l entreprise. Suivi et évaluation : Quizz d évaluation. 3

4 Missions et attributions du Comité d Entreprise Formation également transposable aux Délégués du Personnel T A RIFS : 45 0 H T Objectifs généraux : Maîtriser les règles de mise en place et de fonctionnement du comité d entreprise. DUREE : 7 heures D A TE (S ) : A c on v e nir Contenu : Mise en place du comité d entreprise : Conditions de mise en place du CE, Périmètre de mise en place du CE, Mise en œuvre des élections, Point sur l état de la jurisprudence à la suite de la Loi sur la démocratie sociale du 20 août 2008, Contentieux autour des élections, Durée du mandat. LIEU DE FORM ATION : Fort-de-France Fonctionnement du comité d entreprise : Présentation du rôle des délégués du personnel, du CHSCT, du délégué syndical, Rôle et attributions du comité d entreprise, Réunions avec l employeur, Relations avec le personnel et les autres instances représentatives du personnel. Moyens du comité d entreprise : Crédit d heures, Droit de déplacement, Local. Statut des membres du comité d entreprise : Protection des membres du CE, Formation des membres du CE. Méthode pédagogique : Cas pratiques, Mises en situation, Comparaison avec les autres représentants du personnel. Suivi et évaluation : Quizz d évaluation. 4

5 Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter : Par téléphone : Par fax : Par mail, à l adresse suivante : info@formaconseils.fr Vous pouvez également consulter notre site Internet : 5

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