CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE. RAPPORT AU COMITE DE L ADMINISTRATION REGIONALE DU 4 Novembre 2004

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1 Préfecture de la région Poitou-Charentes Secrétariat général pour les affaires régionales -P CREDITS POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORT AU COMITE DE L ADMINISTRATION REGIONALE DU 4 Novembre OPERATIONS AU TITRE DU FOND DE REVITALISATION ECONOMIQUE (FRE) : Le SGAR dispose d un reliquat d AP disponibles de ,65 sur les crédits d investissement du Fonds de Revitalisation Economique. Après consommation de cette somme, il conviendra de considérer l extinction totale de cette mesure. Monsieur le Préfet des Deux Sèvres demande l individualisation de la somme de pour suivante : Opération F.R.E. Demandeur Coût HT Subvention Achat de matériel de production : un groupe automatique EUROLABO Jean-Paul BINET Boulanger-patissier 28, rue Jacques Cartier Niort % TOTAL au titre des reliquats des années précédentes OPERATIONS AU TITRE DU FONDS D INTERVENTION INTERMINISTERIEL POUR LA VILLE () : a) Etat des lieux des AP disponibles Le SGAR dispose d un reliquat d AP disponibles de ,86 (crédits ) (crédits pluriannuels H) sur les exercices antérieurs. A ces montants s ajoute l enveloppe correspondant à une première dotation de 50% des crédits inscrits en loi de finance, d un montant de pour les crédits et de pour les crédits pluriannuels. Cette enveloppe ayant fait l objet d individualisations de crédits aux précédents CAR, s élève, pour le CAR du 4 Novembre à ,17 de crédits et de crédits hors. Crédits Crédits pluriannuels Reliquats antérieurs à , ,00 Crédits disponibles , ,00 TOTAL des AP disponibles , ,00

2 2 b) Etat des consommations d AP par site en Contrat de Ville depuis l année 2000 Préfecture de Charente Maritime : CONTRAT DE VILLE DE SAINTES : ANNEES 2000 à Hors , , , ,00 TOTAL , ,00 CONTRAT DE VILLE DE ROCHEFORT : ANNEES 2000 à Hors , , , , , ,30 TOTAL , ,70 CONTRAT DE VILLE DE LA ROCHELLE : ANNEES 2000 à Hors , , , , , ,00 TOTAL , ,00 Préfecture de la Charente : CONTRAT DE VILLE D ANGOULEME : ANNEES 2000 à Hors , , , , , , , ,00 Reliquats consommés en * ,59 Restitution opération annulée ,00 Total = , ,91 TOTAL , ,59

3 3 CONTRAT DE VILLE DE COGNAC : ANNEES 2000 à Hors , , ,35 Reliquats ,00 consommés en TOTAL , ,00 Préfecture des Deux Sèvres CONTRAT DE VILLE DE NIORT : ANNEES 2000 à Hors , , , ,00 TOTAL ? ,60 Préfecture de la Vienne : CONTRAT DE VILLE DE CHÂTELLERAULT : ANNEES 2000 à Hors , , , ,03 TOTAL , ,31 CONTRAT DE VILLE DE POITIERS : ANNEES 2000 à Hors , , Reliquats consommés en ,00 TOTAL , ,75

4 4 c) Demandes d individualisation ( ) Monsieur le Préfet de la Charente demande, au titre du Contrat de Ville de l Agglomération d Angoulême, l individualisation de la somme de ,00 pour les opérations suivantes : Contrat de Ville de l Agglomération d Angoulême : Centre Social, culturel et sportif Maison des Jeunes et de la culture slac Grande Garenne Fregeneuil d Angoulême ZRU de Basseau Grande Garenne Quartiers de la commune classés en ZUS Travaux d aménagement du hall d accueil du centre social et mise en place signalétique. Acquisition de matériel d entretien de voirie, mis à disposition des équipes de nettoiement créées dans le cadre du dispositif de gestion urbaine de proximité, afin d assurer une meilleure prise en compte des problèmes de propreté sur les quartiers inscrits en ZUS ,92 TTC HT subvention nable , ,00 26,29 % , ,00 50% TOTAL (Chapitre ) ,00 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne demande l individualisation de ,16 au titre du Contrat de Ville de Châtellerault, et au titre du contrat de ville de la communauté d agglomération de Poitiers pour les opérations suivantes : Contrat de Ville de Châtellerault : SCOP SUNERGEIA Association MJC Centre de Vie Sociale des Renardières AUDACIE La Ferme de l Espoir de l activité Bassin d emploi du ZUS des Renardières d Agglomération du Pays d Agglomération du Pays Equipem ent en matériels informatique dans le cadre de l action d intégration par l insertion socioprofessionnelle des populations en difficulté issues de l immigration. Investissements pour l aménagement de nouveaux locaux, l occasion de la rénovation urbaine du quartier. Développer les outils d insertion Achat d un véhicule utilitaire et de matériel informatique supplémentaire. Installation d un système d alarme pour mettre sous protection le matériel électroportatif Aménagement de nouvelles chambres, d une lingerie et d un bureau Coût TTC , ,00 60 % , ,00 24,71% , ,16. 78,24 % , ,00 12,47% TOTAL (Chapitre ) ,16

5 Contrat de Ville de la communauté d Agglomération de Poitiers : 5 commune de Poitiers d agglomération de Poitiers quartier Couronnerie s Aménagement d une aire multisports à proximité immédiate du groupe scolaire Andersen Acquisition et installation de modules supplémentaires dans la halle de roller de la Cassette subventionnable ,88% ,00% TOTAL (Chapitre ) Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime demande, au titre du Contrat de Ville de l Agglomération de la Rochelle, l individualisation de la somme de ,00 pour suivante : Contrat de Ville de l Agglomération de la Rochelle : subventionnable commune de Dompierre sur Mer Travaux d aménagement d une maison des jeunes , , ,00 38,54% TOTAL (Chapitre ) ,00 Hélène ALIDJRA