Programme d assainissement d de l ONEPl

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1 ««V forum d investissements d et et de de coopération des entreprises Espano - Marocaines» Programme d assainissement d liquide de l ONEPl BILAN & PERSPECTIVES Présenté par : M. Mostafa Morjane Direction Assainissement et Environnement (ONEP) 04 Mars 2009

2 PLAN DE L EXPOSE 1. Intervention de l ONEP l dans le secteur d assainissement Rappel des Orientations Stratégiques Historique Cadre Institutionnel 2. Programme d assainissement d : Programme d assainissement d de l ONEPl Etat d avancement d du programme d investissementd Programme de développement d de l ONEPl Intervention en exploitation 3. Mesures d accompagnementd Assainissement rural, Dépollution D industrielle,, 2

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4 Axes Stratégiques de l ONEPl Pérenniser, Sécuriser S et Consolider les infrastructures d eau d potable existantes Généraliser l accl accès à l eau potable dans le milieu rural : Principe du Droit àl Eau àtous Intervenir activement dans le secteur de l Assainissement Liquide gestion intégr grée e du cycle de l eaul eau 4

5 Historique d intervention d de l ONEP l dans l assainissement En s inscrivant s dans la stratégie des Pouvoirs Publics visant le rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de l assainissement l liquide (élément( du cycle de l eau) l l ONEP l a entrepris les actions suivantes: Fin des années 80: : démarrage d des études d assainissement d liquide pour des projets permettant la protection des ressources en eau destinées à l AEP : participation à l élaboration du Schéma National d assainissement liquide (SNDAL)décid cidé par les Pouvoirs Publics Loi sur l eau l 10/95 : Élaboration des études de protection des ressources en eau conformément ment aux dispositions de cette loi Septembre 2000 : amendement du dahir de création de l ONEP l pour étendre officiellement ses missions à l assainissement liquide dans les villes et centres oùo les communes le lui demandent 2001 : nouvelles orientations stratégiques de l Office l et Création de la DAE 2002 : Mise en place d un d programme prioritaire et démarrage d de plusieurs programmes avec Différents bailleurs de fonds 2005 : l él élaboration d un d programme national d assainissement d (PNA) par le Ministère de l Intl Intérieur et le Département D de l Environnement l qui inclut le programme d assainissement d de l ONEPl Contrat programme

6 Rappel du Cadre institutionnel d Intervention de l ONEP en assainissement DAHIR amendé en 2000 extension du domaine d intervention à l assainissement liquide Intervention pour le compte des communes sur la base des Contrats de gestion déléguée signés avec les Communes et approuvés par le MI conformément à la Charte Communale. Les Contrats de gestion déléguée fixent principalement La consistance des investissements et le montage financier Cofinancement des projets et Mise à dispositions des terrains par les communes pour la construction des ouvrages Modalités de gestion par l ONEP du service assainissement (cahier des charges) Application d une redevance d assainissement Régime du personnel 6

7 Financement & Recouvrement des coûts Financement ONEP COMMUNES ETAT (MI, SEEE) Dons et prêts des différents bailleurs de fonds Quote-part dans le financement des projets Subvention pour le secteur dans le cadre du PNA Recouvrement des coûts USAGERS Redevance d'assainissement (tarif) : uniforme pour les centres ONEP PPE et frais de branchement (cahier des charges) PROMOTEUR PPE (cahier des charges) 7

8 Programme National d assainissement(pna) Partie ONEP Total Nombre de centres Population (millions d habitants) ,5 Investissement (millions de DH)

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10 Synthèse du programme de l ONEPl Situation des projets Nombre de centres Population Coût Travaux (millions DH) Consistance physique Longueur réseau (km) Débit des STEP (m 3 /j) Projets achevés Mesures d accompagnement Projets en cours centres Projets en cours 28 centres (*) (*) dont un montant de 351 MDH déjà liquidé avant 2008 Programme Centres (à engager et à liquider avant 2010) 42 Centres (à engager avant 2010 et à liquider au-delà)

11 Etat d avancement Programme ONEP Nombre de centres Population Investissement Réalisés 39% 57% 33% En cours 78% 113% 67% Engagés (à liquider avant 2010) 110% 161% 96% 11

12 Nouveau Projet de contrat-programme IL concerne 120 centres de l ONEP dont 41nouveaux centres La population totale concernée pour les centres ONEP est de 3.5 millions d habitants REGION Population COUT AV TOT AU DELA OUED EDDAHAB ,0 47,8 34,0 20,0 30,0 84,0 12,2 LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA ,0 88,5 73,4 52,2 38,0 163,6 79,9 GUELMIM SMARA ,5 104,0 74,7 60,4 44,0 179,1 115,7 SOUS MASSA DARAA ,1 118,5 27,8 33,0 45,0 105,8 514,6 GHARB CHRARAD HCINE ,0 22,7 47,1 93,4 93,3 233,8 256,5 CHAOUIA OUARDIGHA ,6 120,9 76,8 72,0 100,0 248,8 319,9 MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ ,5 126,9 58,6 31,6 39,0 129,2 471,4 REGION DE L'ORIENTAL ,0 17,4 138,5 125,1 139,0 402,6 664,0 GRAND CASABLANCA ,0 0,0 0,0 5,0 25,0 30,0 84,0 RABAT SALE ZEMMOUR ZAER ,0 41,1 67,7 119,2 126,8 313,7 100,2 DOUKKALA ABDA ,0 0,0 0,0 0,0 4,0 4,0 136,0 TADLA AZILAL ,0 0,0 3,5 40,0 46,0 89,5 99,5 MEKNES TAFILALT ,0 30,5 12,8 61,5 107,5 181,8 296,7 FES BOULEMANE ,0 0,0 0,5 15,0 9,5 25,0 52,0 TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE ,6 182,4 14,3 20,5 75,8 110,6 305,7 TANGER TETOUANE ,0 3,1 26,0 45,0 33,9 104,9 75,0 Accompagnement 972,0 236,0 327,7 120,0 95,0 542,7 193,3 TOTAL

13 Financements mobilisés Nombre centres Population Coût (MDH) KFW 11% UE 9% JBIC 7% BAD 6% BEI 6% BID 4% AFD 12% Espagne 3% Belge 2% ONEP 12% Communes, PNA, APDS 28% 13

14 Bilan des réalisationsr Unité Réalisé avant 2008 Réalisé en 2008 Total réalisé à fin 2008 Réseau (tout diamètre confondue) ml Station d'épuration Nombre débit (m3/j) Station de pompage et de relevage Nombre débit (l/s) Nombre de Branchements Nombre

15 Les missions de l exploitationl La gestion des abonnés s et le recouvrement des factures Entretien et réhabilitation r des réseaux et des ouvrages et stations de pompage Nombre de centres pris en charge Réalisation des branchements La dépollution d des rejets et exploitation des STEP (*) (*) centres centres 2,05 2,05 millions millions d habitants d habitants Abonnés Abonnés (*) dont 34 travaux achevés et le reste en cours (*) dont 34 travaux achevés et le reste en cours 15

16 Évolution patrimoine Total Réseau Exploité (km) Evolution linéaire réseau en Km Stations d épuration Nombre Capacité m3/j Milliers 16

17 Période nombre de Centres Intervention en exploitation Population 2004 Nombre d'abonnés Centres concernés centres Khénifra-amalou, M'rirt centres Taourirt, Berkane-Zegzel-S.S.Cheraa, Guelmim centres Azilal, Ouarzazate, Berrechid, Laaroui, Bouarfa centres Tan Tan, Ain Taoujdate, Tafraout, Drarga, Kelaa M'gouna, El Gara, Ben Ahmed, Tafoughalt, El Houceima, Imzouren, Bni Bouayach, Targuist centres Outat El Haj, Bouznika, Sidi Yahyia Zaer, Rissani, Essaouira, Biougra, Ain Aouda centres Laayoune, Oulad Teima, Dar El Gueddari, Errachidia, Sidi Mokhtar, Tiznit, Tata, Fam El Hisn, Foum Zguid, Khemisset, Tiflet, Sidi Abderrrazak centres Akka, Ait Baha, Bouizakarne, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Dakhla, El Marsa, Sidi Allal Bahraoui centres Assa,Zag,Tamsloht,Chichaoua,Bejjad,Chefchaouen,Si di Taibi,Nador,Tarfaya,Smara,Echallalate,Ben Yakhlef TOTAL 61 Centres

18 - partie fixe en Dh/an - partie fixe en Dh/an - partie fixe en Dh/an Tarifs de vente de l assainissementl Usages - Partie proportionnelle Dh/m3 a- Particuliers domestiques * 1ère 1 tranche (0-6 6 m3 (inclus)/mois)) * 2ème 2 tranche (6-20 m3 (inclus)/mois)) * 3ème 3 tranche (> à 20 m3 (inclus)/mois)) b- Administrations, Collectivités et Organismes Publics. - Partie proportionnelle en Dh/m3 c- Industriels, Bains maures et Établissements assimilés ou à caractère re commercial - Partie proportionnelle en Dh/m3 Tarifs Moyennes 36,00 0,75 1,80 3,00 Locales 72,00 2,50 144,00 3,00 18

19 ERRACHIDIA 19

20 BERREDCHID 20

21 Réseau Errachidia 21

22 22

23 STEP ERRACHIDIA 23

24 Démarche pour l intervention Demande & Délibération des CL Réalisation des études par l ONEP SDA-APD-DCE Signature des conventions de gestion Préalables Création du service Exploitation Montage Financier du projet ONEP (dons, Prêts...) Commune = % + terrains Réalisation des travaux 24

25 Classification des centres Critères de classification utilisés Menace de la santé publique et des ressources d AEP Importance de la taille des centres (Population) Concentration géographique Disponibilité d un financement avantageux Avancement des études Sources de données Etudes réalisées par l ONEP SDNAL Etudes sur la protection des ressources en eau 25

26 PROGRAMME DE DEPOLLUTION DU BASSIN DE SEBOU Consistance du Programme : Centres concernés : 17 Population bénéficiaire : habitants Consistance : 520 km de réseaux 17 STEP Planning de référence : Janvier 2008 à juin 2012 (4 ans) Coût global : 1,08 milliards DH TTC Repartions des coûts par bailleurs de fonds UE : 341 Million DH 6 centres BEI : 584 Million DH 9centres AFD : 152 Million DH 2 centres 26

27 Ligne Nombre Centres Financés Population Centres Financés Nombre Opérations Coûts marchés (MDH TTC) AFD , ,97 BAD ,00 508,18 UE ,00 569,33 BEI ,00 582,59 BELGE ,00 517,85 BID ,00 290,23 Espagne ,00 417,99 JBIC ,00 715,44 KFW , ,48 MI+APDS ,00 416,17 Banques locales ,00 748,99 Autres financement ,00 457,60 ONEP ,00 818,96 Non financé , ,60 Total , ,40 27

28 Mercide Votre Attention 28 28