ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX

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1 ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX Stratégie de développement durable de la Ville de Clervaux et Pacte Climat Clervaux, le 10 septembre 2013

2 Agenda 0. Introduction 1. Contexte & Objectifs Aménagement et développement des petites villes patrimoniales - Enjeux macroéconomiques Solution régionale : Fusion «Pacte Climat» 2. Stratégie de développement durable Méthodologie & Mise en œuvre 3. «Clervaux 2020» Plan d action Stratégie énergétique : Contexte régional 2

3 0. Introduction

4 0. Introduction Développement durable? Développement économique et culturel? Synergies? Qualité des services? 4

5 0. Introduction Analyses financières (Avant Fusion) Budget Clervaux Budget Munshausen M H C Consolidation & Analyse financière (Préparation Fusion 2008 / 2009) FUSION (2011) Budget Heinerscheid 5

6 0. Introduction Fusion des 3 communes Clervaux, Heinerscheid et Munshausen (2011) : Commune de Clervaux Commune de Clervaux Z.I. Eselborn-Lentzweiler Lycée de Clervaux Centre Culturel CUBE 521 Habitants : Surface : 85 km 2 17 Villages Patrimoine Communal Syndicats de Gestion Opportunités

7 0. Introduction Analyse financière du budget communal de Clervaux : Estimations & évolutions futures Analyse du budget communal de Clervaux 2012 GRAND-DUCHE de LUXEMBOURG District de Diekirch Budget Clervaux 2012 Capacité d autofinancement 7

8 0. Introduction Développement d une stratégie à long terme Patrimoine communale & historique Contexte ENERGIE MyEnergie Directives UE Réalités macroéconomiques Dette publique PIB 8

9 1. Contexte & Objectifs

10 1.1. Contexte

11 Mio. EUR 1.1. Contexte Enjeux macroéconomiques INVESTISSEMENTS BRUTS VS. RÉSULTAT ORDINAIRE* Dépenses extraordinaires Résultat ordinaire * 2011 comptes non encore arrêtés par le Ministère de l Intérieur et à la Grande Région; 2012 budgets rectifiés; 2013 budget (Ministère de l'intérieur et à la Grande Région, Rapport d activité 2012) 11

12 Mio. EUR 1.1. Contexte Enjeux macroéconomiques 840 Dette communale nationale Estimation (estimation) Source: Ministère de l'intérieur et à la Grande Région, Rapport d activité

13 1.2. Objectifs Clervaux 2020

14 1.2. Objectifs CLERVAUX 2020 Définition d objectifs à moyen et à long terme: o Optimisation durable du budget communal, notamment des positions du budget ordinaire; o Empêchement d une hausse de l endettement communal (maintenir un niveau stable par rapport à une année de référence); o Priorisation les investissements durables au sein de la commune et sécuriser le financement de ces derniers; o Optimisation économique / Utilisation du patrimoine communal (future, actuelle et historique); o Optimisation budgétaire durable de l Administration Communale moyennant une politique énergétique indépendante des effets conjoncturels et réalisation des objectifs climatiques ; o Réalisation prioritaire de projets écologiques à rendement économique élevé ; o Encouragement / Soutient d activités d investissement régionales et création d emplois; o Création de potentiels économiques basés sur les énergies renouvelables. 14

15 1.2. Objectifs CLERVAUX 2020 Pacte Climat - Engagements & Responsabilités Programme de travail Bilan initial Équipe climat Mise en œuvre des mesures Suivi annuel Audit Certification 15

16 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020»

17 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020» Résultats économiques estimés «CLERVAUX 2020» Vue globale Besoin de financement Außerordentliche Recettes Einnahmen ordinaires Investitionen CLIÄRREF Investissements 2020 Clervaux 2020 Investissements privés (estim.) Créations d emplois Recettes TVA 17

18 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020» Analyse du budget communal Budget 2010 % Education 20% Administration communale 17% Habitation & Biens communs 12% Economie 10% Environnement 10% Financement 10% Culture 5% Sport 4% Dépenses ordinaires (2010) Y compris : Frais de fonctionnement Infrastructures communales 12% Couverture sociale 3% Eglise 2% Estimation frais de personel : +/- 20% Autres fonctions budgétaires 7% Total 100 % 18

19 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020» Méthodologie & Mise en œuvre : Typologies Typologies 159 Infrastructures communales 1. Ateliers Techniques 2. Services de Secours 3. Centres culturels 4. Sport (Piscines & Terrains) 5. REULER Hall Sportif 6. Coordination administrative 7. Bâtiments spéciaux 8. Immeubles bâtis et non bâtis non affectés 9. Famille et enfants 10. Enseignement fondamental REULER 11. Eclairage public 12. Jeunes/Scouts 13. Restauration/Camping/Tourisme 14. Eaux usées/alimentation en eau 15. Logements 16. Places publiques/cimetières/hygiène publique 17. Eglises Exemple : Eglises Fiches techniques 19

20 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020» Méthodologie & Mise en œuvre : Données de base Comptabilité analytique : Vue synoptique 20

21 Coûts 2. Stratégie de développement durable «Clervaux 2020» Méthodologie & Mise en œuvre : Vue synoptique 1. Fiches techniques 4. Priorisation / Evaluation - A B + + Plus-value C - CO ² Scénario C Analyse des coûts Frais de fonctionnement Investissement ordinaire Investissement extraordinaire Energie Energies renouvelables (%) Energies fossiles (%) CO 2 (Kt) Electricité (KW/h) Utilisation Scénario B CO² Scénario A CO² Incidents financiers: Viabilisation Renovation Modification 2. Évaluation de la situation actuelle et future 3. Développement de scénarii 21

22 3. «Clervaux 2020»

23 3.1. Plan d action Extraordinaire : Nouveaux Projets CLERVAUX 2020 : Nouveaux projets 1. Habitations/Ventes/Zones commerciales Recettes extraordinaires Dépenses extraordinaires Urbanisme 1 Urbanisme 2 Urbanisme 3 Urbanisme 4 Urbanisme 5 Urbanisme 6 Urbanisme 7 Urbanisme 8 Urbanisme 9 2. Projets d investissement Investissement 1 o Investissement 1A o Investissement 1B Investissement 2 o Investissement 2A o Investissement 2B o Investissement 2C Investissement 3 TOTAL Besoin de financement 23

24 3.1. Plan d action Ordinaire : Optimisation budgétaire Optimisation structurelle des coûts budgétaires; Créations de nouvelles sources de revenues dans le budget ordinaire; Maintien d un niveau d endettement stable (empêcher le recours au crédit bancaire). 24

25 3.1. Plan d action Ordinaire : Optimisation budgétaire (suite) TOTAL Restauration * I.B.N.N. Centres Culturels Bâtiments spéciaux Coordination Administrative Réduction des frais de fonctionnement Sport Atelier technique Recettes non ventilées / Part. pop TOTAL Restauration I.B.N.N. Centres Culturels Bâtiments spéciaux Coordination Administrative Sport Atelier technique *I.B.N.N.: Immeubles bâtis et non bâtis no naffectés Somme des optimisations budgétaires TOTAL Restauration I.B.N.N. Centres Culturels Bâtiments spéciaux Coordination Administrative Sport Atelier technique 25

26 3.2. Stratégie énergétique : Contexte Régional «Pacte Climat»: Avantages pour les Communes Optimisation de la politique climatique et énergétique locale / régionale; Réduction du CO 2 et des coûts énergétiques grâce à l amélioration de l efficacité énergétique; Accès à une plateforme d échange et à des exemples de meilleures pratiques (Benchmarking); Sensibilisation, information et conseil à la population locale en matière énergétiques; Renforcement du rôle exemplaire des Communes; Support financier et technique de la part de l Etat luxembourgeois; Stimulation des investissements locaux et régionaux, des activités économiques et du marché de l emploi local / régional; Optimisation budgétaire durable des Administrations Communales moyennant une politique énergétique indépendante des effets conjoncturels. 26

27 3.2. Stratégie énergétique : Contexte Régional «Naturparc Our» : Synergies régionales Mise à disposition d un conseiller climat régional; Formation d une équipe climat régionale, se composant d un représentant de chaque équipe climat communale; Réduction du délais de certification «Pacte Climat»; Projets régionaux de mobilité, de communication et de formation; Echange de données de Benchmark entre communes participantes; Utilisation du G.I.S., Système d information géographique mise à disposition des communes (encodage des données relatives au patrimoine communal, aux infrastructures souterraines ainsi qu aux données cadastraux. 27

28 MWh/an MWh/an 3.2. Stratégie énergétique : Contexte Régional Perspectives : Production Energies Renouvelables 2020 «Pacte Climat»: valeur-cible électricité énergies renouvelables 100% valeur 2012 valeur-cible potentiel % 20% 40% 60% 80% 100% 120% actuelle perspective Production énergies renouvelabes 52,9% électricité 2012 actuelle électricité 2020 potentiel «Pacte Climat»: valeur-cible chaleur énergies renouvelables 8,5% 11 Production énergies renouvelabes valeur 2012 valeur-cible potentiel % 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% actuelle perspective 1 chaleur 2012 chaleur 2020 actuelle potentiel 28

29 Contacts Frank LEUSCHEN Gerard LUTGEN Andy ANEN 2, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg 2, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg 2, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg

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