Journée ANAP Hôpital numérique DGOS/SDPF5 28 janvier Direction générale de l offre de soins - DGOS

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1 Journée ANAP Hôpital numérique DGOS/SDPF5 28 janvier 2015

2 Axe 1 Gouvernance Etat d avancement des actions et chantiers de l axe Prise en compte du programme dans les CPOM Etat-ARS et le dialogue de gestion avec les DGARS Prise en compte du programme dans les politiques régionales de santé* Prise en compte du programme dans les CPOM ARS-ES et le dialogue de gestion avec les DG ES* Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification HAS A venir Intégration d un indicateur lié à l atteinte du palier de maturité Hôpital numérique dans les CPOM Etat-ARS (arbitrage à venir) Suivi de la déclinaison de PHN dans les politiques régionales de santé Poursuite des enquêtes périodiques auprès des CMSI sur le niveau d intégration du programme dans les politiques régionales de santé, l avancement de sa mise en œuvre «terrain» et les difficultés rencontrées Suivi Prochaine début 2015 Mise à jour de l état des lieux sur l intégration de PHN dans les CPOM ARS ES auprès des ARS, notamment au niveau des pré-requis Suivi 4 Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de certification HAS V2010: mobilisation de 28 indicateurs HN répartis dans 12 critères de certification Validation de l intégration d indicateurs HN dans le «compte qualité» de la certification V2014 Elaboration du guide thématique «Gestion des SI» à destination des EV pour la certification V2014 Suivi Poursuite de l intégration d indicateurs HN dans les CPOM ARS ES Suivi de la prise en compte des indicateurs HN dans le cadre des visites de certification et de leurs impact sur leurs résultats 5 Intégration d indicateurs HN dans Hospidiag Validation du scénario prévoyant l intégration de l indicateur pré-requis dans les indicateurs HOSPIDIAG et l intégration des 5 indicateurs des domaines fonctionnels dans la carte d identité du site A venir Le planning de mise en œuvre est prévu pour fin février 2015

3 Axe 2 Compétences SI Etat d avancement des actions et chantiers de l axe 2 1 Elaboration du référentiel national de compétences SI, analyse des écarts et définition du plan d action associé Rédaction du cahier des charges de l outil visant à permettre aux DRH et/ou DSI en ES de mesurer l écart entre les compétences actuellement disponibles au sein de leurs équipes et celles à acquérir (rédaction finalisée et portage ad hoc en open source acté) A venir Lancement de travaux pour l intégration de cet outil dans les solutions industrielles 2 Intégration dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière des «fiches Actualisation du répertoire métier» SI du référentiel de compétences en SI publié en octobre 2013 par l ANAP des métiers de la fonction Publication du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière actualisé publique hospitalière A venir Lancement d une étude prospective sur les métiers de la DSI 3 Adaptation des parcours de formation initiale et continue A venir Lancement d un chantier d adaptation des parcours de formation initiale des IDE : réalisation d un état des lieux des modules SI existants dans les programmes pédagogiques auprès des IFSI pour une capitalisation sur les meilleures pratiques identifiées Lancement d un chantier d adaptation des parcours de formation initiale des cadres IDE Lancement d un chantier d adaptation des parcours de formation initiale des directeurs d établissements afin d orienter la formation des futurs directeurs sur deux axes : les stratégies en matière de SIH et les applications pratiques. 3

4 Axe 3 Offre de solutions Etat d avancement des actions et chantiers de l axe 3 1 Mise en place d un dispositif d homologation des applications informatiques hospitalières Elaboration du référentiel qualité en s appuyant sur une démarche de concertation Cadrage et concertation sur le dispositif d homologation : dispositif confié à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC Lancement de l élaboration du référentiel fonctionnel A venir Publication du référentiel qualité Elaboration du référentiel fonctionnel support à la labellisation des offres SIH Certification des premières solutions (S2 2015) 2 3 Mutualisation, Externalisation Innovation Fournir aux ES l outillage pour aider à la décision et sécuriser la mise en œuvre des opérations de mutualisation / externalisation. A venir Travaux sur la convergence des SI dans le cadre de l évolution prévue dans la loi de santé : mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Territoires de soins numériques : lancement opérationnel du programme Mutualisation PACS Régionaux 4 Référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé Evolution de RELIMS: intégration des pré-requis pour les logiciels 4

5 1.4) Axe 4 Financement Etat d avancement des actions et chantiers de l axe 4 1 Mise en œuvre du volet «financement» du programme hôpital numérique Premiers soutiens financiers en 2013 et 2014 Réalisation d un guide méthodologique de contrôle des pièces justificatives à destination des CMSI Suivi des dossiers de financement dans DIPISI 2 Contrôle des ES financés dans le cadre du programme Mise en œuvre avec les ARS, dans le cadre de l orientation nationale 2014 pour les MIC, d un dispositif ayant pour objectif de vérifier l atteinte des indicateurs HN par les ES financés A venir Suivi du résultat des inspections menées au sein de deux ES par région sur le champ des pré-requis 2014 Secondes sessions de formation orientées Domaines Cibles 2015

6 Programme Hôpital numérique volet financement Financements délégués chiffres clés 61,1 millions d euros délégués, dont 25.5 en amorçage et 35.6 en soutien à l usage 248 établissements financés dans 22 régions sur 1.62 domaines en moyenne Un total de 401 projets 198 en amorçage 101 à l usage pour 123 projets 26 projets en D1, 19 en D2, 29 en D3, 16 en D4 et 33 en D5 Répartition des domaines : le domaine de prescription D3 en 1 er lieu En nombre de projets : D3 Prescription : 30%, D5 Pilotage 19%, D2 DPII : 19% chacun, D4 Programmation 17% et D1 résultats 15 % Selon les financements versés : D3 Prescription : 26%, D1 Résultats 24%, D5 Pilotage 21%, D2 DPII : 20% et D4 Programmation 8% chacun Répartition des établissements selon leur nature juridique En nombre d établissements : 51% de privés, 35% de publics, 13% ESPIC et 1% CLCC Selon les financements versés : 45% privés, 43% publics, 11% ESPIC et 1% CLCC Répartition des établissements selon les catégories d activité combinée* : En nombre d établissements : 69% cat C, 22% cat B, 5% cat D et 4% cat A Selon les financements versés : 75% cat C, 16% cat B, 8% cat D et 1% cat A

7 1.5) Chantiers transverses Etat d avancement des chantiers transverses 1 Accompagnement des établissements de santé à l atteinte des indicateurs HN Publication du guide des indicateurs et de la boîte à outils (pré-requis HN) Ouverture de la plateforme Mise en place et déploiement du réseau d ambassadeurs Publication sur la plateforme des premières productions du collège des experts Suivi de la progression de l atteinte des indicateurs Hôpital numérique Mise à jour de la FAQ (comprenant un focus sur l applicabilité des indicateurs) A venir Mobilisation et intervention des ambassadeurs / promouvoir la sollicitation des établissements 2 3 Evaluation de la création de valeur du SI en matière de qualité/sécurité des soins et amélioration de la prise en charge - PREPS Communication sur le programme hôpital numérique Poursuite des travaux menés par les 2 équipes de recherche A venir Démarrage du 1er chantier de capitalisation : cadrage et organisation des travaux avec les équipes de recherche Préparation d un guide relatif à la cartographie des processus dans le cadre d évaluation d impacts avec une application du guide sur 2 séries de processus (imagerie et articulation des ES avec leur environnement) Publication d une lettre d information du programme (rythme bimestriel) : Participation aux actions de communication du programme (salon HIT, ) Publication de brochures sur des chantiers du programme Publication d un rapport d activité 2013 du programme (janvier 2014) Publication de la feuille de route du programme mise à jour (mai 2014)

8 INDICATEURS DES PRE REQUIS

9 Chantiers transverses Etat des lieux de l atteinte des indicateurs HN (juin 2014) Atteinte des pré-requis HN Le niveau moyen d atteinte des pré-requis varie en fonction des catégories d établissements et augmente avec l activité combinée et la part des dépenses consacrée au SIH Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d'établissement Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par catégorie d activité combinée Niveau d'atteinte moyen des pré-requis par part des dépenses consacrée au SI 9

10 Chantiers transverses Etat des lieux de l atteinte des indicateurs HN (juin 2014) Atteinte des pré-requis HN Niveau moyen d'atteinte par indicateur de pré-requis Les niveaux d atteinte diffèrent en fonction des indicateurs : les indicateurs dont le taux moyen d atteinte sont les plus faibles sont ceux liés à la formalisation de procédures : Pré-requis P1 : indicateur P1.4 (existence d un référentiel unique de structure de l établissement). P3.4 91% P3.3 93% P3.5 82% P1.1 79% P1.2 85% P1.3 94% P1.4 70% Pré-requis P2 : définition d un taux de disponibilité cible des applications et la mise en œuvre d une évaluation de ce taux (P2.2). Pré-requis P3 : existence d une politique de sécurité formalisée (P3.1). 85% P3.2 65% P3.1 78% P2.3 56% 63% P2.2 P2.1 10

11 Indicateur P1.1 Taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients Document demandé : Cartographie applicative détaillant les applications concernées par domaine et bloc fonctionnel avec le détail par application de l interfaçage ou non avec le référentiel unique d identités Point de vigilance : La cartographie doit prendre en compte toutes les applications de production de soins, et en particulier les outils de production des activités médico-techniques (bloc opératoire, anesthésie, laboratoire, pharmacie, anatomopathologie, imagerie SIR, imagerie PACS, radiothérapie), Idem P1.3 référentiel des séjours et des mouvements 11

12 Indicateur P1.2 Cellule d'identitovigilance opérationnelle Document demandé : procédures de la cellule Point de vigilance : la preuve que la cellule est active et se réunit les procédures de création et fusion d identités 12

13 Indicateur P2.1 Existence d'un Plan de Reprise d'activité (PRA) du système d information formalisé Document demandé : Document présentant le PRA du SI Le Plan de Reprise d Activité (PRA) du SI contient les procédures pour le redémarrage des applications, la récupération des données, l information des utilisateurs en cas de panne et fait référence au retour au fonctionnement normal. Point de vigilance : le document fourni doit, a minima, couvrir les points listés dans le plan type de PRA disponible dans la boite à outils pour l atteinte des pré-requis du programme; c est une procédure de la DSI de l établissement 13

14 Indicateur P2.3 Existence de procédures assurant d'une part un fonctionnement dégradé du système d'information au cœur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour à la normale Document demandé : Document donnant les principes et objectifs de ces procédures Point de vigilance : des procédures utilisables par les utilisateurs des applications (cadres de santé / médecins des services de soin). qui couvrent a minima le dossier patient et les prescriptions quand ceux-ci sont déjà informatisés 14

15 Indicateur P3.1 Existence d'une politique de sécurité formalisée pour les applications au cœur du processus de soins et fondée sur une analyse des risques au sein de l'établissement ; existence d une fonction de référent sécurité Document demandé : Politique de sécurité, analyse de risques Point de vigilance : identification d un référent sécurité, si possible le signataire des documents, des documents qui soient spécifiques à l établissement, datés, qui renvoient à une démarche de l établissement des risques identifiés et analysés (couverts/non couverts ) les besoins de confidentialité des données de santé sont rappelés les mesures (prises/à prendre ) sur le contrôle d accès des utilisateurs aux applications de soins sont identifiées 15

16 Indicateur P3.2 Existence d une charte ou d un document formalisant les règles d accès et d usage du SI, en particulier pour les applications gérant des données de santé à caractère personnel, diffusé au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs Document demandé : charte Point de vigilance : rappeler les textes réglementaires spécifiques à la santé (loi sur le droit du patient, CSP en sus de la loi Informatique et Libertés) les règles de confidentialité dans l accès aux données de santé Préciser les modalités de diffusion aux utilisateurs 16

17 INDICATEURS DES DOMAINES FONCTIONNELS

18 Chantiers transverses Etat des lieux de l atteinte des indicateurs HN (juin 2014) Atteinte des domaines fonctionnels HN Le niveau moyen d atteinte varie de 35% (D4) à 65% (D5) selon les domaines, avec trois domaines pour lesquels ce niveau moyen reste inférieur à 50% : les domaines D1, D2 et D4* Le niveau moyen varie en fonction des catégories d établissements et augmente avec l activité combinée et la part des dépenses consacrée au SIH Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d'établissement 18 Niveau d'atteinte moyen des domaines par catégorie d activité combinée Niveau d'atteinte moyen des domaines par part des dépenses consacrée au SI *Domaines 18 D1 «Résultats d imagerie, de biologie et d anatomo-pathologie», D2 «Dossier Patient Informatisé et Interopérable Direction (DPII) générale et communication de l offre de soins - DGOS extérieure» et D4 «Programmation des ressources et agenda du patient».

19 Pièces justificatives de l'atteinte des indicateurs Points de vigilance : Des compte rendus de mesure qui montrent l usage de l application dans le SIH, pas seulement son installation (et potentiellement un usage marginal) les dates de la mesure, cohérente avec la durée demandée la méthode utilisée pour la mesure des chiffres Pour les indicateurs qui sont des TAUX : (en règle générale, sauf cas particuliers) le numérateur est produit par l application déployée D1 : nombre de Comptes-rendus numériques D3 : nombre de séjours avec prescription informatisée. D4 : nombre d examens programmés le dénominateur renseigne toute l activité de l établissement. D1 nombre total d examens produits par les outils des plateaux techniques ou fournis par le PMSI ou données de facturation D3 nombre total de séjours fournis par le PMSI ou données de facturation 19

20 Merci de votre attention Pour plus d informations que_-_foire_aux_questions_-_indicateurs.pdf DGOS-PF5@sante.gouv.fr