Tarification. des activités de la Direction Éducation Jeunesse et Sports

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1 Tarification des activités de la Direction Éducation Jeunesse et Sports Application au 1 er septembre 2015 Support de présentation de la refonte des tarifs Réunions publiques 27, 28 et 29 avril 2015

2 Les activités organisées par la Direction Éducation Jeunesse & Sports Cantine Périscolaire Alouettes EMS EMS PAJ EMS ados enfance ados - Cantine - Supplément 3 ans - Matin - Soir - Mercredi midi - Journée - Demi journée - Repas - Sorties Journées - Veillées - Nuitées - Séjours - Temps avec les familles - Ateliers annuels - Stages - Accueil libre - Sorties journées - Nocturnes - Séjours - Périscolaire - Créneaux gymnases - Animations de quartier - Ateliers sports - Journées sports 1121 enfants différents 840 familles 197 ados 156 familles

3 Les activités «enfance» Cantine Périscolaire Alouettes EMS enfance PAJ EMS ados Cantine Supplément 3 ans Matin Soir Mercredi midi Journée Demi journée Repas Sorties Journées Veillées Nuitées Séjours Temps avec les familles Ateliers annuels Stages Accueil libre Sorties journées Nocturnes Séjours Périscolaire Créneaux gymnases Animations de quartier Ateliers sports Journées sports Les tarifs modifiés au Conseil Municipal du 30 avril 2015 Les tarifs modifiés au Conseil Municipal du 4 juin 2015

4 Les chiffres 2014 Cantine Périscolaire Alouettes EMS enfance Dépenses annuelles (fonctionnement) = Recettes annuelles familles = (23,3%) Recettes annuelles partenaires = (8,1 %) Reste à charge des contribuables = (68,6%)

5 Pourquoi une refonte de la tarification? Une grille de tarifs complexe et incohérente Des services organisés au fil du temps Des tarifs sans lien pour un même type de service Des tarifs qui ne se justifient plus très bien Un outil de dégressivité à revoir Des grilles de QF différentes, voire aucune QF en pallier avec des effets de seuils importants Un QF qui s'arrête à 1300 D'autres critères variés et différents

6 Une démarche en 4 étapes I. Simplifier et harmoniser la grille des tarifs II. Renforcer l'équité sociale (Quotient Familial) III. Redéfinir les tarifs IV. Vérifier l'impact

7 I Simplifier la grille de tarifs

8 Une organisation complexe des tarifs Rappel de l'existant Restauration Périscolaire Alouettes EMS Restauration scolaire Matin Journée À l'année Supplément 3 ans Mercredi midi Maternelle Soir 1 Soir 2 Demi-Journée Repas Séjours1.2N Stages 4 jours Élémentaire Soir 1 Soir 2 Séjours 3N Séjours 4N+ Séjours DDCS Stages 3 jours Extérieurs sans QF Extérieurs QF + 30 % 3ème enfant -30 % Tarif 2ème enfant, 3ème enfant...

9 Le temps de midi - avant Périscolaire Alouettes EMS Matin Mercredi midi Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Alouettes repas Année Stage Restauration scolaire Restauration scolaire Supplément 3 ans Pas d'accès pour les 2 ans Un supplément pour le enfants de 3 ans La règle des 2 créneaux

10 Le temps de midi - au 1 er septembre Périscolaire Alouettes EMS Matin Mercredi midi Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Alouettes repas Année Stage Restauration scolaire Suppression du supplément 3 ans Restauration scolaire Repas Garde Accès à tout enfant scolarisé Suppression règle des 2 créneaux Identification d'un tarif fiscal «garde d'enfant» & «restauration»

11 Le périscolaire matin & mercredi - avant Cantine Alouettes EMS Cantine Supplément 3 ans Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Journée Demi-Journée Repas Ateliers à l'année Stages Périscolaire Matin Mercredi midi Tarif à la séance Application du QF

12 Périscolaire matin & mercredi - au 1 er septembre Cantine Alouettes EMS Cantine Supplément 3 ans Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Journée Demi-Journée Repas Ateliers à l'année Stages Périscolaire Matin Mercredi midi Tarif à la séance Pas de changement de structure

13 Le périscolaire du soir - avant Cantine Cantine Supplément 3 ans Périscolaire Soir 1 Maternelle Soir 2 Élémentaire Soir 1 Soir 2 Matin Mercredi midi Alouettes Journée Repas Demi-Journée EMS Ateliers à l'année Stages Des accueils gratuits, des accueils payants à des horaires différents à des tarifs différents

14 Le périscolaire du soir - au 1 er septembre Cantine Cantine Supplément 3 ans Périscolaire Soir 1 Maternelle Soir 2 Élémentaire Soir Soir 1 1 Soir Soir 2 2 Matin Mercredi midi Alouettes Journée Repas Demi-Journée EMS Ateliers à l'année Stages Maintien de l'accueil gratuit de 15h45 Des à 16h30 accueils (réforme) gratuits, des accueils payants Tarification du périscolaire élémentaire à des horaires à 16h30 différents Baisse du tarif maternelle Un tarif à des plus tarifs bas différents pour l'élémentaire

15 L'accueil de loisirs 3-12 ans - avant (les Alouettes) Cantine Cantine Supplément 3 ans Alouettes Périscolaire Matin Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Mercredi midi EMS Ateliers à l'année Stages Un coût jugé élevé Journée Demi-Journée Repas Séjours Le tarif repas fixe Des tarifs séjours rigides

16 L'accueil de loisirs 3-12 ans - au 1 er septembre (les Alouettes) Cantine Cantine Supplément 3 ans Périscolaire Matin Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Mercredi midi EMS Ateliers à l'année Stages Alouettes Journée Demi-Journée Repas Séjours Un coût jugé élevé Baisse des tarifs QF 1800 Intégration du repas dans le Le tarif repas fixe tarif journée & ½ journée (QF) Des Tarif tarifs des séjours rigides au pourcentage du coût réel

17 L'Ecole Municipale des Sports - avant (l'ems) Cantine Cantine Supplément 3 ans Périscolaire Matin Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Mercredi midi Alouettes Journée Demi-Journée Repas EMS Ateliers à l'année Stages Un tarif unique (sauf fratries) Un montant déconnecté de celui des Alouettes

18 L'Ecole Municipale des Sports - au 1 er septembre (l'ems) Cantine Cantine Supplément 3 ans Périscolaire Matin Soir 1 Soir 2 Soir 1 Soir 2 Mercredi midi Alouettes Journée Demi-Journée Repas EMS Ateliers à l'année Stages Un tarif unique Application du QF au tarif (sauf fratries) Mise en cohérence du tarif Un montant déconnecté avec celui des Alouettes de celui des Alouettes

19 La nouvelle grille de tarifs au 1 er septembre Simplification Restauration scolaire Restauration scolaire Périscolaire Soir 1 Matin Mercredi midi Soir 2 Soir 1 Soir 2 Harmonisation Alouettes Journée avec repas Demi-Journée avec repas Demi journée sans Repas Séjours EMS À l'année Stages 3 ou 4 jours avec ou sans repas L'application du QF à toutes les activités (grille unique) Un tarif «panier repas» pour les enfants en PAI Un seul tarif «Extérieurs», sans QF mais sans supplément

20 II Renforcer l'équité sociale

21 Par le Quotient Familial (QF) Le QF est l'outil recommandé par la CAF QF = ressources mensuelles nombre de parts Parts (CAF) : Couple = Parent isolé = 2 parts Enfant = 0,5 part par enfant (sauf le 3ème = 1 part) Ressources d'une famille avec deux enfants = QF X 3

22 Un éventail de QF très large à Corbas Des foyers aux QF inférieurs à 300 Soit 900 mensuels pour 1 famille avec 2 enfants Et d'autres, supérieurs à 3000 Soit 9000 mensuels pour 1 famille avec 2 enfants QF médian = 1186 (usagers du service éducation) Soit 3358 mensuels pour 1 famille avec 2 enfants

23 Répartition des usagers selon leur QF 14,00 QF médian : 1186 % 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,00 Non déclarés QF > Quotient Familial

24 Le QF ses limites 1- Grilles différentes (périscolaire extra scolaire) Une seule grille, commune à toutes les activités 2- Amplitude pas assez grande Étendre la dégressivité jusqu'à Effets de seuils très importants Passage au «taux d'effort»

25 Illustration : la restauration scolaire 4,5 4 QF par tranches 50 % 50 % 3,82 3,5 Tarifs en euros 3 2,5 2 1, ,06 1 mois = 3,23 % 0,5 du revenu + 0,74 1 mois = 0,39 % du revenu QF

26 Le QF au taux d'effort Le QF au taux d'effort Tarifs en euros 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 QF 647 : 2,28 QF 650 : 2,29 QF 652 : 2,30 1 mois = 0,51 % 1 mois = 2,67 % du revenu du revenu QF Augmentation du tarif très progressive et linéaire Tarif plancher jusqu'au QF 300 Tarif plafond à partir du QF 2300 Poids dans le revenu : réduction de l'écart ( / 2,5) Tarif

27 4 3,5 Poids du tarif dans le revenu des familles Exemple de la restauration scolaire 3 2,5 Ancien TE (%) Nouveau TE (%) 2 1,5 1 0, quotient familial

28 III Redéfinir les tarifs

29 La restauration scolaire Avant / Après % bénéficient d'une réduction Tarif en euros QF 1282 anciens tarifs Tarif 1 Poids dans le revenu écart divisé par 2, Quotient Familial

30 La restauration scolaire nouveaux tarifs Tarif à la séance 7 6 4, ,8 3 2,6 2 1,5 6,0 6, et + Quotient Familial Coût complet : 12 la séance Tarif

31 Périscolaire et garderie mercredi midi 3 73 % bénéficient d'une réduction AVANT - APRES 2,5 2 1,5 1 0,5 Poids dans le revenu Ecart divisé par 1,9 QF 1575 anciens tarifs Tarif et + Quotient Familial 0

32 Coût complet : Matin 5,35 à 6,36 Mercredi midi 3,38 à 14 Périscolaire matin & Garderie mercredi midi 2,39 2,85 Tarif en euros 1,00 1,46 1,93 Tarif et + Quotient Familial

33 Périscolaire du Soir jusqu'à 16h30 - Avant/Après 99 % bénéficient d'une réduction Adhésion annuelle Tarif à la séance QF 2300 anciens tarifs Tarif Poids dans le revenu Ecart divisé par

34 Périscolaire du soir jusqu'à 16h30 Adhésion annuelle 7,00 7,00 Tarif en euros 1,00 2,50 4,00 5,50 Tarif et + Quotient Familial Coût complet d'une séance : 2,30 à 4,50

35 Périscolaire du soir (16h30-18h) 100 % bénéficient d'une réduction Maternelle & élémentaire Tarifs en euros Poids dans le revenu Ecart divisé par 1,5 4 % bénéficient d'une réduction Maternelle anciens tarifs Tarif maternelle Élémentaire - anciens tarifs Tarif élémentaire et +

36 Périscolaire du Soir (16h30-18h) 2,89 3,35 Tarif à la séance 1,50 1,96 0,93 2,43 1,36 1,78 2,20 2,20 0,51 0,51 Tarif maternelle Tarif élémentaire et + Quotient Familial Coût complet d'une séance : 13 à 18

37 25,00 Alouettes- Journée + Repas- AVANT - APRES 20,00 77 % bénéficient d'une réduction 15,00 10,00 5,00 Poids dans le revenu Ecart divisé par 1,5 QF 1853 Journée + repas anciens tarifs Tarif Journée + Repas Nouveaux tarifs 0, et + Quotient Familial

38 Tarif à la séance 5,00 Les Alouettes - Journée 8,75 12,50 16,25 20,00 Tarif Journée + Repas Tarif ½ Journée + Repas Tarif ½ Journée et + Quotient Familial Coût complet d'une journée : 21 à 27

39 Coût complet d'une journée : 15 à 20 Les Alouettes Demi journée + Repas 14 Tarif à la séance 3,5 6,13 8,75 11,38 Tarif Journée + Repas Tarif ½ Journée + Repas Tarif ½ Journée et + Quotient Familial

40 Les Alouettes Demi journée sans Repas Tarif à la séance Tarif Journée + Repas Tarif ½ Journée + Repas Tarif ½ Journée 2,5 4,38 6,25 8, et + Quotient Familial 10

41 140 EMS - à l'année - AVANT - APRES % bénéficient d'une réduction Poids dans le revenu Ecart divisé par 4,2 QF 986 Année anciens tarifs Année et + Quotient Familial

42 Ecole Municipale de Sports 124,00 Tarifs à l'année ou au stage 38,75 20,00 15,50 60,06 35,00 27,13 81,38 50,00 38,75 102,69 65,00 50,38 80,00 62,00 Année Stage 4 Jours + Repas Stage 4 Jours et + Quotient Familial

43 Le tarif «dépannage» Pour les accueils de dernière minute Aujourd'hui : tarif au QF X2 A la rentrée : tarif au QF X 1,5

44 Modalités d'annulation assouplies Annulations non facturées si : - respecte un délai - est justifiée Cas particulier du repas : prévenir la veille matin Le délai d'annulation du repas est raccourci Si justificatif, Prévenir le service avant 9h le jour-même

45 IV Évaluer l'impact

46 Pour la collectivité Estimation annuelle cumulée Sur la même base de fréquentation, sauf périscolaire du soir élémentaire (-20% à partir de 16h30) perte annuelle estimée entre 5000 et 10000

47 Pour les familles Estimation sur une facture mensuelle À partir d'une «inscription-type» : Tous les jours : CANTINE + PERISCO SOIR 17h30 + ALOUETTES MERCREDI 60 % des foyers bénéficient d'une réduction

48 De manière générale Pas d'augmentation de recettes pour la ville Une contribution des familles à tous les services, aussi minime soit-elle Mais une meilleure répartition de la contribution des familles par rapport à leurs ressources Tarifs des QF contenus voire baissés Maintien d'une participation de la ville minimum de 40 % du coût de l'activité,

49 Simulation individualisée Lors de la période d'admission Auprès du service (dates diffusées par le biais des écoles, avec le dossier d'admission) À partir du 12 mai 2015 Sur le site internet de la ville

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