DOSSIER D'AGREMENT 2015

Transcription

1 DOSSIER D'AGREMENT ) Présentation de la ferme et des exploitants Nom :... Prénom :... Adresse ou siège social :... Nom de la ferme :... Numéro SIREN :... Code postal : Téléphone : Commune :... Téléphone portable: Fax : Mail : Site internet :...

2 Exploitation individuelle Société agricole (préciser) :... Nom, prénom et date de naissance de l'exploitant / des associés : Nom Prénom Date de naissance Date d'installation Présence de main d'œuvre non familiale Oui Non si oui préciser en équivalent temps plein :...ETP 2) Présentation de l'exploitation Surface agricole utile :...ha Dont...ha en propriété et...ha en fermage Type d'exploitation : Productions végétales : Oui Non Céréales Protéagineux Oléagineux Légumes Fleurs / Plantes Cultures industrielles (betteraves, lin, ) Autres (à préciser) :...Surface :......Surface :... Cultures spécialisées : Oui Non Vigne Maraîchage Arboriculture Tabac Autres (à préciser) :...Surface :......Surface :...

3 Productions animales : Oui Non Bovins Ovins Porcins Gibiers Caprins Équidés Lapins Taille cheptel : Apiculture Nbre de ruches : Volailles Nbre de poules pondeuses : Nbre de poulets de chair :.. Nbre de canards :.. Autres : Signes Officiels de Qualité Vos productions agricoles végétales ou animales sont elles sous signe officiel de qualité (Label Rouge, AOC, AOP, IGP, Agriculture Biologique,...)? Oui Non Si oui préciser : ) Présentation des activités de vente en circuit court (vente directe au consommateur final ou à un intermédiaire unique) Nature de vos productions fermières Ce qu elles représentent en volume vendu (en tonnage, en nombres de bêtes ou litre de lait transformés, ) Préciser le % de la commercialisation en vente en circuit court Exemple : canards gras 1200 canards transformés par an La totalité, 100% Exemple : fromage fermier 2 tonnes de pur brebis + 1 tonne de pur vache 30 %

4 La transformation fermière est assurée : Dans un atelier situé sur l exploitation OUI NON Dans un atelier collectif ou loué à un tiers OUI NON Si oui, préciser :.. En prestation de service par un tiers OUI NON Si oui, préciser :.. Êtes vous équipé pour assurer la chaine du froid pendant le transport des marchandises et pendant la vente sur le marché ambulant? OUI NON SANS OBJET SI oui, préciser : équipement pour le transport :... équipement pour la stockage et la présentation marché forain : Votre marque commerciale Si vous en avez une, préciser votre marque commerciale:. facultatif : possibilité de joindre une plaquette, un document publicitaire, un tarif présentant votre activité fermière et votre gamme produit 4) Liste des produits fermiers de l exploitation Il s agit de lister les principaux produits fermiers que vous proposez à la vente directe, en les classant par ordre d'importance Nature des produits fermiers conditionnement Mode de conservation (frais, sec, conserve, surgelé, ) Exemple : tomme pur Tomme de 5kg et 1 kg Frais brebis Exemple : Foie gras de canard Bocaux et conserves de 120g, 200g, 350g, Conserve, et mi cuit

5 5) Liste des assiettes proposées en dégustation payante et à consommer sur place (Assiette de producteur) Il s agit de lister les produits ou les plats réalisés à partir de vos produits fermiers et que vous pouvez proposer à la vente en consommation sur place. Pour chaque marché, une seule assiette de cette liste pourra être proposée et choisie en cohérence avec les propositions des autres producteurs (la commission départementale se réserve un droit d arbitrage si nécessaire) Nom de l'assiette. Préciser : Entrée (E), Plat principal (PP), Fromage (F), dessert (D Composition du produit à consommer (ingrédients principaux) Préciser : à consommer froid ou chaud Exemple : axoa de veau PP Viande hachée de veau, riz chaud Exemple : Assiette de charcuterie E Une tranche de jambon, saucisson, pâté froid 6) Situation fiscale de l'exploitation Chiffre d'affaires agricole :... o dont chiffre d'affaires «circuit court» :. Régime fiscal agricole : o Êtes vous assujetti à la TVA OUI NON o en matière de bénéfices Forfait Réel Vos activités fermières sont elles juridiquement séparées de votre activité agricole : OUI NON Si oui préciser :Régime fiscal activité fermière Micro entreprise Auto entrepreneur Réel simplifié Autres commentaires :

6 7) ENGAGEMENTS DE L EXPOSANT 1/ Ne proposer que des produits issus exclusivement de ma propre production, et je suis en mesure à tout moment d assurer les preuves de leur provenance. Les produits achetés en vue de leur revente sur ces marchés sont strictement interdits. 2/ Ne proposer que des produits issus d'une agriculture respectueuse des bonnes pratiques agricoles et du bien être animal 3/ Proposer des produits en conformité avec la réglementation en vigueur et en particulier la législation sanitaire et commerciale, pour la transformation, le stockage, le transport et la vente de ces produits. 4/ Fournir à l avance la composition des assiettes proposées à la vente. La règle est de proposer une seule assiette par producteur par marché. Pour offrir un large choix d'assiettes sur un MPP, la diversité et la cohérence des propositions des producteurs sera recherchée. La commission départementale se réserve un droit d arbitrage qu'elle exercera si nécessaire. 5/ Utiliser de la vaisselle biodégradable afin de mettre en avant mon attachement pour la protection de l environnement. Et contribuer à la gestion de la consigne des couverts. 6/ Utiliser le matériel de publicité ( sacs, plaquettes d information, ) mis à disposition par l organisateur du marché afin de renforcer l effet réseau : s interdire l utilisation de ce matériel publicitaire en dehors des «Marchés de Producteurs de Pays». Je prend connaissance que tout manquement à cette interdiction est de nature frauduleuse, pouvant alors donner lieu à des poursuites judiciaires. 7/ Se soumettre aux contrôles de la commission sur son lieu de production et sur le lieu du marché. 8/ S installer sur l emplacement défini par les organisateurs et m acquitter de mes cotisations d adhésion à la marque et des éventuelles taxes de place, perçues par la collectivité organisatrice, avant le jour du marché 9/ Souscrire toutes les assurances nécessaires et relatives à l exercice de ma profession de producteur fermier (assurance responsabilité civile, vol et risques alimentaires,.) 10/ Participer obligatoirement chaque année à au moins une réunion «producteurs» organisées pour la préparation de la campagne MPP

7 8) ENGAGEMENTS Je soussigné,, déclare sincères et exactes les informations mentionnées dans ce document et m engage à informer la Chambre d Agriculture de toute modification concernant mon activité de producteur fermier et en particulier l évolution de ma gamme produit. Je déclare avoir pris connaissance des engagements de l exposant, en agréer librement les termes, et être informé que son non-respect peut conduire à mon exclusion définitive des «Marchés de Producteurs de Pays». Je déclare avoir reçu de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques un exemplaire de la charte nationale Marchés des Producteurs de Pays ainsi que le règlement intérieur départemental et en avoir pris connaissance. Je déclare être informé que tout non respect avéré des textes en vigueur (sanitaire, droit du commerce, environnement, ), réglementant mes activités agricoles et / ou mes activités de producteur fermier pourra avoir comme conséquence la perte de mon agrément à la démarche «Marchés des Producteurs de Pays» J autorise la Chambre d Agriculture des Pyrénées Atlantiques à transmettre mes coordonnées aux collectivités territoriales départementales (mairie, communautés d agglos, ) qui organiseront des marchés agréés par la charte des «Marchés des Producteurs de Pays» Fait à.., le. Signature, précédée de la mention «lu et approuvé» Signature Cachet PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER Attestation d affiliation à la MSA Copie de la carte d affiliation à l assurance maladie (AMEXA, GAMEX, ou autre compagnie d assurance habilité ) Le récépissé de déclaration d'activité à la Direction Départementale de la Protection des Personnes (DDPP) ou l'attestation d'agrément sanitaire. PIECES FACULTATIVES Plaquette, document publicitaire, tarif,. Présentant votre activité et/ou votre gamme de produits fermiers RAPPEL : Ce dossier de demande d agrément est à retourner impérativement à : Chambre d Agriculture des Pyrénées Atlantiques Service Agritourisme 124 boulevard Tourasse Pau cedex