Secrétaire de séance : Mme Josiane CHOQUEL. VU l avis favorable de la Commission des Finances,

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Claudine Normandin
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1 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Subvention communale pour colonies de vacances et centrés aérés : période du 1 er mai 2012 au 30 avril VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer la subvention communale pour les colonies de vacances et centres aérés à 8 Euros par jour avec un maximum de 5 jours par enfant d âge scolaire et les apprentis pour un seul séjour dans l année (période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013). Adopté à l unanimité. Saint-Julien-lès-Metz, le 25 mai 2012

2 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Fixation des tarifs du centre de loisirs pour la période de juillet 2012 à mai Il est rappelé à l Assemblée que la Commune organise un centre de loisirs sans hébergement pendant le mois de juillet, les vacances de la toussaint, d hiver et de printemps. Les enfants âgés de 3 à 15 ans sont accueillis du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures 30 sur la demijournée, la journée ou sur toute la semaine. Des activités et des sorties diverses seront proposées chaque semaine. VU l avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les inscriptions au centre de loisirs pour la période allant de juillet 2012 à avril 2013 : /

3 - 2 - Tarifs Saint-Julien (+scolarisés Saint-Julien) Tarifs extérieurs la demi-journée (sans repas et sans sortie) 10,20 Euros 12,20 Euros la journée 25,50 Euros 33,70 Euros la journée avec sortie 30,60 Euros 40,80 Euros 4 jours : 97 Euros 128,50 Euros 1 semaine (5 jours) 121,40 Euros 161,20 Euros Toussaint (7 jours) 169,60 Euros 220,50 Euros 2 semaines (10 jours) 3,60 Euros 3,10 Euros 3 semaines (15 jours) 343,75 Euros 457 Euros 4 semaines (20 jours) 459 Euros 597 Euros Sortie à Bitche (3 jours, 2 nuits, réservé pour les + 8 ans) : 120 Euros Les bons CAF, chèques vacances, aides des comités d entreprise pourront être acceptés comme moyen de paiement et viendront en déduction des tarifs susmentionnés. La participation de la commune (8 Euros par jour avec un maximum de 5 jours), décidée par la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2012, pourra être déduite pour les enfants qui n en ont pas encore bénéficié. Adopté à l unanimité. Saint-Julien-lès-Metz, le 25 mai 2012

4 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Approbation de deux conventions avec la Société d HLM LOGIEST VU le courrier en date du 17 avril 2012 de Monsieur le Directeur administratif et financier de la Société LogiEst proposant une convention relative à la réservation de trois logements PLUS (Prêt locatif à usage social) et une autre convention relative à la réservation d un logement PLAI (Prêt locatif Aide d Intégration) sur un total de 20 logements qui seront construits Château de Grimont à Saint-Julien-lès-Metz. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d autoriser le à signer lesdites conventions annexées à la présente délibération. Adopté à l unanimité. Saint-Julien-lès-Metz, le 25 mai 2012

5 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnités pour tenue d assemblée électorale : élection présidentielle des 22 avril et 6 mai VU l'avis favorable de la Commission des Finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'allouer au personnel administratif cité ci-après une indemnité pour les heures de permanence assurées les 22 avril et 6 mai 2012 lors de l'élection présidentielle, suivant les dispositions des décrets n du 20 février 1986 et n du 14 janvier 2002 : à Monsieur Patrick GIRARDEAU, attaché principal territorial : 359,58 Euros (deux tours) à Madame Geneviève DUPOIRIER, attaché territorial : 359,58 Euros (deux tours) à Madame Christine PILZ, rédacteur chef : 359,58 Euros (deux tours) /

6 - 2 - Seuls ces agents peuvent bénéficier de l'indemnité complémentaire pour élections. Pour les autres agents, il est proposé d'allouer des heures supplémentaires sur la base de 180,00 Euros pour un tour : Madame Francine FALLITO (deux tours), Madame Sandrine GILLET (deux tours), Madame Francine ROPARS (deux tours), Madame Louisa AZIBI (deux tours). La dépense, qui sera couverte par la participation de l'etat pour frais d'élections, est à imputer au chapitre 64, article 64 de la section de fonctionnement du budget de l'année Adopté à l unanimité. Saint-Julien-lès-Metz, le 25 mai 2012

7 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Modification n 7 du Plan d Occupation des Sols VU les lois «Solidarité et Renouvellement Urbains» du 13 décembre 2000 et «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003, VU le Code de l Urbanisme et notamment les articles L.1-13, R.1-24 et R.1.25, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 1986 approuvant le Plan d Occupation des Sols initial, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2000 approuvant la révision du Plan d Occupation des Sols, VU le projet de modification n 7 du POS de la Commune, VU l arrêté municipal N /17 en date du 26 juillet 20 prescrivant l enquête publique relative à ce projet de modification n 7 du POS de la Commune, VU les conclusions et l avis motivé du commissaire enquêteur en date du 12 novembre 20 et notamment son avis favorable au projet de modification, /

8 - 2 - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : - d APPROUVER À L UNANIMITÉ LES POINTS SUIVANTS DU DOSSIER DE MODIFICATION N 7 DU POS : Point 1 : Zone 1NAB5 (secteur du Château de Grimont) Extension de la zone 1NAB5 intégrant deux nouveaux secteurs 1NAB5b et 1NAB5c englobant les bâtiments du château et de la ferme de Grimont Point 3 : Zone NDB (secteur situé à l entrée de la commune, rue de l Abattoir) Création d un sous-secteur NDB1 Point 4 : Zone 1NAB3 (secteur situé entre le cœur du village et la rue de Villers-l Orme) Modification de la limite de zone 1NAB3 Point 5 : Modification de l article 1 concernant les occupations et utilisation du sol admises sur l ensemble des zones du POS Point 6 : Dans toutes les zones urbaines et à urbaniser, ajout d un nouveau point à l article 1 du règlement de chaque zone précisant les conditions d application des sections 2 et 3 du règlement au vu de l article R.1-10 du Code de l Urbanisme Point 7 : Précision concernant les occupations et utilisations du sol interdites dans la zone 1NDC1 (secteur de la Mère Francis) Point 8 : Modification de l article de toutes les zones afin de faciliter l application de principe de développement durable et d harmoniser les règles sur l ensemble des zones de la commune Point 9 : Modification de la grille de parking annexée au règlement. Prendre en compte la proposition de modification du commissaire-enquêteur sur ce point (la prise en compte des observations formulées sur la nouvelle grille de parking proposées lors de l enquête publique) : commerce jusqu à 160 m2 au-delà de ces 160 m2 de SHON 1 place par tranche de 40 m2 entamée 1 place par tranche de 25 m2 entamée Point 10 : Report du périmètre de la ZAD de «la Mère Francis» sur le plan de zonage Point : Numérisation des 3 plans de zonages (planches nord, centre et sud) - de REJETER À LA MAJORITÉ LE POINT 2 DU DOSSIER DE MODIFICATION N 7 DU POS (Zone NDA2, sous-secteur a) pour la raison suivante : la modification de la règle de hauteur paraît surdimensionnée et n est pas en cohérence avec les réflexions menées actuellement dans le cadre de l élaboration du PLU REJETÉ PAR 15 VOIX CONTRE et 1 VOIX POUR (M. Claude ENTEMEYER). La présente délibération fera l objet, conformément aux articles R.1-24 et R.1-25 du Code de l Urbanisme, d un affichage en Mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département. /

9 - 3 - Conformément à l article R.1-25 du Code l Urbanisme, le POS modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de Saint-Julien-lès-Metz et à la Préfecture aux heures et jours habituels d ouverture. La présente délibération et les dispositions résultant de la modification du POS ne seront exécutoires qu après l accomplissement des mesures de publicité (affichage en Mairie durant un mois, insertion dans un journal). Saint-Julien-lès-Metz, le 30 mai 2012

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