CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2007

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1 DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SÉANCE PUBLIQUE DU 21 MARS / CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE FINANCEMENT DES ACTIONS 2007 DU PROGRAMME D'ACTIONS TRIENNAL Rapporteur : Mme SCHAJER Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) qui se substitue au Contrat de Ville a été signé le 23 février dernier par l'etat, la Communauté d'agglomération et les villes de Châlons-en-Champagne, Fagnières et Saint- Memmie. Le C.U.C.S est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires que sont les ZUS Rive Gauche, Vallée Saint-Pierre - Vauban / Baudelaire, Verbeau / Alsace, Schmit et les quartiers Valmy, Beauséjour et Saint Dominique. La définition du projet urbain de cohésion sociale repose sur une implication de l'ensemble des acteurs du territoire (services de l'etat et des collectivités locales, EPCI, bailleurs sociaux, associations ) autour de 5 champs prioritaires : - Habitat et cadre de vie : ce volet porte sur l'amélioration du quotidien de vie des habitants qui résident sur les territoires de la géographie d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont la complémentarité aux investissements réalisés dans le cadre de la rénovation urbaine (ANRU), la programmation des logements sociaux et les autres questions d'hébergement, les transports publics et la gestion urbaine de proximité (G.U.P.). - Accès à l'emploi et développement économique : ce volet cherche à redynamiser les activités économiques dans les quartiers et favoriser l'accès à l'emploi des jeunes issus des territoires de la géographie d'intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont le développement d'activités économiques dans les quartiers, notamment le commerce de proximité, l'insertion par l'économie et le soutien à la création d'activité, l'accès à l'emploi pour tous, la mise en place du dispositif "Défense 2ème chance", le soutien des "Ecoles de la 2ème chance", la mise en œuvre de programmes spécifiques (formation de jeunes des quartiers aux métiers du sport et les parcours d'insertion professionnelle de jeunes sous main de justice). - Réussite éducative : l'accompagnement éducatif des enfants et des adolescents est un levier essentiel dans les quartiers en difficulté. Ce volet éducatif ne doit pas être assimilé au seul dispositif de la réussite éducative. Les principaux enjeux sont la création d'un environnement favorable à la réussite scolaire pour tous les élèves, l'accompagnement des élèves issus des quartiers en difficulté par et vers les filières d'excellence et l'accès à la culture comme facteur complémentaire de réussite éducative. 1

2 - Santé : l'accès aux soins et la prévention sont des enjeux majeurs dans la réduction des inégalités sociales et territoriales. Les principaux enjeux sont de favoriser la mise en place de politiques locales de santé publique ciblées sur les quartiers en difficulté et de favoriser l'accès à l'offre de soins, en particulier pour la prise en charge des adultes en souffrance psychique. - Citoyenneté et prévention de la délinquance : le lien social et la prévention des conflits sont des éléments essentiels pour la cohésion sociale. Les médiateurs sociaux, et notamment les adultes-relais, doivent concourir au mieux vivre ensemble. Le sentiment positif d'appartenance à la société pourra être encouragé par la mise en place du service civil volontaire. Les stages de citoyenneté destinés aux jeunes soumis à un travail d'intérêt général y concouront également. Les constats et préconisations du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) permettront la mise en place d'actions préventives dans le volet "Citoyenneté et prévention de la délinquance" du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Les principaux enjeux sont la médiation sociale, le sentiment d'appartenance à la société et la réduction des discriminations. Afin de simplifier la lisibilité des financements, la clef de répartition villes/cac, définie dans le contrat de ville et fixée respectivement à 20/80, a été modifiée. Désormais le principe est le suivant : Prise en charge prioritairement par la Communauté d'agglomération de la subvention "collectivité" quand les actions relèvent de sa compétence : - habitat et cadre de vie - accès à l'emploi et développement économique - citoyenneté et prévention de la délinquance Prise en charge prioritairement par les villes de la subvention "collectivité" pour les actions : - santé - réussite éducative A la suite de l'appel à projets lancé le 9 novembre 2006, 136 projets ont été déposés. Plusieurs réunions associant d'abord les membres des Commissions Politique de la Ville, Développement Social Urbain, les maires des villes de Fagnières et de Saint-Memmie puis les services de l'etat, ont permis de définir le socle du programme triennal du contrat urbain de cohésion sociale et d'arrêter les financements au titre d'une première année

3 Dans ce programme triennal, 31 actions, qui sont détaillées dans le tableau joint, relèvent d'un financement de la Communauté d'agglomération : Budget global ( 31 actions ) Total subventions accordées Dont : - Etat : CAC : Ville de Châlons : Ville de Saint-Memmie : Ville de Fagnières : Autres : A cette participation de la Communauté d'agglomération, s'ajoute une part de financement de la CHAMOUS pour , soit un coût global pour la Communauté d'agglomération de LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l avis favorable de la Commission Développement Social et Urbain des 8 et 15 février 2007, VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2007, VU l'avis favorable du bureau du 14 mars 2007, OUÏ l exposé qui précède, APPROUVE le programme global d'actions 2007 du contrat urbain de cohésion sociale ; projets : DECIDE d'accorder les subventions suivantes aux différents porteurs de Porteur de projet Total Dossier Action Le Mars Dossier 49 ( ) - Aide aux victimes - Dossier 50 (2 710 ) - Le mineur et la loi - Dossier 59 ( ) - Mise en place d'un travailleur social à l'hôtel de Police Musiques sur la Ville Dossier 74 - Chantiers éducatifs Ville de Fagnières Dossier 101 (2 000 ) - Création d'un centre de ressources pour la population - Dossier 103 (2 000 ) - Mieux vivre ensemble AERG Dossier Jeux de lois Ville de Saint-Memmie Dossier Médiation sociale et programme d'actions pour la jeunesse CIDF Dossier Dispositif "coupon stop violence" CSC Verbeau Dossier 203 (4 747 ) - Dossier 246 (2 883 ) - Dossier 204 (2 000 ) - Vie quotidienne à Beauséjour - Adultes relais - Animation de rue 3

4 ACCP Dossier 326 ( ) - Dossier 391 ( ) Ville de Châlons Dossier 328 (800 ) - Dossier 445 (1 280 ) - CHAMOUS ( ) CSC Vallée Saint-Pierre Dossier 397 (1 550 ) - Dossier 250 (1 100 ) CAC Dossier 471 (5 000 ) - Dossier 375 * - Chantiers éducatifs : un réel outil d'insertion - Développement de la capacité d'intervention des équipes d'éducateurs de rue - Fonds d'initiative habitants - Mon environnement, je m'en préoccupe - Développement social et culturel des quartiers Valmy et Saint-Dominique - Portes ouvertes et animations de rue - Petit guide de la sécurité et de la prévention - Création d'un centre de ressources "création d'entreprises" AITRE ABI Meuble Dossier 42 - Insertion socio-professionnelle en chantier d'insertion CFA Interprofessionnel Dossier 65 (2 500 ) - Dossier 279 ( ) AGICAC Dossier 205 (5 000 ) - Dossier 318 (7 500 ) - Rencontres européennes pour l'égalité des chances - Accompagnement pédagogique et construction de parcours d'intégration professionnelle - Brigade blanche - Accompagnement en insertion professionnelle Césame Dossier 434 * - Sensibilisation à la création en coopérative d'activités et d'emploi CSC Schmit Dossier 43 - Unité, animation et vie sociale de quartier CLLAJ Dossier Aide à la recherche de logement CCAS Dossier Coup de pouce habitat CSC Rive Gauche Dossier Animation de proximité Porteur à définir Sensibilisation à la lutte contre les discriminations * Subvention à répartir ultérieurement entre les 2 porteurs de projet DIT que la dépense totale correspondant à ( part CAC part Etat pour l'aerg) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2007 à la sous fonction compte nature 6574 opération Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire avec 37 voix pour et 10 abstentions, Prend une délibération conforme. 4

5 Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 04/04/2007 et de la date de publication le 04/04/2007 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ 5