MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Département de la Dordogne Communauté de Communes de La Vallée de l Homme Commune de SAINT-LEON-SUR- VEZERE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER D APPROBATION Révision du Plan Local d Urbanisme Approuvé le 05 Août 2008 Modification Simplifiée Modification Simplifiée n 1 approuvée le. Modification Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du. Le Maire, Rue de Marlacca CAVIGNAC Tél : contact@urbam33.fr Février 2015

2 Département de la Dordogne Communauté de Communes de La Vallée de l Homme Commune de SAINT-LEON-SUR- VEZERE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER D APPROBATION BORDEREAU DES PIECES 1 Notice Explicative 2 Pièce Modifiée 3 - Résultat de la consultation des services et de la mise à disposition du Dossier Rue de Marlacca CAVIGNAC Tél : contact@urbam33.fr Février 2015

3 Département de la Dordogne Communauté de Communes de La Vallée de l Homme Commune de SAINT-LEON-SUR- VEZERE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER D APPROBATION 1- NOTICE EXPLICATIVE Rue de Marlacca CAVIGNAC Tél : contact@urbam33.fr Février 2015

4 MODIFICATION SIMPLIFIEE n 1 du Plan Local d Urbanisme de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Notice explicative Dossier d Approbation Juillet 2015 SOMMAIRE 1 RAPPEL REGLEMENTAIRE INTRODUCTION CONTENU ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N PIECE MODIFIEE... 6 URBAM, urbanistes qualifiées \\URBAMSERVER\AGENCEURBAM\PRODUCTION\MODIFICATIONSIMPLIFIEEPLU\SAINTLEONVEZERE\NOTICEEXPLICATIVE_STLEON_MS1.DOC - 1 -

5 MODIFICATION SIMPLIFIEE n 1 du Plan Local d Urbanisme de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Notice explicative Dossier d Approbation Juillet RAPPEL RÉGLEMENTAIRE Article L du Code de l Urbanisme I. En dehors des cas mentionnés à l'article L , et dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues au sixième alinéa de l'article L ainsi qu'aux articles L , L et L , le projet de modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L , du maire, être adopté selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. II. Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. 2 INTRODUCTION Approuvé le 05 Août 2008, le Plan Local d Urbanisme de la commune de SAINT-LEON-SUR-VEZERE en vigueur n a fait à ce jour l objet d aucune procédure de modification simplifiée, modification ou révision allégée. La présente modification simplifiée n 1 a pour objet de rectifier une erreur matérielle. La rectification de cette erreur matérielle aura pour conséquence de : modifier le règlement graphique le classement de la parcelle AE 416 évolue pour partie d un classement en N à un classement en Nh. URBAM, urbanistes qualifiées \\URBAMSERVER\AGENCEURBAM\PRODUCTION\MODIFICATIONSIMPLIFIEEPLU\SAINTLEONVEZERE\NOTICEEXPLICATIVE_STLEON_MS1.DOC - 2 -

6 MODIFICATION SIMPLIFIEE n 1 du Plan Local d Urbanisme de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Notice explicative Dossier d Approbation Juillet CONTENU ET JUSTIFICATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 1. NATURE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Il s agit de rectifier une erreur matérielle qui s est produite suite à l enquête publique. 2. MOTIF DE CETTE MODIFICATION SIMPLIFIEE Concernant le règlement graphique pièce 5 partie Nord : Il s agit de rectifier une erreur figurant sur le fond de plan cadastral qui omet de signifier le bâtiment présent sur la parcelle AE416 et de classer le dit bâtiment en secteur Nh, au même titre que les bâtiments limitrophes. Extrait du règlement graphique partie Nord du PLU applicable (2008) secteur de «En Chamenon» Extrait du plan cadastral secteur de «En Chamenon» Parcelle AE416 Lors de l enquête publique, le propriétaire des parcelles cadastrées AE416 et AE417 a signalé au Commissaire- Enquêteur une erreur de positionnement d une maison sur le cadastre : sa maison édifiée en réalité sur la parcelle AE416 figure au cadastre sur la parcelle cadastrée AE417 (courrier de M. THOMAS au Commissaire-Enquêteur en date du 3 avril 2008). URBAM, urbaniste qualifiée \\URBAMSERVER\AGENCEURBAM\PRODUCTION\MODIFICATIONSIMPLIFIEEPLU\SAINTLEONVEZERE\NOTICEEXPLICATIVE_STLEON_MS1.DOC - 3 -

7 MODIFICATION SIMPLIFIEE n 1 du Plan Local d Urbanisme de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Notice explicative Dossier d Approbation Juillet 2015 Ainsi, le groupe d habitations implanté dans ce secteur a été classé en secteur Nh en omettant l habitation existante sur la parcelle AE416, restée en zone N, qui ne figurait pas au cadastre par erreur. Dans ce contexte, il a demandé à ce que la parcelle cadastrée AE416 soit incluse pour partie dans le secteur Nh au même titre que les autres habitations existantes à proximité. Sa requête a fait l objet d un avis favorable du comité de pilotage lors de la réunion qui a fait suite à l enquête publique (cf. extrait ci-dessous). Or cette correction n a pas été faite sur le règlement graphique avant approbation du PLU : cet oubli relève d une erreur matérielle. Extrait du compte-rendu du comité de pilotage suite à enquête publique : 3. EXTRAIT DU REGLEMENT : PIECES GRAPHIQUES (pièce 5) DU P.L.U. AVANT ET APRES LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 Il s agit de rectifier une erreur figurant sur le fond de plan cadastral qui omet de signifier le bâtiment présent sur la parcelle AE416 et de classer le dit bâtiment en secteur Nh. cf. planche «avant/après» page suivante URBAM, urbaniste qualifiée \\URBAMSERVER\AGENCEURBAM\PRODUCTION\MODIFICATIONSIMPLIFIEEPLU\SAINTLEONVEZERE\NOTICEEXPLICATIVE_STLEON_MS1.DOC - 4 -

8 Modification Simplifiée n 1 du PLU Commune de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Secteur de "La Lourde" N AVANT modification simplifiée n 1 APRES modification simplifiée n 1 A 9 Nh m N - 0,2314 ha Nh + 0,2314 ha Dossier : DU15-05 Date d'impression : Juin 2015

9 MODIFICATION SIMPLIFIEE n 1 du Plan Local d Urbanisme de SAINT-LEON-SUR-VEZERE Notice explicative Dossier d Approbation Juillet PIECE MODIFIEE La pièce modifiée devra être substituée à celle du dossier de Plan Local d Urbanisme approuvé le 05 Août 2008, dès l approbation de la présente modification simplifiée. La modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme envisagée porte sur les pièces suivantes : - Règlement : Pièces Graphiques Pièce 5 partie Nord. URBAM, urbaniste qualifiée \\URBAMSERVER\AGENCEURBAM\PRODUCTION\MODIFICATIONSIMPLIFIEEPLU\SAINTLEONVEZERE\NOTICEEXPLICATIVE_STLEON_MS1.DOC - 6 -

10 Département de la Dordogne Communauté de Communes de La Vallée de l Homme Commune de SAINT-LEON-SUR- VEZERE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER D APPROBATION 2- PIECE MODIFIEE Rue de Marlacca CAVIGNAC Tél : contact@urbam33.fr Février 2015

11 Département de la Dordogne N Liste des emplacements réservés Numéro Bénéficiaire Surface Objet ZONES URBAINES LEGENDE 1 Commune 3155 m² env Elargissement du chemin rural de la Croix et aménagement du carrefour sur la R.D. (8m de plate forme, 5m de chaussée) U : Zones urbanisées différenciées en sous secteurs selon la densité, le type et/ou l'organisation de l'habitat et de la vocation de la zone (habitat, loisirs, activités)... Commune de SAINT-LEON-SUR-VEZERE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 Commune 5060 m² env 3 Commune 9820 m² env 4 Commune 1925 m² env 5 Commune m² env 6 Commune m² env 7 Commune m² env 8 Commune 2070 m² env Elargissement du chemin rural du stade. (8m de plate forme, 5m de chaussée) Elargissement du chemin rural des Tuilières. (8m de plate forme, 5m de chaussée) Elargissement du chemin rural de la Maletie. (8m de plate forme, 5m de chaussée) Elargissement de la Voie Communale n 200 du "Moustier" (9m de plate forme, 6m de chaussée) Elargissement du chemin rural du sol à la Galanterie. (8m de plate forme, 5m de chaussée) Elargissement du chemin rural de la Malénie. (8m de plate forme, 5m de chaussée) Extension du cimetière et création d'une voie de desserte. AU : UA UB UC UY Zone à vocation d'habitat assez dense, à proximité du bourg ancien UAi Zone à vocation d'habitat assez dense, à proximité du bourg ancien soumise ausx risques d'inondation liée à la rivière "La Vézère" Zone à vocation d'habitat résidentiel à proximité immédiate du bourg ancien Zone d'habitat essentiellement de densité moyenne à faible en rupture avec le bourg Zone à vocation d'activités commerciales, artisanales et de services Zones à urbaniser différenciées en sous secteurs selon la présenc eou non des réseaux au droit de la zone, et de la vocation de la zone (habitat, loisirs, activités) 1AU 2AU Zone recouvrant des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urabnisation à vocation principalement résidentielle 1AUc Secteur recouvrant des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'activités culturelles Zone peu ou pas équipée, à vocation d'habitat, urbanisable aprés modification ou révision du P.L.U 5-REGLEMENT PIECE GRAPHIQUE Modification simplifiée n 1 du PLU approuvé le 5 Aout 2008 COMMUNE 14 DE FANLAC Commune Commune Commune Commune m² env 345 m² env 335 m² env 2320 m² env Elargissement de la Voie Communale n 201 (8m de plate forme, 5m de chaussée) Amélioration du carrefour de Chabans village. Amélioration du carrefour de la Galanterie. Stationnement et accés au terrain de football. ZONES AGRICOLES A : Zone réservée à la pratique de l'agriculture où seules sont autorisées les constructions liées et nécessaires à l'activité agricole et l'aménagement des bâtiments existants sans changement de destination. Ai Secteur soumis aux risques d'inondation liés à la rivière "La Vézère" 5 13 Commune m² env Création de stationnement et aménagement vert. ZONES NATURELLES Partie Nord N 14 Commune COMMUNE 865 m² env Elargissement du chemin rural de la Pialussonnerie. (8m de plate forme, 5m de chaussée) 15 Commune 355 m² env Amélioration du carrefour de la Vayssière. N : Zone protégées où seul est autorisé l'aménagement des bâtiments existants avec ou sans changement de destination Ni Nh NL NLi Nt Secteur soumis aux risques d'inondation liés à la rivière "La Vézère" Secteur de taille et de capacité limitée recouvrant certains villages dans lesquels des constructions peuvent être réalisées sous conditions Secteur réservé aux activités de loisirs Secteur réservé aux activités de loisirs, soumis aux risques d'inondation liés à la rivière "La Vézère" Secteur réservé aux activités sportives, de loisirs et touristiques Bâti mis à jour par l'agence Urbam en Echelle 1 / 5000 Agence URBAM 22-24, rue de Marlacca CAVIGNAC Tél.: Fax.: contact@urbam33.fr Date : Juin 2015 Dossier : DU UC 1 1 Emplacements Réservés. Eléments de paysage ou de patrimoine à préserver (article L du code de l'urbanisme) Espaces boisés classés. Itinéraire de Randonnée Zone d'aménagement différé N PLAZAC Nh 145 N DE N THONAC UC 18 N N COMMUNE 181 UC DE 1AUa 383 Nh Partie Nord 208 UC N A 9 Partie Sud 327 Nh

12 Département de la Dordogne Communauté de Communes de La Vallée de l Homme Commune de SAINT-LEON-SUR- VEZERE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER D APPROBATION 3 RESULTAT DE LA CONSULTATION DES SERVICES ET DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Rue de Marlacca CAVIGNAC Tél : contact@urbam33.fr Février 2015

13 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

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21 Pierre BOULANGER De: Communauté de Communes Vallée de l'homme Envoyé: mardi 24 mars :25 À: 'Pierre BOULANGER' Objet: TR: avis sur modification simplifiée Saint Léon sur Vézère -----Message d'origine----- De : BOUREAU Dominique - DREAL Aquitaine/SALD/DPTAVD [mailto:dominique.boureau@developpementdurable.gouv.fr] Envoyé : mardi 24 mars :25 À : contact@cc-vh.fr Cc : "BESSIERES Agnès (Chef de la Division) - DREAL Aquitaine/SALD/DPTAVD"; FAYARD David (Adjoint) - DREAL Aquitaine/SALD/DPTAVD Objet : avis sur modification simplifiée Saint Léon sur Vézère Bonjour, Par lettre en date du 19 mars 2015, vous nous avez transmis un dossier de mise à disposition concernant une modification simplifiée du PLU de Saint Léon sur Vézère. Je vous informe que la DREAL Aquitaine n'a pas d'observations à vous transmettre. Cordialement, -Dominique Boureau DREAL/SALD/DPTAVD 2 rue Jules Ferry BORDEAUX CEDEX "Des compétences pour un territoire durable" 1

22 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME RESULTAT DE LA MISE A DISPOSITION - AUCUNE OBSERVATION FORMULEE AU REGISTRE -