RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015 Validé en commission le 15 juin 2016 et approuvé en conseil communautaire le 11 juillet

2 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 3 A BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE COLLECTE Page 4 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Page 5 2. LE NOMBRE D ABONNES ET LES VOLUMES FACTURES Page Le nombre d abonnés Page Le nombre d habitants desservis Page Les volumes facturés Page 7 3. LES USAGERS NON DOMESTIQUES Page 8 4. CONVENTION DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS Page 9 5. EVALUATION DES CHARGES SUR L ENSEMBLE DES DEUX STATIONS D EPURATION (RIVAL ET CHARPILLATES) Page 9 6. LES RESEAUX DE COLLECTE Page Caractéristiques des réseaux communaux Page Raccordement avec d autres réseaux Page 10 B LES OUVRAGES D EPURATION Page PRESCRIPTIONS DES ARRETES PREFECTORAUX Page LA CAPACITE DE TRAITEMENT Page LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES OUVRAGES D EPURATION Page 16 C LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE Page LES MODALITES DE TARIFICATION Page Le type de tarification Page Les modalités de tarification Page Les modalités d évolution et de révision Page LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE Page LA FACTURE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page LES AUTRES RECETTES D EXPLOITATION Page 21 D LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Page LE TAUX DE DESSERTE DES RESEAUX DE COLLECTE Page CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX Page 22 DE COLLECTE 3. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS, DES Page 25 EQUIPEMENTS DES STATIONS D EPURATION ET DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION 4. LE TAUX DE BOUES EVACUEES DE FACON CONFORME Page 25 E LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Page LES TRAVAUX REALISES PENDANT L EXERCICE 2015 Page LA DETTE Page LES PROJETS ET LES TRAVAUX Page LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Page 27 F LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE Page ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Page LA COOPERATION DECENTRALISEE Page 28 ANNEXES Page 29 2

3 INTRODUCTION Le présent rapport fait état de l année 2015 et présente les principaux éléments de l année en accord avec les décrets du 6 mai 1995 et du 2 mai 2007 pris pour application de l article L du code général des collectivités territoriales. Le service assainissement de Bièvre Isère Communauté assure la collecte et le traitement des eaux usées des 20 communes de l ex Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers ainsi que la facturation. Le niveau d équipement de chaque commune est assez varié ainsi que le type de réseau ou de traitement. En 2015, 77 % des abonnés au service des eaux bénéficient du service assainissement. Il existe 2 principaux sites de traitement : les stations d épuration Centre Bièvre et des Charpillates toutes deux situées sur la commune de La Côte Saint-André avec des procédés de traitement de type boue activée. Le service gère également 6 lagunes : - Arzay - Faramans - Pajay - Commelle - St-Siméon de Bressieux (Chassagne et le Temple). Il existe également un filtre planté de roseaux sur la commune de Bossieu et un sur la commune de Plan ainsi qu un filtre à sable à Plan. La présentation de ce rapport a été modifiée afin de correspondre au décret du 2 mai 2007 qui fixe les indicateurs et les informations à prendre en compte dans le rapport annuel et qui seront à déclarer auprès de l observatoire de services publics d eau et d assainissement conduit par l ONEMA. 3

4 A BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE COLLECTE 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Les communes desservies par le service public de l assainissement collectif sont les suivantes : Les communes desservies par le service public de l eau sont les suivantes : - Arzay - Nantoin - Balbins - Ornacieux - Bossieu - Pajay - Bressieux - Penol - Brézins - Plan - Brion - St-Etienne de St-Geoirs - Champier - St-Geoirs - Commelle - St-Hilaire de la Côte - Faramans - St-Michel de St-Geoirs - Gillonnay - St-Paul d Izeaux - La Côte St-André - St-Pierre de Bressieux - La Forteresse - St-Siméon de Bressieux - La Frette - Sardieu - Le Mottier - Semons - Longechenal - Sillans. Toutes les communes sont exploitées en gestion directe. 4

5 2. LE NOMBRE D ABONNES ET LES VOLUMES FACTURES 2.1. Le nombre d abonnés Communes Nombre d'abonnés Nombre d'abonnés Taux de en 2014 en 2015 raccordement Arzay % Balbins % Bossieu % Bressieux / 0 / Brézins % Brion / 0 / Champier % Commelle % Faramans % Gillonnay % La Côte St-André % La Forteresse / 0 / La Frette % Le Mottier % Longechenal % Nantoin % Ornacieux % Pajay % Penol % Plan / % St-Etienne de St-Geoirs / % St-Geoirs / % St-Hilaire de la Côte % St-Michel de St-Geoirs / 0 / St-Paul d'izeaux / 0 / St-Pierre de Bressieux / 0 / St-Siméon de Bressieux % Sardieu % Semons % Sillans / % TOTAL % + 25,6 % Le nombre d abonnés augmente par rapport à 2014 du fait de l intégration des 10 communes du territoire ex Bièvre Toutes Aures. Si on compare le nombre d abonnés 2014 des 20 communes ex Bièvre-Liers en 2014 et en 2015, on constate une évolution de + 2,6 % liée aux constructions nouvelles et aux raccordements suite aux extensions de réseaux. 5

6 2.2. Le nombre d habitants desservis (1) Communes Nombre d'habitants desservis en 2015 Arzay 194 Balbins 228 Bossieu 102 Bressieux 0 Brézins Brion 0 Champier 930 Commelle 660 Faramans 746 Gillonnay 814 La Côte St-André La Forteresse 0 La Frette 634 Le Mottier 366 Longechenal 222 Nantoin 390 Ornacieux 302 Pajay 818 Penol 308 Plan 224 St-Etienne de St-Geoirs St-Geoirs 370 St-Hilaire de la Côte 690 St-Michel de St-Geoirs 0 St-Paul d'izeaux 0 St-Pierre de Bressieux 0 St-Siméon de Bressieux Sardieu 756 Semons 74 Sillans TOTAL (1) Nombre d habitants desservis : (sur la base de 2 qui correspond au nombre d habitant moyen par foyer calculé en 2015 sur le territoire de la façon suivante : nombre d habitants/nombre d abonnés à l eau potable. Le nombre d habitants desservis est égal à 2 nombre d abonnés à l assainissement collectif). 6

7 2.3. Les volumes facturés Communes Volume "domestique" 2014 en m³ Volume "domestique" 2015 en m³ Evolution 2014/2015 Arzay ,5 % Balbins ,3 % Bossieu ,1 % Bressieux / 0 / Brézins ,3 % Brion / 0 / Champier ,4 % Commelle ,5 % Faramans ,7 % Gillonnay ,4 % La Côte St-André ,7 % La Forteresse / 0 / La Frette ,5 % Le Mottier ,4 % Longechenal ,7 % Nantoin ,6 % Ornacieux ,3 % Pajay ,4 % Penol ,2 % Plan / / St-Etienne de St-Geoirs / / St-Geoirs / / St-Hilaire de la Côte ,7 % St-Michel de St-Geoirs / 0 / St-Paul d'izeaux / 0 / St-Pierre de Bressieux / 0 / St-Siméon de Bressieux ,1 % Sardieu ,3 % Semons ,0 % Sillans / / TOTAL ,4 % (+ 0,8 % pour les 20 communes ex Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers) 7

8 3. LES USAGERS NON DOMESTIQUES Industriels et assimilés Pour les industriels Volumes facturés en m MIG (Gillonnay) Tissage Safadi Rhôdanien (Gillonnay) FRESENIUS (Brézins) EUROBETON (La Côte St-André) CEMEX BETON (La Côte St-André) forfait de 40 m 3 (1) forfait de 40 m 3 (1) DNA (La Côte St-André) FG Industrie (La Côte St-André) FG Industrie (Faramans) DENHEZ (La Frette) forfait de 40 m 3 (1) forfait de 40 m 3 (1) ALUTEC (Nantoin) ARINDIS (Nantoin) BEILLARD (St-Hilaire de la Côte) GUILLAUD TRAITEUR (La Côte St-André) TOTAL m m 3 Au total, le service assainissement collectif a facturé m 3 de redevance assainissement collectif. Pour les établissements assimilés Cette rubrique concerne les restaurants, les artisans (garagistes, bouchers, ), les cantines et leurs équipements de prétraitements : bac à déshuileur/débourbeur. Ces informations ne sont pas répertoriées dans le service et un recensement particulier devra être mené. (1) Suite à une convention de raccordement signée en septembre 2008, un forfait de 40 m 3 s applique désormais à l entreprise CEMEX BETON. 8

9 4. CONVENTION DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS Industriels Date de signature Durée CEMEX BETONS La Côte St-André SCHNEIDER ELECTRIC St-Etienne de St-Geoirs MIG Gillonnay BEILLARD St-Hilaire de la Côte 22/09/ ans janvier ans 31/03/ ans 12/05/ ans 5. L EVALUATION DES CHARGES MOYENNES SUR L ENSEMBLE DES DEUX STATIONS D EPURATION (CENTRE BIEVRE ET CHARPILLATES) Charge pollution : Entrée (moyenne) 2015 Sortie (moyenne) Charpillates Centre Bièvre Charpillates Centre Bièvre DB05 (kg/j) MES (kg/j) DCO (kg/j) Azote (kg/j) Phosphore (kg/j) Charge hydraulique m

10 6. LES RESEAUX DE COLLECTE 6.1. Caractéristiques des réseaux communaux Communes Linéaire de réseaux en kms Ouvrages annexes Arzay 5 Balbins 13,8 1 poste de refoulement Bossieu 0 Bressieux 0 Brézins 27 Brion 0 1 déversoir d orage Champier 10,7 1 bassin de rétention 1 poste de relevage Commelle 19 1 déversoir d orage (entrée lagune) Faramans 14,5 1 poste de refoulement Gillonnay 18,5 2 bassins de rétention La Côte St-André 29 3 déversoirs d orage 1 poste de relevage La Frette 10,4 La Forteresse 0 Le Mottier 6,7 Longechenal 4,8 Nantoin 12,5 Ornacieux 9,9 Pajay 10,6 Penol 10,8 1 poste de refoulement Plan non renseigné St-Etienne de St-Geoirs non renseigné 4 postes de refoulement St-Geoirs non renseigné St-Hilaire de la Côte 10,8 St-Paul d Izeaux 0 St-Michel de St-Geoirs 0 St-Pierre de Bressieux 0 St-Siméon de Bressieux 30,9 2 déversoirs d orage Sardieu 11,8 1 poste de refoulement Semons 5,3 Sillans non renseigné 10 postes de refoulement/de relevage TOTAL 262 kms 3 bassins de rétention 6 déversoirs d orage Observations 6.2. Raccordement avec d autres réseaux Une partie des effluents de Pajay est traitée à la station d épuration de Beaurepaire ( m 3 en 2015 contre m 3 en 2014). 10

11 B BILAN ANNUEL SUR LE SYSTEME DE TRAITEMENT Les eaux usées des communes de Bièvre Isère Communauté sont traitées grâce aux 9 systèmes d épuration existants. Station d épuration des Charpillates Lieu d implantation : commune de La Côte St-André Date de mise en service : 1993 (1 ère tranche est) à 2001 (2 ème tranche ouest) Type de procédé de traitement : boue activée. Station d épuration Centre Bièvre Lieu d implantation : commune de La Côte St-André Date de mise en service : novembre 2012 Type de procédé de traitement : boues activées à aération prolongée. Nom des autres ouvrages d épuration Capacité Rendements 2015 DB0 DCO MES Lagune d Arzay 200 EH 99 % 98 % 99 % Lagune de Faramans 380 EH 93 % 82 % 95 % Lagune de Commelle EH 86 % 86 % 92 % Lagune de Pajay 500 EH 79 % 77 % 83 % Lagune de Chassagne (St-Siméon de Bressieux) 350 EH 76 % 48 % 64 % Lagune du Temple 400 EH 87 % 70 % 37 % Filtre planté de roseaux (mis en service en 2014) (Bossieu) 190 EH 96 % 91 % 92 % Filtre planté de roseaux (Plan) 320 EH 99 % 97 % 99 % Filtre à sable (Plan) 65 EH / / / Station d épuration d Izeaux Sillans (1) EH non renseigné (1) Station sous maîtrise d ouvrage du Syndicat Intercommunal d Assainissement Izeaux/Sillans exploitée par la SAUR. 11

12 Les communes sont raccordées sur les ouvrages d épuration suivants : Communes Nombre d abonnés en 2015 Evolution du nombre d abonnés depuis 2014 Unité de traitement Arzay lagune Arzay Balbins STEP Charpillates Bossieu 51 / filtre planté de roseaux Bressieux 0 / Brézins STEP Centre Bièvre Brion 0 / Champier STEP Charpillates Commelle lagune Commelle Faramans lagune Faramans + STEP Charpillates Gillonnay 407 / STEP Charpillates La Côte St-André STEP Charpillates + STEP Centre Bièvre La Forteresse 0 / La Frette STEP Charpillates Le Mottier STEP Charpillates Longechenal STEP Charpillates Nantoin STEP Charpillates Ornacieux STEP Charpillates Pajay lagune Pajay + STEP de Beaurepaire Penol STEP Charpillates Plan 112 / filtre planté de roseaux + filtre à sable St-Etienne de St-Geoirs / STEP Centre Bièvre St-Geoirs 148 / STEP Centre Bièvre St-Hilaire de la Côte STEP Charpillates St-Michel de St-Geoirs 0 / St-Paul d Izeaux 0 / St-Pierre de Bressieux 0 / St-Siméon de Bressieux lagunes du Temple et de Chassagne et STEP Centre Bièvre Sardieu STEP Charpillates Semons STEP Charpillates Sillans 791 / STEP Izeaux/Sillans TOTAL abonnés 1. PRESCRIPTIONS DES ARRETES PREFECTORAUX Station des Charpillates - arrêté préfectoral n en date du 23 avril 1996, pour la construction et l exploitation de la station d épuration des Charpillates - charges de pollution journalière précisées dans l arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) : Capacité nominale EH Débit m 3 /j m 3 /j DB kg/j DCO g/j MEST 675 kg/j Azote 97 kg/j Phosphore 48,5 kg/j 12

13 Station Centre Bièvre - arrêté préfectoral n en date du 22 avril charges de pollution journalière précisées dans l arrêté (les données suivantes constituent la charge nominale à traiter) : Capacité nominale EH Volume journalier de temps sec m 3 /j Volume journalier de temps de pluie m 3 /j DB05 DCO MEST Azote Phosphore 875 kg/j g/j kg/j 223 kg/j 58 kg/j Niveau de qualité minimum du rejet Les normes de rejet sont fixées : - dans l arrêté du 23 avril 1996 pour la station d épuration des Charpillates - dans l arrêté du 22 avril 2011 pour la station d épuration Centre Bièvre. Station d épuration des Charpillates Normes de rejet en sortie de station (mg/l) Normes de rejet en sortie de bassin d infiltration (mg/l) Station d épuration Centre Bièvre Normes de rejet en sortie de station (mg/l) Valeurs minimales de rendement MEST (mg/l) % DCO (mg/l) % DBO (mg/l) % Azote total % Phosphore / / 2 92 % Autres conditions imposées à l effluent : - température : la température de l effluent doit être inférieure à 30 C - PH : le potentiel hydrogène de l effluent doit être compris entre 6,5 et 8,5 - couleur : la couleur de l effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur - substances capables d entraîner la destruction du poisson : l effluent ne doit pas contenir de substances capables d entraîner la destruction du poisson après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point du rejet et à 2 m de la berge - odeur : l effluent issu du traitement biologique ou autre ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale, ni en dégager non plus après cinq jours d incubation à 20 C. 13

14 2. LA CAPACITE DE TRAITEMENT Par rapport aux prescriptions des arrêtés préfectoraux indiquées ci-avant, les résultats de l exercice 2015 sont les suivants : Station d épuration Centre Bièvre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne Débit moyen journalier en m³/j (2400 m³/j) % capacité station 101 % 100 % 85 % 75 % 69 % 69 % 52 % 52 % 71 % 66 % 66 % 59 % 72 % DBO moyen (875 kg/j) % capacité station 82 % 91 % 120 % 76 % 97 % 98 % 52 % 57 % 69 % 80 % 61 % 60 % 79 % Rendement (96 %) 99 % 97 % 99 % 99 % 99 % 100 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % DCO moyen (1875 kg/j) % capacité station 111 % 91 % 136 % 83 % 94 % 90 % 65 % 46 % 58 % 134 % 68 % 98 % 89 % Rendement (91 %) 95 % 91 % 94 % 92 % 93 % 94 % 95 % 90 % 85 % 94 % 91 % 93 % 92 % MES moyen (1 478 kg/j) % capacité station 51 % 52 % 103 % 36 % 57 % 60 % 38 % 39 % 26 % 64 % 32 % 52 % 51 % Rendement (97 %) 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 98 % 99 % 98 % 98 % 99 % Azote moyen (223 kg/j) % capacité station 40 % 51 % 71 % 38 % 39 % 36 % 22 % 32 % 35 % 81 % 35 % 45 % 44 % Rendement (88 %) 92 % 68 % 97 % 97 % 98 % 98 % 98 % 98 % 98 % 97 % 97 % 98 % 95 % Phosphore moyen (58 kg/j) % capacité station 19 % 26 % 43 % 19 % 21 % 19 % 12 % 21 % 22% 45 % 17 % 21 % 24 % Rendement (92 %) 92 % 56 % 98 % 91 % 79 % 71 % 89 % 73 % 90 % 92 % 88 % 90 % 84 % Globalement, les rendements sont très satisfaisants. Au total la station a traité m 3 en 2015 (dont environ m 3 d eaux parasites soit 35 %). 14

15 Station d épuration des Charpillates Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne Débit moyen journalier en m³/j (2 646 m³/j) % capacité station 76 % 89 % 90 % 82 % 63 % 89 % 84 % 94 % 93 % 91 % 79 % 75 % 84 % DBO moyen (523 kg/j) % capacité station 48 % 54 % 59 % 71 % 60 % 80 % 45 % 32 % 24 % 95 % 75 % 28 % 56 % Rendement (70 %) 97 % 83 % 95 % 92 % 95 % 94 % 96 % 91 % 84 % 95 % 95 % 94 % 92 % DCO moyen (1 164 kg/j) % capacité station 39 % 64 % 72 % 75 % 65 % 85 % 71 % 49 % 66 % 74 % 86 % 52 % 66 % Rendement (75 %) 88 % 70 % 86 % 82 % 85 % 80 % 75 % 74 % 87 % 68 % 79 % 85 % 80 % MES moyen (675 kg/j) % capacité station 45 % 53 % 85 % 49 % 57 % 77 % 68 % 55 % 69 % 100 % 78 % 53 % 66 % Rendement (90 %) 98 % 85 % 92 % 85 % 92 % 80 % 78 % 75 % 91 % 81 % 94 % 91 % 87 % Azote (97 kg/j) % capacité station 84 % 79% 91 % 84 % 88 % 95 % 106 % 76 % 98 % 109 % 99 % 90 % 91 % Rendement 58 % 17 % 49 % 27 % 40 % 36 % 27 % 33 % 51 % 31 % 49 % 32 % 38 % Phosphore (48,5 kg/j) % capacité station 21 % 49 % 29 % 23 % 23 % 27 % 25 % 25 % 37 % 31 % 31 % 21 % 28 % Rendement 87 % 30 % 84 % 54 % 58 % 3 % 21 % 65 % 79 % 29 % 65 % 57 % 53 % Globalement, les rendements sont très satisfaisants. Au total, la station a traité m 3 en 2015 (dont environ m 3 d eaux parasites soit 41 %). 15

16 3. LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES OUVRAGES D EPURATION Boues produites : - tonnage brut - tonnage matières sèches - siccité Filière de valorisation Sous-produits (m 3 ) : - sables - graisses - refus de dégrillage Station d épuration des Charpillates Station d épuration Centre Bièvre ,5 19,71 % 100 % d épandage agricole (plan d épandage validé le 24 octobre 2007) 12 m 3 48 m 3 5,16 m ,8 % 100 % d épandage agricole (plan d épandage validé le 16 février 2015) 2,30 m 3 traitement effectué à la station 5,88 m 3 Matières de vidange 429 m 3 (environ 35,75 m 3 /mois) 93 m 3 16

17 C - LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE 1. LES MODALITES DE TARIFICATION 1.1 Le type de tarification Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel). Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service. Ce terme fixe est appelé «abonnement» Les modalités de tarification Les différentes catégories d abonnés sont les suivantes : - abonnés domestiques - industriels. Tarifs 2015 Abonnement annuel 2015 en HT Prix au m 3 en 2015 en HT Abonnés domestiques prix de base prix de base Industriels abonnement spécifique prix de base Il n existe pas de modulation en fonction des volumes consommés Les modalités d évolution et de révision Ces tarifs ont été adoptés par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2015 et applicables du 1 er janvier au 31 décembre Cette délibération a été déposée en sous-préfecture de l Isère le 21 décembre LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE Les composantes du prix de l assainissement au 1 er janvier 2016 sont : - abonnement annuel - prix au mètre cube consommé - la redevance de l Agence de l Eau (redevance pour modernisation des réseaux de collecte) - la TVA à 10 %. 17

18 3. LA FACTURE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20 communes ex Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT ,30 47, ,72 44,72 4,47 49,19 Prix au m³ ,83 99,60 9,96 109, ,86 103,20 10,32 113,52 pour 120 m TOTAL 156,86 162,71 Prix en TTC 3 1,30 1,36 pour 120 m Bressieux Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT ,5 49, ,80 46,80 4,68 51,48 Prix au m³ , ,50 82, , ,80 85,80 pour 120 m TOTAL ,28 Prix en TTC 3 1,10 1,14 pour 120 m Plan Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT Prix au m³ ,31 157,20 15,72 172, ,36 163,20 16,32 179,52 pour 120 m TOTAL 172,92 179,52 Prix en TTC 3 1,44 1,50 pour 120 m 18

19 St-Etienne de St-Geoirs Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT Prix au m³ , ,40 125, ,98 117,60 11,76 129,36 pour 120 m TOTAL 125,40 129,36 Prix en TTC 3 1,05 1,08 pour 120 m St-Geoirs (Village) Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT Prix au m³ , ,80 52, ,42 50,40 5,04 55,44 pour 120 m TOTAL 52,80 55,44 Prix en TTC 3 0,44 0,46 pour 120 m St-Geoirs (Cours) Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT Prix au m³ ,27 152,40 15,24 167, ,32 158,40 15,84 174,24 pour 120 m TOTAL 167,64 174,24 Prix en TTC 3 1,40 1,45 pour 120 m 19

20 Sillans Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Quantité Prix unitaire HT TVA 10 % TTC Abonnement annuel en HT Prix au m³ ,04 124,80 12,48 137, ,08 129,60 12,96 142,56 pour 120 m TOTAL 137,28 142,56 Prix en TTC 3 1,14 1,19 pour 120 m 20

21 4. LES AUTRES RECETTES D EXPLOITATION La participation pour le financement de l assainissement collectif (PFAC) Une délibération en date du 14 décembre 2015 (déposée en sous-préfecture de l Isère le 21 décembre 2015) fixe les tarifs applicables en 2016 : par logement jusqu à 5 logements par logement du 6 ème au 10 ème logement par logement du 11 ème au 15 ème logement par logement à partir du 16 ème logement. Pour les «assimilés domestiques», le montant de la PFAC est calculé en fonction de l activité et du nombre d équivalent habitant. La PFAC est un montant net de taxes. Elle remplace la participation pour raccordement à l égout (PRE) qui n est plus en vigueur depuis le 1 er juillet Le montant encaissé en 2015 est de Les travaux ou prestations proposés aux abonnés Bièvre Isère Communauté réalise également les travaux de branchement sous le domaine public pour le compte des particuliers, après acceptation du devis par le demandeur. Le devis est établi sur la base d un bordereau de prix unitaires adopté par une délibération en date du 14 décembre 2015 (déposée en sous-préfecture de Vienne le 21 décembre 2015). Par ailleurs, lors d extension du réseau d assainissement, la collectivité met en recouvrement auprès des particuliers les frais pour raccordement à l égout (ces frais correspondent à la mise en place d une boîte de branchement en limite de propriété permettant aux usagers de se raccorder au réseau d assainissement collectif dans un délai de 2 ans conformément à l article L du Code de la Santé Publique). La recette liée aux frais de raccordement à l égout en 2015 s élève à Autres recettes La Communauté de communes perçoit également des primes pour épuration dont le calcul dépend des performances épuratoires de ses systèmes de collecte et de traitement. Le montant de ces aides s est élevé à pour l année Cette aide est calculée et attribuée par l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée-Corse (sur la base du classement déterminé par la Direction Départementale des Territoires). Trois communes de Bièvre Isère Communauté (La Côte St-André, Champier et St-Siméon de Bressieux) contribuent également aux recettes du service au titre d une participation pour le transport d eaux pluviales dans les réseaux unitaires, dans le cadre de conventions spécifiques. Ces participations représentent une recette de en Le compte administratif 2015 s établit donc comme suit : 2015 en HT % par rapport au total des recettes Augmentation 2014/2015 Travaux de branchements ,6 % - 7 % PFAC ,1 % - 21 % FRE ,9 % - 20 % Redevance assainissement collectif ,8 % + 30 % Contributions de 3 communes pour les eaux pluviales ,1 % - 1 % Primes pour épuration ,4 % + 19 % Contrôles à la demande des notaires ,1 % / TOTAL % + 17,2 % Rappel HT 21

22 D - LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. LE TAUX DE DESSERTE DES RESEAUX DE COLLECTE C est un indicateur largement utilisé par les services, mais il n est pas simple à calculer. Il s agit du rapport entre le nombre d abonnés effectifs et le nombre d abonnés potentiels de la zone concernée. Une extrapolation du nombre d abonnés potentiels doit être réalisée à partir des zonages d assainissement. Cet indicateur n a pas pu être calculé en 2015 car le SIG n est pas opérationnel sur l ensemble des 30 communes. 2. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE En application de l arrêté au 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007, les règles de calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable ont été modifiées. Le calcul de l indice pour la collectivité est détaillé dans le tableau ci-après. 22

23 Notation de Partie A : Plan des réseaux la collectivité 1) Sur 10 points : Existence d un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoir 10 d orage ) et s ils existent des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux d assainissement. 2) Sur 5 points : Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au 5 moins chaque année. Sous-total partie A (1) (sur 15 points) 15 Partie B : Inventaire des réseaux 1) Sur 10 points : Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations collecte et transport des eaux usées et définition d une procédure de mise à jour de l inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblés pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 3) Sur 10 points : L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseignés. Notation de la collectivité 4) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est 0 accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. Sous-total partie B (1) (sur 30 points) 25 Le descriptif détaillé mentionné à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales est considéré comme réalisé lorsque le service d assainissement a obtenu un total de 40 points sur 45, pour la somme des parties A et B. TOTAL partie A et B (1) (sur 45 points) (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 23

24 Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 1) Sur 10 points : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. Notation de la collectivité 2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est 0 accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. 3) Sur 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement, 10 postes de refoulement, déversoirs ). 4) Sur 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques 5 existants sur les ouvrages. 5) Sur 10 points : 5 Le plan des réseaux mentionne : le nombre de branchements entre deux regards de visite. 6) Sur 10 points : L inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de 10 réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement ). 7) Sur 10 points : Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document 10 rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectués à leur suite. 8) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans). 9) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du 0 linéaire de réseaux et permettant notamment d apprécier les temps de séjour de l eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. Sous-total partie C (1) (sur 75 points) 60 TOTAL GENERAL (1) (parties A, B et C sur 120 points) (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 24

25 3. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS, DES EQUIPEMENTS DES STATIONS D EPURATION ET DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION Cet indicateur doit permettre de «mesurer» la performance environnementale pour préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel. Cette conformité est établie par la Direction Départementale des Territoires sur la base des bilans annuels élaborés par le service et renvoyés avant fin mars de l année n + 1 pour l année n. Pour 2014, la station d épuration Centre Bièvre a été déclarée conforme en équipements et en performances par la Direction Départementale des Territoires. Le système de collecte a également été déclaré conforme. Pour l année 2014, la station d épuration des Charpillates a été déclarée conforme en équipement et en performances mais a priori elle sera déclarée non conforme en équipement et en performances en 2015 (pour la conformité locale). Le système de collecte a été déclaré non conforme. Les résultats 2015 ne seront pas connus avant fin LE TAUX DE BOUES EVACUEES DE FAÇON CONFORME Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. Station d épuration Centre Bièvre : Calcul de l indicateur : Tonnes de matières sèches admises par une filière conforme (103 tonnes) 100 Tonnes de matières sèches de boues évacuées (103 tonnes) = 100. Station d épuration des Charpillates : Calcul de l indicateur : Tonnes de matières sèches admises par une filière conforme (32,5 tonnes) 100 Tonnes de matières sèches de boues évacuées (32,5 tonnes) =

26 E LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1. LES TRAVAUX REALISES PENDANT L EXERCICE 2015 Communes La Côte St-André St-Hilaire de la Côte St-Hilaire de la Côte Bressieux / St-Pierre de Bressieux 2. LA DETTE Désignation Mise en séparatif chemin des Meunières Extension du réseau Le Not Extension du réseau Traversée du Village en HT Subventions du Conseil Général de l Isère ou de l Agence de l Eau Solde à la charge des usagers / Collecteurs de transit TOTAL HT Dette en capital au 31 décembre 2015 (en ) Désignation en % Dexia Crédit Local ,22 16 % Caisse d'epargne Rhône-Alpes Lyon ,93 22 % Crédit Agricole Centre-Est ,30 9 % Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes ,27 8 % Crédit Agricole Corporate and Invesment Bank (CACIB) ,00 45 % TOTAL , % (1) Dépense répartie à 50 % sur le budget eau et à 50 % sur le budget assainissement collectif. 26

27 Anuité 2015 (en ) Désignation en % Remboursement en capital ,29 42% Intérêts ,55 58% TOTAL ,84 100% 3. LES PROJETS ET LES TRAVAUX 2016 Communes Lieu Cout HT en Objet St-Pierre de Bressieux Le Village tranche conditionnelle Bressieux chemin des Meunières et de Moulin Pourchet accompagnement des travaux communaux de voirie et d enfouissement de réseaux La Côte St-André Station d épuration bassins d infiltration à créer à côté de la station Centre Bièvre d épuration Centre Bièvre La Frette Le Village accompagnement d aménagement de la voirie Gillonnay chemin du Clos et Le Coloneau Pajay lagune réhabilitation de la lagune Semons chemin du Nemoz et Les Fromentaux extension de réseau St-Siméon de Bressieux Grande rue mise en séparatif Viriville rue de la Guillotière mise en séparatif ex périmètre du SIEG Center Parcs TOTAL HT 4. LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Une programmation pluriannuelle a été présentée pour la période et l année 2017 est validée. 27

28 F LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE 1. ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Il s agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité, en application de l article L du Code de l action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»). Par exemple, dans le cadre du fonds «solidarité logement», mis en place pour aider les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2015, le service de l assainissement a reçu 91 demandes. Les abandons de créances d assainissement en 2015 au titre des exercices antérieurs s élèvent à 103. Le coût par m 3 de solidarité s élève à : montant abandon de créances 103 = = 0,009 / m 3 volume consommé m 3 2. LA COOPERATION DECENTRALISEE Bièvre Isère Communauté n a pas encore mis en place d actions de coopération internationale. 28

29 ANNEXES Facture type pour une consommation de 120 m 3 Délibération fixant les tarifs

30 30

31 31

32 32

33 33