Anticiper les évolutions de la normalisation et de la certification de la sécurité des aliments

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1 Anticiper les évolutions de la normalisation et de la certification de la sécurité des aliments AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 1 sur 7

2 1. Actualités normatives Afin de prendre en charge de la manière la plus efficace possible la maintenance des normes de la "famille ISO 22000", l'iso/tc 34, Produits alimentaires a décidé de la mise en place, sur proposition de l'organisme de normalisation danois (DS), d'un nouveau sous-comité dédié aux normes de systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires (i.e. ISO/TC 34/SC 17). Ce nouveau sous-comité a tenu sa première réunion plénière les 17 et 18 septembre 2009 à Copenhague (Danemark) avec à son ordre du jour le devenir de la norme ISO 22000:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire et de l'iso/ts 22004:2005, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires Recommandations pour l'application de l'iso 22000:2005 suite à l'enquête de révision systématique menée au niveau international sur ces 2 documents. Il est à noter que la "famille ISO 22000" comprend les 5 documents suivants : ISO 9000 Systèmes de management de la qualité Principes essentiels et vocabulaire ISO Systèmes de Management de la sécurité des denrées alimentaires Exigences ISO/TS Recommandations pour l application de l ISO ISO/TS Exigences pour les organismes procédant à l audit et la certification ISO Principes généraux et exigences fondamentales pour la traçabilité ISO qui spécifie les exigences relatives à un système de management de la sécurité des denrées alimentaires dans la chaîne alimentaire, lorsqu'un organisme a besoin de démontrer son aptitude à maîtriser les dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires, afin de garantir que toute denrée alimentaire est sûre au moment de sa consommation par l'homme. ISO/TS qui fournit les recommandations génériques pouvant être appliquées à l'iso ISO/TS qui définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences de l'iso (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière) et qui fournit aux AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 2 sur 7

3 clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. ISO qui fixe les principes et qui spécifie les exigences fondamentales s'appliquant à la conception et à la mise en œuvre d'un système de traçabilité de la chaîne alimentaire. Ce système peut être appliqué par un organisme opérant à un niveau quelconque de la chaîne alimentaire. 1.1 Les évolutions de l'iso Lors de sa première réunion plénière des 17 et 18 septembre 2009, la nouvelle structure ISO/TC 34/SC 17, Produits alimentaires Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires a décidé de confirmer la norme ISO 22000:2005 pour une nouvelle période de 5 ans. L objectif est de laisser vivre cette norme sans la modifier, afin que les opérateurs puissent continuer à se l approprier. 1.2 Les évolutions autour de l'iso/ts Par ailleurs lors de cette même réunion a été décidée la création d un groupe de travail chargé de réfléchir à la création d un document complétant l ISO/TS Ce document (en cours de création) va traiter de la mise en œuvre opérationnelle des exigences de la norme ISO Il devrait répondre aux besoins des pays en développement, les TPE et PME.. La France a été nommée leader de ce groupe Ad Hoc, avec en co-leader les Etats-Unis. Ce groupe a d autant plus d importance que ses réflexions alimenteront toute la partie «guides» de l ISO/TC 34/SC 17. Les commentaires qui ont pu être faits pendant l enquête de révision systématique sur l ISO et l ISO/TS pourront servir de base à ce groupe de travail. Dans le cadre de ces réflexions, les expériences terrain de mise en œuvre de l'iso ont une importance toute particulière. A cet effet, il est souhaité que soient mises en place des plateformes d'échanges régionales AFNOR sur le sujet de la sécurité sanitaire des aliments. Une expérimentation de plate forme d échange d expérience sera expérimentée en région sud-est (PACA, Rhône Alpes et Languedoc Roussillon). Pour plus d information, merci de consulter notre site thématique Le PAS 220 Genèse du PAS 220 Le PAS 220:2008, Publicly Available Specification on Prerequisite programmes on food safety for food manufacturing est un document publié à l automne 2008 par l organisme de normalisation britannique (BSI). Il a été rédigé par 4 grands groupes (Danone, Unilever, Nestlé et Kraft Foods) avec l appui de la Confédération Européenne des Industries Agroalimentaires (CIAA) représentée par l ANIA (Association Nationale des Industries Agro-alimentaires). Le but de ce document était de compléter et de détailler de manière technique et opérationnelle les programmes pré-requis (PRP), dont la maîtrise est exigée par la norme ISO Le PAS 220 est à mettre en relation avec le paragraphe de l ISO AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 3 sur 7

4 Reprise en document ISO L ISO/TC 34/SC 17 a souhaité reprendre le PAS 220 en document normatif ISO. Après un vote positif, le processus de reprise a donc officiellement été enclenché. Le choix s est porté sur le développement d une spécification technique (ISO TS) dont la publication est plus rapide qu une norme ISO. Sa publication a eu lieu en 2010 et porte la référence ISO/TS Il est à noter que le domaine d application du PAS 220 concerne uniquement la transformation des aliments. Il est envisagé que d autres documents sur les PRP soient développés au sein de l ISO/TC 34/SC 17 dans le futur. Par exemple, les producteurs primaires doivent maîtriser les dangers liés à la sécurité de leurs productions. Ils doivent être capables de justifier cette maîtrise si nécessaire : enregistrement, traçabilité amont et aval, documents techniques relatifs aux intrants, voire des analyses. Pour atteindre ces objectifs, l exploitant agricole doit se conformer aux règles générales et spécifiques d hygiène imposées par la réglementation. De plus, l'établissement de programmes prérequis (PRP) peut lui permettre de mettre en place les conditions et les méthodes de base nécessaires pour maintenir à chaque étape du procédé un environnement adapté à la production de produits alimentaires sûrs (Bonnes Pratiques Agricoles, Bonnes Pratiques d'hygiène ainsi que d'autres documents similaires). Un travail est donc mené actuellement pour l établissement d un document sur les PRP dans l amont agricole. 2. Actualités en matière de certification Il y a du nouveau dans la certification autour de l ISO : la certification FSSC Pourquoi une nouvelle certification des systèmes de management de la sécurité des aliments? Malgré les résultats encourageants de la certification ISO (voir à ce sujet la publication ISO survey 2009 : au plan national et international, les industriels de l agroalimentaire restent encore confrontés à un choix stratégique entre les référentiels privés des distributeurs (essentiellement IFS, BRC) et l ISO Il est bien sûr possible de combiner les approches ISO 22000, IFS et BRC, mais c est au prix de lourds et couteux investissements tant matériels qu humains pour les industriels de l agroalimentaire. C est la raison pour laquelle, a été élaboré un nouveau protocole de certification de systèmes de management de la sécurité des aliments, basé sur l ISO 22000, associée à un référentiel de bonnes pratiques d hygiène et de fabrication mutualisées et harmonisées (le PAS 220). AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 4 sur 7

5 Le contenu technique de ce protocole de certification a été approuvé par la GFSI Global Food Safety Initiative, instance mondiale qui représente à la fois les distributeurs et les industriels de l agroalimentaire, ouvrant la voie à sa reconnaissance au plan international. Le protocole de certification FSSC (dont l intitulé a été simplifié en FS 22000) a été reconnu par le Comité Directeur du GFSI (Initiative Globale pour la Sécurité des Aliments). Ce protocole est maintenant déployé à l échelle internationale par 31 organismes de certifications. Pour l heure (juin 2010) on compte environ 55 entreprises certifiés FS 22000). Pour l instant il n existe pas de protocole d accréditation correspondant, afin que les organismes certificateurs puissent être accrédités. Le schéma correspondant à FS est à l examen par le Comité Horizontal de EA (European Accreditation). Ceci signifie que durant une période de transition les organismes certificateurs sélectionnés par la FSSC, sont autorisés à réaliser des audits et délivrer des certificats FS 22000, hors accréditation européenne. 2.1 En quoi consiste le dispositif de certification FS 22000? La certification du système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) d un organisme est l un des moyens de donner l assurance que l organisme a mis en place un système de maîtrise des dangers pour la sécurité des aliments. La certification FS repose sur une combinaison de deux normes complémentaires permettant de développer un SMSDA fiable, conforme aux recommandations de la Global Food Safety Initiative (GFSI) : ISO 22000, Food safety management systems Requirements for any organization in the food chain ( ISO) et Le PAS 220 Prerequisite programmes on food safety for food manufacturing ( BSI) future norme ISO/TS La norme ISO est applicable à toute la chaîne alimentaire pour configurer et mettre en œuvre un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA). Elle exige que des programmes prérequis (PRP) soient établis, mis en œuvre et maintenus de façon adéquate en fonction de la taille et du type d'opération, ainsi que de la nature des produits fabriqués et/ou manipulés. Cependant, elle ne spécifie pas ces PRP. Le but du dispositif de certification FS est de compléter les exigences génériques de l ISO de manière à remplir les exigences pour une reconnaissance GFSI. Dans ce but, deux aspects fondamentaux ont dû être abordés : spécification des PRP ce qui est le but de la norme PAS 220 ; règles opérationnelles pour le dispositif de certification ce qui est le but des règles de définition du dispositif de certification FSSC AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 5 sur 7

6 La combinaison ISO & PAS 220 est applicable à l échelon de l industrie alimentaire. Plus précisément aux catégories C, D, E, L de l ISO/TS Un SMSDA FS est conforme aux règlementations internationales de référence, au document du Codex Alimentarius «Code d usage international recommandé Principes généraux d hygiène alimentaire» ainsi qu aux lignes directrices élaborées par la Global Food Safety Initiative (selon le GFSI Guidance Document n 5). La certification FS s applique à tous les organismes, indépendamment de leur taille et de leur complexité, qui sont impliqués dans la transformation des aliments, telle que définie dans l ISO et l ISO/TS 22003, et veulent mettre en œuvre des systèmes permettant de fournir en permanence des produits sûrs. La figure ci-dessous présente le domaine d application du PAS 220 et référentiels utilisés dans le protocole de certification FS (PAS 220+ ISO ISO/TS 22003). Production agricole Industrie Transport Plate -forme Distribution Secteurs connexes Exigences sur le rapport d audit (PAS 220) PAS 220 ISO ISO Harmonise les programmes pré requis pour la transformation des aliments Aborde les détails des PRP à mettre en œuvre pour répondre à l exigence Comment obtenir votre certificat FS 22000? AFNOR Certification a obtenu une licence de la Fondation pour la Certification de la Sécurité des Aliments qui lui permet de délivrer des certificats FS Sur le plan pratique, il est possible, sous réserve de respect des conditions de qualification des auditeurs et de durées de la FSSC, de compléter un audit de renouvellement ou de surveillance en ISO 22000, par une évaluation complémentaire sur la base du PAS 220. Si les résultats de l audit et de l évaluation PAS 220 sont conformes, alors le certificat ISO 22000, pourra être complété par un certificat FS AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 6 sur 7

7 Dans le cas où l entreprise n est pas certifiée ISO 22000, nous proposons une évaluation selon les 18 chapitres du PAS 220 en préalable à la mise en place de l ISO Qui sont les auditeurs/experts impliqués dans le dispositif de certification FS 22000? Les auditeurs impliqués dans le processus de certification FS 22000, sont généralement des auditeurs ISO formés à l évaluation des PRP selon le PAS 220. Les règles de qualification des auditeurs en FS 22000, sont calquées sur les exigences de la norme ISO/TS 22003, sachant qu au niveau de la qualification initiale des auditeurs, trois audits en SMSDA supplémentaires sont demandés. Il n y a pas d examen spécifique pour la certification FS A ce stade, les modalités de l examen ICA 22000, associés à une formation complémentaire sur le PAS 220 sont recevables. 2.4 Comment se procurer les normes du dispositif de certification FS 22000? Les règles de certification selon le FS sont à disposition gratuitement en téléchargement sur le site de la Fondation FSSC ( 2.5 Comment préparer une certification FS 22000? En plus des normes liées au dispositif FS 22000, le Groupe AFNOR propose toute une série de prestations et supports permettant de préparer une certification FS avec efficience. Il est en particulier possible de faire réaliser une évaluation selon le PAS 220 (hors audit) par un évaluateur indépendant et/ou une évaluation HACCP selon la norme NF V : Quel est le cycle de certification de ce référentiel? Le certificat FS est établi pour une durée de 3 ans, avec des audits de surveillance annuels. Dans le cas ou l entreprise a demandé une évaluation selon le PAS 220 en complément d un audit de suivi ou de renouvellement en ISO 22000, la date d expiration du certificat FS sera identique à la date d expiration du certificat ISO initial. AFNOR Module de soutien n 11 Créé le 27/07/2010 olb Page 7 sur 7