Table des matières. Introduction Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil?... 15

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1 Avertissement... 5 Mode d emploi... 7 Première partie Introduction... 9 Deuxième partie Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil? Chapitre 1 er. Les régimes matrimoniaux Section I. Généralités Section II. Composition des patrimoines Section III. Les droits des créanciers Section IV. La liquidation du régime Chapitre 2. L ouverture de la succession Chapitre 3. La dévolution légale Section I. Les héritiers légaux et leurs droits Section II. Les droits successoraux du conjoint survivant Section III. Les droits successoraux du cohabitant légal Section IV. Le passif successoral Chapitre 4. La réserve Chapitre 5. La dévolution testamentaire Chapitre 6. L option Règles civiles Chapitre 7. Exemples de dévolution Troisième partie Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal? Chapitre 1 er. Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès Chapitre 2. Transmissions et opérations imposables Chapitre 3. L expertise préalable

2 Manuel des droits de succession Section I. Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Section II. Particularités en Région flamande Quatrième partie La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt? Chapitre 1 er. La déclaration Chapitre 2. Personnes tenues de déposer Chapitre 3. Bureau compétent Chapitre 4. Délai pour déposer Chapitre 5. Défaut de déclaration Chapitre 6. Les mentions obligatoires Cinquième partie La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l actif? Titre I. L actif réel Chapitre 1 er. L actif imposable Chapitre 2. Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d une nullité Chapitre 3. Particularités Chapitre 4. Évaluation de l actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès Titre II. L actif fictif Chapitre 1 er. Le régime matrimonial Chapitre 2. Les donations Section I. Principes applicables Section II. La preuve Section III. Règles de perception Chapitre 3. Les stipulations pour autrui Section I. Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui Section II. Conditions spécifiques pour une application de l article 8 du Code des droits de succession ou et du Vlaamse Codex Fiscaliteit

3 Section III. Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté Section IV. Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté Section V. Exemptions Chapitre 4. Les fictions Chapitre 5. Les présomptions Sixième partie La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif? Chapitre 1 er. Les dettes admises dans le cadre de la succession d un habitant du Royaume Chapitre 2. Les dettes suspectes Chapitre 3. Les dettes admises dans le cadre de la succession d un non-habitant du Royaume Septième partie Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession? Qui peut être poursuivi? Quelles sont les garanties de l état ou de la Région? Chapitre 1 er. Contribution Chapitre 2. Obligation Chapitre 3. Délais de paiement Section I. Pour les déclarations à déposer en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Section II. Pour les déclarations à déposer en Région flamande Chapitre 4. Modes de paiement Chapitre 5. Garanties Huitième partie Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements? Que faut-il communiquer au fisc?

4 Manuel des droits de succession Neuvième partie Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi? Chapitre 1 er. Moyens de preuve Chapitre 2. Présomptions légales Chapitre 3. L expertise de contrôle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale DIXIÈME PARTIE Les amendes ou majorations d impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites Chapitre 1 er. Les amendes Section I. Principes applicables pour les déclarations déposées en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Section II. Principes applicables pour les déclarations déposées en Région flamande Chapitre 2. Les restitutions Chapitre 3. Les prescriptions Chapitre 4. Les poursuites Section I. Les poursuites en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Section II. Les poursuites en Région flamande Onzième partie Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits? Chapitre 1 er. Le tarif Chapitre 2. Liquidation des droits Section I. Émolument imposable Section II. Compte des récompenses Section III. Abattements Section IV. Réductions Section V. Calcul des droits

5 Douzième partie Région wallonne. Comment calculer les droits? Chapitre 1 er. Le tarif Chapitre 2. Liquidation des droits Chapitre 3. Réductions Chapitre 4. Exemptions Chapitre 5. Transmission des entreprises Chapitre 6. Répartition du passif Chapitre 7. Méthode de résolution Treizième partie Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits? Chapitre 1 er. Le tarif Chapitre 2. Liquidation des droits Chapitre 3. Réductions Chapitre 4. Exemptions Chapitre 5. Transmission des entreprises Chapitre 6. Répartition du passif Chapitre 7. Méthode de résolution Quatorzième partie Région flamande. Comment calculer les droits? Chapitre 1 er. Le tarif Chapitre 2. Liquidation des droits Chapitre 3. Réductions Chapitre 4. Exemptions Chapitre 5. Entreprises familiales Chapitre 6. Répartition du passif Chapitre 7. Méthode de résolution

6 Manuel des droits de succession Quinzième partie Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d accomplir certains actes ou certaines opérations? Quelles sont les principales techniques de planification successorale? Chapitre 1 er. Introduction Chapitre 2. Les contrats entre vifs Section I. L acquisition d un bien (meuble ou immeuble) Section II. La vente d un bien (meuble ou immeuble) moyennant la réserve d un droit viager Section III. Le partage avec attribution de droits viagers Section IV. La vente pure et simple d un bien (meuble ou immeuble) Section V. Les clauses particulières contenues dans un contrat de vente Section VI. Notions de planification successorale Chapitre 3. Les opérations bancaires Section I. L immatriculation de titres ou de comptes bancaires Section II. L ouverture d un coffre en banque Chapitre 4. Les conventions matrimoniales Section I. Généralités Section II. Notions de planification successorale Chapitre 5. Les donations Section I. Généralités Section II. Notions de planification successorale Chapitre 6. Les contrats d assurance Section I. Généralités Section II. Notions de planification successorale Chapitre 7. Le testament Chapitre 8. La société de droit commun Chapitre 9. Les clauses d accroissement La tontine

7 Seizième partie L option du successible. Que faut-il faut retenir avant d opter? Dix-septième partie Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie