Compte. administratif)

Transcription

1 2015 ( administratif) Compte ANNEXES Partie I

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3 Partie 1 Compte Administratif 2015 Etats Annexes SOMMAIRE NOMENCLATURE Pages A - Eléments du bilan M14 M4 7 Présentation croisée par fonction A1 41 Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A Présentation croisée par fonction - Détail investissement A Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.1 A1.1 x 141 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes Budget principal (hors ordures ménagères) Secteur des ordures ménagères Budget de l'eau Budget de l'assainissement Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications Budget parcs de stationnement Budget locations immobilières Budget congrès - événements Budget transports 223 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Budget principal (hors ordures ménagères) Secteur des ordures ménagères Budget de l'eau Budget de l'assainissement Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications - Budget parcs de stationnement x Budget locations immobilières - Budget congrès - événements x Budget transports 255 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.4 A1.4 x Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.5 x A1.5 x Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.6 x A1.6 x 259 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.7 A1.7 x 263 Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme A Etat de la dette - Autres dettes A2.9 A1.8 x 271 Méthodes utilisées pour les amortissements Budget principal Budgets de l'eau et de l'assainissement Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications Budget parcs de stationnement Budget locations immobilières Budget congrès - événements Budget transports 301 Etat des provisions A4 A3.1 Etalement des provisions A5 x A3.2 x 305 Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.1 A Equilibre des opérations financières - Recettes A6.2 A4.2 Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement A7.1.1 x Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement A7.1.2 x A2.2 A2.3 A3 sans objet A1.2 A1.3 A2 sans objet

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5 Partie 1 Compte Administratif 2015 Etats Annexes SOMMAIRE Pages A - Eléments du bilan (suite) M14 NOMENCLATURE sans M4 objet Etat de ventilation de dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.1 x Etat de ventilation de dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.1.2 x Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement collectif et non collectif - Exploitation A5.2.1 x Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement collectif et non collectif - Investissement A5.2.2 x 325 Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement A Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Investissement A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement A Etats de la répartition de la TEOM Investissement A Etat des charges transférées A8 A6 355 Détail des opérations pour le compte de tiers A9 A7 x 359 Variation du patrimoine (article R du CGC) - Entrées A10.1 A Variation du patrimoine (article R du CGC) - Sorties A10.2 A Opérations liées aux cessions A10.3 A Variation du patrimoine (article R du Code de l'urbanisme) - Entrées A10.4 A Variation du patrimoine (article R du Code de l'urbanisme) - Sorties A10.5 A9.2 Etat des travaux en régie A11 x A10 x Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale A12 x sans objet

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7 A. ELEMENTS DU BILAN 5

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9 A1 (M14) PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE 7

10 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Libellé INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières ,27 Equipements communaux (2) , , , , ,54 Equipements non communaux (c/204) (3) 0, , ,06 0, ,00 Total dépenses réelles , , , , , ,54 Total recettes réelles , ,23 0, , , ,55 Solde d'investissement , , , , , ,99 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles , , , , , ,37 Total recettes réelles , , , , , ,67 Solde de fonctionnement , , , , , ,70 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 8

11 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , ,09 0, , , , ,08 0,00 0, , , , , ,09 0, , , , ,86 0,00 0, , , , , ,09 0, , , , ,19 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) ,06 0, , , , , ,22 0, , , , , ,84 0, , , , ,92 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9

12 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , , , , , , Subvention de l'etat 0,00 0,00 0, , , , Subventions de la region (regularisation) 0,00 0,00 0, ,38 0, , Reversement de subventions 0,00 0,00 0, ,51 0,00 0, Subventions d'equipement des communes membres du gfp 0, ,96 0,00 0,00 0,00 0, Participation de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts obligataires ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts en euros ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursement autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais lies realis. documents d'urba & numerisation cadastre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes preoperationnelles 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0, Subventions aux regions - biens mobiliers, materiels etudes 0,00 0,00 0, ,06 0,00 0, Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10

13 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES ,09 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,85 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,77 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,75 0, , ,00 0,00 0, ,24 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,87 0, ,87 11

14 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0, ,00 0, , Batiments et installations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Batiments et installations 0,00 0, ,33 0,00 0, , Concessions et droits similaires 0, ,02 0,00 0,00 0, , Acquisitions de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Terrains batis 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres agencements et amenagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Installations generales, agencements, amenagements 0, , , , , , Autres constructions 0,00 769,31 0,00 0,00 0,00 0, Construction sur sol d'autrui - installations generales 0,00 0,00 0, , ,84 0, Reseaux de voirie 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0, Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Reseaux cables 0, ,77 0,00 0,00 0,00 0, Autres reseaux 0, , ,28 0,00 0,00 0, Autres materiels outillages d'incendie et de defense civile 0,00 954, ,71 0,00 0,00 0,00 12

15 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0, ,12 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,82 0, , ,00 0,00 0, ,47 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,49 0, , ,65 0,00 0, ,45 0, , ,44 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769, ,00 0,00 0, ,02 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,56 0, , ,00 0,00 0, ,38 0, ,27 13

16 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Materiel roulant de voirie 0, ,11 0,00 0,00 0,00 0, Autre materiel et outillage de voirie 0, ,93 0,00 0,00 0,00 0, Autres installations, materiel et outillage techniques 0, ,97 0,00 0, , , Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0, Fonds anciens des bibliotheques et musees 0,00 0,00 0,00 0, ,97 0, Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,30 0, Installations generales agencements amenagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Materiel de transport 0, ,73 0,00 0,00 0,00 0, Materiel de bureau et materiel informatique 0, ,18 0,00 0, , , Mobiliers 0, ,61 0,00 0, , , Cheptel vif 0,00 0,00 0,00 0, ,34 0, Autres immobilisations corporelles 0, ,88 0,00 264, , , Terrains pour travaux en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0, , ,33 0, , , Installations, materiel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0, Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances et acomptes verses s/commandes d'immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14

17 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,50 0, , ,00 0,00 0, ,06 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,10 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,07 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 256, ,58 367, , ,00 0,00 0, ,22 0, , ,00 0, , ,14 0, , ,00 0,00 0, ,92 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,10 0, , ,00 0,00 0, ,03 0, ,03 15

18 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Titres de participation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux pour compte de tiers 0, ,30 0,00 0, ,65 0, Travaux pour compte de tiers (regul. ecritures) 0,00 350,38 0, ,27 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement , ,23 0, , , , F.c.t.v.a ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe locale d'equipement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe d'amenagement et versement pour sous densite ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Excedent de fonctionnement capitalise ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'etat 0, ,31 0,00 0,00 0, , Subventions de la region 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subventions du departement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'equipement des communes membres du gfp 0, ,00 0,00 0, ,38 0, Subventions d'équipement autres groupements 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions autres etablissements publics locaux 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0, Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participations de tiers 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Subvention relative aux amendes de police ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16

19 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL 261 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,60 0, ,25 RECETTES 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,83 0, , ,00 0,00 0, ,05 0, , ,00 0,00 0, ,36 0, , ,00 0, , ,21 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,92 0, , ,00 0,00 0, ,09 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 17

20 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Programme d'amenagement d'ensemble 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes (regularisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Reseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Recettes sur travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625, Travaux de voirie et reseaux (regul ecritures) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Regularisation comptable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Creances sur transferts de droit a deduction de tva 0,00 0,00 0,00 0, ,04 0, Creances sur des particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux pour compte de tiers (regul ecritures) 0,00 350,38 0, , ,49 0, Travaux pour compte de tiers 0, ,24 0, ,66 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement , , , , , , Eau et assainissement 0, ,68 0, , , , Energie - electricite 0, , , , , ,99 18

21 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0, ,38 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,16 0, , ,00 0,00 0,00 180,44 0,00 180, ,00 0,00 0,00 12, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625, ,00 0,00 0,00 235,20 0, , ,00 0,00 0, ,78 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,49 0, , ,00 0,00 0, , , ,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES ,06 0, , , , , ,88 0, , , , , ,49 0, , , , ,69 19

22 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Chauffage 0, ,56 0,00 0, , , Combustibles 0, ,83 0,00 0, , , Carburant 0, ,32 0,00 0,00 27,01 0, Alimentation 0, ,86 0,00 0, , , Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0, , , Autres fournitures non stockees 5 208, ,63 0,00 0, , , Fournitures d'entretien 0, ,37 0, , , , Fournitures de petit equipement 1 050, ,75 0,00 46, , , Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fournitures de vetements de travail 0, ,88 0,00 397, , , Fournitures administratives 0, ,35 0,00 969, , , Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 749,40 0, Autres matieres et fournitures 0,00 0,00 0,00 0, ,59 0, Contrats de prestations de services 0,00 0, ,00 0, ,97 0, Locations immobilieres 0, ,02 0, , , , Locations mobilieres 0, ,48 0,00 0, , , Charges locatives et de copropriete 0, , , ,48 0,00 0, Entretien de terrains 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0,00 20

23 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,39 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,64 0,00 184, ,02 0, , ,00 0,00 0, ,22 0, , ,00 0,00 0, ,32 0, , ,38 0,00 220, ,54 0, , ,34 0,00 125, ,79 0, , ,00 0,00 0, ,18 0, , ,00 0,00 0, ,54 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749, ,00 0,00 0, ,23 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0, , ,30 0, , ,00 0,00 0, ,43 720, , ,00 0, , , , , ,66 0, , ,30 0, ,54 21

24 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Entretien de batiments 0, , , , , , Entretien de voies et reseaux 0, , ,70 0, ,58 0, Entretien et reparations sur materiel roulant 0, ,84 0,00 0,00 504,00 0, Entretien et reparation sur biens mobiliers 5 055, ,14 0, , , , Maintenance des biens mobiliers et immobiliers 0, ,11 283, , , , Prime d'assurances 0, ,32 0,00 0, ,06 0, Etudes et recherches 0, ,80 0,00 304, , , Documentation generale et technique 110, ,08 0,00 0, ,96 0, Versements a des organismes de formation , ,60 0,00 0, ,31 0, Frais de colloques et seminaires 2 065, ,45 0, , ,80 0, Autres frais divers 0, , ,83 0, , , Personnel affecte par la commune membre du gfp 4 343,38 0,00 0,00 0,00 991, , Autre personnel exterieur 0, ,06 0,00 0,00 0,00 0, Indemnites au comptable et aux regisseurs 0, ,17 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires , ,95 0, , ,03 0, Frais d'actes et de contentieux 0, ,26 0,00 0,00 0,00 0, Remunerations diverses 0, ,93 0,00 0, ,60 0, Annonces et insertions 5 317, ,98 0,00 0, , ,00 22

25 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,11 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,58 0, , ,86 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,20 0,00 0, ,08 563, , ,00 0,00 541, , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,47 0, , ,00 0,00 0,00 500,00 0, , ,00 0,00 0, ,17 0, , ,00 0, ,38 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0, , ,20 0, , ,00 0,00 0,00 900,00 0, , ,00 0, , , , ,36 23

26 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Fetes et ceremonies , ,38 0,00 0, , , Foires et expositions 0, ,53 0,00 0, ,46 0, Catalogues et imprimes 386, ,60 0,00 0, , , Publications 0, ,69 0,00 0,00 0,00 0, Publicite, publications, relations publiques - divers 0, ,66 0, , , , Transports de biens 0, ,67 0,00 0, ,60 0, Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0, , , Frais de transports divers , ,06 0,00 0,00 105,60 0, Voyages et deplacements ,20 73,72 0,00 0,00 0,00 0, Frais de demenagement 1 874,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de mission 1 920, ,37 0,00 510, ,28 808, Receptions 0, ,86 0,00 0, ,87 0, Frais d'affranchissement 0, ,81 0,00 0,00 624,34 0, Frais de telecommunication 0, ,12 0,00 0,00 0,00 0, Frais de banque ,85 213,76 0,00 0,00 373, , Cotisations diverses 0, ,00 0, , , , Frais de gardiennage 0, ,52 0,00 0, , , Frais de nettoyage des locaux 0, ,02 0,00 0, , ,65 24

27 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00-929, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,85 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 560, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,26 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , , ,60 0, , , , , ,97 0, , ,21 0, ,95 25

28 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Redevances pour services rendus ,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursement de frais a la collectivite de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements de frais aux communes membres du gfp 0, ,85 0,00 0, ,88 0, Remboursement de frais 0, ,16 0, ,39 800, , Autres divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Versement transport 6 111, ,33 0, , , , Cotisation au centre national de formation et de gestion 3 055, ,07 0, , , , Taxes foncieres 0,00 0,00 382,00 244, , , Autres impots locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes et impots sur les vehicules 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0, Taxes diverses 0, , ,00 95, , , Remuneration du personnel titulaire , ,07 0, , , , Autres indemnites , ,06 0, , , , Remuneration du personnel non titulaire , ,65 0, , , , Autres indemnites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emplois d'insertion 0, ,22 0,00 0, ,28 0, Remunerations des apprentis 0, ,91 0,00 0, , , Cotisations urcssaf , ,51 0, , , ,46 26

29 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,23 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,70 0,00 0,00 0,00 0, , ,88 0, , , , , ,69 0, , , , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,61 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,92 0, , ,69 0, , , , , ,84 0, , , , , ,36 0, , , , , ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 9, ,00 0,00 0, ,59 0, , ,00 0, , , , , ,65 0, , , , ,72 27

30 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Cotisations aux caisses de retraite , ,88 0, , , , Cotisations assedic 2 701, ,40 0, , , , Cotisations pour assurance du personnel ,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prestations familiales directes 0, ,36 0,00 0,00 0,00 0, Frais medicaux ,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges de personnel ,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances p/ brevets licences logiciels droits similaires 0, ,00 0,00 0, ,29 0, Indemnites des elus 0, ,66 0,00 0,00 0,00 0, Frais de missions des elus 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0, Cotisation retraites des elus 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0, Cotisation de securite sociale - part patronale 0, ,42 0,00 0,00 0,00 0, Formation des elus 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Creances admises en non valeur ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Creances eteintes 4 958,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Contingent pour service incendie 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Contributions aux organismes de regroupement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement a l'etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28

31 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,94 0, , , , , ,26 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 158,89 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,87 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,10 0, , ,00 0,00 0, ,81 0, , ,00 0,00 0, ,41 0, ,41 29

32 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Subventions de fonctionnement aux communes membres du gfp 0, ,00 0, , ,00 0, Subventions de fonctionnement aux c.c.a.s. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics 0,00 0,00 0, , ,00 0, Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive , ,46 0, , , , Charges diverses de gestion courante 0, ,48 0,00 0,00 0,00 0, Interets regles a l'echeance ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Interets - rattachement des icne ,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Interets moratoires et penalites sur marches 0,00 285,82 40,41 84,31 287,52 727, Amendes fiscales et penales 5 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Titres annules 5,00 350,38 0,00 0,00 441, , Subvention aux budgets annexes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles 0, ,67 0,00 0,00 899, , Degrevement de tfnb en faveur des jeunes agriculteurs 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres restitutions degrevements s/contributions directes ,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Attributions de compensation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30

33 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0, ,97 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,31 0, , ,00 0,00 0, ,17 0, , ,00 0,00 0, ,11 0, , ,85 0,00 80,41 82,70 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 711, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,15 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 31

34 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Dotations de solidarite communautaire ,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Reversements sur fngir ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Fonds perequation ressources intercommunales et communales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement , , , , , , Remboursement de traitements , ,43 0,00 0, , , Remboursement de charges ( assurances,fncal,fncsf ) 0, ,29 0, , ,88 847, Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Facturation de travaux 0,00 0,00 0,00 0, ,50 0, Redevance speciale d'enlevements des ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevance pour dechets industriels et commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Droits d'entree des services a caractere culturel 0, ,40 0,00 0, ,77 0, Redevances a caractere sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Droits d'entree des services a caractere social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres prestations de services 0,00 0, ,30 0, ,67 0, Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32

35 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES ,22 0, , , , , ,39 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,62 503, , ,00 0,00 0, ,65 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,89 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,68 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,57 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,58 0, , ,00 0,00 0, ,75 0, ,75 33

36 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0, ,25 0, Mise a disposition de personnel facturee aux communes du gfp 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Mise a disposition de personnel facturee aux autres organis. 0, ,93 0,00 0,00 0, , Remboursement de frais par les budgets annexes , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Remboursement de frais par les communes membres du gfp 0, ,86 0,00 0,00 0,00 0, Remboursement de frais par d'autres redevables , ,01 0, , , , Autres produits d'activites annexes 0,00 0,00 0,00 0, ,35 0, Taxes foncières et d'habitation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe sur les surfaces commerciales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Imposition forfaitaire sur les entreprises de reseau ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres impots locaux ou assimiles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe d'enlevement des ordures menageres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe de sejour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation d'intercommunalite ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation de compensation des groupements de communes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation globale de decentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subvention etat 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 34

37 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0, , ,33 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,37 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,76 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,30 0,00 0, ,67 0, ,97 35

38 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Subvention de la region 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Subvention du departement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participations des communes membres du gfp 0, ,65 0,00 0,00 0, , Participations autres groupements 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Participation c.c.a.s. 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participations d'autres organismes 0, ,00 0,00 0, ,41 0, Dotation unique des compensations specifiques a la tp ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Attribution du fonds departemental de taxe professionnelle 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etat - compensation au titre de la c.e.t. (cvae et cfe) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etat - compensation au titre des exo. des taxes foncieres ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etat - compensation au titre des exo. de taxe d'habitation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles non affectés à des activités prof. 0, ,40 0, , , , Redevances versees par les fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0, , , Produits divers de gestion courante , , ,29 0, , , Produit autres immobilisat. financieres-encaissees echeance 0,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dedits et penalites percus 0, ,49 0,00 117,56 942, , Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0, ,29 0,00 36

39 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0, ,00 0, , ,75 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,10 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,30 0, , ,00 0,00 0, ,43 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,97 0, , , ,00 0,00 0, , , , ,96 0,00 0, ,38 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 631,45 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,29 37

40 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé Recouvrement sur creances admises en non valeur 498,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels sur operations de gestion 417, ,16 0,00 0,00 0,00 0, Mandats annules , ,32 0, ,00 74,28 0, Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,02 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers , ,20 0,00 0,00 75, ,10 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 38

41 Budget principal CA ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498, ,00 0, , ,30 0, , ,00 0, , ,98 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,98 0, , ,25 0,00 0, ,04 42, ,80 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 39

42 40

43 A1.1 (M14) PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT 41

44 Budget principal CA ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé Total DEPENSES , ,19 0, , ,39 Réalisations , ,19 0, , , Charges a caractere general , , , , Eau et assainissement , , Energie - electricite , , Chauffage , , Combustibles 6 176, , Carburant , , Alimentation 8 334, , Autres fournitures non stockees 5 208, , , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit equipement 1 050, , , Fournitures de vetements de travail , , Fournitures administratives , , Locations immobilieres , , Locations mobilieres , , Charges locatives et de copropriete , , Entretien de batiments , , Entretien de voies et reseaux 5 523, , Entretien et reparations sur materiel roulant , , Entretien et reparation sur biens mobiliers 5 055, , , Maintenance des biens mobiliers et immobiliers , , Prime d'assurances , , Etudes et recherches , , Documentation generale et technique 110, ,55 410, , Versements a des organismes de formation , , , Frais de colloques et seminaires 2 065, ,95 648, , Autres frais divers ,76 223, ,96 42

45 Budget principal CA ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé Total 6225 Indemnites au comptable et aux regisseurs , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , Remunerations diverses , , Annonces et insertions 5 317, , , Fetes et ceremonies , , , Foires et expositions , , Catalogues et imprimes 386, , , Publications , , Publicite, publications, relations publiques - divers ,96 879, , Transports de biens , , Frais de transports divers , , , Voyages et deplacements ,20 73, , Frais de demenagement 1 874, , Frais de mission 1 920, ,89 391, , Receptions , , Frais d'affranchissement , , Frais de telecommunication , , Frais de banque ,85 213, , Cotisations diverses 1 560, , , Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , Redevances pour services rendus , , Remboursements de frais aux communes membres du gfp , , Remboursement de frais , , Taxes et impots sur les vehicules 7 711, , Taxes diverses 4 486, , Charges de personnel et frais assimiles , , , ,16 43

46 Budget principal CA ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé Total 6217 Personnel affecte par la commune membre du gfp 4 343, , Autre personnel exterieur , , Versement transport 6 111, ,24 960, , Cotisation au centre national de formation et de gestion 3 055, ,97 480, , Remuneration du personnel titulaire , , , Autres indemnites , , , , Remuneration du personnel non titulaire , , , , Autres emplois d'insertion , , Remunerations des apprentis , , Cotisations urcssaf , , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , , Cotisations assedic 2 701, , , , Cotisations pour assurance du personnel , , Prestations familiales directes 3 813, , Frais medicaux , , Autres charges de personnel , , Attenuations de produits , , Degrevement de tfnb en faveur des jeunes agriculteurs 158,00 158, Autres restitutions degrevements s/contributions directes , , Attributions de compensation , , Dotations de solidarite communautaire , , Reversements sur fngir , , Fonds perequation ressources intercommunales et communales , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Valeurs comptables des immobilisations cedees , , Differences sur realisations , , Amortissements des immobilisations , , Dotations aux amortissements charges financieres a repartir , ,23 44

47 Budget principal CA ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé Total 65 Gestion courante , , , Redevances p/ brevets licences logiciels droits similaires 2 000, , Indemnites des elus , , Frais de missions des elus , , Cotisation retraites des elus , , Cotisation de securite sociale - part patronale , , Formation des elus 5 779, , Creances admises en non valeur , , Creances eteintes 4 958, , Subventions de fonctionnement aux communes membres du gfp 7 000, , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive , , , Charges diverses de gestion courante , ,48 66 Charges financieres , , Interets regles a l'echeance , , Interets - rattachement des icne , ,19 67 Charges exceptionnelles , , , Interets moratoires et penalites sur marches 285,82 285, Amendes fiscales et penales 5 948, , Titres annules 5,00 350,38 355, Subvention aux budgets annexes , , Autres charges exceptionnelles , ,67 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,98 0,00 347, ,28 Réalisations , ,98 0,00 347, , EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE , , Attenuation de charges , ,02 347, , Remboursement de traitements , ,73 347, , Remboursement de charges ( assurances,fncal,fncsf ) 5 951, ,29 45