Logement Social : inauguration de la résidence acm Françoise Sagan à Montpellier

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1 Dossier de presse MERCREDI 17 FÉVRIER 2010 Logement Social :

2 SOMMAIRE 1 La Résidence Françoise SAGAN : 69 logements sociaux... p. 3 2 Coût, financement et intervenants... p. 5 3 La ZAC «Les Jardins de la Lironde» : 294 logements livrés et 144 en chantier par ACM... p. 6 4 ACM, 1 er bailleur social de la Région Languedoc-Roussillon et garant de développement durable... p. 8 5 Le logement, une priorité pour Montpellier Agglomération... p La Région Languedoc-Roussillon favorise le logement pour tous et partout... p Le logement locatif aidé public : une action prioritaire de l État... p Le Département de l Hérault s engage pour favoriser l équilibre social et l habitat... p Mercredi 17 février

3 Dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale et du Programme Local de l Habitat, Montpellier Agglomération s est fixée comme objectif la construction de logements neufs par an jusqu en 2012 sur son territoire. Un politique de construction et de rénovation de logements que la Communauté d Agglomération de Montpellier mène de concert avec une politique de développement durable afin de maîtriser les coûts, économiser l espace et apporter ainsi un plus environnemental. Un vrai défi pour accompagner une évolution démographie forte et préserver une qualité de vie qui permet de bien vivre ensemble. De son côté, ACM, 1 er bailleur social de la Région Languedoc-Roussillon et partenaire principal de Montpellier Agglomération, amplifie son rythme de construction en 2010 avec la livraison prévue de 800 logements sur l année et la mise en chantier ou à l étude de autres logements sur le territoire de l Agglomération de Montpellier. ACM consacre ainsi un budget d investissement de 125 M en Aujourd hui, ACM et Montpellier Agglomération inaugurent la résidence Françoise Sagan, avec le soutien de la Région Languedoc-Roussillon qui a déjà accompagné la construction de logements, soit 26 M investis. Implantée au cœur de la ZAC «Les Jardins de la Lironde», à Montpellier, cette résidence représente 69 logements sociaux. 1. La Résidence Françoise SAGAN : 69 logements sociaux Mise en location en décembre 2009, la résidence Françoise SAGAN est gérée par l agence ACM «La Pompignane». Elle est située sur la ZAC «Les Jardins de la Lironde» à Montpellier. La parcelle, de forme triangulaire est bordée, au nord, par l avenue Pierre Mendès France, à l est, par l avenue Albert Einstein, et à l ouest, par la rue Léonard de Vinci. Conçue par l architecte montpelliérain François FONTES, elle est composée de deux immeubles et compte 69 logements sociaux collectifs, soit 14 T2, 44 T3, 10 T4 et 1 T5. Un parking semi enterré de 63 places boxées (dont 5 places réservées aux personnes à mobilité réduite) est complété par un parking aérien de 10 places à proximité immédiate de l entrée du bâtiment. Cette résidence bénéficie de l eau chaude sanitaire solaire grâce à l installation de 96m² de panneaux solaires sur les toitures. Des locaux techniques situés sur les paliers des derniers niveaux assurent la distribution vers les ballons d eau chaude individuels situés dans les logements. Mercredi 17 février

4 «Parole d architecte Située dans la ZAC Les Jardins de la Lironde à Montpellier, la résidence Françoise SAGAN offre 69 logements locatifs, inscrits dans la démarche engagée de politique sociale de l Office Public de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier. Le projet s organise autour de deux corps de bâtiments jouant sur des volumétries et des hauteurs, à l image de l intention architecturale exprimée à travers la ZAC. Marquant l entrée de ville, les deux entités s articulent autour d une cour centrale recréant un cœur d îlot et offrant aux locataires un véritable espace commun. Animée par des ponctuations végétales aménagées en pied des façades, la cour abrite un niveau de stationnement semi enterré permettant d ancrer le projet sur une assise minérale supprimant l impact de la voiture sur l espace public et privé, valorisant les cheminements piétonniers conviviaux et continus au travers d emmarchements remarquables. S appuyant sur ce socle, les deux bâtiments se développent selon plusieurs principes essentiels : l horizontalité, dans le prolongement de l expression architecturale du socle, composée par les nez de plancher apparents, les garde-corps à lames de bois horizontales formant des strates. l aléatoire du positionnement des volets coulissants, des ouvrants ainsi que des débords de loggia renouvelle quotidiennement l expression en façade. Les derniers étages, traités en attique, renforcent l effet de stratification, prolongés par des terrasses filantes, ponctuées par des volumes en saillie, tout en offrant des perspectives dégagées et des vues panoramiques tant sur le nouveau quartier que vers la mer. Des baies généreuses interviennent comme autant de regards et de points de vue sur l environnement proche et lointain. Posées sur les attiques, les sur-toitures généreuses, largement débordantes, viennent coiffer les deux entités en leur assurant une protection solaire dans un esprit de légèreté propre à la ZAC, créant ainsi un jeu d ombres et de lumières sur le bâti. Le projet s inscrit également dans une véritable démarche environnementale en utilisant les casquettes comme support de panneaux pour assurer la production d eau chaude grâce à l énergie solaire en continuité de la politique environnementale régionale. La résidence Françoise SAGAN s inscrit de fait dans une logique véritablement dédiée au bien être des locataires, avec une architecture contemporaine, rationnelle et méditerranéenne dans un contexte novateur.» François FONTÈS, architecte Vues de la résidence Mercredi 17 février

5 2. Coût, financement et intervenants COÛT GLOBAL DE L OPéRATION : EUROS Financement Montpellier Agglomération : Région Languedoc-Roussillon : Etat : Dans le cadre de la délégation de compétence de l aide à la pierre attribuée à la Communauté d Agglomération de Montpellier 1% CILEO ADEME (diagnostic solaire) : Prêt contracté par ACM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : Garanti par la Communauté d Agglomération de Montpellier (75%) et le Département de l Hérault (25%) intervenants Maître d ouvrage... acm / Office Public de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier Architecte... François FONTES - Montpellier BET Structure... André VERDIER - Montpellier BET Fluides... VERTEX - Montpellier BET VRD... VERTEX - Montpellier SPS... NORISKO COORDINATION - Montpellier Entreprises Gros œuvre... EIFFAGE - Montpellier Etanchéité... MIE - Montpellier Menuiseries extérieures... OXXO - Provence Serrurerie... PARACIER - Lattes Portail garage... DOITRAND - Lignan sur Orb Menuiseries intérieures... CHINAPPI - Sète Cloisons... SHI Montpellier Sols durs /faïences... EIFFAGE/ART DECO - Montpellier Sols souples... GARCIA ET FILS - Montpellier Peinture... GLR Peinture Générale - Lauroux Ouvrage bois... BASTIDE - Montpellier Enduits de façades... BATI LANGUEDOC - Montpellier Electricité/Chauffage... E-BAT - Montpellier Plomberie/ VMC... SEE LLARI - Bessan VRD Clôtures... Espace TP - Gignac Espaces verts... UPEE 7 Saint Aunès Ascenseurs... Ascenseurs du Leman - Lattes Mercredi 17 février

6 3. La ZAC «Les Jardins de la Lironde» : 294 logements livrés et 144 en chantier par ACM Depuis 2006, ACM a livré 6 résidences représentant un total de 294 logements sur la ZAC «Les jardins de la Lironde» à Montpellier. 3 autres résidences sont actuellement en chantier. 6 résidences livrées, soit 294 logements Botticelli - 26 logements Cabinet d architecture Migliore Livrée en juin 2006 Les Jardins de la Lironde - 47 logements Cabinet d architecture A+ Architecture Livrée en juillet 2006 Résidence André FRANQUIN Résidence Marie LAURENCIN Résidence Françoise GIROUD Marguerite DURAS - 49 logements Cabinet d architecture Coste Livrée en décembre 2007 André FRANQUIN - 59 logements Cabinet d architecture Empreintes Livrée en février 2009 Marie LAURENCIN - 44 logements Cabinet d architecture Cardin Livrée en juillet 2009 Françoise SAGAN - 69 logements Cabinet d architecture François FONTES Livrée en décembre résidences en chantier, soit 144 logements Camille CLAUDEL - 30 logements Cabinet d architecture Jean-Claude VENTALON Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Françoise GIROUD - 80 logements Cabinet d architecture DUFOIX/LHENRY Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Résidence Julie Victoire DAUBIE Julie Victoire DAUBIE - 34 logements Cabinet d architecture OROS CONCEPT Livraison prévue au 3 e trimestre Mercredi 17 février

7 Une ZAC aménagée par la SERM, Société d Economie Mixte de la Région Montpelliéraine La livraison du programme «Françoise SAGAN» par ACM dans la ZAC PORT MARIANNE Jardins de la Lironde s inscrit pleinement dans les opérations de développement urbain de la Ville de Montpellier. Ce programme constitue en effet l achèvement de la moitié Est de la ZAC PORT MARIANNE Jardins de la Lironde, conçue par Christian de PORTZAMPARC, dans le cadre du grand projet urbain de Port Marianne, mis en œuvre dans les années 80 par l équipe municipale et Ricardo BOFFIL. Entré en phase opérationnelle en 2001, le quartier des Jardins de la Lironde compte désormais, avec ce nouveau programme, logements livrés, répondant ainsi, avec un urbanisme et une architecture de grande qualité, à la croissance démographique de la Ville et à la demande de logements. Ce programme traduit également la politique de mixité sociale définie par la Ville et mise en œuvre par son aménageur, la SERM, dans les quartiers neufs : parmi les logements livrés, 311 logements sont locatifs sociaux (dont la résidence Françoise SAGAN) et 350 sont des logements en accession à la propriété aidée. Cette mixité, garante de l équilibre social et générationnel de la Ville, permet d offrir des logements accessibles à toutes les couches de population. Enfin, le programme Françoise SAGAN est le symbole de la compatibilité entre une architecture de qualité et la production de logements sociaux dans un quartier à forte ambition qualitative en environnementale. Mercredi 17 février

8 4. acm, 1 er bailleur social de la Région Languedoc-Roussillon et garant de développement durable En 2010, ACM poursuit une importante politique en matière de construction neuve et d amélioration du patrimoine. 1 er bailleur social de la Région Languedoc-Roussillon, ACM, Office Public de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier, gère un patrimoine de logements soit plus de habitants répartis sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Montpellier. «En 2010, avec plus de 125 millions d euros consacrés dans son budget à l Investissement, ACM poursuit une politique de développement dans tous ses domaines d intervention. Elle est menée en cohérence avec les objectifs fixés dans le PLH de la Communauté d Agglomération de Montpellier avec pour priorité le renforcement des mesures en faveur du développement durable et des économies d énergie.» Louis Pouget Président de l Office Public de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier Vice-président de Montpellier Agglomération Les principaux objectifs d ACM Le développement de son parc de logements ACM prévoit la livraison de 800 logements en 2010 et la mise en chantier ou à l étude de 1000 autres logements sur le territoire de Montpellier Agglomération. Le maintien et l amélioration du patrimoine existant ACM poursuit le plan pluriannuel de réhabilitation de 46 millions d euros (résidences Gély, Astruc, Lemasson, Les Aubes, Pas du Loup, Paul Valery, Aiguelongue, Pompignane) avec un budget de 13,2 M en D ici fin 2010, 2062 logements seront réhabilités, soit 75% du plan. ACM accentue également ses efforts en matière de maintien et d amélioration du patrimoine au travers de dépenses d entretien qui atteindront plus de 13 M, en hausse par rapport au budget de 2009, soit une hausse de 1,6 M. L eau chaude sanitaire solaire généralisée dans les nouvelles constructions Le renforcement des mesures en faveur du développement durable et des économies d énergie dans le cadre de l Agenda 21 Dans le cadre de l Agenda 21 lancé par ACM en 2007, toutes les opérations de construction et de réhabilitation intègrent des mesures en faveur du développement durable : l eau chaude sanitaire solaire est généralisée dans les nouvelles constructions, le doublevitrage systématisé sur l ensemble du patrimoine, et une attention particulière est apportée au choix des matériaux, à l orientation des bâtiments ainsi qu à l isolation des constructions. Les résidants sont sensibilisées aux économies d énergie au travers d actions de sensibilisation. Des critères environnementaux seront également inclus dans les cahiers des charges. Mercredi 17 février

9 ACM certifié ISO 9001 ACM a obtenu fin 2009 la certification ISO 9001 version 2008 pour trois de ses métiers : la passation des marchés publics, l exécution des marchés publics et la gestion des comptes clients. Cette démarche Qualité, engagée dès 2006, a pour objectifs d améliorer la satisfaction des locataires, de la collectivité de rattachement, des partenaires et prestataires d ACM, et de renforcer leur confiance. Elle a également pour objectif de faire reconnaître un savoir-faire tout en poursuivant une amélioration continue de son fonctionnement interne et de son organisation. Ces certificats récompensent les efforts et la qualité du fonctionnement d ACM et l inscrivent également dans une démarche de progrès. Les livraisons prévisionnelles en 2010 : plus de 800 logements au total Résidence L ORANGER -Rue d Alger à Montpellier logements Livraison réalisée au 1 er trimestre 2010 Résidence REYNES -Rue Reynes à Montpellier - 9 logements Cabinet d architecture ALENTOURS ARCHITECTES Livraison prévue au 1 er trimestre 2010 Résidence RUBENS - Quartier Malbosc - 14 logements Cabinet d architecture CAREMOLI Livraison prévue au 1 er trimestre 2010 Résidence BORIS VIAN - Quartier Parc Marianne - 90 logements Cabinet d architecture MAURIN Livraison prévue au 2 e trimestre 2010 Résidence L AMIRAL - Quartier Jacques Cœur 74 logements Cabinet d architecture MACARY/ DELAMAIN Livraison prévue au 2 e trimestre 2010 Résidence SAINT MAUR - Avenue de St Maur à Montpellier 28 logements Cabinet d architecture CAREMOLI Livraison prévue au 2 e trimestre 2010 Résidence JACQUES CŒUR - Quartier Jacques Coeur 66 logements Cabinet d architecture BOYER-PERCHERON-ASSUS Livraison prévue au 2 e trimestre 2010 Résidence CONSULS DE MER - Quartier Consuls de Mer 45 logements Cabinet d architecture IMAGINE Livraison prévue au 2 e trimestre Mercredi 17 février

10 Résidence MION - Quartier Près d Arènes - 23 logements Cabinet d architecture A+ ARCHITECTURE Livraison prévue au 2 e trimestre 2010 Résidence DE VLAMINCK - Quartier Malbosc 26 logements. Cabinet d architecture GENET Livraison prévue au 3 e trimestre 2010 Résidence PANAREA - Quartier Près d Arènes - 64 logements Cabinet d architecture OROS CONCEPT Livraison prévue au 3 e trimestre 2010 Résidence LA BORNIERE Pignan - 45 logements Cabinet d architecture CARDIN/GABRIEL Livraison prévue au 3 e trimestre 2010 Résidence EOLIS JACOU 20 logements Cabinet d architecture MARTINEAU Livraison prévue au 3 e trimestre 2010 Résidence CAMILLE CLAUDEL - Quartier Jardins de la Lironde 30 logements Cabinet d architecture VENTALON Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Résidence FRANÇOISE GIROUD - Quartier Jardins de la Lironde 80 logements Cabinet d architecture DUFOIX/LHENRY Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Résidence L ESTAGNOL - Villeneuve lès Maguelone 45 logements Cabinet d architecture IMAGINE Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Résidence L OREE DU BOIS COURNONSEC 33 logements Cabinet d architecture LANDEMAINE Livraison prévue au dernier trimestre 2010 Résidence AQUALIS JACOU 20 logements Cabinet d architecture MARTINEAU Livraison prévue au dernier trimestre Mercredi 17 février

11 5. Le logement, une priorité pour Montpellier Agglomération Le Programme Local de l Habitat (PLH) , adopté à l unanimité par le Conseil d Agglomération le 16 mai 2007, vise à répondre à l exceptionnelle dynamique démographique de l Agglomération en matière de logements. Montpellier Agglomération en fait une de ses priorités car l accès au logement pour tous est plus qu une priorité, c est un devoir. Fruit d un travail partenarial avec les 31 communes de l Agglomération et les professionnels de l habitat, le PLH fixe comme principal objectif la production de logements neufs par an jusqu en Un objectif tenu depuis En effet, de 2007 à 2009, le nombre moyen annuel des logements autorisés s établit à hauteur de 4900 logements dont 50% concernent les communes périphériques concrétisant l objectif de répartition territoriale fixée par le PLH. En 2010, Montpellier Agglomération en pointe sur le logement social Montpellier Agglomération prévoit, dans le cadre de son PLH, au moins 25% de logements locatifs sociaux dans les constructions neuves, afin d atteindre les 20% de la loi SRU sur l ensemble du territoire. De 2007 à 2009, près de logements locatifs sociaux ont été financés par l Agglomération ce qui équivaut à 27% de l ensemble des autorisations de construire, soit un résultat conforme à l objectif fixé par le PLH. Les engagements de production du PLH En s appuyant sur un diagnostic actualisé, le PLH propose tout d abord d amplifier l effort de production, afin de répondre à la dynamique démographique croissante de l agglomération, et de réaliser l effort de rattrapage nécessaire sur certains segments du parc comme le logement étudiant. Il conforte les outils et les actions mis en place par l Agglomération dès 2004, qui ont permis une réaction d urgence face à la crise du logement. Il précise, à partir d études ou d approfondissements thématiques, les besoins et les objectifs de production en matière d hébergement et de logements spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées. Il propose une répartition spatiale de la production équilibrée sur l ensemble du territoire de l agglomération, en concordance avec les orientations et les plans de secteur du SCOT, et à partir d une identification précise des projets et des potentialités de chaque commune. Sur la base de six orientations, le plan d actions du PLH définit les engagements de production retenus par l Agglomération et précise l ensemble des moyens et outils à mobiliser. Il propose une territorialisation des objectifs et des actions du PLH au niveau des six plans secteurs géographiques définis par le SCOT. Les objectifs : Accroître et rééquilibrer l offre en logements sociaux Développer la production de logements en accession à la propriété à prix abordable Développer les modes de logement et d hébergement spécifiques Mercredi 17 février

12 Montpellier Agglomération favorise les aides à la pierre Dans le cadre de la délégation par l Etat de la compétence d attribution des aides à la pierre, les aides à la construction des logements locatifs sociaux représentent 3,6 M engagés en Au-delà de cette délégation de compétence, Montpellier Agglomération complète son intervention par une subvention directe de 1,6 M versés pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Montpellier Agglomération favorise également la rénovation de logements anciens dégradés dans le parc privé en attribuant les aides de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) représentant 4,8 M en 2009 ainsi que des aides complémentaires sur fonds propres représentant 65 K en Un habitat durable avec l opération «Rénover pour un habitat durable et solidaire» En complément de son action de soutien à la production de logements sociaux publics et suite à la thermographie aérienne qu elle a réalisée pour repérer les déperditions de chaleur provenant des toits des habitations, Montpellier Agglomération renforce aujourd hui son intervention dans le domaine du logement en mettant en place, dans ses 31 communes, une opération de rénovation de l habitat privé ancien avec, à la clé, de nouvelles aides financières pour les propriétaires. Des permanences d information sont assurées dans les Maisons de l Agglomération. Jusqu en 2012, l opération «Rénover pour un habitat durable et solidaire» a pour but de favoriser, notamment dans le centre des villages de l Agglomération, un habitat de qualité, économe en énergie et accessible aux ménages à revenus modestes. Les propriétaires, qu ils mettent à la location ou occupent leur logement construit depuis plus de 15 ans, peuvent bénéficier de subventions pouvant atteindre jusqu à 80% du montant des travaux. Quatre Maisons de l Agglomération accueillent des permanences du PACT-Habitat, association partenaire chargée d informer et de guider les propriétaires intéressés, du montage de leur dossier jusqu à leur financement effectif : - Pignan : le 23 février et les 9 et 23 mars, de 10h30 à 12h30 - Villeneuve-lès-Maguelone : le 23 février et les 9 et 23 mars, de 14h à 16h - Castries : les 2, 16 et 30 mars, de 10h30 à 12h30 - Prades le Lez : les 2, 16 et 30 mars, de 14h à 16h. Le guide du logement de Montpellier Agglomération En septembre 2009, Montpellier Agglomération a édité son 1 er Guide du logement. Il est distribué gratuitement dans les 11 Maisons de l Agglomération et consultable dans les agences immobilières, les offices notariaux, les banques, le CROUS, la Chambre de Métiers Pour la première fois, toutes les informations pratiques pour acheter, louer ou rénover un logement sont réunies dans un guide par Montpellier Agglomération. Mercredi 17 février

13 6. La Région favorise le logement pour tous et partout Dans un contexte de pénurie de l offre locative sociale, la Région Languedoc-Roussillon, animée par le principe d égalité des chances, mène une politique volontariste en faveur de l habitat pour tous : actions en faveur de la création et de la réhabilitation de logements sociaux, de logements conventionnés privés, logements étudiants et Foyers de Jeunes Travailleurs en et hors quartiers prioritaires éligibles au titre de l A.N.R.U (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Cet accompagnement répond à un triple défi : rattraper le retard du parc social en Languedoc-Roussillon (le taux de logements sociaux est de 10,5% contre 17% au plan national), non pas en 20 ans comme le propose l Etat, mais collectivement en 10 ans comme le préconise le rapport Constantin, anticiper le besoin en logements aidés des à nouveaux arrivants prévus à l horizon 2030, agir sur le développement de l offre de logement, impératif économique qui contribue à renforcer les bassins d emplois et à favoriser l installation de nouvelles entreprises et de leurs salariés. La Région a déjà accompagné la construction de logements sociaux pour un montant global de près de 26 millions d euros, ainsi que la mise en œuvre d opérations de renouvellement urbain pour logements sociaux représentant 3,5 millions d euros. Elle a permis la création de l Etablissement Public Foncier (EPF) qui consacre près de 70% de ses moyens financiers pour acheter des terrains où seront construits des logements sociaux. D ici 2015, un nombre suffisant de terrains devrait être ainsi acquis pour y construire à logements sociaux par an. Un déficit de logements accessibles à tous en moyenne plus de 6 familles sur 10 peuvent prétendre à un logement social, demandes de logements satisfaites par an pour demandes exprimées, demandes annuelles de logements sociaux pour un patrimoine existant de , soit 41 % des capacités de l offre totale régionale, délai moyen d attente de 13,5 mois pour l octroi d un logement, plus de 80% des ménages demandeurs ont des revenus inférieurs à 60% du plafond HLM. La Région a consacré euros pour soutenir la création de 69 logements sociaux sur la Résidence Dans le cadre de sa politique volontariste en matière d habitat, la Région a soutenu la création de 69 logements sociaux à la Résidence Françoise Sagan, opération réalisée par ACM-Office public de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier. L aide régionale d un montant global de euros vise à : accompagner le développement d une offre nouvelle Au titre de son programme d aide à la production de logements sociaux, la Région a attribué euros à ce programme qui comporte une majoration de 5% en raison du caractère environnemental fort du projet. stimuler l utilisation des énergies renouvelables La résidence Françoise Sagan est équipée de capteurs solaires pour la production d eau chaude sanitaire. Mercredi 17 février

14 Dans le cadre du Fonds régional pour les énergies renouvelables, la Région a participé à hauteur de euros au financement du pré-diagnostic, et à hauteur de euros pour l installation solaire de production d eau chaude sanitaire de cette résidence. La Région s engage pour un habitat durable et solidaire La Région a la volonté de développer un habitat durable et solidaire en Languedoc-Roussillon. Un habitat durable La Région favorise l utilisation des énergies renouvelables dans le logement social : équipement en capteurs solaires thermiques pour la production d eau chaude sanitaire, développement de l usage du bois-énergie, Elle accompagne l amélioration du confort et une diminution des charges pour les locataires, Elle a lancé l appel à projets «formes urbaines durables» pour inciter à bâtir durable et créer de nouveaux modèles d aménagement pour des quartiers ou des hameaux conciliant gestion économe de l espace, qualité du cadre de vie et des espaces verts et éviter ainsi l étalement urbain. Un habitat solidaire la Région valorise les opérations mixtes couplant des logements très sociaux (Prêt Locatif Aidé d Insertion) à des logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS (Prêt Locatif Social) ou PSLA (Prêt Social Location Accession), elle a proposé à l Etat, en décembre 2009, une convention d objectifs visant à doubler la production annuelle (environ logements sociaux) et à combler le retard en une dizaine d années, elle consacre en 2010 un budget de 10 millions d euros à la production de logement social, elle favorise l accessibilité au logement pour tous, notamment les personnes présentant un handicap : l appel à projets «logement social et accessibilité, vers une vie sans obstacle» permet de rendre accessible les logements grâce à l adaptation des parties communes et des cheminements et la pose d ascenseur, la Région participe dès 2010 au financement jusqu à 50% de la surcharge foncière de programmes qui contribuent à favoriser la mixité sociale : 10 millions d euros seront attribués annuellement à ce programme pour relancer des opérations en suspens, en raison de contraintes techniques et financières particulières, elle a lancé un appel à projets exceptionnel qui va permettre la réalisation de 586 logements au bénéfice d une vingtaine de communes. Contact presse Muriel Pin : / Mercredi 17 février

15 7. Le logement locatif aidé public : une action prioritaire de l Etat La production de logement locatif aidé public est une action prioritaire que l Etat impulse depuis de nombreuses années. Pour assurer davantage d efficacité et une plus grande responsabilisation des collectivités territoriales, la mise en œuvre de cette action prioritaire est assurée depuis 2006 au moyen des conventions de délégation de compétence des aides à la pierre que l Etat a passées avec les Communautés d Agglomération et le Conseil Général. Ainsi des crédits sont accordés par l Etat à ces collectivités territoriales, avec lesquelles sont convenus des objectifs quantitatifs en termes de nombre de logements à réaliser et qualitatifs, en termes de respect de normes de confort et de limitation des loyers pour permettre à chacun d obtenir un logement et de payer des loyers en rapport avec ses capacités financières. Dans ce cadre, l Etat contractualise dans le département la réalisation de 2000 logements par an avec ces collectivités, dont 1050 avec la Communauté d Agglomération de Montpellier. Dans l opération Françoise Sagan, la subvention de l Etat versée par délégation par la Communauté d Agglomération de Montpellier, s élève à pour un coût d opération de 6.6 M. Cette subvention est la contribution directe de l Etat mais sa participation financière intervient également en complément de plusieurs manières, par l application d une TVA minorée de 5.5 %, par l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, par l octroi d un prêt bonifié par l Etat délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations et par l ouverture des droits à l aide personnalisée au logement pour les locataires. Mercredi 17 février

16 8. Le Département s engage pour favoriser l équilibre social et l habitat La question du logement social est cœur des préoccupations du Département. à ce titre, il s est porté garant pour le remboursement de prêts contractés par l Office de l habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre la construction de 69 logements sociaux, résidence. La garantie accordée par le Conseil général porte sur la somme de , soit 25% de 2 emprunts d un montant global de , pour une durée de 40 ans. Depuis 2004, l engagement du Conseil Général dans les domaines du foncier et du logement s appuie sur un constat qui n a pas varié : le département de l Hérault possède une démographie active et de nombreux atouts qui le rendent très attractif. Conséquence : se loger est devenu très difficile, dans l Hérault 70% des résidants/ménages peuvent prétendre à un logement social. En 2009, le Conseil Général a consacré 28 M au foncier et à l habitat. Mercredi 17 février

17 Contacts presse : Montpellier Agglomération Coralie Trigueros / c.trigueros@montpellier-agglo.com ACM - OPH de la Communauté d Agglomération de Montpellier Valérie ARNAL / VARNAL@oph-montpellier-agglo.fr Baillargues Beaulieu Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Cournonsec Cournonterral Fabrègues Grabels Jacou Juvignac Lattes Lavérune Le Crès Montaud Montferrier-sur-Lez Montpellier Murviel les Montpellier Pérols Pignan Prades le Lez Restinclières Saint-Brès Saint-Drézéry Saint Geniès des Mourgues Saint Georges d Orques Saint Jean de Védas Saussan Sussargues Vendargues Villeneuve-lès-Maguelone Montpellier Agglomération Service Communication - 02/10 50, place Zeus - CS Montpellier Cedex 2 Station tramway : Léon Blum