ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2009

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1 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 27 octobre 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : P. Lorraine St.James Lapalme Stéphane Perreault Paul Jones Jean-Yves De Grace Renald Corriveau formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Nicole Lafontaine, greffière 1. Adoption de l ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée extraordinaire du 27 octobre Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire du 1 er octobre 2009 et extraordinaire du 13 octobre Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Avis de motion Règlement modifiant le règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique ; Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections. 5.2 Adoption du second projet de règlement Adoption du second projet de règlement no amendant le règlement de zonage no 400 de façon à modifier sa cédule «A» correspondant au plan de zonage en créant la nouvelle zone I à même une partie de la zone I04-424, modifier sa cédule «B» correspondant aux grilles des usages et normes afin d ajouter le feuillet no 48 qui contiendra les usages et normes de la zone I04-428, assujettir la zone I au chapitre 9 «Dispositions relatives au plan d intégration architecturale», ajouter la section s intitulant «Dispositions spécifiques s appliquant à la zone I04-428».

2 5.3 Adoption de règlement 6. Affaires courantes 6.1 Communications 6.2 Direction générale 6.3 Greffe Nomination des membres du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Delson Modification aux résolutions désignant les signataires pour et au nom de la Ville de Delson. 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire 6.5 Ressources humaines Entériner l embauche d une adjointe administrative surnuméraire ; Participation à la formation de secouriste ; Demande de participation à un cours d anglais langue seconde, niveau 1 ; Mandater la firme Morneau Sobeco pour travaux à réaliser avec le comité de retraite. 6.6 Travaux publics Autorisation de paiement à Les Constructions Bricon Ltée pour travaux de revêtement bitumineux des pistes cyclables sur la montée des Bouleaux et le boulevard Georges-Gagné ; Autorisation spéciale à circuler en sens inverse sur les rues à sens unique pour les véhicules du service de collecte des matières recyclables avec bras mécanisé situé à droite du véhicule ; Autorisation de paiement à L.A. Hébert Ltée, pour travaux de réfection d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Lapalme ; Attribution d un contrat à Aqua-Data inc. pour le diagnostic du réseau d aqueduc pour les années 2010 à 2014 ; Attribution de contrat à G. Daviault Ltée pour la fourniture, la livraison et l installation d une clôture au kiosque postal des Roitelets ;

3 6.6.6 Attribution d un contrat à Les Aménagements Pépinière St-Hubert inc. pour des travaux en horticulture / arboriculture plantation et entretien pour les années 2010 à 2014 ; Soumissions pour les travaux de remplacement de la conduite d aqueduc, de pavage et de travaux connexes sur la rue Rodier, entre la 5 e et la 6 e Avenue. 6.7 Trésorerie Ratification des chèques du mois de septembre 2009 ; Acceptation de la liste n 1 des comptes à payer du mois d octobre 2009 ; Demande à Visa Desjardins pour annulation et émission d une nouvelle carte de crédit pour le maire. 6.8 Urbanisme 7. Affaires nouvelles 8. Dépôt de documents Approbation d une modification à un projet résidentiel intégré PIIA de la zone H02-216, lots et (rue Principale Sud), dossier Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2009 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; 8.2 Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; 8.3 Rapport du mois de septembre 2009 du Service de l urbanisme ; 8.4 Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2009 du Comité consultatif d urbanisme. 9. Correspondance 9.1 Demande à l Agence Métropolitaine de transport pour établir une gare à La Prairie par le biais de la ligne de trains de banlieue Delson-Candiac-Montréal ; 9.2 CIT Roussillon Résolution Train de banlieue AMT. 10. Période de questions 11. Levée de la séance

4 RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU 1 er OCTOBRE 2009 ET EXTRAORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2009 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances ordinaire du 1 er octobre 2009 et extraordinaire du 13 octobre 2009 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances ordinaire du 1 er octobre 2009 et extraordinaire du 13 octobre 2009, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS AVIS DE MOTION M. Stéphane Perreault, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement modifiant le règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique. RÉS AVIS DE MOTION M. Stéphane Perreault, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections. RÉS ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O CONSIDÉRANT que lors de la séance extraordinaire du 22 septembre 2009, avis de motion concernant le présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT que le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2009; CONSIDÉRANT qu aucune modification n a été apportée au 1er projet de règlement.

5 QUE le second projet de règlement numéro no amendant le règlement de zonage n 400 de façon à modifier sa cédule «A» correspondant au plan de zonage en créant la nouvelle zone I à même une partie de la zone I04-424, modifier sa cédule «B» correspondant aux grilles des usages et normes afin d ajouter le feuillet no 48 qui contiendra les usages et normes de la zone I04-428, assujettir la zone I au chapitre 9 «Dispositions relatives au plan d intégration architecturale», ajouter la section s intitulant «Dispositions spécifiques s appliquant à la zone I04-428». RÉS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE DELSON Il est résolu : QUE messieurs Yvon Thiffault, Jean-Yves De Grace et Stéphane Perreault soient nommés membres du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Delson en tant que représentants de la Ville. RÉS MODIFICATION AUX RÉSOLUTIONS DÉSIGNANT LES SIGNATAIRES POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE DELSON. Il est résolu : QUE toutes résolutions adoptées antérieurement à la date du 7 octobre 2009 qui prévoyaient comme signataires d actes, d ententes, de protocoles ou de conventions pour et au nom de la Ville de Delson le maire, M. Georges Gagné, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière Mme Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir la greffière adjointe soient et sont modifiées afin de prévoir à compter de ce jour le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière Mme Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir la greffière adjointe. RÉS ENTÉRINER L EMBAUCHE D UNE ADJOINTE ADMINISTRATIVE SURNUMÉRAIRE CONSIDÉRANT qu afin de répondre aux besoins des différents services de la Ville pour ffectuer l entrée de données et la mise à jour des différents logiciels en implantation, nous avons procédé à l embauche d une adjointe administrative surnuméraire pour une période indéterminée et/ou selon les besoins ; CONSIDÉRANT qu après une sélection effectuée par M me Alexandra Rouillard, conseillère en ressources humaines avec consultation de M me Sylvie Huot, la candidate retenue à titre de secrétaire surnuméraire est M me Brigitte Major.

6 QUE le conseil municipal entérine l embauche de M me Brigitte Major à titre d adjointe administrative surnuméraire pour pallier aux besoins des différents services de la Ville pour une période indéterminée et selon les besoins à un taux horaire de 15,81 $ et ce, aux conditions prévues à la convention collective des employées cols blancs en vigueur, sur un horaire variable pouvant aller jusqu à 35 heures par semaine. QUE la date d entrée en fonction de M me Brigitte Major est le 6 octobre QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire code objet-147. dépense porte le n RÉS PARTICIPATION À LA FORMATION DE SECOURISTE CONSIDÉRANT l obligation pour tout employeur d avoir sur les lieux de travail un nombre minimal de secouristes qualifiés afin que tout travailleur ou travailleuse victime d un accident ou de malaises reçoive immédiatement les premiers soins ; CONSIDÉRANT que ce programme de formation a été élaboré par la CSST pour permettre aux employeurs et aux maîtres d œuvre de se conformer à l obligation imposée par le règlement ; CONSIDÉRANT que le programme de la CSST permet de subventionner la formation d un maximum de 5 % du nombre total des travailleurs d un établissement ou 1 personnes par quart de travail par établissement ; CONSIDÉRANT qu à la Ville de Delson le nombre de subvention alloué par la CSST est égal à 12 ; CONSIDÉRANT qu un total de 16 personnes peuvent assister au cours, par conséquent, la Ville devra alors débourser 96 $ plus taxes par personnes advenant le besoin. QUE le conseil municipal autorise la tenue d une formation de secouristes qui sera dispensée au Centre sportif les 25 et 26 novembre prochain. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même les postes budgétaires n os , dépense porte le n QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

7 RÉS PARTICIPATION À UN COURS D ANGLAIS, LANGUE SECONDE, NIVEAU 1 CONSIDÉRANT la demande présentée le 30 septembre 2009 par M me France Bourgoin, adjointe administrative aux services des loisirs, afin de participer à un cours d anglais, langue seconde, niveau I qui sera diffusé au local de la bibliothèque du 30 septembre au 2 décembre 2009; CONSIDÉRANT que cette formation a pour objectif de rendre la participante apte à maîtriser une langue seconde à la fin du programme qui est échelonné sur 3 niveaux. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais d inscription d une somme de 200 $, taxes incluses, pour ce premier cours, afin de permettre à M me France Bourgoin, de perfectionner une langue seconde. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS MANDATER LA FIRME MORNEAU SOBECO POUR TRAVAUX À RÉALISER AVEC LE COMITÉ DE RETRAITE CONSIDÉRANT que la Ville implante un régime de retraite pour tous les employés admissibles à son service selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite; CONSIDÉRANT que la Ville nécessite le support d une firme de servicesconseil afin d implanter un régime à prestations déterminées; CONSIDÉRANT que la firme Morneau Sobeco services-conseils en ressources humaines et solutions administratives possède l expertise de ce type de mandat et que ledit mandat sera réalisé par les consultants Sébastien Renaud et Francine Pell ; CONSIDÉRANT que les honoraires professionnels pour la réalisation de ce mandat s élèvent à $, taxes non incluses ; CONSIDÉRANT que les honoraires professionnels pour la réalisation de cette étude reposent sur une évaluation du temps de travail relié à ce mandat et pourraient être revus à la hausse ou à la baisse selon le temps réel consacré à chacune des activités, et ce, après entente avec la Ville et s ajoutent à ces honoraires des frais de déplacements et des frais d administration. QUE le conseil municipal mandate la firme Morneau Sobeco pour les travaux à effectuer avec le comité de retraite pour l implantation du régime de retraite des employés pour un montant approximatif de $, taxes non incluses, pour la réalisation des étapes 1 à 8 mentionnées dans leur offre de service.

8 QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À LES CONSTRUCTIONS BRICON LTÉE POUR TRAVAUX DE REVÊTEMENT BITUMINEUX DES PISTES CYCLABLES SUR LA MONTÉE DES BOULEAUX ET LE BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville de Delson attribuait un contrat à Les Constructions Bricon Ltée pour des travaux de revêtement bitumineux des pistes cyclables sur la montée des Bouleaux et le boulevard Georges-Gagné pour la somme de ,98 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que Les Constructions Bricon Ltée nous présente la facture n o pour une somme de , 46 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la différence de prix entre celui soumissionné et celui facturé est justifiée par des travaux non prévus au contrat tels l enlèvement d une souche et sa disposition, l enlèvement d un poteau ainsi qu un léger supplément pour la pose de bitume de type EB-10C au lieu de EB-10S ; QUE le conseil municipal autorise le paiement à Les Constructions Bricon Ltée d une somme de ,46 $, taxes incluses, pour travaux de revêtement bitumineux des pistes cyclables sur la montée des Bouleaux et le boulevard Georges-Gagné. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même les postes budgétaires n et n dépense porte le n RÉS AUTORISATION SPÉCIALE À CIRCULER EN SENS INVERSE SUR LES RUES À SENS UNIQUE POUR LES VÉHICULES DU SERVICE DE COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES AVEC BRAS MÉCANISÉ SITUÉ À DROITE DU VÉHICULE CONSIDÉRANT la problématique soulevée par le Service de gestion des matières résiduelles de la MRC de Roussillon en ce qui a trait à la collecte des matières recyclables, effectuée avec un véhicule possédant un bras mécanisé situé à droite du véhicule, sur les rues à sens unique; CONSIDÉRANT que le règlement en vigueur sur la circulation n o , annexe 1X, prévoit un sens unique sur la rue Desrochers ainsi que sur la 2 e Avenue, entre les rues Principale Sud et Sainte-Thérèse de l est vers l ouest ;

9 QUE le conseil municipal autorise les Services techniques et travaux publics à présenter une demande d autorisation auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon afin de permettre la circulation, sur les rues à sens unique, des véhicules servant à la collecte des matières recyclables possédant un bras mécanisé à droite du véhicule. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À L.A. HÉBERT LTÉE POUR TRAVAUX DE RÉFECTION D AQUEDUC, D ÉGOUT SANITAIRE, D ÉGOUT PLUVIAL, DE FONDATION, DE PAVAGE, DE BORDURES, D ÉCLAIRAGE DE RUE ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA RUE LAPALME CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville attribuait un contrat à L.A. Hébert Ltée pour l exécution de travaux de réfection d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Lapalme, pour la somme de ,89 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme le Groupe Conseil Génipur inc., mandatée dans ce dossier, a présenté un 2 e décompte progressif recommandant le paiement de la somme de ,34 $, suivant l avancement des travaux en date du 30 octobre QUE le conseil municipal autorise le paiement à L.A. Hébert Ltée d une somme de ,34 $, taxes incluses, représentant le 2 e décompte progressif pour les travaux d infrastructures sur la rue Lapalme. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n , règlement n o dépense porte le n RÉS ATTRIBUTION D UN CONTRAT À AQUA DATA INC. POUR LE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU D AQUEDUC POUR LES ANNÉES 2010 À 2014 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à un appel d offres public pour le diagnostic du réseau d aqueduc pour les années 2010 à 2014 ;

10 CONSIDÉRANT que ce contrat comprend, plus en détails, le diagnostic du réseau d aqueduc par l inspection et l analyse de 256 bornes d incendie, 2 fois par année, l inspection et l analyse de 396 vannes de conduites maîtresses, 1 fois par année, et l intégration des données géomatiques des bornes d incendie et des vannes de conduites maîtresses ; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 septembre et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Année Aqua-Data inc. Hydra-Spec inc. Simo Nordikeau Management ,95 $ ,44 $ ,68 $ ,49 $ ,90 $ ,81 $ ,42 $ ,78 $ ,33 $ ,23 $ ,46 $ ,98 $ ,33 $ ,04 $ ,12 $ ,66 $ ,83 $ ,59 $ ,85 $ ,23 $ TOTAL ,34 $ ,11 $ ,53 $ ,14 $ CONSIDÉRANT que le moins-disant est la firme Aqua-Data inc. pour la somme de ,34 $, taxes incluses. QUE le conseil municipal attribue à Aqua-Data inc. un mandat pour le diagnostic du réseau d aqueduc pour les années 2010 à 2014, pour la somme de , 34 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS ATTRIBUTION DE CONTRAT À G. DAVIAULT LTÉE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET L INSTALLATION D UNE CLÔTURE AU KIOSQUE POSTAL DES ROITELETS. CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à une soumission par voie d invitation auprès de trois entreprises pour la fourniture, la livraison et l installation d une clôture pour délimiter la propriété de la ville où se situe le kiosque postal sur la rue des Roitelets ; CONSIDÉRANT que ce projet comprend l installation d une clôture sur une longueur estimée à 50 mètres et respectera la bande de protection riveraine de 10 mètres en bordure du cours d eau Saint-Ignace, le tout suivant un plan préparé par la firme professionnelle Groupe Rousseau Lefebvre mandatée pour ce projet ;

11 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 26 août 2009 et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant G. Daviault ltée 5 220,47 $ Clôtures Ko-pin inc. N a pas soumissionné Clôtures Daviault ltée N a pas soumissionné CONSIDÉRANT qu une seule entreprise a déposé une soumission d une somme de $, plus les taxes applicables, pour une somme totale de 5 220,47 $ ; QUE le conseil municipal attribue un contrat à G. Daviault Ltée pour la fourniture, la livraison et l installation d une clôture sur la propriété de la ville où se situe le kiosque postal sur la rue des Roitelets, pour la somme de 5 220,47 $, taxes incluses. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire TPparc dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS ATTRIBUTION D UN CONTRAT À LES AMÉNAGEMENTS PÉPINIÈRE ST-HUBERT INC. POUR DES TRAVAUX EN HORTICULTURE / ARBORICULTURE PLANTATION ET ENTRETIEN POUR LES ANNÉES 2010 À 2014 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à un appel d offres public pour des travaux en horticulture / arboriculture plantation et entretien pour les années 2010 à 2014 ; CONSIDÉRANT que ce contrat comprend plus en détails, le nettoyage printanier, la préparation des sols pour plantation, la plantation des fleurs annuelles, l entretien hebdomadaire et l arrosage sur une période de 30 semaines et la fermeture automnale ainsi que le remplacement, le rajeunissement et la division de certains plants au besoin et la plantation d arbres de calibre compris entre 50 et 75 mm HPH ; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 23 septembre 2009 et que le résultat se détaille comme suit : Année Les Aménagements Pépinière St-Hubert inc. Soumissionnaire Entreprises Daniel Robert inc. Paysagiste D.L.R. inc ,97 $ ,26 $ ,05 $ ,97 $ ,26 $ ,97 $ ,97 $ ,26 $ ,64 $ ,97 $ ,86 $ ,31 $ ,97 $ ,86 $ ,74 $ TOTAL ,85 $ ,50 $ ,71 $

12 CONSIDÉRANT que le moins-disant Les Aménagements Pépinière St-Hubert inc. a déposé une soumission d une somme totale de ,85 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que des prix unitaires ont également été soumis comme suit : Description Prix unitaire Remplacement / rajeunissement / division de certains plants 14,00 $ Plantation d arbres de calibre compris entre 50 et 75 mm HPH 175,00 $ QUE le conseil municipal attribue un contrat à Les Aménagements Pépinière St-Hubert inc. pour des travaux en horticulture / arboriculture entretien et plantation pour les années 2010 à 2014, d une somme de ,85 $, taxes incluses et approuve les taux unitaires de 14 $ pour le remplacement, le rajeunissement et la division de certains plants et de 175 $ pour la plantation d arbres d un calibre compris entre 50 et 75 mm HPH. QUE le montant requis aux fins de la présente résolution soit prélevé à même le poste budgétaire dépense porte le n QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS REJET DES SOUMISSIONS POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D AQUEDUC, DE PAVAGE ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA RUE RODIER, ENTRE LA 5 E ET LA 6 E AVENUE CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à un appel d offres pour le remplacement de la conduite d aqueduc, des travaux de pavage et de travaux connexes sur la rue Rodier, entre la 5 e et la 6 e Avenue, puisqu il y avait possibilité d obtenir une subvention dans le programme de renouvellement des infrastructures ; CONSIDÉRANT que ces travaux étaient classés au sommet des tronçons à réhabiliter, soit à la position 6 ; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 26 août 2009 et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant Gérald Théorêt Excavation ,38 $ Excavation Bergevin et Laberge inc ,27 $ L.A. Hébert Ltée ,07 $ Sintra inc ,03 $ Ali Excavation inc ,49 $ Les Entretiens Guimax ,56 $

13 CONSIDÉRANT que l estimation du coût des travaux préparée par la firme d ingénieurs-conseils AECOM Tecsult inc. est de ,50 $ ; CONSIDÉRANT le très grand écart entre le prix soumissionné par le moins-disant Gérald Théorêt Excavation par rapport à l estimation du coût des travaux de la firme AECOM Tecsult inc. représentant une différence de ,88 $, soit 22,3 % de plus ; CONSIDÉRANT que la Ville s est engagée à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. QUE le conseil municipal, nonobstant la recommandation de la firme AECOM Tecsult inc. d attribuer un contrat au moins disant, rejette toutes les soumissions reçues pour le remplacement de la conduite d aqueduc sur la rue Rodier, entre la 5 e et la 6 e Avenue. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. RÉS RATIFICATION DES CHÈQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2009 CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques en paiement de certaines dépenses. QUE le conseil municipal approuve les paiements et déboursés faits pour le mois de septembre 2009, au moyen des chèques portant les numéros 689 à 839, pour une somme totale de ,07 $. dépense porte le n QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 1 DES COMPTES À PAYER DU MOIS D OCTOBRE 2009 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste n 1 des factures pour le mois d octobre 2009 laquelle est datée du 22 octobre 2009 ; QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 1 des comptes à payer pour le mois d octobre 2009, totalisant la somme de ,24 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit.

14 dépense porte le n RÉS DEMANDE À VISA DESJARDINS ANNULATION ET ÉMISSION D UNE NOUVELLE CARTE DE CRÉDIT POUR LE MAIRE CONSIDÉRANT que la Ville de Delson possède deux cartes de crédit Visa Desjardins, émises aux noms respectifs de M. Georges Gagné, maire et M. Stéphane De Serre, directeur général ; CONSIDÉRANT que suite à l élection de M. Gilles Meloche au poste de maire de la Ville de Delson, il y a lieu de demander à Visa Desjardins d émettre une nouvelle carte en son nom, et par conséquent, d annuler celle émise au nom de M. Georges Gagné, laquelle a déjà été détruite. QUE le conseil municipal autorise le trésorier, M. Michel Barbeau, à faire une demande auprès de Visa Desjardins pour faire annuler la carte de crédit émise au nom de M. Georges Gagné et d émettre une nouvelle carte de crédit au nom de M. Gilles Meloche, maire. RÉS APPROBATION D UNE MODIFICATION À UN PROJET RÉSIDENTIEL INTÉGRÉ RUE PRINCIPALE SUD (TERRASSES CLAUDE MONETTE) DANS LE CADRE DU PIIA DE LA ZONE H02-216, LOTS ET ( ) CONSIDÉRANT que la présente demande a pour but de soumettre une modification à un projet résidentiel intégré, présenté par Les Entreprises Julimon inc., propriétaire et promoteur des lots et , rue Principale Sud et ce, dans le cadre du PIIA de la zone H ; CONSIDÉRANT que le projet a été présenté au Comité consultatif d urbanisme le 30 septembre 2009 et approuvé par le conseil municipal le 21 octobre 2009 conditionnellement à la présentation et à l acceptation de certains éléments ; CONSIDÉRANT que la présente demande a pour but d illustrer les modifications apportées aux plans, dont : - ajout de maçonnerie à la base de la clôture ornementale et révision de l allure de cette clôture; - le muret protégeant la descente au garage souterrain a été modifié par l ajout d une clôture ornementale sur les murets de maçonnerie, le tout dans le respect de la conception des entrées au projet ; - des trottoirs piétonniers entre les bâtiments numéros 3, 7 et 9 et leur aire de stationnement respective afin de diriger adéquatement les usagers des aires de stationnement extérieures vers les bâtiments; - un îlot en pavé uni a été ajouté sur la portion de l allée de circulation devant le bâtiment numéro 3; - le lieu d entreposage extérieur temporaire des matières résiduelles est délimité par une bordure de béton munie d une baissière.

15 QUE le conseil municipal approuve la demande telle qu elle est présentée à la condition que la clôture qui sera installée soit une clôture ornementale en aluminium de couleur noire. QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante. DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2009 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2009 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; Rapport du mois de septembre 2009 du Service de l urbanisme ; Procès-verbal de la séance du 21 octobre 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; M. le conseiller Jean-Yves De Grace dépose devant le conseil municipal sa déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil. CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Demande à l Agence Métropolitaine de transport pour établir une gare à La Prairie par le biais de la ligne de trains de banlieue Delson-Candiac-Montréal Résolution n o de la Ville de La Prairie ; CIT Roussillon Résolution Train de banlieue AMT. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du conseil répondent aux questions posées.

16 RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 55. Gilles Meloche, maire Nicole Lafontaine, greffière