Compte rendu succinct Conseil Municipal du 14 Avril 2016

Transcription

1 Compte rendu succinct Conseil Municipal du 14 Avril Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 Décembre Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 Décembre Propositions de délibérations du 1 er Conseil Municipal de l année. - Délibération 1/01/16 : Adoption du compte de gestion 2015 du receveur. M. Yves CASTELNOT, receveur municipal de Berck-sur-Mer, m a transmis le compte de gestion de la commune pour l exercice Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s établissent ainsi qu il suit : Recettes Dépenses Budget principal Investissement Fonctionnement Total Excédent reporté Réalisations Total Déficit reporté Réalisations Part affectée à l investissement Total Résultat propre de l exercice Résultat de clôture Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu le compte de gestion de la commune pour l exercice 2015 présenté par le receveur municipal, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le compte de gestion de la commune pour l exercice 2015 établi par M. Yves CASTELNOT, receveur municipal de Berck-sur- Mer. Conseil municipal du 14 Avril

2 Réalisations Restes à réaliser Conseil municipal du 14 Avril Délibération 2/01/16 : Adoption du compte Administratif Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : Le compte administratif communal de l exercice 2015 est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l exécution du budget communal de l année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. En application de l article L du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. M. Debeaumont, élu(e) président(e) de séance rapporte le compte administratif de l exercice 2015, dressé par M. Claude VILCOT, maire. M. le maire quitte la séance, M. Debeaumont, président(e) de séance : Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015, qui est résumé par les tableaux ci-joints. BUDGET PRINCIPAL Recettes Dépenses Résultat De L exercice Fonctionnement Résultat Reporté Part Affectée à L investis Résultat de clôture Investissement Budget Total Fonctionnement Investissement Budget total Budget total (réalisations et restes à réaliser) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Le résultat brut global de clôture 2015 du budget principal est donc de Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de Vu le budget primitif 2015 adopté par délibération du conseil municipal du 2 avril 2015, -Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l exercice 2015 présenté par le receveur municipal, Après avoir entendu en séance le rapport de Mr Debeaumont, président de séance, le conseil municipal VOTE pour le compte administratif de la commune pour l exercice 2015 du budget principal.

3 - Délibération 3/01/16 : Affectation du résultat Monsieur le Maire informe l Assemblée de ce qui suit : Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2015 ; Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement 2015 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultats cumulés C.A Part Affectée à l investisst Résultat de l exercice 2015 INVEST Restes à Réaliser 2015 Dépenses Recettes Solde des Restes à Réaliser Chiffres à prendre en compte pour l affectation du résultat FONCT Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement) Décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/ Affectation obligatoire : A la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation de l excédent reporté de fonctionnement (ligne OO2) Total affecté au compte 1068 Déficit global cumulé au 31/12/2015 Déficit à reporter (ligne OO2) en dépenses de fonctionnement Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir voter pour l affectation du résultat Délibération 4/01/16 : Vote du budget primitif M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le projet du Budget Primitif 2016 a été présenté et validé par la Commission des Finances réunie le 11 Avril dernier. Monsieur Philippe Lecherf donne lecture des tableaux. Celui-ci s équilibre comme suit : Conseil municipal du 14 Avril

4 Section de Fonctionnement Section d Investissement Dépenses Dépenses Recettes Recettes Dont virement à la section d Investissement de Monsieur le Maire demande à l assemblée de bien vouloir adopter le budget primitif 2016 de la commune. - Délibération 5/01/16 : Vote des taux d imposition des taxes locales Monsieur le Maire informe l Assemblée qu il y a lieu de voter le taux d imposition applicable à chacune des taxes directes locales. Les taux d imposition proposés, sans augmentation des taux communaux, pour l année 2016 : Taxe Base 2016 Taux 2016 Produit Habitation % Foncière bâtie % F.N.B % TOTAL Seules, les bases d imposition, fixées par l Etat, ont augmenté par rapport à 2015, de : 4.66 % pour la taxe d habitation ; 0.55 % pour la taxe foncière bâtie ; 0.75 % pour la taxe foncière non bâtie. En 2015, le produit attendu des 3 taxes était de En 2016, le produit attendu des 3 taxes est de , soit une augmentation de la recette de 2.67 %, due à l augmentation des bases de l Etat, mais sans augmentation des taux communaux. L augmentation des taxes est calculée sur les bases d imposition fixées par l Etat, sachant que les dotations de l Etat diminuent de 12.74% pour l année 2016, à savoir : 2014 : : , par rapport à 2014 le pourcentage est de % 2016 : , par rapport à 2015 le pourcentage est de % Monsieur le Président demande à l Assemblée de bien vouloir voter les taux d imposition de taxes locales 2016, définies ci-dessus. - Délibération 6/01/16 : A la demande de Monsieur Daniel FASQUELLE, Député du Pas de Calais, une motion est présentée au conseil pour le maintien de la Sous-Préfecture de Montreuil s/mer. Monsieur le Maire expose : 1) Vu le rôle essentiel que jouent les Sous-préfectures dans le montage des dossiers et l animation des arrondissements 2) Vu que le Sous-préfet est l interlocuteur naturel et permanent des élus mais aussi de l ensemble des forces économiques et sociales des territoires Conseil municipal du 14 Avril

5 3) Vu que la Sous-préfecture, le Sous-préfet et l ensemble du personnel de la Sous-préfecture sont un service public de proximité essentiel pour nos territoires ruraux du Pas-de-Calais. 4) Vu la taille, la cohérence, les spécificités de l arrondissement de Montreuil-sur-mer Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L Monsieur le maire demande au conseil municipal, de bien vouloir VOTER pour : 1) une résolution pour demander le maintien de la Sous-préfecture de Montreuil-sur-mer, 2) d adresser copie de la présente délibération à Monsieur le Préfet de Région Jean-François Cordet, à Madame la Préfète du Pas-de-Calais Fabienne Buccio, au Ministre de l intérieur Bernard Cazeneuve et au Ministre de l Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean- Michel Baylet. - Délibération 7/01/16 : Demande de subvention Monsieur le Président fait savoir à l assemblée que la commune peut bénéficier d une subvention départementale attribuée par le Conseil Général dans le cadre du FARDA (Fonds d aménagement Rural et de Développement Agricole), concernant l extension de la salle polyvalente à hauteur de 20% environ du montant HT de soit Monsieur le Président demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à solliciter cette demande de subvention. Questions diverses : Fonds de concours 2015 : Une demande de Fonds de Concours est faîte à la Communauté de communes Opale Sud concernant l extension de la salle polyvalente d un montant de Travaux : Voirie : création de grille d évacuation d eau- Rue du Flot de la Madelon, Rue Basse, Place Henri Elby, rue Collier, Cour de l école maternelle. Grillage : Mise en place de panneaux grillagés soudés occultant en remplacement de ceux qui sont vétustes. Peinture : réalisation d une remise en peinture des couloirs de l école maternelle par le personnel technique. 1 er étage de la mairie : Pose de parquet et remise en état des murs par le personnel technique. Espace vert : Elagage du chemin du moulin à grain, chemin des Mottes et plantation d arbres. Zone artisanale : L Orthopédie Régnier : a le projet de créer un bâtiment de stockage d environ 800m². Parcelles Créafi et l Astucieuse : ont été reprises par la SCI Philibert, afin d installer un parc d exposition d une dizaine de mobil- homes. Conseil municipal du 14 Avril

6 P.L.U : Arrêt de l enquête publique qui s est déroulée du 21 décembre 2015 au 22 janvier 2016 inclus. 7 Avril 2016 : Présentation à la conférence intercommunale des avis (public et commissaire enquêteur) qui ont été joints au dossier. 13 Avril 2016 : Présentation au conseil communautaire pour validation du P.L.U. Personnel communal : Mme Gest Blandine, Situation actuelle au grade : d Adjoint Technique Territorial de 2éme classe effectue 80% de son emploi dans le domaine d animation, ALSH, TAP, cantine et garderie, à cet effet le CDG62 propose que l agent fasse l objet d un changement de filière. Situation proposée au grade : d Adjoint d animation de 2 éme classe. Vente du Muguet : La Chambre de Métiers et de l Artisanat du Nord Pas-de -Calais sollicite les communes à prendre un arrêté municipal, concernant la vente à la sauvette du muguet. Anciens Combattants : Dimanche 24 Avril 2016, journée Nationale de la Déportation. Dimanche 8 mai 2016, Cérémonie Commémorative de la victoire du 8 mai Comité des Fêtes de Groffliers : Nettoyage de la Baie d Authie, le samedi 23 Avril La séance est levée à 20h30 Conseil municipal du 14 Avril