BANQUE MONDIALE MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. Termes de Référence. I. Contexte et justification

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1 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE RÉPUBLIQUE DU BÉNIN RECRUTEMENT D UN CABINET POUR L ELABORATION DU MANUEL D EXECUTION DE PROJET ET DU MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET FINANCIERE DU PROJET D APPUI A LA GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET A LA GOUVERNANCE (PAGIPG) Termes de Référence Février 2017 I. Contexte et justification La République du Bénin a bénéficié d un appui institutionnel financé par un crédit de la Banque Mondiale pour mettre en œuvre le Projet d Appui à la Gestion des Investissements Publics et à la Gouvernance (PAGIPG). Il est destiné à renforcer la gestion des investissements publics tout en accordant des incitations basées sur des résultats à un certain nombre de ministères spécifiques notamment le Ministère de l Eau, de l Energie et des Mines et le Ministère de la Justice et de la Législation. La mise en œuvre du PAGIPG est prévue sur cinq (05) ans. L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité dans la gestion de l'investissement public et d'accroître la performance des institutions de reddition des comptes retenues au Bénin. Plus spécifiquement il s agit : - d améliorer l exécution du budget d investissement ; - réduire les dépassements de coûts des programmes d investissements publics ; - réduire les retards dans l exécution des programmes d investissements publics ;

2 2 - améliorer la capacité judiciaire pour respecter le droit administratif. Le PAGIPG est sous la tutelle du Ministère du Plan et du Développement. Au terme de l Arrêté N 024-c/MPD/DC/SGM/DGPSIP/SP/019SGG16 du 10 novembre 2016 portant Création, Composition, Attributions et Fonctionnement de l Unité de Gestion du Projet d Appui à la Gestion des Investissements Publics et à la Gouvernance, l Unité de Gestion du Projet assure la mise en œuvre du PAGIPG. En vue de faciliter la mise en œuvre du PAGIPG et ainsi contribuer à l atteinte de ses objectifs, le Gouvernement du Bénin et la Banque Mondiale ont convenu de la mise en place d un fonds de préparation du projet. Cette phase sera mise en œuvre conformément à l Arrêté N 023 -c /MPD/DC/SGM/DGPSIP/SP/020SGG16 du 10 novembre 2016 portant Création, Composition, Attributions et Fonctionnement des organes de gestion de la phase préparatoire du PAGIPG. Au nombre des activités inscrites au plan de travail de la phase préparatoire figure entre autres, l élaboration du manuel d exécution de projet et du manuel de procédures administratives, comptables et financières. Les présents termes de référence sont établis pour servir de référentiel au Cabinet chargé d élaborer lesdits manuels. II. OBJECTIFS 1- Objectifs de la consultation La présente mission a pour objectifs : - d élaborer le manuel d exécution du PAGIPG ; - d élaborer le manuel de procédures administrative, comptable et financière du projet ; - de former les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet, à son utilisation. III. Résultats attendus Les résultats attendus de cette mission se résument à : le manuel d exécution du PAGIPG est élaboré ; le manuel de procédures administrative, comptable et financière du projet est disponible ;

3 3 au moins soixante (60) acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet sont formés à l utilisation desdits manuels. IV. Contenu indicatif des deux manuels de procédures 4.1 Contenu du manuel d exécution du PAGIPG Le manuel d exécution du projet doit contenir entre autres les éléments ci-après : - la présentation du projet, les bénéficiaires et ses organes de gestion ; - le cadre institutionnel du projet ; - le rôle et les responsabilités des différents acteurs ; - le mécanisme de coordination, de supervision et de suivi du projet ; - les modalités de mise en œuvre du projet ; - les modalités de passation de marché ; - la gestion administrative, financière et comptable du projet ; - le suivi-évaluation du projet. 4.2 Contenu du manuel de procédures administrative, financière et comptable Le manuel de procédures administrative, financière et comptable doit contenir entre autres les éléments suivants : - la présentation du projet ; - les procédures administratives (gestion du personnel, courrier, immobilisations et stocks, etc..) - les procédures de passation de marché ; - les procédures financières (mobilisation des ressources, mécanisme de financement des activités, gestion de la trésorerie) ; - les procédures budgétaires (méthodologie d élaboration du budget, exécution et suivi budgétaire, etc..) ; - les procédures comptables (le cadre comptable, l organisation comptable, le guide d imputation comptable) ; - les procédures de suivi-évaluation. V. Tâches du Cabinet

4 4 Le Cabinet sélectionné aura pour tâches de : finaliser la méthodologie et le planning d exécution de la mission ; prendre connaissance avec les documents de base du projet ; prendre contact avec les acteurs impliqués dans la conception et la gestion du projet ; organiser une séance de cadrage d exécution de la mission ; rédiger le projet de manuel d exécution du PAGIPG ; rédiger le projet de manuel de procédures administrative, financière et comptable ; présenter les deux manuels au cours d un atelier de validation de deux jours ; finaliser les projets de manuels ; transmettre à l autorité contractante les manuels finalisés ; former les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet à l utilisation des manuels. VI. Produits attendus Le Cabinet doit fournir une version électronique et dix (10) exemplaires originaux des documents ci-après : - le manuel d exécution du projet ; - le manuel de procédures administrative, financière et comptable du projet ; - le rapport de la formation. VII. Profil du Cabinet La mission sera confiée à un cabinet ayant une expérience en rédaction de manuel d exécution de projet et de manuel de procédures administrative, financière et comptable. Il devra mettre à disposition un personnel clé composé au moins de :

5 5 - un Expert-comptable diplômé et ayant une expérience professionnelle d au moins cinq (5) ans avec une compétence en élaboration de manuel d exécution de projet et de manuel de procédures administrative, financière et comptable ; - un Spécialiste en passation de marché, de niveau BAC+5 au moins et ayant cinq (5) années d expériences professionnelles et une compétence dans l élaboration de manuel d exécution de projet financé par les partenaires techniques et financiers. VIII. Durée de la mission La mission sera exécutée sur une durée de trente (30) jours calendaires à partir de la notification du contrat