Date de convocation : 25 Juin PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 2 JUILLET 21 Date de convocation : 25 Juin 21 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : MM. FERMIER - DEVAUX - ADAM Mme RAGETLY MM. APPARU - BIAUX, Vice-Présidents MM. JESSON THILLY Mme TRONCHET MM. VALTER Mme WALTER - BATY - BISSON BOITUZAT - MM. BROCHET - CHARBOGNE MM. DEVILLIERS DONRAULT - Mme FARAÜS-MARANDAS - MM. FAUCONNET - FENAT - GAUMONT Mme LAVEFVE - Mme LEMAÇON MM. MAIGROT MAILLET Mme MITTEAUX-HUSSENET MM. PIERRON Mme ROSTAN M. ROUSSEAU Mme SCHAJER M. SCHLADENHOFF - Mmes SIMON VASSEUR M. WALSHOFER. EXCUSES : MM. DOUCET LALLEMENT FLOT GALICHET LEBAS LIBÉRA PARÉ M. BECRET MM. BRISSON-GOBILLARD CURATÉ Mme DALLE Mmes FARGÈRE GUILLOT JOUSSIER MM. LEFORT MAGNETTE - MATHIEU. ABSENTS : Mme BRÉARD PROCURATIONS : M. DOUCET à M. DEVAUX M. LALLEMENT à M. DONRAULT M. FLOT à M. JESSON M. GALICHET à M. MAIGROT M. LEBAS à Mme LAVEFVE M. LIBÉRA à Mme ROSTAN M. PARÉ à M. BIAUX M. BECRET à Mme WALTER M. BRISSON-GOBILLARD à M. THILLY M. CURATÉ à Mme VASSEUR Mme DALLE à Mme MITTEAU-HUSSENET Mme FARGÈRE à M. ROUSSEAU Mme GUILLOT à Mme FARAÜS-MARANDAS M. LEFORT à M. BISSON M. MAGNETTE à M. ADAM M. MATHIEU à M. MAILLET Membres en exercice : 55 Présents : 37 Procurations : 16 Votants : 53 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS

2 TRANSPORTS CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE N SEANCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 21 17/ ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 21 Rapporteur : M. ROUSSEAU L'augmentation tarifaire 21/211 proposée poursuit : - le réajustement des tarifs par rapport à la moyenne nationale pour les réseaux de même taille - le rééquilibrage progressif de la gamme tarifaire, engagé depuis 28, pour une plus grande équité des tarifs les uns par rapport aux autres % d'augmentation A - Plein tarif Ticket vendu à l'unité dans le bus 1, 1, % B - Tarif de base Carte MODULO'BUS (12 voyages) Carte MODULO'BUS (24 voyages) C - Tarif réduit (pour familles nombreuses) Carte FAMILLO (15 voyages) D - Tarifs salariés et scolaires de la Communauté d'agglomération 1/ Tarifs salariés Carte FREQUENCE-PRO mensuelle de 9 voyages Prix carte mensuelle Compensation sociale 7,77 8,5 16,4 8,8 17, 3,41 % 3,53 % 8,5 8,8 3,41 % 19,9 2,5 2,93 % 2/ Tarifs scolaires/étudiants Carte TEMPO mensuelle de 9 voyages Prix carte mensuelle Compensation sociale 1,52 15,8 16,2 2,47 %

3 29 21 % d'augmentation E - Jocker Voyages illimités par mois 23,5 24, 2,8 % F Sagesse Voyages illimités par an 6, 65, 7,69 % G - Tarifs de groupes accompagnés Carte GROUPE pour groupe constitué d'au moins 1 personnes H - Personnes âgées de plus de 65 ans non imposables sur le revenu Personnes invalides Carte annuelle PERIODIS (voyages illimités) Compensation sociale 8, I - Solidarité Carte MODULO'BUS mensuelle de 24 voyages Compensation sociale 15,6 J - Evènementiel Carte CHRYSALIS valable sur 24 h voyages illimités sur support carton ou profil ajouté sur carte déjà détenue PASS'ACTIF - Billet combiné SITAC Bus + SNCF - Hebdomadaire, voyages illimités - Mensuel - Annuel 4,35 4,5 (,45 le voyage par personne supplémentaire) 3,44 % 2,4 2,7 % 11,11 % 5, 5, 18, 18, 18, 18, Amende minorée* 1, 1, Carte de transports scolaires interurbains * Amende minorée pour absence de validation de carte d'abonnement (ne s'applique pas pour les cartes MODULO 12 et 24 voyages, les cartes FAMILLO) Les cartes "sans contact" sont gratuites lorsqu'elles sont personnalisées. Toutefois, un support anonyme peut être délivré au prix de 6 l'unité. Les clients devront acquitter le prix d'un billet unitaire (1, ) pour les enfants voyageant en poussettes. Les titulaires d'un titre Modulo 12 et 24 voyages pourront décompter un voyage pour la poussette en s'adressant au chauffeur. Les cartes "CHRYSALIS" peuvent être paramétrées sur une période de 1 à 7 jours, avec un nombre de voyages illimités (date de validation 1 er jour).

4 Liste des justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit : Carte Périodis : Voyages illimités sur la période de l année civile (1 er janvier au 31 décembre) Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Personnes Agées avec un justificatif d âge (>= 65 ans) et d un avis de nonimposition, ou Personnes Invalides sur présentation d une carte d'invalidité (>= 8%) Conditions de renouvellement : Pour le renouvellement de ce contrat annuel : justificatifs à produire à l agence entre le 1 er et le 31 décembre de l'année qui précède. La carte est bloquée dès le 1 er janvier de chaque année interdisant les montées dans le bus, si le client n a pas apporté ses justificatifs entre le 1 er et le 31 décembre n-1. S'agissant d'un titre annuel, le rechargement de la carte peut cependant se faire à tout moment dans l'année, sous réserve de produire les justificatifs demandés. Quelle que soit la date de rechargement de la carte en cours d'année, celle-ci reste valide jusqu'au 31 décembre. Carte Famillo : 15 voyages sans limite de temps en termes d'utilisation par son titulaire Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Familles nombreuses d au moins 3 enfants mineurs sur présentation du livret de famille Conditions de renouvellement : Possibilité de recharger le titre à tout moment à l agence Tissier, sur présentation des justificatifs. Carte Demandeurs d'emploi : 24 voyages chaque mois pour une utilisation exclusivement réservée à son titulaire, sans report de voyages d un mois sur l autre. Conditions d attribution : Personnes résidentes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Inscription au Pôle Emploi justifiée par la déclaration de situation mensuelle des ASSEDIC, ou fiche historique ou l'avis de paiement ASSEDIC

5 Carte Fréquence-Pro Salariés résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération et sur présentation d'un certificat de travail de l'employeur. Carte Tempo Scolaires et étudiants résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération et sur présentation d'un justificatif de scolarisation pour les personnes âgées de 16 ans et plus. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l avis de la Commission des transports du 16 juin 21, VU l avis de la Commission des ressources humaines et des finances du 29 juin 21, VU l avis favorable du Bureau communautaire du 3 juin 21, OUÏ l exposé qui précède, 21 ; ADOPTE les tarifs qui entreront en vigueur à compter VALIDE les conditions d'attribution et les justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit. Résultat du vote : - Voix pour : 5 - Voix contre : 3 - Abstentions : - Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 9/7/21 et de la date de publication le 8/7/21 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ