COMPTE-RENDU DES ACTES PASSES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012

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1 COMPTE-RENDU DES ACTES PASSES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2012 Nomenclature Type d acte et n Date de signature Date de réception en Préfecture 1 Acte par lequel le Maire décide d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2 Acte par lequel le Maire décide de fixer, dans la limite de 10 % annuels par rapport aux tarifs existants, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal 7.10 Arrêté Le tarif de location du Théâtre Michel Daner est porté à 401,10 au 1 er septembre 2012 (soit + 6,85 % environ) Arrêté Les tarifs de l Ecole de Musique sont les suivants, à compter du 1 er septembre 2012 : - Droits d entrée annuels - moins de 18 ans : 3,40 - Droits d entrée annuels - adultes : 6,70 - Cours d éveil et de pratique - élèves de Beausoleil : de 33,60 à 169,20 /trimestre - Cours d éveil et de pratique - élèves d autres communes : de 67,90 à 294,40 /trimestre (soit + 2 % environ) Arrêté Les tarifs de l Ecole de Danse sont les suivants, à compter du 1 er septembre 2012 : - Droits d entrée annuels - moins de 18 ans : 3,40 - Droits d entrée annuels - adultes : 6,70 - Cours enfants et jeunes à partir de 4 ans : de 34,60 à 60,90 /trimestre Objet - 1 -

2 - Cours adultes : de 9,20 à 70,40 /trimestre - Participation au Gala de danse : 16,40 (soit + 1,86 et + 1,89 %) 7.10 Arrêté Les tarifs des ateliers et clubs municipaux sont les suivants, à compter du 1 er septembre 2012 : - Jeunes et adultes 1 séance par semaine tarifs trimestriels : 26,20 - Droits d entrée annuels forfaitaires : 6,70 (soit + 1,86 %). 3 Acte par lequel le Maire décide de procéder, dans la limite des ouvertures de crédits approuvées par le Conseil Municipal dans les délibérations budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a de l'article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires 7.3 Arrêté Réalisation d un emprunt avec le Crédit Agricole Provence Côte d Azur de , pour une durée de 15 ans, aux fins de financer des acquisitions immobilières. 4 Acte par lequel le Maire décide de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 8.9 Contrat de cession La Société «Prestige Evènements» s engage à assurer la présentation du spectacle/concert «Atomic Party Tour» le 20 juillet A ce titre, la Ville lui versera la somme de TTC. 8.9 Convention L Association Métamorph Théâtre s engage à assurer des cours de théâtre de l atelier adultes à raison d une séance par semaine pour la période du 3 octobre 2012 au 19 juin Ces séances se dérouleront d octobre à décembre dans une salle polyvalente et de janvier à juin au Théâtre Michel Daner. Chaque séance donnera lieu à facturation sur la base d un prix unitaire de 101,76 la séance. 1.1 Marché n Rénovation d un court de tennis résine en gazon synthétique au complexe sportif du Devens - Titulaire : LAQUET Tennis (LA PEYROUSE MORNAY) Montant : ,11 TTC. 1.1 Marché n Diagnostics «accessibilité handicapés» de la voirie et des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Lot n 1 : voirie - Titulaire : ACCESMETRIE - 2 -

3 (LA ROQUE D ANTHERON) - Montant : 5 740,80 TTC. 1.1 Marché n Diagnostics «accessibilité handicapés» de la voirie et des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Lot n 2 : ERP- Titulaire : AE EXPERTISE (MARSEILLE) - Montant : 3 474,38 TTC. 1.1 Marché n Rénovation complète de 2 appartements communaux : Lot n 1 : démolition, maçonnerie, faux plafonds, faïences, carrelages - Titulaire : BATIDECO (NICE) - Montant : ,95 TTC. 1.1 Marché n Rénovation complète de 2 appartements communaux : Lot n 2 : plomberie, sanitaire, cuisine, production d eau chaude sanitaire - Titulaire : EURL GRAILLE (BEAUSOLEIL) - Montant : 6 801,13 TTC. 1.1 Marché n Rénovation complète de 2 appartements communaux - Lot n 3 : Electricité, courant fort et courant faible, chauffage - Titulaire : SQUARELECTRIC (MONACO) - Montant : 6 801,13 TTC ,40 TTC. 1.1 Marché n Rénovation complète de 2 appartements communaux : Lot n 4 : Traitement des murs, peintures, revêtements de sols souples - Titulaire : BATIDECO (NICE) Montant : 7 861,29 TTC. 1.1 Marché n Rénovation complète de 2 appartements communaux : Lot n 5 : Menuiseries PVC et bois - Titulaire : SQUARELECTRIC (MONACO) - Montant : ,53 TTC. 1.1 Marché n MO création d un centre d archives et de documentation - Titulaire : Groupement MICHEL Benjamin et PILAT Daniel (BIOT) - Montant : ,04 TTC. 1.1 Marché n Etude concernant la mise en place d installations de climatisations réversibles pour la maison de retraite des Moneghetti et dans les locaux des services techniques communaux - Titulaire : MONACO INGENIERIE PARTNERS (MONACO) - Montant : 8 372,00 TTC. 1.1 Marché n Relevé de géomètre av. Gal de Gaulle et des 4 zones d accès au centre Culturel Titulaire : SGE LEVIER CASTELLI (NICE) - Montant : 1 554,80 TTC. 1.1 Marché n Fourniture et pose d aire de jeux et de sols amortissants à côté de la Mairie du Ténao et modification du square canin - Titulaire : PROLUDIC (VOUVRAY) Montant : ,61 TTC

4 1.1 Marché n Changement d une baie en alu et pose d une cloison vitrée sur châssis alu à l accueil de la Police Municipale - Titulaire : SARL RICCI RAOUL FERMETURES (ISTRES) - Montant : ,73 TTC. 1.1 Marché n Revêtements antidérapants rues Mont Agel et François Blanc - Titulaire : SAM JEAN LEFEVRE (MONACO) - Montant : ,80 TTC. 1.1 Marché n Mission CSPS Travaux de rénovation de 2 appartements communaux - Titulaire : BUREAU VERITAS (SOPHIA ANTIPOLIS) - Montant : 1 339,52 TTC. 1.1 Marché n Fourniture et pose d une palissade en acier soudée sur la structure existante de la passerelle située entre le Square Kraemer, la montée de la Crémaillère et l escalier de la Festa - Titulaire : CLOTURES DU LITTORAL (ANTIBES) - Montant : 9 179,30 TTC. 1.1 Marché n Mission d analyse des besoins, assistance à la rédaction du cahier des charges, suivi de la procédure, analyse des offres et mise au point des marchés avant attribution pour les marchés d assurances de la ville et assistance à l exécution des marchés - Titulaire : SOPHIA AUDIT ASSURANCES SARL (SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE) - Montant pour l assistance à la rédaction du cahier des charges 4186 TTC - Montant annuel pour le suivi : TTC. 1.1 Marché n Travaux liés à la mise en place de climatisations réversibles dans les chambres de la Maison de Retraite et dans les locaux des services techniques communaux Titulaire : ECOFROID SYSTEM (LA ROQUETTE SUR VAR) - Montant : , Marché n Service d organisation d un festival de la télévision à Beausoleil - Titulaire : CJ COM (SAINT REMY DE PROVENCE) - Montant : TTC 1.1 Marché n AMO pour la conception et la réalisation d un système de vidéo protection sur la commune de Beausoleil - Titulaire : ALTHING (PARIS) - Montant pour la tranche ferme : 9 328,80 TTC - Montant pour la première tranche conditionnelle : ,40 TTC - Montant pour la deuxième tranche conditionnelle : 3 109,60 TTC. 1.1 Marché n Constat d huissier pour création d un centre culturel sis au 6-8 av. Gal de Gaulle Titulaire : Philippe et Laetitia CALVIN et Romain GHIANDAI huissiers de - 4 -

5 justice associés - Montant : 9 179,30 TTC. 1.1 Marché n Mission de contrôle technique liée à la création d un centre d archives et de documentation - Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS (NICE) - Montant : 4 281,68 TTC. 1.1 Marché n Fourniture et livraison de matériel (parasols) pour le marché de plein vent municipal - Titulaire : MATERIEL FORAIN HBE DISTRIBUTION (AUBERVILLIERS) - Montant : 9 390,47 TTC. 1.1 Marché n Rénovation des réseaux de l avenue Général de Gaulle - Titulaire : NATIVI TP (CAGNES-SUR-MER) - Montant : ,11 TTC. 1.1 Marché n Elaboration d un certificat d urbanisme opérationnel en zone UEt sur une partie de la parcelle AL n 85 - Titulaire : Mr Stefan KOPAJ (MENTON) - Montant : 2 423,19 TTC. 5 Acte par lequel le Maire décide de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans Emplacements de stationnement Biens immobiliers Salles et locaux municipaux 8.9 Convention de mise à disposition Le hall d exposition du Service Culturel est mis à la disposition de Monsieur Daniel DUHAUTBOUT, à titre gratuit, du 3 juillet au 14 septembre 2012, pour une exposition collective sur l Art Slave. 8.9 Convention La Ville de Beausoleil met à disposition de l Association ART SCENE 06, à titre gracieux, une salle sise au 27 bis, bd de la République dans les locaux du Service Jeunesse du 10 septembre 2012 à la date de réouverture du Théâtre Michel Daner, les jeudis et vendredis de 19 h à 23 h puis dans ledit Théâtre, les jeudis de 19 h à 23 h, ce jusqu au 18 juin Cette mise à disposition est consentie dans le cadre de séances de travail et de répétitions. 8.9 Convention de mise à disposition La Ville de Beausoleil met à disposition de l Association IN/TENSION Théâtre, à titre gracieux, une salle sise au 27 bis, bd de la République dans les locaux du Service Jeunesse du 10 septembre 2012 à la date de réouverture du Théâtre Michel Daner, puis dans ledit Théâtre, les lundis et mardis de 19 h à 23 h, ce jusqu au 18 juin Cette mise à disposition est consentie dans le cadre de séances de travail et de répétitions

6 8.9 Convention de mise à disposition Le hall d exposition du Service Culturel est mis à la disposition de Monsieur Karim MEZIANI, à titre gratuit, du 2 octobre au 2 novembre 2012, pour une exposition. 8.9 Convention de mise à disposition Le hall d exposition du Service Culturel est mis à la disposition de Monsieur Ada LOUMANI, à titre gratuit, du 2 octobre au 2 novembre 2012, pour une exposition. 6 Acte par lequel le Maire décide de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7 Acte par lequel le Maire décide de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8 Acte par lequel le Maire décide de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9 Acte par lequel le Maire décide d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10 Acte par lequel le Maire décide de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros 11 Acte par lequel le Maire décide de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 12 Acte par lequel le Maire décide de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13 Acte par lequel le Maire décide de la création de classes dans les établissements d'enseignement 14 Acte par lequel le Maire décide de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15 Acte par lequel le Maire décide d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal 16 Acte par lequel le Maire décide d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal 17 Acte par lequel le Maire décide de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal Collision, le 23 avril 2012, entre un véhicule communal et un mur, Rue François Blanc Collision, le 11 mai 2012, entre un véhicule communal et un mur, Boulevard République Acte de vandalisme, le 21 mai 2012 Dégradation d un véhicule communal, avenue Maréchal Foch Collision, le 5 juin 2012, entre un véhicule communal et un autre véhicule - Avenue des Anciens Combattants d Afrique du Nord

7 Collision, le 25 juin 2012, entre un véhicule communal et une borne métallique, Place du Commandant Raynal - Boulevard République Collision, le 26 juillet 2012, entre un véhicule communal et un autre véhicule, Moyenne Corniche D Collision, le 06 août 2012, entre un véhicule communal et un autre véhicule, Avenue de Villaine Collision, le 08 août 2012, entre un véhicule communal et un autre véhicule, Boulevard Général de Gaulle. 18 Acte par lequel le Maire décide de donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19 Acte par lequel le Maire décide de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20 Acte par lequel le Maire décide de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1,6 millions d euros 7.3 Arrêté Ouverture d une ligne de trésorerie de , jusqu au 20 décembre 2012, auprès de la Caisse d Epargne Côte d Azur, aux fins de faire face à des besoins ponctuels de liquidités et dans l optique d une gestion financière et budgétaire rationnelle. 21 Acte par lequel le Maire décide d exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme 22 Acte par lequel le Maire décide d exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme 23 Acte par lequel le Maire décide de prendre les décisions mentionnées aux articles L et L du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune 24 Acte par lequel le Maire décide d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Le Maire, Gérard SPINELLI - 7 -