Compte Administratif

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1 République Française Document 1A Compte Administratif 211 Budget principal : état annexe Conseil Municipal du 25 juin 212 Annexe à la délibération : n E13

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3 COMPTE ADMINISTRATIF 211 PAGES SANS OBJET A - Eléments du bilan A 2.1 Etat de la dette - Dettes sur emprunt - Répartition par prêteurs 7 A 2.2 Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 7 A 2.3 Etat de la dette - Autres dettes 7 A 2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux 8 à 11 A 2.5 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes 12 à 19 A 2.6 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 2 à 21 A 2.7 Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier 22 A 2.8 Etat de la dette - Crédits de trésorerie 23 A 2.9 Etat de la dette - Répartition de l'encours 24 A 3 Méthodes utilisées pour les amortissements 25 A 4 Etat des provisions 26 A 5 Etalement des provisions 27 A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonctionnement A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Investissement A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Dépenses 28 à 31 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Recettes 32 à 35 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement A Etats de la répartition de la TEOM Investissement A 8 Etat des charges transférées 36 A 1.1 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées 37 à 62 A 1.2 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties 63 A 1.3 Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code l urbanisme) - Entrées A 1.4 Variation du patrimoine (article L. 3-5 du code l urbanisme) - Sorties 64 à 71 B - Engagements hors bilan B 1.1 Etat des emprunts garantis par la commune 74 à 97 B 1.2 Etat des contrats de crédit-bail

4 COMPTE ADMINISTRATIF 211 PAGES SANS OBJET B 1.3 Etat des contrats de partenariat public-privé B 1.4 Etat des autres engagements donnés : subventions à verser en annuités (817) 98 B 1.4 Etat des autres engagements donnés : subventions à verser en annuités (818) 99 B 1.5 Etat des engagements reçus B 1.6 Liste des concours attribués à des tiers en nature 1 à 113 B 1.7 Liste des concours attribués à des tiers en subventions 114 à 13 B 2.1 Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 131 à 132 B 2.2 Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents B 3 Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale 133 C - Autres éléments d informations C 1.1 Etat du personnel 136 à 138 C 1.2 Actions de formation des élus 139 à 14 C 2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 141 à 144 C 3.1 Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune 145 C 3.2 Liste des établissements publics créés 146 C 3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe 147 C 3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148 D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D 1 Décisions en matière de taux de contributions directes 15 D 2 Arrêté et signatures 151 à 156

5 A ELEMENTS DU BILAN 5

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7 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A 2.1 DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A 2.2 AUTRES DETTES A 2.3 A DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital au Dont Dette en capital à Annuité à payer au 31/12/211 de l'origine cours de l'exercice l'exercice Intérêts (2) Capital TOTAL , , , , ,24 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,1 DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , , , ,97 CREDIT AGRICOLE - CIB , , , , ,9 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , , , ,19 SOCIETE GENERALE , , , , ,55 BFT , , , , ,74 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , , , ,73 DEPFA BANK , , , , ,62 EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , , , ,51 DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG 1, 1,,,, CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , , , ,75 CREDIT FONCIER , , , , ,85 BEI via DEXIA Credit local , , , , ,85 BNP PARIBAS , , , , ,29 RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND , , , , ,53 CREDIT COOPERATIF , , , , ,4 CREDIT MUTUEL SUD EST 2 5, , , , ,67 CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , , , , ,27 Auprès des organismes de droit public , , ,6 419, ,23 AGENCE DE L EAU , , ,42 419, ,5 C.A.F. GRENOBLE , , ,18, 6 859,18 Dette provenant d'émissions obligataires,,,,, (1)Pour les emprunts assortis d'une option de tirage de trésorerie(cltr,oclt,..),seules les opérations comptabilisées au comptes 16441"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 pour un montant de 745 8,57 et au 768 pour un montant de ,65. A DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Dette en capital au Dette en capital à Annuité à payer au REPARTITION PAR PRETEUR 31/12/211 de l'origine cours de l'exercice l'exercice Intérêts TOTAL LIBELLES A AUTRES DETTES montant initial de la dette dépenses de l'exercice Dont dette restante Capital 7

8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A 2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/211) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 1/1/211 Capital restant dû au 31/12/211 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice (1) du budget % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat 1958 / /Anc15124 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,9 7, ,58, / / fixe EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , ,49, 5,5 2 16,12, / / fixe SOCIETE GENERALE , , ,45 5, ,63, / /Anc18468 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,28 4, ,7, / CAIDF / fixe CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , , ,39 3, ,14, / / fixe CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,59 4, ,17, / y / fixe CREDIT FONCIER , , ,23 5, ,9, / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,5 5, ,72,45 23 / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,9 5, ,, / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,9 5, ,, / 2MF/bnp-Pariba / fixe BNP PARIBAS , , ,76 7, ,38, / conv / fixe AGENCE DE L EAU 6 979, , ,66,5 185,67,1 212 / y / fixe CREDIT FONCIER , , ,32 5, ,77, / 1667/21 / fixe AGENCE DE L EAU , , ,2,5 233,7,2 221 / MIN192796EUR / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,17 3, ,23 1, / 1999/12 / fixe C.A.F. GRENOBLE , ,48,,,, 223 / conv / fixe CREDIT AGRICOLE - CIB 2 5, 1 5, 1 375, 3, ,67, / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 91 5, , ,68 4,5 2 16,73, / mon2117eur / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,24 4, ,67, / 1528/SG6M / fixe SOCIETE GENERALE 6, , ,89 4, ,88 1, / AR1227 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,91 4, ,84 3, / 24/8 / fixe C.A.F. GRENOBLE 16, 6 857, ,5,,, 253 / mon231799eur / fixe DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,64 3, ,35 1, / L / fixe CREDIT FONCIER 5 25, , ,88 3, ,21 1, / /Anc18468 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,27 4, ,79, / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,64 4, ,5, / Xu262643conv.1M / fixe CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,25 4, ,74 2, / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,98 4, ,89,7 285 / / fixe CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,13 6, ,26 1,6 286 / /Anc18255 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,1 4, ,77 1,6 8

9 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A 2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/211) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 1/1/211 Capital restant dû au 31/12/211 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice (1) du budget % par type de taux selon le capital restant dû 287 / a / fixe DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,35 3, ,61 2, / mph26315eur / fixe DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5 27, , ,6 4, ,46 1, / /Anc18468 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,65 4, ,55, / n / fixe CREDIT FONCIER , , ,14 4, ,6,14 3 / 1121 / fixe BFT 23 5, 23 5, , 3, ,33 8,47 TOTAL , , , ,93 33,63 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 1962 / mph5222eur / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,4 1, ,6, / /6 / préfixé BNP PARIBAS , ,41, 1, ,47, 1993 / MPH5233EUR / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY 61 77, , ,28 1,3 3 17,17, / MPH267581EUR / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,65 1, ,, / / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,32 2, ,43, / MPH5233EUR / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,39 1, ,12,4 232 / / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,24 1, ,92, / / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,75 1, ,31, / MON26824EUR / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 3, , ,29, ,2, / MPH26448EUR / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY 1 5, , ,32 1, ,46, / / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,11 1, ,14, / ppu / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,74 1, , 1, / BNP / préfixé BNP PARIBAS , , ,49 1, ,66, / pru / préfixé EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , ,98 1, ,24,74 TOTAL , , , ,72 8,58 Emprunts avec plusieurs tranches de taux 1993 / MON175941EUR /, à barrière DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,65 4, ,52 4, / MON175941EUR /, à barrière DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,4 4, ,69, / MON19163EUR /, à barrière DEXIA MUNICIPAL AGENCY , ,24, 4, ,79, 2118 / MON19163EUR /, à barrière DEXIA MUNICIPAL AGENCY , ,13, 4, ,98, 231 / AR13292 /, à barrière CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,66 4, ,98 1, / MPH265419eu/26313 / fixe DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,12 4, ,33 4, / conv 13/12/4 /, à barrière CREDIT AGRICOLE - CIB 6 5, , ,35 3, ,64 1,59 9

10 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A 2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/211) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 1/1/211 Capital restant dû au 31/12/211 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice (1) du budget % par type de taux selon le capital restant dû 283 / min25987eur/ / fixe DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5, , ,14 4, ,49 1, / 2811 / fixe RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND , , ,66 4, ,66 1, / MON175941EUR /, à barrière DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,76 4, ,12,5 TOTAL , , , ,2 14,69 Emprunts avec options / / post-fixé CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,85, ,39, / / post-fixé CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,9,96 242,63,1 223 / mis216986eur / préfixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,29 1, ,3, / 1753 / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,72, ,67, / mis216986eur / préfixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,2 1, ,57, / BNP / préfixé BNP PARIBAS 2 5, , ,86 1, ,35, / /, à barrière CREDIT MUTUEL SUD EST 2 5, , ,97 3, ,33, / 15915/1M / préfixé SOCIETE GENERALE , , ,2 4, ,68 1, / ds 8836M / préfixé DEPFA BANK , , ,68 1, ,87, / ds 8836M / préfixé DEPFA BANK , , ,77 1, ,8 1, / / post-fixé SOCIETE GENERALE 9, , ,, ,8 1, / min243999eur / préfixé BEI via DEXIA Credit local , , ,4 4, ,55 1,9 265 / /26 / préfixé DEPFA BANK , , ,46 3, ,3 1, / / 22/12/26 / post-fixé CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,56, ,3 1, / mis247192eur25963 / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , ,77 3, ,73 1, / ds 14.5m / préfixé DEPFA BANK , , ,2 1, ,36 2, / mis249153eur / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,35, ,3 2, / ds / préfixé DEPFA BANK , , ,52 1, ,48 2, / mis253689eur/ / préfixé BEI via DEXIA Credit local , , ,84 1, ,15,8 272 / 15915/1M / préfixé SOCIETE GENERALE 1 59, , , 4, ,72,3 281 / calyon4.5M / post-fixé CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,39 4, ,44, / min25991eur/ / préfixé DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5, , ,3 6, ,42 1, / / post-fixé SOCIETE GENERALE 1, 9 5, 8 95, 1, ,69 3, / / post-fixé CREDIT AGRICOLE - CIB 3 489, , ,31,96 134,8, 2827 / ds 8836M / préfixé DEPFA BANK 8 144, , ,46 1,29 857,77, / ds / préfixé DEPFA BANK , , ,31 1, ,93,5 1

11 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A 2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/211) Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 1/1/211 Capital restant dû au 31/12/211 Niveau du taux Intérêts à payer à la date de vote de l'exercice (1) du budget % par type de taux selon le capital restant dû 283 / mis216986eur / préfixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,22 1, ,25, / mis249153eur / post-fixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,81, ,69, / / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,34, ,67, / / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,74 1, ,25, / mis253689eur/ / préfixé BEI via DEXIA Credit local 48 32, , ,81 1,55 695,22,2 293 / / préfixé CREDIT COOPERATIF , , ,28 2, ,23,4 294 / A19428 / fixe CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 12 82, , ,89 3, ,46 4, / xu / préfixé CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,8 4, ,7,56 36 / / post-fixé BFT , , ,26 1, ,44,9 37 / / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,, ,93 1, / / / préfixé CREDIT AGRICOLE - CIB 1 723,, 1 723,,, 3, / / préfixé DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG 1,, 1,,, 3, / MON74968EUR / préfixé DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , ,84 1, ,58,45 TOTAL , , , ,12 43,11 TOTAL GENERAL , , , ,97 1, (1) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 pour un montant de 745 8,57 et au 768 pour un montant de ,65. 11

12 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Capital restant dû au 31/12/211 TOTAL GENERAL , , Emprunts obligataires (Total),, 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , Emprunts en euros , , / /Anc P Emprunt global 1995 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / P Locaux assoc.-espac.ext.-ppu96 EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS ,39, 1962 / mph5222eur 1996 P Emp. global 96 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / / P Emp. global 96/ream.marge23/2314 BNP PARIBAS ,9, / P Emprunt global 1997 SOCIETE GENERALE , , / /Anc P Empr.global 98(23MF)cargo CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / CAIDF 1998 P reamenagt 98(auxifip+uap/clf)/ancienKBC CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE , , / MON175941EUR 1999 T subst /top-tec joker DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / y 1999 P partie de l'indemnité SEG99 CREDIT FONCIER , , / MPH5233EUR 1999 P emprunt global MFSEG DEXIA MUNICIPAL AGENCY 61 77, , / P emprunt global 99 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , / MPH267581EUR 1999 P emprunt global 99 DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / P emprunt global 99-cdc-ppu EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / MPH5233EUR 1999 P ream DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / MON175941EUR 1999 T indemnité /top-tec joker DEXIA MUNICIPAL AGENCY , ,4 223 / mis216986eur 2 S report/emp. global 99/CL DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,29 23 / C emprunt global 2 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , ,9 231 / C emprunt global 2 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , ,9 232 / P emprunt global 2 EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / 2MF/bnp-Pariba 21 P report2/emprunt global 2 BNP PARIBAS , , / C report2/emprunt global 2 SOCIETE GENERALE , , / MON19163EUR 21 P reamen.19713/714/715/21 DEXIA MUNICIPAL AGENCY ,13, 2117 / P Emp.global 21/PRU EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / MON19163EUR 21 P reamen.1972/76/74/712 DEXIA MUNICIPAL AGENCY ,42, 212 / y 2 P tranfert19926/eau CREDIT FONCIER , , / mis216986eur 2 S transfert225eau/cl DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , ,2 12

13 IV A 2.5 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (1) en capital ICNE de l'exercice , , ,27,,, , , , , , ,12 4,15 Annuelle fixe 7,5 fixe 7,29 TAUX FIXE , , ,69, Annuelle fixe 5,52 fixe 5,5 TAUX FIXE 2 16, ,49, 5, Annuelle fixe 3,44 préfixé E-LIBOR12M 1,68 E-LIBOR, TAUX FIXE , , ,86, Annuelle fixe 5,51 préfixé EURIBOR12M 1,64 EURIBOR 1 112, ,41,,84 Annuelle fixe 5,73 fixe 5, , , ,68 11,99 Annuelle fixe, fixe 4,85 TAUX FIXE , ,14 247,26 2,9 Annuelle fixe 3,54 fixe 3,38 T4M, TAUX FIXE, TAM , , ,7 7,58 Trimestrielle fixe 4,44 fixe 4,37 EURIBOR, TAUX FIXE, TEC , , ,22 2,75 Annuelle fixe 5,15 fixe 5,15 TAUX FIXE , , ,82 3,9 Annuelle post-fixé E12M-POST 3,8 préfixé EURIBOR12M 1,28 EURIBOR 3 17, ,1 3 19,92 7,93 Annuelle fixe 5,3 fixe 5,29 TAUX FIXE , , ,64 8,9 Annuelle post-fixé E12M-POST 3,2 préfixé EURIBOR12M 1,33 EURIBOR , , ,52 13, Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 2, , , ,75 3,9 Annuelle post-fixé E12M-POST 3,8 préfixé EURIBOR12M 1,28 EURIBOR 1 896, , 1 86,9 7,58 Trimestrielle fixe 4,44 fixe 4,37 EURIBOR, TAUX FIXE, TEC1 27 2, , ,17 3,55 Semestrielle préfixé EURIBOR6M 3,25 préfixé EURIBOR6M 1,3 EURIBOR 8 68, , ,69 8,66 Annuelle fixe 6,4 fixe 5,53 TAUX FIXE , , ,12 8,7 Annuelle fixe 6,4 fixe 5,53 TAUX FIXE , , ,4 9, Annuelle préfixé LIVRET A 2,46 préfixé LIVRET A 1, , , ,53 8,99 Annuelle fixe 5,6 fixe 7, , , ,56 4,24 Annuelle préfixé EURIBOR6M 2,93 post-fixé TAG12M,59 TAM, EONIA, TAUX FIXE , , ,75, Annuelle fixe 4,12 fixe 4,6 STIBOR 5 632, ,24, 9,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,49 préfixé LIVRET A 1, , , ,37, Annuelle fixe 4,12 fixe 4,6 STIBOR 5 162, ,13, 2,75 Annuelle fixe 5,15 fixe 5, , , ,25 3,55 Semestrielle préfixé EURIBOR6M 1,2 préfixé EURIBOR6M 1,3 EURIBOR 7 815, , ,73 13

14 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et Nature de la dette profil d'amort. de l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Capital restant dû au 31/12/ / MIN192796EUR 22 T report21/emprunt global 21 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / MON26824EUR 22 P Emp. global 22 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE 2 3, , / BNP 22 P Emp. global 22 BNP PARIBAS 2 5, , / P Emp. global 22 CREDIT MUTUEL SUD EST 2 5, , / MPH26448EUR 22 P Emp. global 22 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 1 5, , / P Emp. global 22/PRU EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / AR T report Emp. global 22 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / T 1/Emp. global 23 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 91 5, , / ppu 23 P Emp. global 23 cdc ppu EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / mon2117eur 23 P reamen. echeance/2126 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / BNP P ream. 24 N 1982CL BNP PARIBAS , , / 1528/SG6M 24 P Emp. global 24 SOCIETE GENERALE 6, , / AR P réamenag CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / MPH265419eu/ T Emp.global 24+ream.24:12.234M DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / pru 24 P Emp. global 24 - CDC PRU EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS , , / mon231799eur 25 P ream.19618/619/724/915/941/61/ 25 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / L 25 P Emprunt global 25 CREDIT FONCIER 5 25, , / 15915/1M 25 C transfert partiel au Syn.M.abattoir E.glob.25 SOCIETE GENERALE , ,2 259 / ds 8836M 25 T Emprunt 25 DEPFA BANK , , / ds 8836M 25 T ream DEPFA BANK , , / /Anc P transfert 8/19924 reaménag.25 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / T transfert8/234 Emp. global 25 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , / min243999eur 26 P Emprunt global 26 BEI via DEXIA Credit local , ,4 265 / /26 26 S Emprunt global 26 DEPFA BANK , , / mis247192eur T reaménag.231 marge DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / ds 14.5m 27 P reaménag DEPFA BANK , ,2 276 / mis249153eur 27 P emprunt global 27 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / ds 27 P reamenagement 27 ( partiel.) DEPFA BANK , , / mis253689eur/ P 1-emprunt global 27 BEI via DEXIA Credit local , , / T transfert B.Viallet11/Emp. global 23 CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , / 15915/1M 27 C transfert B.VialletEmprunt global 25 SOCIETE GENERALE 1 59, , 282 / min25991eur/ T Emprunt global 28 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5, ,3 283 / min25987eur/ T Emprunt global 28 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5, , / S Emprunt global 28 SOCIETE GENERALE 1, 8 95, 14

15 IV A 2.5 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux initial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Taux Index Taux Niveau de Taux Index actuariel taux en intérêts (1) en capital 1,25 Trimestrielle fixe 3,88 fixe 3,58 TAG, TAM, EURIBOR , , ,62 25,59 Annuelle post-fixé YEN 3,91 préfixé EURIBOR12M,83 YEN , , ,84 5,91 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,94 préfixé EURIBOR12M 1,64 EURIBOR, TAUX FIXE 21 54, , ,41 5,92 Annuelle post-fixé E12M-POST 3,65 fixe 3,6 E12M-POST, TAUX FIXE , , ,67 11, Annuelle fixe 2,83 préfixé EURIBOR12M 1,33 E-LIBOR, EURIBOR, TAUX FIXE , , ,95 11, Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 1, ,14 125, ,18 11,4 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 4,2 fixe 4,1 E 3M-POST, EURIBOR, TAUX FIXE , , ,97 6,81 Trimestrielle fixe 4,11 fixe 4,5 2 16,73 6 8,51 384,84 12, Annuelle préfixé LEP 3, préfixé LEP 1, , , ,8,25 Annuelle fixe 4,85 fixe 4, , , ,62 7,18 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,68 préfixé EURIBOR12M 1, , ,2 2 7,62 7,48 Annuelle fixe 4,45 fixe 4, , , ,25 4,74 Annuelle fixe 4,32 fixe 4, , , ,4 12,84 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 3,85 fixe 4,1 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,58 13, Annuelle préfixé LIVRET A 2,41 préfixé LIVRET A 1, , , ,1 3,67 Annuelle fixe 3,12 fixe 3, , , ,38 18,58 Annuelle fixe 3,59 fixe 3, , , ,47 11,82 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,3 fixe 4,27 EONIA, TAG, EURIBOR , , ,19 7,29 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 2,48 préfixé EURIBOR3M 1,65 TAUX FIXE, EURIBOR 31 14, , ,21 7,29 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 2,48 préfixé EURIBOR3M 1,65 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,85 11,99 Annuelle fixe 4,85 fixe 4, , ,1 227,12 6,81 Trimestrielle fixe 4,11 fixe 4, , , ,1 14,92 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,57 fixe 4,7 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,83 9,91 Semestrielle préfixé EURIBOR6M 2,4 fixe 3,96 EURIBOR, TAUX FIXE , ,6 7 14,41 11,84 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 2,13 fixe 3,82 TAUX FIXE, EURIBOR , , ,31 8,5 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,89 préfixé EURIBOR12M 1,31 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,18 1,5 Annuelle post-fixé TAM 1,96 post-fixé TAM,64 EURIBOR, TAG, TAM , , ,22 2,12 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,64 préfixé EURIBOR12M 1,23 TAUX FIXE, EURIBOR , , ,34 15,92 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,4 préfixé EURIBOR12M 1,53 EURIBOR, TAUX FIXE 3 325, ,53 354,72 6,81 Trimestrielle fixe 4,11 fixe 4, , , ,71 11,82 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3, fixe 4,27 TAG, TAUX FIXE, EURIBOR , , 361,34 16,42 Trimestrielle préfixé EURIBOR6M 2,47 fixe 6,67 EURIBOR, TAUX FIXE 34 49, , ,48 16,42 Trimestrielle fixe 4,61 fixe 4, , , ,54 12,1 Semestrielle post-fixé TAG6M 2,24 post-fixé TAG6M 1,27 TAG, EURIBOR, EONIA ,69 55, 8 51,22 15

16 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et Nature de la dette profil d'amort. de l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Capital restant dû au 31/12/ / P transfert 28 du stationnement CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , / /Anc P transfert du N stationnement CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , ,1 287 / a 28 P transfert du N stationnement DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / T emprunt global 28 RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND , , / mph26315eur 28 T Emprunt global 28 DEXIA MUNICIPAL AGENCY 5 27, , / /Anc P transfert 28/abattoir 2546 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , / n 28 T transfert abattoir 2411 Emp. global 24 CREDIT FONCIER , , / ds 8836M 28 T transfert 28-abattoir 2511/ Réam DEPFA BANK 8 144, , / ds 28 P transfert 28 abattoir 2716 DEPFA BANK , , / MON175941EUR 28 T Transfert 28 abattoir 1994 DEXIA MUNICIPAL AGENCY , , / mis216986eur 28 S Transfert 28 abattoir 224 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / mis249153eur 28 P Transfert 28 abattoir 2711 empr. global 27 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , / S transfert 28 abattoir 268/ ream.26(236) SOCIETE GENERALE , , / P Transfert 28 abattoir empr. global 26 SOCIETE GENERALE , , / mis253689eur/ P transfert Flaubert emp.global 27 BEI via DEXIA Credit local 48 32, , / C Emprunt global 29 CREDIT COOPERATIF , , / A P Emprunt global 29 CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 12 82, ,89 3 / P Emprunt global 21 BFT 23 5, , 36 / P reaménagement en 21 BFT , , / / P Emprunt global 211 CREDIT AGRICOLE - CIB 1 723, 1 723, 318 / C Emprunt global 211 DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG 1, 1, / MON74968EUR 1987 P Emprunt global 1987 DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE , , Emprunts en devises (hors zone ),, Opérations afférentes à l'emprunt , , / T Emprunt global 98 CREDIT AGRICOLE - CIB , , / T partie/reaménag.clf/uap CREDIT AGRICOLE - CIB , , / P réaménagt.1964/19621 CREDIT AGRICOLE - CIB , , / conv P emprunt global 22 CREDIT AGRICOLE - CIB 2 5, 1 375, 245 / conv 13/12/4 24 T Emp. global 24- (TA bon refait tout en 28) CREDIT AGRICOLE - CIB 6 5, , / T Emp. global 25-revolving 26 1M SOCIETE GENERALE 9, , 266 / / 22/12/26 26 S reamen. 26(235/1986/224/1991) CREDIT AGRICOLE - CIB , , / Xu262643conv.1M 27 T emprunt global 27 CREDIT AGRICOLE - CIB , , / calyon4.5M 28 S Refinancement 28 du N 222 CREDIT AGRICOLE - CIB , ,39 16

17 IV A 2.5 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux initial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Taux Index Taux Niveau de Taux Index actuariel taux en intérêts (1) en capital 5,23 Annuelle fixe 6,4 fixe 6,4 TAUX FIXE , , ,38 5,74 Annuelle fixe 6,4 fixe 4,16 TAUX FIXE , , ,7 26,75 Annuelle fixe 5,7 fixe 3,44 TAUX FIXE , , ,31 16,84 Trimestrielle fixe 4,32 fixe 4,2 TAUX FIXE, EURIBOR, E 3M-POST , , ,6 16,84 Trimestrielle fixe 4,34 préfixé EURIBOR3M 4,2 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,24 11,99 Annuelle fixe 4,85 fixe 4, , ,89 3,97 17,92 Trimestrielle fixe 4,39 fixe 4,22 TAUX FIXE , , ,57 7,29 Trimestrielle préfixé EURIBOR3M 2,9 préfixé EURIBOR3M 1,65 TAUX FIXE, EURIBOR 857, ,58 213,94 2,12 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,52 préfixé EURIBOR12M 1,23 TAUX FIXE, EURIBOR 2 266, , ,31 7,58 Trimestrielle fixe 4,44 fixe 4,37 EURIBOR, TAUX FIXE, TEC , ,51, 3,55 Semestrielle préfixé EURIBOR6M 2,55 préfixé EURIBOR6M 1,3 EURIBOR 1 86, ,92 62,88 1,5 Annuelle post-fixé TAM 2,13 post-fixé TAM,64 EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , , ,1 15,8 Semestrielle préfixé EURIBOR6M 1,95 post-fixé TAG6M,95 EURIBOR, TAG, EONIA 2 75, , ,87 15,16 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,19 post-fixé TAG12M 1,24 TAG, EURIBOR, EONIA 1 949, , ,38 15,92 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,15 préfixé EURIBOR12M 1,53 EURIBOR, TAUX FIXE 695, ,75 74,17 12,92 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3, préfixé EURIBOR12M 2,18 TAUX FIXE, EURIBOR , , ,1 16,9 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,11 fixe 3,19 EURIBOR, TAUX FIXE , , ,89 18,79 Annuelle fixe 3,39 fixe 3,34 EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , , ,4 18,96 Annuelle post-fixé TAM 2,51 post-fixé TAM 1,37 EURIBOR, TAM, TAG , , ,66 19,99 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,91 préfixé EURIBOR12M 2,87,, 874,64 19,99 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,83 préfixé EURIBOR12M 2,79,, 2 362,6 5,5 Annuelle préfixé TMO, préfixé EURIBOR12M 1,56 TMO, EURIBOR , , ,28,,, , , ,49 1,73 Trimestrielle post-fixé E12M-POST 1,32 post-fixé TAG3M,94 T4M, TAUX FIXE, TAM , , 85,67 1,73 Trimestrielle post-fixé TAG6M 3,3 post-fixé TAG3M,94 TAG, TAUX FIXE, TAM , ,94 3,82 2,47 Annuelle post-fixé TEC1 4,32 fixe 4,21 TAG, EURIBOR, TEC , , ,59 1,67 Annuelle préfixé EURIBOR3M 3,2 fixe 3,58 EURIBOR, LIUSD, STIBOR ,67 125, ,4 12,95 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 3,65 fixe 3,65 TAG, EURIBOR, TAUX FIXE , , ,7 13,85 Trimestrielle post-fixé TAG3M, post-fixé TAG3M,91 TAG, TAM, EURIBOR ,8, 1 597, 5, Semestrielle préfixé EURIBOR6M 2,11 post-fixé TAG6M,62 TAM, EURIBOR, T4M , ,32, 1,85 Trimestrielle post-fixé TAG3M 4,22 fixe 4,1 EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , , ,46 7,77 Semestrielle post-fixé TAG3M 2, fixe 4,53 TAG, TAUX FIXE, TAM , , ,6 17

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et Nature de la dette profil d'amort. de l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Capital restant dû au 31/12/ / T transfert 28 - abattoir CREDIT AGRICOLE - CIB 3 489, , / xu C Emprunt global 29 CREDIT AGRICOLE - CIB , ,8 37 / T refinancement partiel SOCIETE GENERALE , , 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total),, 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),, 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , , Autres emprunts , , / conv P report21/emprunt global 21 AGENCE DE L EAU 6 979, , / 1667/21 21 P Emp. global 21 AGENCE DE L EAU , ,2 222 / 1999/12 22 P centre social villeneuve 22 C.A.F. GRENOBLE ,71, 251 / 24/8 26 P Emp. global 26 -maison enfance Teisseire C.A.F. GRENOBLE 16, 4 571, Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, (1) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 pour un montant de 745 8,57 et au 768 pour un montant de ,65. 18

19 IV A 2.5 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux initial Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Taux Index Taux Niveau de Taux Index actuariel taux en intérêts (1) en capital 1,73 Trimestrielle post-fixé TAG3M 1,91 post-fixé TAG3M,94 TAG, TAUX FIXE, TAM ,8 5 81,63 2,12 11,82 Annuelle préfixé EURIBOR12M 1,94 fixe 4,54 EURIBOR, TAUX FIXE 74 47, , ,74 13,91 Trimestrielle post-fixé TAG3M 1,9 post-fixé TAG3M,97 EURIBOR, TAM, TAG , , ,29,,,,,, 419, ,23 2,66 419, ,23 2,66 7,46 Annuelle fixe,39 fixe,5 185, ,14 89,62 6,46 Annuelle fixe,42 fixe,5 233,7 5 74,91 111,4, Annuelle fixe, fixe,, 4 573,48, 1,5 Annuelle fixe, fixe,, 2 285,7,,,,,,, 19

20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Catégories et intitulés d'emprunts Objet de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Année Profil Capital restant dû au 31/12/211 Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette NEANT 2

21 IV A 2.6 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts en capital ICNE de l'exercice 21

22 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER IV A 2.7 Emprunt couvert A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/211 Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ du contrat de couverture Date de fin du contrat de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS 213/2MF/bnp-Pariba ,76 SWAP de taux DEPFA BANK 27/12/26 27/12/22,, , ,6 281/ calyon4.5M ,38 SWAP de taux DEPFA BANK 29/12/26 3/12/219,, , ,19 266/237163/ 22/12/ ,56 SWAP de taux CREDIT AGRICOLE - CIB 31/12/27 31/12/216,, , , / /Anc ,9 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 25/2/27 25/2/216,, , ,57 23/ , 231/ ,8 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 13/9/27 13/9/22,, , ,64 245/conv 13/12/ ,35 SWAP de taux THE ROYAL BANK OF SCOTLAND 15/12/28 13/12/224,, , ,97 264/min243999eur ,4 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 1/12/27 1/12/226,, , ,75 265/295267/ ,48 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 28/5/28 28/11/221,, 7 334, ,82 282/min25991eur/ ,3 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 1/6/28 1/6/228,, , ,6 271/mis247192eur ,77 SWAP de taux ROYAL BANK OF CANADA 1/8/28 1/11/223,, , ,67 258/15915/1M, 272/15915/1M, 299/xu , SWAP de taux THE ROYAL BANK OF SCOTLAND 29/1/27 27/1/223,, , ,2 287/ a , SWAP de taux CREDIT AGRICOLE - CIB 1/1/27 1/1/213,, , ,94 286/ /Anc , SWAP de taux CREDIT AGRICOLE - CIB 25/9/27 25/9/213,, , ,7 RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES 225/MON26824EUR ,31 SWAP de taux NATIXIS Banque de Financement 1/8/25 1/8/237,, 42 34, ,39 225/MON26824EUR ,31 SWAP de taux DEPFA BANK 1/8/26 1/8/237,, , ,63 charges produits 22

23 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CREDITS DE TRESORERIE IV A 2.8 A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 1/1/212 Montants des tirages 211 Montants des remboursements 211 Montant restant dû au 1/1/212 Intérêts mandatés en 211 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Ligne de CERA Réservation trésorerie 35 M 15/3/ , CERA Réservation trésorerie 35 M 15/3/ , Lignes de crédits de trésorerie : TOTAL , Crédit Agricole CIB convention de crédit de 4 5 3/12/ ,39,,,, Crédit Agricole CIB convention de crédit de 5 3/9/ ,,,,, Crédit Agricole CIB convention de crédit de /12/ ,74,,,, Société Générale 1 12/1/26,,,,, Crédit Agricole CIB convention de crédit de /12/ ,84,,,, Lignes de trésorerie liées à un emprunt : TOTAL ,85,,,, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 23

24 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A 2.9 A2.9 - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 88 produits produits produits produits produits produits 87,42 % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours ,77,,,,, 5 produits produits produits 2 produits produits produits 6,7 % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours ,8,,,,, 2 produits produits produits produits produits produits 5,76 % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours ,37,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,,,,,, produits produits produits produits produits produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,, ,7,,, produits produits produits produits produits 1 produits, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours, % de l'encours,75 % de l'encours,,, ,35, ,12 24

25 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A 3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur n 81 du 16/12/1996 s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 38 Euros et n 28 du 17/12/21 NATURE CATEGORIES DE BIENS AMORTIES DUREE Principe de l'amortissement linéaire non suivies de réalisation : 5 ans 231 Frais d'études et de recherche suivies de réalisation : durée du bien sans prorata temporis : 251 Logiciels 2 ou 5 ans l'amortissement est calculé 28 Autres immobilisations incorporelles 1 an à compter du début de l'exercice 2132 Immeubles de rapport 15 à 4 ans suivant la date d'entrée en actif 2135 Aménagement des constructions (Immeubles de rapport) 2 ans du bien, la dernière annuité 2156 Matériel et outillage d'incendie 15 ans courant jusqu'au 31 décembre 2157 Matériel et outillage de voirie 5 à 2 ans n 81 du 16/12/1996 de l'exercice même 2158 Autres matériels et outillage 1 à 15 ans lorsque le bien est vendu 2181 Installations et agencements divers 1 ans en cours d'année Matériel de transport 2 à 1 ans 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 à 8 ans 2184 Mobilier 1 à 1 ans 2188 Autres matériels 5 ou 1 ans SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 24 Organismes publics 15 ans n 14-E31 du 15/12/ Personnes de droit privé 5 ans AMORTISSEMENT FACULTATIF NON CHARGES A ETALER Nature : Subventions d'investissement transférables : Indemnités capitalisées : Durée de l'étalement: Durée d'amortissement du bien subventionné Durée des emprunts de refinancement Dépenses exceptionnelles 5 ans I C N E sur le stock de la dette Vote du budget primitif sur les nouveaux emprunts 25

26 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A 4 A 4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation des immobilisations des stocks des comptes de tiers des comptes financiers Montant de la provision de l'exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 31/12/211 NEANT NEANT NEANT NEANT Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE 26

27 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS IV A 5 A 5 - ETALEMENT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 31/12/211 Provision constituée au cours de l'exercice Montant restant à provisionner NEANT 27

28 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général IV A THEATRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 PRODUITS SERVICES , , , , ,4 73 IMPOTS ET TAXES , ,57 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , ,36 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,32 76 PRODUITS FINANCIERS , , 77 PRODUITS EXCEPTIONNELLES , ,11 78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , ,91 13 ATTENUATION DE CHARGES , ,9 TOTAL DES RECETTES REELLES 7 656, , , , , 12 CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT , , 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 14 ATTENUATIONS DE PRODUITS TOTAL DES DEPENSES REELLES ,39 28

29 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général IV A ZAC BLANCHE MONIER A SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 PRODUITS SERVICES 12 CHARGES DE PERSONNEL, FRAIS ASSIMILES 73 IMPOTS ET TAXES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 76 PRODUITS FINANCIERS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , 78 REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 13 ATTENUATION DE CHARGES TOTAL DES DEPENSES REELLES - TOTAL DES RECETTES REELLES , 29