RAPPORTN CP CESSIONDU MOBILIERDU COLLEGEJEAN-MARIE GUYOTET DE LA MAISON D'ENFANTSDU CHATEAU DE BUSSIERESA MEUDON

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1 RAPPORTN CP CESSIONDU MOBILIERDU COLLEGEJEAN-MARIE GUYOTET DE LA MAISON D'ENFANTSDU CHATEAU DE BUSSIERESA MEUDON DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEMOYENSCOMMUNS Direction : Achats

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CESSIONDU MOBILIERDU COLLEGEJEAN-MARIE GUYOTET DE LA MAISON D'ENFANTSDU CHATEAU DE BUSSIERESA MEUDON RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Le Département des Hauts-de Seine est propriétaire du site du château de Bussières à Meudon. Ce site comprenait la Maison d Enfants de Sèvres (l internat) et le collège Jean-Marie Guyot. Fermé depuis juillet 2009, ce domaine va être cédé. Dans le cadre de cette cession, il a été convenu de remettre le jour de la vente au futur propriétaire l ensemble du site vide de tout mobilier. L objet du présent rapport est de vous proposer, de vendre aux enchères publiques une partie du mobilier composant le domaine du Château listé en annexe, et acquis par le Département. Cela concerne aussi bien le mobilier administratif, scolaire et biens divers que l ensemble du matériel de restauration du restaurant des élèves. Ces biens seront vendus par lot. Voici ci-dessous le montant des mises à prix des lots concernés : - mobilier administratif : 5 lots d un montant unitaire de 20 euros, - mobilier scolaire : 30 lots d un montant unitaire de 20 euros,

3 - matériel de restauration : 7 lots d un montant unitaire de 50 euros, - matériel de musculation : 1 lot d un montant unitaire 40 euros, - lustres et plafonniers : 4 lots d un montant unitaire de 30 euros. Les recettes correspondantes à la vente de ces biens seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 775, article du budget départemental (opération Grand Angle 2005P132O001). Dans le cas où ils ne trouveraient pas d acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l environnement. Je vous propose donc de bien vouloir m autoriser à procéder à la vente de ces biens, dont la liste figure en annexe au présent rapport. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CESSIONDU MOBILIERDU COLLEGEJEAN-MARIE GUYOTET DE LA MAISON D'ENFANTSDU CHATEAU DE BUSSIERESA MEUDON REUNION DU 10 FEVRIER 2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et L , Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution de la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, Mme Christiane Barody-Weiss, rapporteur, entendue, 4

5 D E L I B E R E ARTICLE1 : M. le Président du Conseil général est autorisé à vendre par voie d enchères publiques les biens dont la liste figure en annexe de la présente délibération. Dans le cas où ils ne trouveraient pas d acquéreurs, il sera procédé à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l environnement. ARTICLE2 : Les biens seront vendus par lot. Voici ci-dessous le montant des mises à prix des lots concernés : - mobilier administratif : 5 lots d un montant unitaire de 20 euros, - mobilier scolaire : 30 lots d un montant unitaire de 20 euros, - matériel de restauration : 7 lots d un montant unitaire de 50 euros, - matériel de musculation : 1 lot d un montant unitaire 40 euros, - lustres et plafonniers : 4 lots d un montant unitaire de 30 euros. ARTICLE3 : Les recettes correspondantes à la vente de ces biens seront imputées sur les crédits figurant à la nature comptable 775, article du budget départemental (opération Grand Angle 2005P132O001). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 13/02/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5

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