La Présidente Nantes, le 5 août Monsieur le Président,

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1 La Présidente Nantes, le 5 août 2010 GREFFE N Monsieur le Président, Je vous ai adressé par lettre du 29 juin 2010, le rapport d observations définitives pour les années 2004 et suivantes concernant la gestion du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique, que vous administrez. J ai également adressé un extrait de ce rapport à Monsieur PHILIPPOT, votre prédécesseur. Aucune réponse n étant parvenue à la chambre à l issue du délai d un mois qui était imparti, la procédure est désormais close et vous trouverez ci-joint le rapport. En application de l article L du code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à votre assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il doit faire l objet d une inscription à son ordre du jour, être annexé à la convocation adressée à chacun des membres de l assemblée et donner lieu à un débat. A compter de la date de cette réunion, que je vous serais obligée de me faire connaître, la communication du rapport à toute personne en faisant la demande est de droit. J en transmets par ailleurs une copie au représentant de l Etat dans le département et au Trésorier-payeur général. Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Catherine de KERSAUSON Monsieur Claude GABILLARD Président du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique Maison des services intercommunaux 9, rue de l Eglise B.P NOZAY 25, rue Paul Bellamy BP NANTES cedex Télécopie crcpdl@pl.ccomptes.fr

2 GREFFE N L1025/CG Nantes, le 29 juin 2010 CONFIDENTIEL Observations définitives concernant la gestion du Syndicat mixte Centre Nord Atlantique Années 2004 et suivantes Résumé des observations La situation financière globale du syndicat s établit en léger déficit à la fin de l exercice 2008, essentiellement du fait de ses dépenses d investissement. En termes de financement, le syndicat a dû recourir à des lignes de trésorerie de manière permanente. Le calcul de la participation des communautés membres aux coûts de l activité de tri (collecte sélective) est basé sur le nombre d habitants, ce qui n est pas conforme à la rédaction actuelle des statuts du syndicat. Le plan d amortissement, actuellement limité, pourrait être étendu à d autres actifs liés à l exploitation et la surveillance du site d enfouissement. Cette extension s inscrirait dans le cadre de l instruction comptable M14, que le syndicat devrait désormais appliquer. Le syndicat publie, depuis 2007 seulement, le rapport «sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets» ; ce rapport devrait comprendre des informations, notamment financières, supplémentaires.

3 Le syndicat mixte Centre Nord Atlantique a été constitué sous sa forme actuelle en Il rassemble en 2008 cinq communautés de communes, représentant près de habitants. Le syndicat dispose d une autorisation de stockage, au centre des Brieulles à Treffieux, portée à tonnes par an, jusqu en La chambre a examiné la gestion du syndicat au cours des années 2004 à Cet examen a porté sur les domaines suivants: la situation financière, la gestion budgétaire et comptable, notamment le calcul des participations, les investissements et les amortissements, et les diverses activités : le centre d enfouissement, le tri après collecte sélective et les déchèteries. Ce dernier aspect s inscrit dans le cadre d une enquête interchambres sur «la politique publique d élimination des déchets ménagers et assimilés». Les observations qui en résultent sont les suivantes : 1 La situation financière Le résultat global cumulé est négatif en fin d exercice 2008, du fait essentiellement des dépenses d investissement, en forte croissance sur la période Le bilan se caractérise sur la période par un excédent de ressources stables (fonds de roulement) à peine supérieur aux actifs immobilisés ; cet excédent devient même négatif en 2008 en raison d une croissance rapide des immobilisations. Durant le même temps, l écart s est accru entre les créances et les dettes liées à l exploitation, obligeant le syndicat à recourir de manière quasi permanente à des lignes de trésorerie afin de conserver des disponibilités. Si le syndicat doit continuer d investir, il devra reconstituer son fonds de roulement. Son endettement reste faible, puisqu il suffirait d un an d autofinancement pour rembourser le capital de la dette. 2 L activité de tri Les quantités de déchets triés ont beaucoup augmenté et cette activité suppose des investissements (mécanisation de l ouverture des sacs, climatisation de la cabine de tri, presse, dispositifs de sécurité ). Le rapport «sur le prix et la qualité du service» établi par le syndicat montre que la participation réclamée aux collectivités membres pour le tri est calculée sur la base d un prix à l habitant (et non pas à la tonne comme c est le cas pour l activité d enfouissement). En outre, le calcul de la participation intègre la plus grande partie des recettes de valorisation. Or les statuts ne prévoient un prix à l habitant que pour la partie «investissement» du coût de l activité, et un prix à la tonne pour la partie «fonctionnement», en fonction des moyens mis en œuvre liés au mode de collecte sélective choisi par chaque collectivité (sac ou CRC des Pays de la Loire 2/8

4 vrac). Un coefficient pondérateur représentatif du rendement de la collecte sélective (taux de refus) est également prévu par les statuts. Le mode de tarification réellement appliqué par le syndicat n est donc pas conforme aux statuts actuels. Le syndicat applique un prix unique à l habitant, sur lequel le mode de collecte sélective propre à chaque collectivité n a aucune incidence. Ce choix, comme celui qui consiste à faire supporter l essentiel des charges de structure par l activité d enfouissement, reviennent in fine à encourager l effort de tri. Dans la mesure où la pratique effective du syndicat s avère plus conforme à ses objectifs et à son fonctionnement réel, il pourrait être envisagé de mettre les statuts en accord avec la pratique. La chambre note qu une modification des statuts devrait intervenir dès Les amortissements En 2001, le syndicat a adopté un plan d amortissement, sur le fondement réglementaire de l instruction comptable M14, pour les immobilisations supérieures à francs (762,25 ). Les actifs susceptibles d être amortis, en vertu du plan adopté, ne représentent que 12,5 % du total de l actif brut du syndicat, et les amortissements effectivement pratiqués n en représentent que 4 %, à fin S il est compréhensible que les travaux de terrassement des alvéoles, qui n ont pas vocation à être renouvelés, ne soient pas amortis, il est en revanche normal que les aménagements des lagunes, qui sont entretenues et dont certains éléments peuvent être renouvelés, soient amortis. Il semble ainsi que d autres actifs pourraient faire l objet d amortissements; notamment les équipements liés à l exploitation du site (par ex. tapis de tri, climatisation, ), mais aussi, à sa surveillance après fermeture 1 (pompes des piézomètres, réseau de biogaz, capteurs divers, télésurveillance, ). La chambre note que le plan d amortissement sera étendu pour inclure ce type d actifs, conformément à sa recommandation. 4 L information Le syndicat n a publié qu à partir de l exercice 2007 le rapport d activité «sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets» prévu par le décret n du 11 mai Le même décret précise aussi que ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service contient, dès la seconde année, des indicateurs financiers tels que : - «- montant annuel global des dépenses du service (en distinguant, si besoin est, les différents traitements) ; 1 Arrêté préfectoral du 6 mars 2007 XVI.3.Gestion du suivi «un programme de suivi est prévu pour une période d au moins trente ans». CRC des Pays de la Loire 3/8

5 - montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat ; - Ces indicateurs peuvent, éventuellement, être complétés par les indicateurs suivants : ( ) - montant détaillé des aides reçues d organismes agréés - montant détaillé des recettes perçues au titre de la valorisation». Ces indicateurs ne figuraient pas, en tant que tels, et à l exception des recettes de valorisation, dans le rapport publié. La chambre note qu ils y seront désormais portés, conformément à sa recommandation. 5 La norme comptable Les comptes du syndicat sont actuellement établis selon l instruction comptable M1- M5-M7, applicable notamment aux syndicats mixtes comprenant un département, une région ou une chambre consulaire. Les syndicats composés exclusivement de communes et d établissement publics de coopération intercommunale (communautés de communes, districts, ) ce qui est le cas du SMCNA depuis sa création, doivent appliquer, depuis le 1 er janvier , l instruction comptable M14. L application de la M14 obligera le syndicat à mettre en place le rattachement des charges et produits, le provisionnement et l amortissement, ce dernier étant pratiqué depuis Le rattachement des charges devrait contribuer à une meilleure fiabilité des comptes, la chambre ayant constaté au cours de la période que des charges n avaient pas été rattachées au bon exercice comptable. La chambre note que la M14 sera appliquée dès le 1 er janvier 2011, conformément à sa recommandation. Sont joints en annexe deux tableaux, sur quatre pages, qui reprennent des données et indicateurs propres au syndicat. Ces données et indicateurs sont destinés à l enquête interchambres sur les déchets ménagers. 2 Cf. circulaire NOR/FPP/A/96/10096/C du 28/10/1996. CRC des Pays de la Loire 4/8

6 Répartition du tonnage collecté ou traité (*) par catégorie de déchets Répartition du tonnage collecté ou traité (*) par mode de collecte TABLEAU DE DONNEES Unité Données sur la population A - Population concernée par la collecte ou le traitement des DMA (*) habitants Données sur les tonnages collectés et traités B - Tonnage total des DMA collectés ou traités (*) tonnes ND C - Déchets ménagers au sens strict tonnes ND dont collectés en poubelle ordinaire (C1) tonnes dont collectés par collecte sélective et apports volontaires (hors déchèteries) (C2) tonnes dont déchèteries (C3) tonnes ND D - Déchets assimilés (artisans, commerçants) tonnes dont collectés en poubelle ordinaire (D1) tonnes dont collectés par collecte sélective et apports volontaires (hors déchèteries) (D2) tonnes dont déchèteries (D3) tonnes E - Collecte en mélange (poubelle ordinaire) tonnes F - Collecte sélective (en porte à porte ou en apport volontaire hors déchèteries) tonnes dont verre (F1) tonnes dont matériaux secs (papiers, cartons, emballages ménagers) (F2) tonnes dont déchets verts (F3) tonnes dont encombrants (F4) tonnes dont déblais - gravats (F5) tonnes G - Collecte en déchèteries tonnes dont verre (G1) tonnes dont matériaux secs (papiers, cartons, emballages ménagers) (G2) tonnes dont déchets verts (G3) tonnes dont encombrants (G4) tonnes dont déblais - gravats (G5) tonnes H - Tonnage de la collecte sélective (hors déchèterie) refusé par les organismes chargés du tri et de la valorisation de ces déchets tonnes H bis - ou bien pourcentage du tonnage de la collecte sélective (hors déchèterie) refusé par les organismes chargés du tri et de la valorisation de ces déchets % 15,22% 16,92% I Tonnage des DMA non valorisés tonnes dont I1 : tonnage enfouis (y compris tous les résidus de l incinération non réutilisés et la part de compost mis à l enfouissement par manque de débouchés) dont I2 : tonnage incinéré sans récupération d énergie tonnes tonnes CRC des Pays de La Loire 5/8

7 Données financières relatives au service DMA J Dépenses d exploitation du service des DMA (= l ensemble des dépenses de fonctionnement. Toutefois, déduire, le cas échéant, des dépenses d ordre et/ou exception. particulièrement importantes et de nature à fausser les comparaisons d une année à l autre) K - Coût TTC de la collecte ordinaire et sélective, hors coûts de gestion des déchèteries (dépenses d exploitation de la collecte des DMA, hors déchèteries) L Coût de la gestion des déchèteries (dépenses d exploitation des déchèteries) M - Coût total TTC de l ensemble des prestations de traitement [dépenses d exploitation de l activité de traitement des DMA, coût incluant celui du transport (depuis les quais de transfert ou depuis les déchèteries)] N - Coût total TTC du traitement des ordures ménagères résiduelles (c'est-à-dire celles collectées en mélange, soit de manière non sélective et hors déchèteries). Ce coût devrait inclure leur transport, la TGAP éventuelle et le traitement soit par compostage, incinération, enfouissement ou éventuelle combinaison de deux procédés (par ex. compostage puis enfouissement des refus de compost) Indiquer le mode de traitement des ordures ménagères résiduelles dans la case de droite : I = Incinération ; M = méthanisation ; E = enfouissement ; C = compostage E E E E O Recettes d exploitation du service des DMA = l ensemble des recettes de fonctionnement, hors éventuelle contribution ou subvention d équilibre du budget général (dans le cas d une activité DMA menée par une commune ou un EPCI à compétences plus larges). Toutefois, déduire, le cas échéant, des recettes d ordre et/ou exceptionnelles particulièrement importantes et de nature à fausser les comparaisons d une année à l autre) P - Produit annuel de la TEOM ou de la REOM (rayer la mention inutile) Q Produit annuel de la redevance spéciale de l art. L du CGCT et/ou la redevance sur terrains de camping de l art. L du CGCT (rayer la mention inutile en tant que de besoin) R - Recettes de matériaux revendus et des soutiens des éco-organismes perçus par la collectivité pour le traitement (pas pour la collecte) Données diverses relatives au service DMA S - Personnel assurant la collecte en équivalent-temps-plein ETP- (seulement dans le cas d une collecte assurée en régie directe par la collectivité) ETP T Kilométrage total parcouru pour assurer la collecte km U - Nombres de visites (passages individuels) en déchèteries par an nombre dont U1 : passages de ménages (pour déchets ménagers) nombre dont U2 : passages de commerçants, artisans (pour déchets assimilés nombre CRC des Pays de La Loire 6/8

8 I - INDICATEUR DE GISEMENT DE DÉCHETS MÉNAGERS 1- Tonnage des déchets ménagers et assimilés collectés, par habitant et par an [= (B x 1000) / A )] #VALEUR! 690,8 690,8 727,3 II- INDICATEURS DE COÛTS 2- Coût total TTC net de l ensemble des prestations de traitement par tonne collectée [= (M - R) / B] (en euros par tonne) #VALEUR! 49,10 25,53 31,08 3- Coût TTC de la collecte par tonne collectée [= (K+L) / B] (Préciser s il s agit d un coût avec ou sans le coût de fonctionnement des déchèteries (rayer la mention avec ou sans en vérifiant si la ligne de données L est vide ou pas) (en euros par tonne) #VALEUR! 0,00 0,00 0,00 4 a) Coût global TTC net du service par tonne collectée [= (K + L + M - R) / B] (en euros par habitant) #VALEUR! 49,10 25,53 31,08 4 b) Coût global TTC du service par habitant [= (K + L + M - R) / A] (en euros par tonne) 22,93 33,92 17,64 22,60 III- INDICATEURS DE RECETTES ET D ÉQUILIBRE FINANCIER 5- Participation des habitants : ratio produit annuel TEOM ou REOM / population [= P / A] (en euros par habitant) 0,00 0,00 0,00 0,00 6- Part de la TEOM ou REOM sur l ensemble des recettes d exploitation [= P / O] (en %) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 7- Part des recettes de redevances spéciales (art. L et-78 du CGCT) dans l ensemble des recettes d exploitation [= Q / O] (en %) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 8- Taux de couverture des dépenses d exploitation par les recettes d exploitation [= O / J] Ce ratio n a réellement de sens et n est à calculer qu à deux conditions cumulatives (voir 1 et 2 ci dessous). En effet, son objectif est d apprécier, par soustraction, la part des dépenses non couvertes, qui ont donc dû être fianncées par une subvention d équilibre du budget principal. (en %) 107,01% 104,54% 126,48% 115,56% 1- que l activité DMA soit menée en régie directe ou par voie de marchés de prestations de service (il faut en effet exclure les cas où l activité DMA est gérée par délégation de service public, car, dans ces cas, le délégataire en supporte les dépenses et en perçoit lui-même des recettes, le ratio calculé au niveau de la collectivité n ayant alors pas grand sens) 2- que l activité DMA soit menée par une commune ou par un EPCI ayant des compétences plus larges, les dépenses et recettes d exploitation du service DMA étant alors retracées soit dans un budget annexe, soit sur l annexe obligatoire en application de l article L du CGCT, soit dans la comptabilité par fonctions, soit dans une comptabilité analytique tenue à cet effet. CRC des Pays de La Loire 7/8

9 IV- INDICATEURS D EFFICIENCE 9 -a) Collecte : nombre de tonnes collectées par an rapporté au nombre d agents collecteurs (ETP) [= B / S] 9 -b) Collecte : nombre de kilomètres parcourus par an rapporté au nombre d agents collecteurs (ETP) [= T / S] 10-Traitement : coût global final TTC à la tonne du traitement des ordures ménagères résiduelles [= N / E] (en tonnes par ETP) #VALEUR! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! (en km par ETP) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! (en euros par tonne) 56,95 56,78 20,13 27,28 Indiquer le mode de traitement des ordures ménagères résiduelles dans la case de droite : I = Incinération ; M = méthanisation ; E = enfouissement ; C = compostage E E E E (*) Ces ratios ne sont calculables que si l activité de collecte se fait en régie directe (en effet, en cas de marchés ou de DSP pour la collecte, on ne connaît pas les ETP utilisés par le prestataire ou délégataire). V- INDICATEURS D EFFICACITÉ 11- Ratio de collecte sélective (hors apports en déchèteries) rapportée au gisement [= F / B] 12- Performance de la collecte sélective (hors déchèteries) des DMA par matériau et par habitant a) ordures ménagères résiduelles [= ( E x 1000) / A] b) verre (hors déchèterie) [= ( F1 x 1000) / A] c) matériaux secs (papiers, cartons, emballages ménagers) (hors déchèterie) [= ( F2 x 1000) / A] d) déchets verts (hors déchèterie) [= ( F3 x 1000) / A] e) encombrants (hors déchèterie) [= ( F4 x 1000) / A] (en %) #VALEUR! 9,72% 13,90% 13,49% 246,3 297,2 311,0 312,2 34,9 34,9 49,5 49,2 37,0 32,3 46,5 48,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13- Taux global de refus du tri sélectif [= H / F ou bien Hbis] (en %) 3,19% 2,77% 2,26% 3,00% 14 -a) Déchèteries : volume de production annuelle des déchèteries par habitant [= (G x 1000) / A] 14 b) Déchèteries : nombre de visites des déchèteries par an et par habitant [= U / A].) 0,0 0,0 363,2 397,7 (en nombre par an et par habitant) 0,00 0,00 0,00 0, Pourcentage final des déchets (DMA) valorisés [= 1 (I / B] (en %) #VALEUR! 57,06% 54,54% 56,64% CRC des Pays de La Loire 8/8