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1 Date limite de remise des offres : samedi 21 novembre heures

2 Article 1 Objet de la procédure La présente procédure concerne un marché à passer par une seule personne morale de droit public Objet des fournitures La présente consultation concerne la livraison des fournitures suivantes : Achat de matériel informatique, les besoins de la personne publique sont détaillés en annexe du CCAP. Lieu de livraison des fournitures Les fournitures devront être livrées, installées, mises en route et testées en mairie, rue Victor Provo WILLEMS. Forme du marché Marché à procédure adaptée selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Délai de livraison La livraison devra intervenir avant le 9 décembre au plus tard, sans dérogation possible aux lieu et place ci-dessus désignés. La date prévue devra être stipulée dans l acte d engagement afin que la collectivité puisse prendre toute disposition pour la réception. Article 2 Conditions de la consultation Personne publique contractante COMMUNE DE WILLEMS Le pouvoir adjudicateur est représenté par Madame VANCOILLIE Jocya, Maire de la commune. Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : Le service administratif Rue Victor Provo WILLEMS Dont les interlocuteurs privilégiés sont : Renseignements administratifs : Madame Eve Marie RIZZI Renseignements techniques : Monsieur Yves POPPÉ Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation,

3 Acte d engagement (AE), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Les annexes. Article 3 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, paraphées, datées et signées par lui : Justifications à produire prévues à l article 45 du CMP ; le candidat devra en particulier fournir : o Justifications à produire quant à la situation juridique : Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d intention de soumissionner établie sur papier libre, dument datée et signée et précisant : Le nom et l adresse du candidat, Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l honneur prévue aux articles 45 et 46 du CMP(DC5) Un projet de marché comprenant : o L acte d engagement, Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros. o Le cahier des clauses administratives particulières, o Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes les indications permettant d apprécier les propositions de prix. Ce devis aura une valeur contractuelle. Il comportera en plus l ensemble des descriptifs techniques permettant d apprécier la qualité des matériels tels que décrits dans le cahier des charges de consultation. o Lettre annexée précisant les conditions de garantie du matériel pendant la durée de la garantie constructeur et pendant les extensions de garantie requises par le cahier des charges techniques. o Les annexes paraphées et signées. Article 4 Conditions particulières Le matériel proposé devra être en adéquation exacte (compatibilité) avec notre réseau et nos équipements informatiques existants dont le descriptif est joint en annexe du présent règlement de consultation, L offre devra inclure un service sur site en cas de litiges, problèmes de connexion ou autre dans des délais d intervention les plus courts possibles et dans le respect des heures d ouverture de la collectivité précisées au CCAP.

4 Le CCAS (Centre Communal d Action Sociale) doit faire l acquisition d un nouveau matériel (ordinateur de bureau avec écran), en l occurrence, le candidat retenu sera susceptible de recevoir une commande complémentaire pour cette structure. Il devra fournir cet équipement complémentaire au CCAS dans des conditions tarifaires, de services et de garantie identiques à ceux proposés pour le matériel de la mairie. Formation aux logiciels de bureautique : Les récentes évolutions des logiciels de bureautique imposent que nos personnels soient formés pour accroitre leur productivité et leur connaissance. Que notre choix se porte sur la suite Office 2007 de Microsoft ou sur Open Office, il est impératif d envisager ce soutien pédagogique sur les logiciels prioritaires suivants (WORD EXCEL ou WRITER CALC). Sur la base d une intervention in-situ sur plusieurs périodes, prévoir la mise en place d une formation pour 8 personnes en 2 sessions de 4. Option n 1 : Office 2007, utilisation, évolutions, Option n 2 : Open Office, son intégration dans un environnement où prévalait Office. Nota : Nos personnels travaillent déjà sur Office Article 5 Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Le pli contenant l offre portera le nom du candidat et l adresse suivante : Commune de Willems Rue Victor Provo WILLEMS Le pli indique la mention suivante : «Proposition pour achat de matériel informatique pour les services administratifs» Ainsi que le cachet de l entreprise. Article 6 Choix et classement des offres Après réception et examen des offres, le choix de l attributaire sera fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Garantie incluant la main d œuvre 40% pendant la durée de garantie du constructeur et durant l extension de garantie Prix 35% Qualité du matériel proposé au regard 25% des fiches techniques

5 Article 7 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur simple demande auprès du service administratif (demander les référents ci-avant précisés) au Date : Mention manuscrite «lu et accepté» Pour l entreprise Pour la Commune de Willems, Le Maire Jocya VANCOILLIE.

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