MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE

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1 Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 2 MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE Zone de mentions diverses (Typographie ITC Avant Garde Gothic)

2 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES La Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) envisage de reconstruire, sur un nouveau site, les immeubles de son Agence Auxiliaire à Bouaké. Les travaux projetés consistent en l'édification d'un immeuble fonctionnel et de deux villas dont une de fonction pour le Chef d'agence et une autre de passage. La parcelle retenue pour ce projet, d'une superficie de m 2, est située au centre-ville à Bouaké. Le projet architectural sera sélectionné au terme d'un concours programmé au premier semestre de l'année Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et de préciser les conditions de sélection du cabinet qui sera chargé des études techniques desdits travaux. ARTICLE 2 : DESCRIPTIONS DES MISSIONS DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES Les missions assignées au Bureau d'etudes Techniques se regroupent en quatre (04) familles désignées A, B, C et D Mission A : Terrassements généraux, voirie intérieure et assainissement Cette mission vise à définir, en fonction des contraintes du terrain et de l'implantation des bâtiments par l'architecte, les différents réseaux extérieurs du projet. Elle concerne les éléments suivants : les terrassements généraux et la stabilité des terrains ; le dimensionnement et les conditions de réalisation des voies de desserte intérieure ; le tracé du réseau d'assainissement pour les eaux pluviales, les eaux usées et le dimensionnement des différents ouvrages y relatifs Mission B : structures et éléments de construction non architecturaux Cette mission consiste à concevoir les solutions techniques de solidité des ouvrages. Elle porte sur : la mise au point des structures, conjointement avec l'architecte, sur la base des études géotechniques et des conditions d'exploitation précisées par le Maître de l'ouvrage ; la définition des matériaux et de leur mise en œuvre pour le clos et le couvert (étanchéité, toitures, façades), la précision des éléments de menuiserie ; la détermination, conjointement avec l'architecte du projet, des niveaux de performance des revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que des conditions de leur mise en œuvre Mission C : lots techniques Cette mission a pour objectif de définir les solutions techniques de sécurité et de confort dans l'immeuble. Elle consiste au dimensionnement ou en la justification : des installations de climatisation ; des installations électriques ainsi que des secours en énergie (courant normal, courant régulé) ;

3 des installations de plomberie et d'alimentation en eau (alimentation par le réseau public et par forage pour l'arrosage des espaces verts) ; des installations de sécurité banque (vidéosurveillance, contrôle d'accès, système anti-intrusion) ; des installations de courants faibles (téléphone, informatique, télévision) ; des dispositifs et des installations de sécurité incendie ; des ascenseurs, du monte-charge et des nacelles éventuellement. Le dimensionnement de ces installations et équipements sera étayé par des notes de calcul. En raison de l'importance qu'accorde le Maître de l'ouvrage à la maîtrise des charges d'exploitation de ses immeubles, le BET devra prendre en compte dans la mesure du possible les options suivantes : l'utilisation des énergies renouvelables ; l'efficacité énergétique du bâtiment (éclairage naturel, efficience du système de climatisation et de ventilation) ; le recours aux eaux usées recyclées ou aux forages pour l'arrosage des espaces verts ; la facilité de maintenance des bâtiments et des installations par du personnel local. Chacune des options proposées devra être justifiée par des études d'opportunités basées sur la comparaison entre les charges courantes et la somme cumulée sur le cycle de vie des équipements des coûts d'investissement, d'entretien et de maintenance Mission D : Suivi des travaux Cette mission vise à s'assurer de la conformité des réalisations avec les prescriptions des cahiers des charges. ARTICLE 3 : DUREE ET DEROULEMENT DES MISSIONS DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES Les prestations du Bureau d'etudes Techniques s'étendent de la signature du contrat à la réception définitive des ouvrages. Les missions du BET se dérouleront suivant les quatre (04) phases ci-après du projet. En cas de dépassement des délais d'exécution des travaux, pour quelques raisons que ce soit, le prestataire est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à la fin du chantier sans honoraires supplémentaires Phase I : Etudes d'avant-projet Cette phase interviendra après la sélection du projet architectural. Elle consistera, en relation avec l'achitecte, à : vérifier le respect des différentes réglementations, notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité ; établir la notice de sécurité incendie ; 3

4 arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions des ouvrages, ainsi que leur aspect ; définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif ; définir et superviser, en relation avec le Maître d'ouvrage Délégué, les études géotechniques complémentaires nécessaires au dimensionnement des ouvrages ; définir les matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ; justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques ; permettre au Maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ainsi que des performances ; établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés. Le BET devra, durant cette phase, participer aux réunions de mises au point technique. Au terme de cette mission d'avant-projet, le BET devra soumettre à la validation, les dossiers suivants en quatre exemplaires : la notice de sécurité incendie ; les plans de principe : des ouvrages et équipements de voirie et réseaux divers ; des structures et éléments de construction non architecturaux (coffrage, béton armé, maçonnerie, menuiseries, le clos et le couvert ) ; des installations et équipements électriques (courant fort) ; des installations et des équipements courants faibles ; des installations de plomberie et des équipements sanitaires. le devis descriptif sommaire des travaux relatifs aux plans ci-devant ; l'estimation sommaire du coût par corps d'état concernant : les aménagements extérieurs relatifs à la voirie et aux réseaux extérieurs, les structures et éléments de construction non architecturaux ; les équipements des lots techniques ci-devant énumérés. Les plans établis à cette étape seront au 1/100 ème avec certains détails significatifs au 1/50 ème. Il est à signaler que le Maître de l'ouvrage commettra un Bureau de Contrôle Technique pour ce projet et que toutes les études techniques (descriptifs, plans et notes de calcul) seront soumises à son approbation avant la validation de la BCEAO. 4

5 Phase II : Etudes de projet Cette phase interviendra après le recueil des observations du Maître de l'ouvrage et du Bureau de Contrôle Technique sur les documents précédemment élaborés. L'objectif est : d'élaborer les pièces écrites et graphiques nécessaires à la constitution du dossier d'appel d'offres d'entreprises permettant aux Entrepreneurs consultés d'appréhender, sans ambiguïté la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations ; d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré le plus précis possible pour l'information exclusive du Maître de l'ouvrage. Le BET s'engage à ne pas communiquer cette évaluation financière aux entreprises sous peine de poursuite judiciaire ; de permettre au Maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'apprécier le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ; de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage ; de porter assistance au Maître de l'ouvrage pour la sélection des entreprises de travaux. Les prestations du bureau d'études porteront sur le gros-œuvre, les éléments de structure, les terrassements et les ouvrages de VRD. Au terme de cette phase, le BET soumettra à l'approbation du BCT, du Maître de l'ouvrage Délégué et du Maître d'ouvrage un dossier comprenant : les plans détaillés (coffrages, ferraillage, éléments de charpentes, voirie, clos et couvert), Ces plans, qui devraient pouvoir servir de plans d'exécution pour les entreprises, seront établis au 1/50 ème avec tous les détails significatifs de conception à des échelles variant de 1/20 ème à 1/2 ; le descriptif, relatif aux plans détaillés ci-devant, précisant les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; les notes de calcul justifiant que la stabilité et la résistance des ouvrages sont assurées dans les conditions d'exploitation auxquelles ils pourront être soumis ; les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet. S'agissant des lots techniques, le BET devra : établir les plans de principe des installations techniques ; élaborer le descriptif des équipements et des installations techniques. Enfin, pour le choix des entreprises des travaux, le BET devra assister la BCEAO lors des travaux de dépouillement des offres des soumissionnaires. Les frais occasionnés par participation à ces séances de travail seront à la charge du Maître de l'ouvrage Phase III : Ajustement du projet après l'appel d'offres d'entreprises Cette phase pourrait se justifier si les coûts ressortis des appels d'offres d'entreprises excèdent largement les estimations financières de l'architecte et du Bureau d'etudes Techniques. Dans ce cas, le Bureau d'etudes Techniques procédera, en relation avec l'architecte, aux réajustements nécessaires selon les objectifs qu'aura fixés le Maître de l'ouvrage.

6 Phase IV : Suivi des travaux de réalisation Pendant les travaux de réalisation, le BET assumera, sous la supervision du Maître d'ouvrage Délégué, la surveillance technique des réalisations sur le chantier. A cet égard, il devra : examiner et approuver les plans d'exécution établis par les entreprises. Au cas où l'entreprise proposerait des variantes aux plans de structure élaborés par le BET qui apporteraient des économies, réduiraient les délais d'exécution ou faciliteraient la mise en œuvre des travaux, les études techniques y relatives seront soumises au BET pour approbation. Celui-ci aura, en outre, la charge d'analyser les incidences financières sur le projet et de faire des propositions à la BCEAO quant à l'acceptation ou non des modifications ; définir, en relation avec le Maître d'ouvrage Délégué, les analyses nécessaires au laboratoire ; approuver l'implantation des ouvrages ; approuver les matériaux, les fournitures et les équipements ; assister le Maître d'ouvrage Délégué pour les réceptions des ouvrages ; élaborer les plans complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux. A cet égard, le BET s'engage à fournir ces plans dans les meilleurs délais de sorte à ne pas entraver le déroulement normal des travaux ; vérifier la conformité des ouvrages avec les prescriptions des dossiers d'exécution approuvés ; assister aux réunions hebdomadaires de chantier ainsi qu'à toutes les séances de travail auxquelles il sera invité. Le représentant du BET à toutes ces rencontres devra être qualifié pour formuler des avis techniques sur les sujets qui y seront traités ; approuver les décomptes de travaux. ARTICLE 4 : HONORAIRES La rémunération du BET pour l'ensemble des missions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera déterminée au pourcentage du montant total hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BET. A cet égard, le soumissionnaire est invité à proposer un taux de rémunération pour chacune des hypothèses ci-après : 4.1. Hypothèse 1 Montant des travaux supérieur ou égal à trois milliards ( ) FCFA et inférieur à quatre milliards ( ) FCFA Hypothèse 2 Montant des travaux supérieur ou égal à quatre milliards ( ) FCFA et inférieur à cinq milliards ( ) FCFA Hypothèse 3 Montant des travaux supérieur ou égal à cinq milliards ( ) FCFA.

7 7 ARTICLE 5 : DELAIS Le BET dispose d'un délai de trois (03) mois à partir de l'approbation de l'avant-projet d'architecture pour la remise du dossier d'appel d'offres d'entreprises au Maître de l'ouvrage. ARTICLE 6 : PENALITES 6.1. Phase des études Les retards imputables au BET pendant la phase des études sont sanctionnés par l'application d'une pénalité égale à un deux millième (1/2000 ème ) par jour calendaire du montant global des honoraires. Toutefois les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant du marché Phase de chantier Tout retard de fourniture des plans complémentaires, constaté par le Maître de l'ouvrage par rapport aux délais prescrits en réunion de chantier, est sanctionné par l'application d'une pénalité de cinquante mille (50 000) FCFA par jour calendaire de retard. Les absences aux réunions hebdomadaires de chantier sont sanctionnées par une pénalité de cent mille ( ) FCFA par réunion manquée. ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d'une demande d'acompte établie en trois exemplaires, par virement bancaire Echéancier des paiements A à la signature du contrat : 10% B après validation, par le Maître de l'ouvrage, de l'avant-projet : 20% C après validation, par le Maître de l'ouvrage, du dossier d'appel d'offres des entreprises : 20% D après la signature des marchés des entreprises : 10% E pendant les travaux par acomptes mensuels : 30% F à la réception provisoire : 5% G à la réception définitive : 5% Total : 100% Les acomptes correspondant aux termes A, B et C seront calculés à partir d'une assiette provisoire fixée au moment de la signature du contrat à trois milliards ( ) de francs CFA. Les acomptes correspondant aux termes de paiements D, E, F et G seront calculés sur le montant des marchés des entreprises Réajustement des honoraires A chaque changement de l'assiette de rémunération, les acomptes déjà perçus seront réajustés en plus ou en moins, en tenant compte des nouvelles enveloppes financières globales et du taux de rémunération correspondant. Ces réajustements seront effectués après la signature des marchés des entreprises et à la

8 suite de l'approbation des travaux en plus ou en moins values durant les opérations de construction. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE Les missions du BET ne se substituent pas à celles de l'architecte, du Bureau de Contrôle Technique, du Maître d'ouvrage Délégué ou de l'entrepreneur qui conservent leurs attributions et responsabilités respectives. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le BET assumera vis-à-vis de la BCEAO, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules fautes envisagées dans le cadre de ses missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés. Il est fait interdiction au BET de contracter directement avec les entreprises adjudicataires pour quelque mission que ce soit, de conseil, d'assistance ou d'études techniques de réalisation. En conséquence, le MOD s'engage à ne pas proposer ses services aux entreprises qui participeront aux opérations de construction. ARTICLE 9 : CANDIDATURE Seront admis à concourir, les bureaux habilités à exercer en République de Côte d'ivoire et qualifiés pour les missions ci-dessus précisées à l'article 2. ARTICLE 10 : RESULTAT La décision de la BCEAO sera communiquée individuellement aux participants dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 11 : PRESENTATION DES OFFRES Les dossiers de soumission devront être déposés au bureau du Chef du Service de l'administration et du Patrimoine, à l'agence Principale de la BCEAO à Abidjan, sise à l'avenue Abdoulaye FADIGA, 01 BP 1769 ABIDJAN 01, à la date indiquée dans l'avis d'appel d'offres. Les offres seront rédigées en langue française et comprendront : Le dossier administratif Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes : le présent règlement entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite " lu et approuvé " ; les renseignements complets concernant le statut de la société et de ses associés accompagnés des pièces dûment certifiées ; l'attestation datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal et indiquant que le soumissionnaire : n'est pas en faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure judiciaire ; l'attestation d'usage délivrée par la caisse de retraite de l'etat où est établi le 8

9 9 soumissionnaire indiquant que ce dernier est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation délivrée par l'administration du travail et des lois sociales indiquant l'absence de conflit social au sein du cabinet soumissionnaire ; l'attestation d'assurance pour la responsabilité civile ; l'attestation délivrée par l'administration Fiscale indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l'etat où est établi le soumissionnaire. L'ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : LOT N 2 MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE DOSSIER ADMINISTRATIF L'offre financière et le dossier technique L'offre financière et le dossier technique devront comprendre les documents suivants : la proposition d'honoraires établie en fonction des données de l'article 4 et conformément au modèle de soumission joint en annexe ; la liste des références techniques (missions BET se rapportant à la construction d'immeubles de plus de trois milliards de francs FCFA déjà accomplies durant les cinq dernières années avec les attestations d'usage et indication des montants des travaux et des honoraires du BET) ; la liste du personnel permanent du BET en précisant leurs fonction et qualification ; la liste du personnel qui sera affecté à chacune des missions décrites à l'article 2 (indiquer les profils suivant le modèle de curriculum vitae joint en annexe). L'ensemble des dossiers constitutifs de l'offre financière et du dossier technique sera relié en un bloc et reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : LOT N 2 MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE OFFRE FINANCIERE ET DOSSIER TECHNIQUE L'ensemble des documents visés à l'article 11 sera mis sous enveloppe scellée portant les mentions suivantes :

10 10 Au centre : DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LA COTE D'IVOIRE Avenue Abdoulaye FADIGA 01 BP 1769 ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE Dans le coin supérieur gauche : SELECTION DES BUREAUX D'INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES AGENCES AUXILIAIRES DE LA BCEAO A BOUAKE ET A MAN ET DE REHABILITATION DE L'AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOT N 2 MISSION DE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (BET) AGENCE AUXILIAIRE DE BOUAKE Signé par,..., le,... (Faire précéder la signature par la mention manuscrite «lu et approuvé»

11 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné [Nom prénoms et fonction], Agissant au nom et pour le compte de [Désignation complète du Cabinet] ou du groupement de cabinets [Désignation] inscrit au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de [lieu de résidence] sous le numéro [Numéro du registre de commerce], après avoir pris connaissance de toutes les pièces du lot n 2 du cahier des charges : 1. me soumets et m'engage à exécuter la mission de Bureau d'etudes Techniques pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'agence, moyennant le taux de rémunération défini suivant des hypothèses ci-après précisées et relatives aux montants hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BET: 1.1.Hypothèse 1 Supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.2.Hypothèse 2 Supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.3.Hypothèse 3 Supérieur ou égal à FCFA :[%] ; 2. m'engage à maintenir mon prix pendant une période de six (06) mois à compter de la date de dépôt des offres ; 3. demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du contrat, en faisant donner crédit au compte n [numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du compte] à la [Banque]. Fait à [lieu de résidence], le [jour/mois/année] Signature et Cachet [Nom et Prénoms]

12 MODELE DE CURRICULUM VITAE Nom : Prénoms : Attribution sur le projet : II. FORMATION DE BASE Diplôme Année d'obtention Ecole III. FORMATIONS COMPLEMENTAIRES OU STAGES PROFESSIONNELS Nature Description Année Organisme IV. OUTILS INFORMATIQUES Dénomination Fonctionnalités Niveau V. PARCOURS PROFESSIONNEL Entreprise Attributions Années Nature du contrat VI. REFERENCES PROFESSIONNELLES SIGNIFICATIVES EN BUREAU D'ETUDES Désignation du projet Montant du projet Années Maître d'ouvrage Attributions sur le projet