Contenu du diagnostic du PLU pour l eau potable et l assainissement des eaux usées. Présentation DDT ARS
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- Lucille Falardeau
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1 Contenu du diagnostic du PLU pour l eau potable et l assainissement des eaux usées Présentation DDT ARS
2 Participation DDT/PLU Rôle de Conseil : AMO pour choix des Bureaux d études : rédaction Cahier des charges à partir des besoins de la Collectivité Accompagnement de la démarche Lettres d enjeux Intervenants : chargés d aménagement (SASE/SANO)
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4 Participation DDT/PLU Rôle régalien : Rédaction du Porter à Connaissance de l État (PAC) Avis de l État sur le PLU à l arrêt du projet Contrôle de légalité du PLU après approbation (prise en compte des réserves)
5 PLU généralités (art L121-1 et L110) Équilibre notamment entre aménagement et protection des milieux Obligation du PLU de Préserver les ressources naturelles, la qualité de l eau et prévenir les pollutions
6 Rappel : un cadre réglementaire en matière d eau renforcé DCE : bon état DERU : obligation de traitement des EU contentieux France/UE SDAGE révisé et approuvé en nov 2009 avec PDM SAGE sur certains territoires
7 PLU contenu (à partir du 14/01/2011) PADD : orientations générales Rapport de présentation Règlement Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Annexes
8 PLU et Environnement Un projet communal (PADD) basé notamment sur un diagnostic d enjeux socio-économiques et environnementaux Diagnostic des composantes de l environnement dont eau et milieux Organiser l urbanisation en fonction de la capacité des milieux
9 Diagnostic en terme qualitatif et quantitatif Assainissement : 1. Assainissement collectif 2. Assainissement non collectif Eau potable 1. Quantité 2. Qualité
10 Assainissement Zonage d assainissement obligatoire au titre du CGCT Article L Zonage d assainissement : document indispensable pour établir le diagnostic du PLU Objectif définir les zones en Assainissement collectif et non collectif (articulation nécessaire en cas de compétence à l échelle intercommunale) Zonage à établir en fonction des capacités financières des Maîtres ouvrages compétents (contexte de baisse des subventions)
11 Assainissement enjeux du diagnostic S assurer de la compatibilité des capacités de traitement par rapport au projet communal Articuler le projet communal en fonction des réseaux le projet communal doit respecter le principe de non Dégradation des milieux
12 Assainissement collectif éléments de diagnostic du rapport de présentation/traitement Décrire les répartitions de compétences (collecte/transit/traitement) Préciser Capacité de traitement disponible actuelle et future si besoin avec échéancier au regard de la population raccordée et raccordable aptitude du milieu récepteur à recevoir des eaux usées traitées supplémentaires
13 Stations épurations mise en demeure (MeD)/ Directive ERU Maître d Ouvrage compétent mis en demeure mais incidence pour Commune Raccordées Nécessité de bien s articuler avec CT compétente en traitement Si MeD impossibilité d ouvrir à l urbanisation des secteurs en assainissement collectif
14 Step mises en demeure Si Mise en Demeure non suivie d'une régularisation (Démarrage travaux) : avis défavorable sur tout projet communal Nécessité de planifier, de programmer et de lancer la mise aux normes : Indispensable pour ouverture urbanisation
15 Assainissement collectif éléments de diagnostic du rapport de présentation du PLU/réseau Nature du réseau : séparatif/unitaire Existence de Déversoirs d'orage Conformité du réseau
16 Assainissement collectif Zonages/principes Zones U : si AC conforme et capacité de STEP suffisante Zones AU indicées : si réseaux disponibles à proximité + capacité STEP suffisante et OAP précise (art R123-6) Zones AU strictes : si absence de réseaux
17 Assainissement non collectif contexte : une responsabilité accrue des communes et des SPANC Obligation de contrôles (avant fin 12/2012) Examen Préalable pour les PC avec ANC Suppression à venir de la règle des 1000m² du RSD Rejets en milieux superficiels : avis du SPANC
18 Assainissement non collectif points de vigilance Éviter d ouvrir à l urbanisation des zones avec des aptitude de sols défavorable sinon risque PC bloqués Éviter le recours à l ANC pour contourner le problème de l AC.
19 ANC éléments de diagnostic du rapport de présentation du PLU Compétence contrôle Caractérisation de l aptitude des sols des zones U et AU. Recensement et diagnostic des installations ANC existantes et futures
20 ANC éléments de diagnostic du rapport de présentation du PLU Si rejets en milieux superficiels : caractérisation des points de rejets, évaluation impact Si surface minimale des terrains, justification à fournir (respect du principe d'économie espace foncier)
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