REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 4-BA BATIMENT A USAGE COMMERCIAL AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE BLANQUEFORT M14 Budget Primitif voté par nature Année 2016 Page 1-1

2 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont budgétaires (délibération n du 12 novembre 2008). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent, V Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 4-1

3 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0, ,46 REPORTE (2) (si déficit) (si excédent) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,46 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D' INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S CREDITS D INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE , , ,88 (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) = = = TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , ,87 TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,33 Page 5-1

4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Chap. Libellé VOTE Budget précédent N-1 nouvelles II A2 TOTAL (= RARvote) 011 Charges à caractère général ,28 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00 5,00 5, Frais de fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante ,28 0, , , ,40 66 Charges financières 9 938,77 0, , , ,06 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions semi-budgétaires 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement ,05 0, , , , Virement à la section d investissement ,88 0, Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section Total des dépenses d ordre de fonctionnement ,88 0,00 TOTAL ,93 0, , , ,46 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire Restes à réaliser Propositions Chap. Libellé VOTE Budget précédent N-1 nouvelles TOTAL (= RARvote) 013 Atténuation de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises provisions semi-budgétaires Total des recettes réelles de fonctionnement , , , Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section Total des recettes d ordre de fonctionnement TOTAL , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,46 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Pour information : Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 6-1

5 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES DEPENSES D INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser N- Chap. Libellé Budget précédent 1 Propositions nouvelles VOTE II A3 TOTAL (=RARvote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,88 0, , , ,99 18 Compte de liaison : affectation (BA,regie) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières ,88 0, , , , Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d investissement ,88 0, , , , Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre d investissement TOTAL ,88 0, , , ,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,88 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Page 7-1

6 RECETTES D INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser N- Propositions Chap. Libellé Budget précédent 1 nouvelles VOTE TOTAL (= RARvote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ,44 0, , , , Autres Sub. d'inv. non Transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus ,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières ,44 0, , , , Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d investissement ,44 0, , , , Virement de la sect de fonctionnement ,88 0, Opérat ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d ordre d investissement ,88 0,00 TOTAL ,32 0, , , ,87 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Pour information : Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 Page 7-2

7 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 5,00 5, Frais de fonctionnement des groupes d élus 66 Charges financières 7 653,06 0, ,06 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement Total ,46 0, ,46 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,99 0, , Intérêts /emprunt 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissements des Immo. 29 Prov pour dépréciat immobilisations 39 Prov dépréciat des stocks et en-cours 45 Total des opérations pour compte de tiers 0, Ch. à répartir sur pls Ex. 49 Prov. dépréc. comptes de tiers 59 Prov. dépréc comptes financiers 3 Stocks 0, Dépenses imprévues Dépenses d investissement Total ,99 0, ,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,88 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Page 8-1

8 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES - (du présent budget restes à réaliser) Opérations FONCTIONNEMENT Opérations réelles TOTAL d ordre 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 Prod. stockée (ou destockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises sur provisions (semi budgétaires) 0,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement Total ,00 0, ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,46 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 Opérations INVESTISSEMENT Opérations réelles TOTAL d ordre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , Intérêts /emprunt 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissements des Immo. 29 Prov pour dépréciat immobilisations 39 Prov dépréciat des stocks et en-cours 45 Opérations pour compte de tiers 0, Ch. à répartir sur pls Ex. 49 Prov. dépréc. comptes de tiers 59 Prov. dépréc. des comptes financiers 3 Stocks 0, Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d investissement Total ,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE ,87 = TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Page 9-1

9 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Pour mémoire Propositions Chap/art Libellé Budget précédent nouvelles Vote 011 Charges à caractère général Bâtiments , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés 0, Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 5,00 5,00 5, Ch. Div. de la Gest. courante 5,00 5,00 5, Frais fonctionnement des groupes d élus 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,40 Chap/art Libellé Pour mémoire Propositions Budget précédent nouvelles Vote 66 Charges financières (b) 9 938, , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts rattachemnt des ICNE -212,65-219,63-219,63 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) 0, Dépenses imprévues ( e ) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = abcde , , , Virement à la section d'investissement , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , Opérat ordre intérieur de la section 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE ,88 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , ,46 RESTES A REALISER N-1 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice 647,35 Montant des ICNE de l'exercice N-1-866, = différence ICNE N - ICNE N-1-219,63 Page 10-1

10 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Pour mémoire Propositions Chap/ art Libellé Vote Budget précédent nouvelles 013 Atténuation de charges 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles , , , , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES , , ,00 (a) = Produits financiers (b) 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = abcd , , , Opérat ordre de transfert entre sections 0, Opérat ordre intérieur de la section. 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,46 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,46 Détail du calcul des ICNE au compte , , ,00 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 Page 11-1

11 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Pour mémoire Propositions Chap/ art Libellé Vote Budget précédent nouvelles 010 Stocks 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0, Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 Opérations d'équipement n... 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en Euros , , , Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500, Communes membres du GFP 4 500, , ,00 18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , , , Opé. pour compte de tiers n (1 ligne par opé.) (6) 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 Charges transférées 0, Opérations patrimoniales 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 Page 12-1

12 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , ,99 RESTES A REALISER N-1 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,88 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Page 12-2

13 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES B 2 Pour mémoire Propositions Chap/ art Libellé Vote Budget précédent nouvelles 010 Stocks 0,00 13 Subventions d'investiisement (hors 138) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , Exc. de Fonct. capitalisés , , , Autres subventions d'investissement non transférables 0, Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500, Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison: affectation à 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières , , , Opé pour compte de tiers n (1 lig par opé) 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,87 Chap/art Libellé Pour mémoire Propositions Budget précédent nouvelles Vote 021 Virement de la sect de fonctionnement , Opérat ordre transfert entre sections 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , Opérations patrimoniales 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE ,88 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) , , ,87 RESTES A REALISER N-1 0,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES ,87 Page 13-1

14 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES IV A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Propositions nouvelles Vote DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = AB ,99 I ,99 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1641 Emprunts en Euros Communes membres du GFP , , , , , ,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 020 Dépenses imprévues Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l'exercice I Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent Solde d exécution D001 TOTAL II ,99 0, , ,87 Page 69-1

15 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Vote RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = ab 0,00 III 0,00 Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes de l'année (b) 021 Virement de la section de fonctionnement (d) 024 Virement de la section de fonctionnement (d) Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l'exercice précédent Solde d exécution R001 Affectation R1068 TOTAL IV Recettes 0, , ,87 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,87 Ressources propres disponibles IV ,87 Solde V = IV - II 0,00 Page 70-1

16 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1.1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrations publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 001 INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles ,99 Equipements municipaux Equip non municipaux (c/204) Opérations financières Dépenses d'ordre ,99 0,00 Total dépenses de l'exercice ,99 Restes à réaliser-reports ,88 0,00 Total cumulé dépenses d'investissement ,87 Solde d'exé reporté ,88 RECETTES REELLES Total recettes de l'exercice ,87 Restes à réaliser-reports Total cumulé recettes d'investissement ,87 FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES Total dépenses de l'exercice 7 653,06 Restes à réaliser-reports Total cumulé dépenses de fonctionnement 7 653, RECETTES REELLES Total recettes de l'exercice 0,00 Restes à réaliser-reports ,46 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement ,46 Solde d'exé reporté ,46 Page 15-1

17 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1.1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT ,99 0,00 0, ,99 0, ,99 Restes à réaliser-reports , , ,87 Restes à réaliser-reports 0, ,87 FONCTIONNEMENT , ,46 Restes à réaliser-reports 0, , , , ,00 Restes à réaliser-reports , , ,46 Page 16-1

18 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1.1 Art Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrations publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d'investissement ,99 Dépenses réelles ,99 16 Emprunts et dettes assimilées , Emprunts en Euros , Dépôts et cautionnements reçus 50 0, Communes membres du GFP 4 500,00 Opérations d'équipement 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Dépenses d'ordre 0, Opérations d'ordre de transfert entre se 0, Opérations patrimoniales 0,00 RECETTES Total recettes d'investissement ,87 Recettes réelles ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves , Exc. de Fonct. capitalisés ,87 16 Emprunts et dettes assimilées 50 0, Dépôts et cautionnements reçus 50 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Recettes d'ordre 0, Virement de la section de fonctionnemen 0, Opérations d'ordre de transfert entre se 0, Opérations patrimoniales 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement 7 653,06 Dépenses réelles 7 653, Charges à caractère général 0, Bâtiments 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Ch. Div. de la Gest. courante 0,00 66 Charges financières 7 653, Intérêts réglés à l'échéance 7 872,69 Page 17-1

19 66112 Intérêts rattachemnt des ICNE -219,63 Dépenses d'ordre 0, Virement à la section d'investissement 0, Opérations d'ordre de transfert entre se 0, Opérations d'ordre à l'intérieur section 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement 0,00 Recettes réelles 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0, Revenus des immeubles 0,00 Recettes d'ordre 0, Opérations d'ordre de transfert entre se 0, Opérations d'ordre à l'intérieur section 0,00 Page 17-2

20 IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1.1 Art (1) Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES épenses réelles d'investis , ,99 16 Emprunt , Emprunts , Dépôts et 500, Commune 4 500,00 0,00 45 Opératio 0,00 0, Opératio 0, Opératio 0,00 RECETTES ecettes réelles d'investis , ,87 10 Dotations , Exc. de F ,87 16 Emprunt 500, Dépôts et 500,00 0,00 45 Opératio 0,00 0, Virement 0, Opératio 0, Opératio 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES penses réelles de fonctio , , , , Charges , , Bâtiments , ,40 65 Autres ch 5,00 5, Ch. Div. d 5,00 5,00 66 Charges Intérêts ré 7 653, ,69 Page 18-1

21 66112 Intérêts ra -219,63 0, Virement 0, Opératio 0, Opératio 0,00 RECETTES cettes réelles de fonction 75 Autres pr 752 Revenus d , , , , , , , ,00 0, Opératio 0, Opératio 0,00 Page 18-2

22 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. TOTAL DEPENSES 7 653,06 0, ,06 Dépenses de l exercice 7 653,06 0, ,06 66 Charges financières 7 653,06 0, , Intérêts réglés à l'échéance 7 872,69 0, , Intérêts rattachemnt des ICNE -219,63 0,00-219,63 Restes à réaliser-reports RECETTES ,46 0, ,46 Recettes de l exercice Restes à réaliser-reports ,46 0, ,46 SOLDE ,40 0, , Solde d'exé reporté ,46 Page 19-1

23 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL PAR FONCTIONNEMENT IV A 1.1 FONCTION 9 - Action économique Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics TOTAL DEPENSES , ,40 Dépenses de l exercice , , Charges à caractère général , , Bâtiments , ,40 65 Autres charges de gestion courante 5,00 5, Ch. Div. de la Gest. courante 5,00 5,00 Restes à réaliser-reports 0,00 RECETTES , ,00 Recettes de l exercice , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , ,00 Restes à réaliser-reports 0,00 SOLDE , ,40 Page 36-1

24 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. TOTAL DEPENSES ,87 0, ,87 Dépenses de l exercice ,99 0, ,99 16 Emprunts et dettes assimilées ,99 0, , Emprunts en Euros ,99 0, , Dépôts et cautionnements reçus , Communes membres du GFP ,00 Opérations d'équipement Restes à réaliser-reports ,88 0, , Solde d'exé reporté ,88 RECETTES ,87 0, ,87 Recettes de l exercice ,87 0, ,87 10 Dotations, fonds divers et réserves ,87 0, , Exc. de Fonct. capitalisés ,87 0, ,87 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépôts et cautionnements reçus ,00 Restes à réaliser-reports SOLDE Page 37-1