Ville de Vitry sur seine

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1 Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année ème séance Vitry-sur-Seine, le 23 septembre 2011 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le : MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 à 20H 45 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Alain AUDOUBERT

2 010 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 1 Prorogation de trois ans du protocole d accord du plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) 2 Conventions à passer avec le Département du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France pour le financement du forum emploi 100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3 Modification des délibérations des 10 octobre 2007 et 8 octobre 2008 portant fixation du taux d avancement de grade (ratio promus / promouvables) par grades / cadres d emplois et détermination des critères de choix des agents 4 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions 5 Remise gracieuse d une somme due par un agent communal 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 6 Approbation du budget supplémentaire Admission en non valeur de créances irrécouvrables 8 Exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN 9 Préfiguration d un centre de ressources pour l innovation, l entreprenariat et l emploi : Convention à passer avec l association Seine amont développement définissant la maîtrise d ouvrage et son financement pluriannuel de 2011/ Fonds d aménagement urbain : Demande de subvention au titre de la deuxième part pour l année AFTAM / Résidence sociale Rondenay : - garantie communale pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de euros pour le financement complémentaire de l'opération de démolition reconstruction de la résidence sociale Rondenay logements 12 - convention y afférente 2

3 13 Programme local de l habitat ANRU OPH de Vitry programme rue d Ivry: - garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de ,40 euros pour l acquisition dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement (VEFA) d une opération de construction de 28 logements portée par PROMOGIM 14 - convention y afférente 15 - participation de la Ville au titre de la surcharge foncière pour un montant de ,30 euros et convention y afférente Programme local de l habitat - ANRU- OPH de Vitry programme «Franges du Parc»: 16 - garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de euros, pour la réalisation d une opération de construction de 60 logements 17 - convention y afférente 18 - participation de la Ville au titre de la surcharge foncière pour un montant de ,13 euros et convention y afférente 19 - participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) à hauteur de euros et convention y afférente 20 OPH de Vitry : Programme de travaux supplémentaires à effectuer dans les immeubles de la Ville pour un montant estimé à euros pour l année Programme local de l habitat ANRU - VALOPHIS HABITAT - résidence «Montagnards» Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) d un montant de euros en vue de la résidentialisation du groupe et participation complémentaire d un montant de euros pour la réhabilitation et convention y afférente Programme local de l habitat - ANRU - VALOPHIS HABITAT - Résidence «Albert Thomas» 22 - Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) pour un montant de euros pour la réhabilitation et la résidentialisation du groupe et convention y afférente 23 - Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de euros 24 - Convention afférente à ladite garantie 3

4 Programme local de l habitat - Gestion Urbaine de Proximité - VALOPHIS HABITAT - Résidences «Les Montagnes» et «7 Commune de Paris» 25 - Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) d un montant de euros en vue de la résidentialisation de ces deux groupes et convention y afférente 26 - Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de euros Convention afférente à ladite garantie Programme local de l habitat - Gestion Urbaine de Proximité LOGIREP - Résidence «Saussaie» 28 - Participation de la ville dans le cadre de l Aide Municipale à l Amélioration du Cadre de vie (AMAC) pour un montant de euros en vue de la réhabilitation du groupe et convention y afférente 29 - Garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d un montant de euros en vue du financement de la création de 6 logements adaptés 30 - Convention afférente à ladite garantie 31 - Garantie communale pour deux emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d un montant total de euros pour la réhabilitation de 231 logements 32 - Convention afférente à ladite garantie 41 rue Auguste Blanqui: 33 - Approbation du protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial et du bail d habitation ainsi qu à l engagement réciproque de conclusion de nouveaux baux 34 - Approbation d un nouveau bail commercial pour les locaux du rez-de-chaussée et de la cave 35 - Approbation d un nouveau bail d habitation pour les deux logements réunis du premier étage ZAC RN 305 SUD : 36 - Approbation du compte-rendu à la collectivité pour l année 2010 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2010 dm. g ale / Pers. / Fin 37 - Changement de nom de la ZAC 4

5 Subventions Grand Projet 3 Région : 38 - Approbation de l action n 11 espaces publics de la ZAC RN7 Moulin Vert Plateau sous maîtrise d ouvrage de l AFTRP - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 39 - Approbation de l action n 16 b travaux collecte pneumatique - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 40 - Approbation de l action n 17 Travaux de chauffage urbain - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 41 - Convention à passer avec le SICUCV en vue du reversement de la subvention régionale GP3 chauffage urbain (action 17) 42 Elargissement du sentier Tissebarbe : Acquisition d une parcelle de terrain nu d une superficie de 19 m² à détacher de la propriété sise 18 sentier Tissebarbe, appartenant à Messieurs CHEVALIER pour un montant de ,88 euros 43 ZAC RN 305 sud : (dénomination en cours de modification pour devenir ZAC Rouget de Lisle)) Protocole d accord foncier tripartite portant sur la revente des parcelles du SAF 94 à la SADEV 94 dans le périmètre d intervention foncière du SAF 94 «ZAC RN 305 sud rives Est et Ouest» 44 Elargissement de la rue de la Concorde Acquisition d une parcelle de terrain nu d une superficie de 440 m² à détacher de la propriété sise rue de la Concorde appartenant à VALOPHIS-HABITAT moyennant la somme de euros, 45 Opération de renouvellement urbain du quartier Balzac- Touraine Marronniers- Acquisition auprès de la SEMISE du terrain cadastré section CG n 385p moyennant un prix de ,93 euros TTC en vue de la réalisation de deux crèches 46 Opération d Intérêt National : Convention à passer avec le SAF 94 fixant les conditions de revente à l EPFIF (établissement public foncier d Ile de France) de la propriété située et 106 rue Léon Geffroy en voie d acquisition par le SAF Acquisition auprès de l Etat des parcelles cadastrées section CI n 116, n 119, n 121, n 126 et CG n 185 situées rue de Choisy et rue du général Malleret Joinville moyennant la somme de euros 5

6 420 DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS 48 Autorisation à M. le Maire de déposer le permis de construire en vue de la construction d un nouveau bâtiment sur l aire d accueil des gens du voyage 49 Avenant n 4 au marché passé avec l entreprise FMD pour l entretien des portes automatiques installées dans les bâtiments communaux et autorisation à M. le Maire de le signer 50 Avenant n 4 au contrat de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux passé avec la société CHOISY VITRY DISTRIBUTION et autorisation à M. le Maire de le signer Architecture Architecture Architecture 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Lancement des procédures de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés suivants : 51 - Mission de contrôle technique pour la conception et la réalisation d un ouvrage de collecte pneumatique des déchets 52 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation d un ouvrage de collecte pneumatique des déchets 53 - Acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés (2 lots) en 2012 ( ) 54 - Requalification de la rue de la Concorde (entre la rue Champollion et la place de la Liberté) 3 lots 55 Avenant n 1 au marché de travaux de reprofilages et tapis en 2011 passé avec le groupement SCREG / SACER 56 Dénomination d une voie nouvelle piétonne débouchant sur le boulevard de Stalingrad, face à l allée Pierre Lamouroux 57 Dénomination d une voie nouvelle débouchant sur la rue de la Fraternité 58 Fixation des droits de place et redevances des marchés d approvisionnement du 8 mai 1945 et du centre 59 Remplacement d un membre de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) 60 Mise en conformité des installations d assainissement privatives de la rue de l Yser Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) 61 Etude de diagnostic des réseaux d assainissement de la Ville (hors zone d activité) Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie pour la phase de «réflexion préalable» 62 Action de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets demande de subvention auprès du SYCTOM 6

7 510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 63 Annexe n 45 à la convention passée avec l association VVL pour l organisation de séjours 64 Lancement de la procédure de passation du marché en vue de l acquisition de mobiliers scolaires pour l année 2012 et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché Ens./Enf./Form. Prof Ens./Enf./Form. Prof 520 DIRECTION CULTURE SPORTS- JEUNESSE 65 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d Ile-de-France dans le cadre de l action «résidence écriture et lumière» 66 Demande de subvention auprès du Département du Val de Marne pour les projets «nuit blanche 94» Ens./Enf./Form. Prof 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 67 Convention à passer avec le Comité départemental d éducation pour la santé de l Essonne dans le cadre de la mise en place d un point documentaire décentralisé 68 Point Accueil Ecoute Jeunes : Convention à passer avec la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne accordant une subvention d un montant de euros au titre de l année Atelier santé/ville : Avenant n 1 à la convention passée avec la commune d Ivrysur-Seine 70 Recentralisation des actions de santé publique : convention d objectifs et de moyens à passer avec l Agence régionale de santé d Ile-de-France pour l année Centre municipal de santé Pierre Rouquès : convention à passer avec la mutuelle SAPIAGESTION en vue de l application d un protocole de tiers payant 72 Relais d assistantes maternelles (RAM) : Conventions d objectifs et de financement à passer avec la Caisse d allocations familiales du Val-de-Marne 73 EHPAD d Ivry/Vitry Participation financière de la commune à l établissement public au titre de la section de fonctionnement ( euros) et subvention d équipement ( euros) dans le cadre de l exercice

8 700 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Politique de ville : 74 Convention régionale «animation sociale des quartiers» : affectation de l enveloppe Avenant au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) portant prolongation pour Info. / Comm. / Prox. / Cit.. Info. / Comm. / Prox. / Cit. Ens./Enf./Form. Prof. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES - Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n 1123 à 1126 du 23 mai, 1127 à 1128 du 30 mai, 1129 à 1130 du 29 juin, 1131 à 1132 du 5 juillet, 1133 à 1134 du 6 juillet, 1135 du 13 juillet, 1136 à 1137 du 26 juillet et 1138 à 1140 du 1 er août Information sur le montant de rôles supplémentaires 2011 INFORMATIONS DIVERSES - Adhésion de collectivités locales aux divers syndicats intercommunaux auxquels la Ville adhère - Information sur le lancement de procédures de marchés publics QUESTIONS ORALES 8