SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 Président : Mr MARANDET Cyrille : Le Maire Présents : Mr MARANDET Cyrille, Mr PETITJEAN-LUCAS Gérard, Mme CABOCHE Martine, Mr LAMBERTS Lucien, Mr KUSNIK Jean-François, Mr VIGNEUX Denis, Mr ACOULON Dominique, Mr DAM Franck, Mme MENOT Edith, Mme GATINEAU Sandrine, Mr DUVAL Eddy. Absent(s) Représenté(s) : Absent(s) : Secrétaire de Séance : Mme CABOCHE Martine 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 Mars 2014 Le compte rendu est approuvé à l unanimité 2) NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SE60 TITULAIRES : Mr LAMBERTS Lucien, Mr VIGNEUX Denis CCAS TITULAIRES : Mme CABOCHE Martine Mr VIGNEUX Denis Mr ACOULON Dominique SUPPLEANTS : Mme GATINEAU Sandrine Mme MENOT Edith Membres Extérieurs : Mr OREVE Guy Mme PREVOTE Liliane Mr VANDENABEELE Luc Mme PETITJEAN-LUCAS Claude OFFICE DU TOURISME Statuts à refaire et à désigner ultérieurement

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES TITULAIRES : Mr MARANDET Cyrille Mr PETITJEAN-LUCAS Gérard SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE L ESCHES TITULAIRE : Mr LAMBERTS Lucien SUPPLEANT : Mr VIGNEUX Denis ADICO TITULAIRES : Mr KUSNIK Jean-François Mr DAM Franck TITULAIRE : Mme CABOCHE Martine CORRESPONDANT DE LA DEFENSE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE TITULAIRES : Mme GATINEAU Sandrine Mr DAM Franck Mr VIGNEUX Denis SUPPLEANTS: Mr DUVAL Eddy Mme MENOT Edith Mme CABOCHE Martine COMMISSIONS MUNICIPALES INFORMATION MUNICIPALE TITULAIRES: Mr KUSNIK Jean-François Mr DUVAL Eddy Mme MENOT Edith Le reste du conseil participera aussi à cette commission Le Conseil décide de faire un bulletin de la commune semestriel. Le Conseil demande à ce qu un devis soit demandé à un imprimeur SECURITE ROUTIERE TITULAIRES: Mr LAMBERTS Lucien Mr DAM Franck SUPPLEANTS: Mr DUVAL Eddy Mr VIGNEUX Denis Mr ACOULON Dominique COMMISSION DES TRAVAUX TITULAIRES: Mr LAMBERTS Lucien Mr ACOULON Dominique SUPPLEANTS : Mr KUSNIK Jean-François Mr DAM Franck

3 COMMISSION D APPEL D OFFRE TITULAIRES: Mr LAMBERTS Lucien Mr VIGNEUX Denis Mr DUVAL Eddy FÊTES ET CEREMONIES TITULAIRES: Mme CABOCHE Martine Mr ACOULON Dominique Mme MENOT Edith COMMISSION DES FINANCES TITULAIRES : Mme CABOCHE Martine Mr PETITJEAN-LUCAS Gérard Mr KUSNIK Jean-François PLAN D OCCUPATION DES SOLS (PLU) TITULAIRES : Mr KUSNIK Jean-François Mr DUVAL Eddy SUPPLEANTS : Mr ACOULON Dominique Mr VIGNEUX Denis 3) PROCURATION POUR LES RECOMMANDEES DE LA MAIRIE Monsieur le Maire propose procuration pour les recommandées de la Mairie aux : Employés Communaux Secrétaire de Mairie Les Trois Adjoints 4) INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION BUDGETAIRE Le Conseil Municipal Vu l article 97 de la loi N du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret N du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptable centralisateur du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

4 DECIDE - De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - D accorder l indemnité de conseil aux taux de 100% par an - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mr DIEDRICH Marc, Receveur municipal - De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. 5) BUDGET DES TICKETS DE MANEGES La fête du village aura lieu les 2,3 et 4 Mai 2014 Mr PETITJEAN-LUCAS propose de donner les tickets aux enfants scolarisés comme les autres années et propose aussi de prévoir des jetons d auto-tamponneuses pour les ados du village le samedi soir. Machine à jetons : 400 Autos-tamponneuses : pour les ados Manège enfants ) Tir ) Pêche ) Bonbons ) (Budget global approximatif environ ) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ACCEPTE à l unanimité 6) SOIREE PAËLLA Une soirée paëlla est prévue le Samedi soir à partir de 20H30. La paëlla sera faite par le traiteur Luis GRACIA et l Association des chasseurs se chargera des boissons 7) SUBVENTION POUR LE PROPRIETAIRE DES AUTOS-TAMPONNEUSES Mr Le Maire propose à son conseil de donner une subvention au propriétaire des autos-tamponneuses pour un montant de 500 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ACCEPTE de donner une subvention au propriétaire des autos-tamponneuses pour un montant de 500

5 8) RAPPORT D ACTIVITE DU SYNDICAT D ENERGIE DU 14/03/2014 Nouveau statuts adoptés le 29 novembre 2013 TRANSFERT DE COMPETENCE Monsieur le Maire rappelle que le syndicat d Electricité de l Oise a modifié ses statuts notamment pour élargir ses compétences aux investissements sur les installations d éclairage public. La commune peut désormais confier au SE60 les travaux d extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d économie d énergie. Il indique que la commune reste propriétaire des ouvrages qui sont mis à la disposition du SE60. La Commune continue d assumer la maintenance préventive et curative du parc, sa gestion administrative (réponse aux DT/DICT ), l assurance et le paiement de la consommation électrique des installations. Le Maire propose de confier au Syndicat départemental qui dispose de techniciens, de marché et de compétences spécialisées la compétence relative aux investissements sur les installations d éclairage public (hors maintenance). Vu les statuts adoptés par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 Vu l article 6 de ces statuts sur le transfert de compétences Le conseil Après en avoir délibéré Article unique : transfère au SE60 la maîtrise d ouvrage des travaux suivants : Investissements sur les installations d éclairage public (hors maintenance) notamment les extensions, renforcements, enfouissements, renouvellements, rénovations et améliorations diverses et de façon générale toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique, la collecte liée de certificats d économie d énergie. 9) DISTRIBUTION DES ŒUFS DE PÂQUES Samedi 19 avril à 11h00, distribution des œufs de pâques pour les enfants de moins de 12 ans du village scolarisés à Anserville ou à Fosseuse. Mr le Maire a fait une demande à Mr CABELLO, directeur de l école, de faire des dessins de Pâques aux enfants scolarisés.

6 Les enfants rechercheront les dessins dissimulés sur le stade et recevront des chocolats en échange de ceux trouvés. 10) COMMEMORATION DU 8 MAI 1945 Il serait souhaitable que des enfants participent aux commémorations. Rendez-vous 10H45 dans la cour de la Mairie Monument aux Morts à 11H00 Suivi du verre de l amitié 11) QUESTIONS DIVERSES Mme MENOT propose que l on fasse une réunion afin de créer une association. Séance levée à 20H50 Prochaine réunion du Conseil Municipal le 28 Avril 2014 à 19H30 Le Maire C.MARANDET