Présentation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Ville

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1 Ville de Marignane Présentation de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Centre Ville Février 2012-Février 2017 Comment contacter l équipe URBANiS P o i n t I n f o r m a t i o n / M a i s o n d u P r o j e t U r b a i n 35 avenue Jean Jaurès Marignane Téléphone : Adresse mail : opah.marignane@urbanis.fr Permanences : mardi de 9H00 à 12H30 mercredi 13H00 à 17H00

2 Prrésen tta tti ion du disposi tti iff d in tte rrventti ion 1 Le contexte de l opération et le programme de requalification du Centre-Ville Cette opération, initiée par la Ville de Marignane avec l appui des services de l Etat, de l Anah et de Marseille Provence Métropole, du Conseil Général et du Conseil Régional, s intègre dans la volonté municipale de mettre fin au processus de dégradation du centre ville qui s opère depuis 30 ans et de lui redonner ses lettres de noblesse. Le périmètre de l'opah RU Centre-Ville et ses caractéristiques urbaines Ce périmètre comprend logements et habitants. Le centre historique est peu fréquenté par les marignanais. Paradoxalement, le «quartier ville» a connu une croissance démographique de 8% entre 1999 et 2006 Le quartier se caractérise par un cadre de vie et des espaces publics peu valorisés, des rues murées et des logements en ruine. Le centre Historique intra-muros a été marqué par une désertification des habitants et des aménités urbaines dans le centre historique (on dénombre seulement 2 commerces). Sur le plan social, le centre ville présente une faible mixité sociale et intergénérationnelle. Le centre ville se caractérise par une part importante de locataires : 70% et un «turn-over» important : 30% des ménages enquêtés se sont installés dans le centre il y a moins de 3 ans 2/7

3 L étude pré-opérationnelle d OPAH RU a permis de diagnostiquer des problématiques liées au renouvellement urbain. 40% des parcelles présentent une morphologie peu compatible avec une qualité d habiter (parcelles mono orientées, fines et profondes). 32% des logements sont potentiellement dégradés ou indignes et 21% du parc immobilier est vacant (dont 10% de logements communaux) Ces éléments et problématiques structurelles peuvent nuire à la qualité résidentielle et à la décence des logements : absence de luminosité et de ventilation suffisantes, problèmes d humidité Consciente du processus de la lourde dégradation de son centre ville, la ville de Marignane a répondu à l appel à projet du PNRQAD pour définir un projet politique global d intervention, de reconquête et de requalification durable de son centre-ville Des enjeux définis en fonction de 2 secteurs distincts 1. Le centre historique : - Restructuration urbaine par l initiative publique dont le recyclage foncier du patrimoine communal 2. Les faubourgs : - enrayer le processus de dégradation par l incitation forte aux travaux de réhabilitation, - enclencher rapidement des premières réhabilitations par les propriétaires privés, - encourager la mixité intergénérationnelle. Durée de l opération L OPAH RU est prévue sur 5 ans de février 2012 à février Une équipe opérationnelle de terrain, Urbanis, missionnée par la ville Choisie par la Ville de Marignane après consultation, la société URBANiS1 se voit confier la mission de suivi et d animation de l opération, en lien avec les services municipaux et plus particulièrement sous la conduite de La Direction des Services Techniques. Plusieurs intervenants d URBANIS sont affectés à cette opération : F. MOULONGUET, Chef de projet - Coordination des interventions / bilans,partenariat avec acteurs publics (dont Ville) / privés, C. MILHAU, Chargée mission sociale, Accompagnement social / relogement, Soutien au public en difficulté, P. CORNIOU, Chargé opération, Information propriétaires / communication, Aide à la décision / dossiers de demande de subventions, E. EXPOSITO, Architecte, Conseils et prescriptions techniques / qualité des projets, JM NATALI et J. CHALLET, Expertises techniques, Appui aux actions publiques d accompagnement : recyclage foncier communal, Opérations de Restauration Immobilière ; 1 URBANiS est une société de conseil en habitat, urbanisme et réhabilitations qui élabore et anime, pour le compte des villes, des collectivités territoriales, de l Etat, des opérations de réhabilitation des quartiers anciens et des copropriétés dégradées, des politiques locales de l habitat et des projets d urbanisme. 3/7

4 2 Les objectifs de l OPAH RU : En réponse aux enjeux et handicap du centre ancien, l OPAH RU correspond à une réponse forte portée par la ville et centrée sur la réhabilitation du parc immobilier privé et public. L aide et l incitation aux travaux des habitants et des propriétaires Les objectifs de l opération sur 5 ans En 5 ans, l OPAH a pour objectif de réhabiliter 235 logements : logements propriétaires occupants, logements locatifs. Les moyens mis en œuvre Le conseil et l assistance gratuite aux propriétaires privés Il s agit par Urbanis de : - Accueillir et informer le public sur le dispositif et les aides le mardi de 09H00 à 12H30, le Mercredi de 13H00 à 17H00 à la Maison du Projet Urbain (35 avenue Jean Jaurès), - Visiter sur place les logements : diagnostics et conseils techniques, architecturaux et financiers, prescriptions façades, - Aider à la décision (estimation des coûts et des subventions, plan de financement, impact fiscal ), - Assister au montage des dossiers de subventions : dépôt, suivi (Ville/Anah/Marseille Provence Métropole/CG13/ CR PACA), - Vérifier la conformité et la qualité des travaux en préalable au versement des aides. Une assistance à la carte selon les publics : accompagnement social renforcé sur certaines situations et pour les ménages en difficulté Les financements proposés aux propriétaires privés Sur la durée de l OPAH, près de de crédits publics (subventions) sont réservés pour aider au financement des travaux de réhabilitation (selon certaines priorités dont l habitat dégradé ou indigne, la lutte contre la précarité énergétique, l adaptation du logement au handicap ou au vieillissement). Le taux des subventions (pourcentage du coût des travaux, qui peut être plafonné suivant les cas) dépend, d une part des revenus pour les propriétaires occupants et d autre part des loyers de sortie pour les propriétaires bailleurs. Les subventions varient entre 20% et 100% d un montant de travaux (éventuellement plafonné - confère tableau ci-après) selon le type de demandeur, la nature des travaux, le niveau de dégradation du bâti, etc 4/7

5 Les crédits et les interventions prioritaires des divers financeurs mobilisés : - l Anah/MPM a réservé de crédits sur 5 ans (tous travaux et opérations), - la Ville de Marignane a réservé de crédits sur 5 ans : aides aux propriétaires occupants à revenus modérés, aides au ravalement des façades et à la réhabilitation des éléments patrimoniaux, aide à la production de loyers conventionnés après travaux, lutte contre la précarité énergétique, Aides au relogement, recyclage bâtiments communaux, - le Conseil Général des Bouches du Rhône a réservé de crédits sur 5 ans : aides complémentaires aux aides Anah, à la production du logement locatif à loyer conventionné et à la lutte contre la vacance, - Le Conseil Régional PACA a réservé de crédits sur 5 ans : aides complémentaires aux aides Anah, aides en faveur des économies d énergie, lutte contre la vacance. Le planning de l OPAH RU Centre Ville en 2012 (année 1) - Démarrage : 17 février 2012, - 1 er semestre 2012 : mise en place de la campagne de communication (mailing ciblé, conférence et campagne de presse, information acquéreurs récents, site internet, diffusion plaquettes ), réception du public, visites et pré-études, 1 ers dépôts des diverses demandes de financement. - Fin 2012 : mise en œuvre à plein régime de la dynamique opérationnelle et présentation des premiers chantiers de réhabilitation. Tableau récapitulatif des aides proposées aux propriétaires privés Subventions Propriétaires occupants De 20% à 100% du coût des travaux HT Conditions (résumé) Selon revenus des ménages (3 tranches) et type de travaux prévus Dépense max. prise en compte / (selon niveau dégradation) Aides complémentaires / majoration Ecoprimes Propriétaires bailleurs de 45% à 100% du coût des travaux HT Selon niveau des loyers après travaux et type de travaux prévus 650 / / m2 réhabilité (selon niveau dégradation) Prime vacance Ecoprime lutte Façades éléments patrimoniaux 25% du Coût HT Respect prescriptions architecturale s Conditions générales de recevabilité (on exhaustive) : - occupation à titre de résidence principale, - logements situés dans le périmètre de l opération( cf plan 1 ère page et liste des rues en annexe) - travaux effectués par des professionnels, - ne jamais commencer les travaux avant de déposer une demande de financement et obtenus les autorisations administratives liées aux travaux. 5/7

6 La lutte contre l habitat indigne (volet coercitif) Le deuxième objectif est de lutter contre les situations d indignité. A cet effet, les missions d Urbanis consistent à : - Repérer les logements indignes en développant un partenariat étroit entre URBANIS/ les services de la Ville / l ARS / la CAF, - Recueillir les plaintes insalubrité, - Diagnostiquer le niveau d indignité en effectuant une visite de chaque logement, - Entreprendre une première phase de négociation avec le propriétaire : envoi de courriers, proposition de subventions, conseil technique, - En cas de blocage, ou de mauvaise volonté du propriétaire, mobilisation des procédures d insalubrité coercitives : injonction aux travaux notamment. L accompagnement des actions de requalification urbaine (initiative publique) Le projet urbain du PNRQAD est particulièrement ambitieux et s articule sur de nombreuses interventions complémentaires d initiative publique : aménagement et requalification des espaces publics, équipements (dont commerces), campagne de réfection de façades sur les axes stratégiques, restructuration et requalification urbaine des îlots dégradés du cœur de ville. En complément de ces interventions sur l amélioration de l habitat, l OPAH RU se situe en appui à certaines des actions décrites ci-dessus, à savoir : - Recyclage et réhabilitation de 45 logements communaux dégradés (en cours), - Mise en œuvre aux Opérations restauration immobilière ORI (6 logts concernés), - Relogement de ménages faisant suite opérations Résorption de l habitat insalubre sur certains îlots dégradés, - Appui aux campagnes de ravalement façades obligatoire sur séquences prioritaires : conseils techniques, aides financières, - Participation à d autres actions liées à l aménagement urbain. - 6/7

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