Fonds d Investissement Rural Présentation des candidatures Conseil départemental de la Manche - 28/09/2017

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1 Fonds d Investissement Rural Présentation des candidatures Conseil départemental de la Manche - 28/09/2017 Virandeville Fonds d Investissement Rural

2 Les 5 orientations de la politique territoriale ❶ Un contrat de territoire renouvelé avec les intercommunalités et Cherbourg-en- Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches (les 5 communes les plus peuplées au sein d une aire urbaine regroupant à minima emplois) en lien avec la politique régionale. ❷ Un nouveau partenariat avec 65 pôles de services de proximité ayant un rôle de centralité dans la Manche afin de les conforter dans leur fonction d accès aux services et d améliorer leur attractivité. ❸ Un soutien réaffirmé aux communes rurales pour réaliser leurs projets d équipements : le Fonds d Investissement Rural. ❹ Un effet levier significatif grâce à de nouvelles modalités techniques et financières. ❺ Une prise en compte accrue des préoccupations sociales liées aux compétences du Département (ne concerne que les contrats avec les intercommunalités et les Contrats de Pôles de Services) Fonds d Investissement Rural

3 Le Fonds d Investissement Rural A qui s adresse-t-il? Outil de partenariat entre le Département et les 345 communes non concernées par la contractualisation avec l intercommunalité ou le Contrat de Pôles de Services. Pour quelle finalité? Soutenir et accompagner la dynamique de développement des communes rurales du Département en cohérence avec le pôle de centralité le plus proche pour s assurer d une complémentarité et/ou une mutualisation des équipements.

4 Modalités du Fonds d Investissement Rural Programmation possible sur une durée de 2 ans avec une ou plusieurs opérations sur les 7 thématiques éligibles. Une même commune ne peut bénéficier d un Fonds d Investissement Rural tant que ses opérations inscrites dans le contrat de territoire en cours ne sont pas votées en Commission Permanente. Dépôt des dossiers de candidature au «fil de l eau» (objectif d une trentaine de dossiers par an). Association de l EPCI et du pôle de proximité concernés pour veiller à la cohérence de développement territorial et/ou la mutualisation d équipements. Mobilisation d une enveloppe annuelle de 2M (soit 4M sur la période de deux ans) répartie par communes éligibles à raison de 100 /habitant (population DGF) avec un plancher de et un plafond de Fonds d Investissement Rural Taux d intervention du Département entre 10% et 40% des dépenses éligibles, en accord avec le maître d ouvrage et dans la limite des règles de finances publiques.

5 Les thématiques éligibles au Fonds d Investissement Rural au 01/09/2017 Habitat dans du patrimoine communal et gîtes de groupe : création dans du patrimoine existant, réhabilitation complète, extension et requalification de friches, viabilisation de parcelles pour créer des lotissements locatifs dans certaines communes. Commerces : création, extension, réhabilitation d activités commerciales. Locaux scolaires et cantines (sous réserve de validation préalable des projets par l Inspection Académique) : création, extension, réhabilitation. Équipements périscolaires (en lien avec la présence d une école sur la commune) : salle pour les Temps d Activités Périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, garderie, plateau sportif (création, extension, réhabilitation). Équipements «petite enfance» : Relais d Assistants Maternels, Maison d Assistants Maternels, crèche, micro-crèche, ludothèque, aires de jeux (création, extension, réhabilitation). Salles de convivialité et bibliothèques : réhabilitation et/ou extension d équipement existant. Fonds d Investissement Rural Aménagements d espaces naturels et paysagers favorisant le maintien et le développement de la biodiversité en lien avec l appel à projets départemental. Revitalisation des espaces publics issue d un travail de réflexion sur l amélioration du cadre de vie. (nouvelle thématique soumise à validation des élus lors de la session du 29/09/17)

6 Rappel des modalités de suivi des dossiers ❶ Chaque candidature validée doit faire l objet dans les 2 ans d un dépôt de dossier complet au stade des appels d offres pour permettre le vote en commission permanente de la subvention définitive ; ❷ Une fois le subvention votée, les communes doivent nous faire parvenir les factures acquittées et un état récapitulatif des mandatements signé du trésorier payeur pour le versement de la subvention ; ❸ Aucun avenant relatif à une nouvelle opération ne sera accepté durant les 2 ans suivant la validation de la candidature. A compter de ce délais une nouvelle candidature pourra être étudiée pour un nouvel objet et une ou plusieurs opérations ; ❹ Lors de l inauguration des équipements, il sera demandé aux porteurs de projets de communiquer sur l engagement financier du département (bulletin municipal, panneau financeur ). Fonds d Investissement Rural

7 VIRANDEVILLE Création d un terrain multisports et extension de la bibliothèque municipale Cotentin

8 Éléments clés Population DGF 2016 : 825 habitants EPCI : Communauté d agglomération du Cotentin Canton : Cherbourg-Octeville 3 Localisation de la commune Contexte de la commune Le bourg de Virandeville est doté de tous les commerces (épicerie, boucherie, boulangerie, bar-tabac-journaux, salon de coiffure, pharmacie et restaurant), 2 médecins et 1 infirmier. La commune dispose d'écoles maternelle et primaire (4 classes), d'une salle des fêtes, d'un terrain de foot, d'une bibliothèque. Elle compte 9 associations. 19 assistantes maternelles agréées sont recensées sur la commune avec une capacité d'accueil de 57 places ce qui permet d'accueillir des enfants des communes voisines et de maintenir nos effectifs scolaires. Nous recensons entre 120 et 130 enfants de 0 à 14 ans sur la commune de Virandeville. Virandeville

9 Création d un terrain multi-sports Descriptif du projet Les 80 enfants des écoles et les enfants de la commune en général n'ont pas d'endroit pour pratiquer du sport, mis à part le terrain de foot (ou la cour d'école pour les scolaires). Ils n'ont pas de moyens de découvrir et pratiquer toutes sortes de sports. Il existe une forte demande sur la commune pour créer une aire de jeux. C'est ce qui motive la Municipalité à réaliser ce projet. Cet équipement sera implanté sur un terrain communal, situé dans le bourg, à côté de la salle des fêtes, du lotissement communal et proche également de l'école maternelle et en retrait de la RD 650. Cet équipement sera d'une dimension d'environ 25 m x 14 m. Il sera équipé pour la pratique du basket, du hand, du foot, du tennis, du volley. Le terrain sera recouvert par un gazon synthétique. Quelques éléments (style tourniquet, jeux sur ressort, toboggan...) seront disposés à côté pour les plus petits. Timing de l opération Appels d offres : 1 er trimestre 2017 Début des travaux : 2ème trimestre 2017 Virandeville Montant estimatif du projet Création du terrain : HT

10 Avis mission sport et jeunesse Il s'agit d'un équipement sportif permettant la pratique de différentes disciplines sportives, plus quelques jeux pour les plus petits, répondant à l'attente de la population d'une commune qui ne possède ni terrain multisports, ni aire de jeux, ni lieu de rassemblement pour les jeunes, hormis un terrain de football s'adressant à une seule catégorie de personnes. Seule la création d'un terrain multisports sera éligible à l'aide départementale ENVELOPPE DE LA COMMUNE (sur la base d une population DGF de 825 habitants) SOLLICITATION FINANCIÈRE 40% du montant des dépenses éligibles SUIVI DOSSIER Validation de la candidature en commission permanente du 19/06/2017 Validation de la subvention définitive en commission permanente dans les 2 ans suivant la validation de la candidature sur présentation d un dossier au stade des appels d offres Virandeville

11 Virandeville

12 Extension de la bibliothèque municipale Descriptif du projet La bibliothèque municipale est conventionnée avec la Bibliothèque Départementale de la Manche. Elle est gérée par une employée communale et 10 bénévoles. Elle accueille une cinquantaine de lecteurs ainsi que les élèves des 4 classes des écoles primaire et maternelle. D'une surface d'environ 20 m² seulement répartis sur deux pièces, elle est un peu exiguë notamment pour recevoir les élèves, mais aussi pour réaliser un agencement agréable. Elle n'a pas d'accès direct (il faut passer par une entrée de la mairie). De plus cette entrée n'est pas accessible aux PMR. Il n'y a pas non plus de sanitaires. Les lecteurs, employée et bénévoles doivent monter dans les locaux de la mairie à l'étage ce qui pose problème pour l'accessibilité des PMR, mais aussi lorsque la mairie est fermée, notamment tous les samedis matins. Le projet consiste à faire une extension de la bibliothèque dans un local communal vacant de 20 m² jouxtant celle-ci. Le permis de construire est accordé (changement de destination). Une entrée indépendante de celle de la mairie et accessible aux personnes à mobilité réduite sera réalisée. Des sanitaires y seront également réalisés. Timing de l opération Appels d offres : 1 er trimestre 2017 Début des travaux : 2ème trimestre 2017 Virandeville Montant estimatif du projet Réhabilitation du bâtiment : HT

13 Avis de la BDM Avis favorable car ce projet permettra d améliorer l accueil du public et des classes à la bibliothèque grâce à une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, une entrée directe et un aménagement plus aéré et attractif des collections. La convention de partenariat avec la bibliothèque départementale a été renouvelée en juin ENVELOPPE DE LA COMMUNE (sur la base d une population DGF de 825 habitants) SOLLICITATION FINANCIÈRE 40% du montant des dépenses éligibles Consommation théorique de 50% de l enveloppe au regard des deux opérations ( ) SUIVI DOSSIER Validation de la candidature en commission permanente du 19/06/2017 Validation de la subvention définitive en commission permanente dans les 2 ans suivant la validation de la candidature sur présentation d un dossier au stade des appels d offres Virandeville

14 État initial État après travaux Virandeville