GRANDES ORIENTATIONS 2014

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1 BUDGET 2014

2 GRANDES ORIENTATIONS 2014 Climat économique morose et reprise langoureuse Budget de quasi-austérité et non de développement Respecter la capacité de payer des contribuables Maintenir le compte de taxes et la tarification au niveau actuel Prioriser les futurs investissements vers l essentiel Concentrer toutes nos énergies sur la réhabilitation et la reconstruction de notre Ville suite à tragédie du 6 juillet Dépenses non prises à même nos ressources financières Compensées par Gouvernement du Québec 2

3 CONTEXTE BUDGÉTAIRE Impact du sinistre du 6 juillet 2013 Remboursement partiel de la TVQ (62,8%) Programme triennal augmenté pour 2014 (report des projets 2013) Marge de manœuvre restreinte 3

4 FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2014 Budget équilibré de : $ Diminution de 0,15%: $ Gel des taux de taxation Exception : Taux sur terrains vagues desservis Gel de la tarification des services Diminution du service de la dette Augmentation remboursement en capital Diminution des intérêts 4

5 SOMMAIRE BUDGET Écart % Revenus Taxes Paiement tenant lieu de taxes (5 200) (1) Autres sources locales Transferts ( ) (34) (24 100) (0) Dépenses Administration générale Sécurité publique Transport ( ) (7) Hygiène du milieu ( ) (4) Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement ( ) (15) Remboursement dette l.t Fonds réservés ( ) (32) (24 100) (0) 5

6 DÉTAIL DES REVENUS Écart % Taxes Paiement tenant lieu de (5 200) (1) taxes Transferts ( ) (34) Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts Autres revenus TOTAL (24 100) (0) 6

7 VARIATION DES REVENUS 1 de 2 Taxes Résidentielles $ Non-résidentielles $ 6 logements et $ Secteurs $ Transferts TVQ $ Péréquation $ Sécurité civile $ Service dette $ 7

8 VARIATION DES REVENUS Services rendus Ententes intermunicipales Centre sportif Mégantic $ 2 de 2 8

9 RÉPARTITION DES REVENUS 67% <1% 1% 1% 1% 21% 5% 5% Taxes - 67% Tenant lieu de taxes - 5% Transferts - 5% Services rendus - 21% Imposition de droits - 1% Amendes et pénalités - 1% Intérêts - 1% Autres revenus - <1% 9

10 DÉPENSES PAR ACTIVITÉS Écart % Administration générale Sécurité publique Transport ( ) (7) Hygiène du milieu ( ) (4) Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement ( ) (15) Total des dépenses de fonctionnement ( ) (1) Autres activités financières Remboursement dette à l.t Fonds réservés ( ) (32) TOTAL (24 100) (0) 10

11 RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR ACTIVITÉS 13% 2% 14% 8% Administration générale - 14% Sécurité publique - 8% Transport - 10% 8% Hygiène du milieu - 14% Santé et bien-être - <1% 26% 5% <1% 14% 10% Aménagement, urbanisme et développement - 5% Loisirs et culture - 26% Frais de financement - 8% Remboursement dette l.t. - 13% Fonds réservés - 2% 11

12 DÉPENSES PAR OBJETS Écart % Rémunération Charges sociales Biens et services ( ) (3) Contributions à des organismes Autres objets Frais de financement ( ) (15) Remboursement dette à l.t Fonds réservés ( ) (32) TOTAL (24 100) (0) 12

13 RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR OBJETS Rémunération - 27% 2% 8% 13% 2% 27% Charges sociales - 6% Biens et services - 33% Contr. à organismes - 9% 9% 6% Autres objets - 2% Frais de financement - 8% 33% Remboursement dette à l.t. - 13% Fonds réservés - 2% 13

14 VARIATION DES DÉPENSES Rémunération et charges sociales Masse salariale élus $ Biens et services Remboursement TVQ $ Produits Cèdre Atlantic $ Événements Commémoration 6 juillet $ Gala des bénévoles $ Autres événements $ 1 de 2 14

15 VARIATION DES DÉPENSES Contribution à des organismes Petite séduction (CACP) $ Frais de financement Dettes autres que CSM $ Dette CSM $ Remboursement dette long terme Dettes autres que CSM $ Dette CSM $ Réinvestissement économie politique $ 2 de 2 15

16 TAUX DE TAXATION Taux résidentiel 1,3170 $ / 100 $ 1,3170 $ / 100 $ Taux 6 logements et + 1,6872 $ / 100 $ 1,6872 $ / 100 $ Taux terrains vagues desservis 2,6340 $ / 100 $ 2,5023 $ / 100 $ Taux non-résidentiel 2,7700 $ / 100 $ 2,7700 $ / 100 $ Taux industriel 2,6627 $ / 100 $ 2,6627 $ / 100 $ 16

17 TARIFICATION - SERVICES Aqueduc 156 $ / logement 156 $ / logement Aqueduc piscine 40 $ / immeuble 40 $ / immeuble Aqueduc - compteur 0,74 $ / m3 0,74 $ / m3 Épuration 148 $ / logement 148 $ / logement Épuration - compteur 0,60 $ / m3 d eau 0,60 $ / m3 d eau Déchets 95 $ / logement 95 $ / logement Compostables 30 $ / logement 30 $ / logement Collecte sélective 42 $ / logement 42 $ / logement 17

18 EXEMPLE COMPARATIF D UN COMPTE DE TAXES RÉSIDENTIELLES BASÉ SUR UNE ÉVALUATION MOYENNE Écart % Taux foncier 1,317 1,317 Taxe foncière $ $ 4 $ 0,2 Tarification - services Total $ $ 4 $ 0,2 Valeur moyenne d'une résidence unifamiliale $ Valeur moyenne d'une résidence unifamiliale $ 18

19 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS DESCRIPTION TOTAL Administration générale Club de l'âge d'or Réfection - Hôtel de Ville (R.1505) Sécurité publique - Agrandissement - Caserne incendie Transport - Pavage - Prolongement nord rue Papineau (R.1538) Pavage - Rue Sévigny (R.1540) Pavage - Horizon sur le lac (R.1596) Recouvrement - Rues Letellier et Lapointe Hygiène du milieu - Réfection rue Laval (R.1546 & 1569) Réfection rue Cliche Réfection - Station de pompage Pierre-Bédard Loisirs et Culture - Relocalisation - Bibliothèque et CECLM Reconstruction - Bâtiment Marina Infrastructures et équipements de loisirs - Secteur Fatima (R.1605) Baie-des-Sables - Quais, descente de bateaux et accès au stationnement Baie-des-Sables - Réfection des services boucles existantes Baie-des-Sables - Nouveaux terrains (30) et terrasse restaurant TOTAL

20 Merci de votre attention. Nous remercions nos citoyens, nos bénévoles et nos entreprises lesquels contribuent au succès et à la vitalité de Lac-Mégantic. Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes! 20

21 PÉRIODE DE QUESTIONS 21