ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

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1 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAUX ASSEMBLÉES ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2013 EXTRAORDINAIRE 3 DÉCEMBRE APPROBATION 4. COMMUNICATIONS 5. TRAVAUX PUBLICS 5.1 ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE CONTRAT SP /TP ME OCTROI DU CONTRAT 5.2 COLLECTE TRANSPORT DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS SERVICES MATREC INC. CONTRAT SP PROLONGATION DE CONTRAT 6. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6.1 PRESTATION DE SERVICES HIVER 2014 CONTRAT SP GROUPE RÉCRÉGESTION INC. VERSEMENT DU COÛT DES INSCRIPTIONS 6.2 ORDRE DU MÉRITE DE BROSSARD 2014 NOMINATION DES LAURÉATS 7. BIBLIOTHÈQUE 8. FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 15 NOVEMBRE AU 5 DÉCEMBRE APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS 8.3 ACQUISITION DE CHAISES DE TRAVAIL CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT 8.4 AFFECTATION AU POSTE «MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR» Assemblée 9 décembre 2013 Page 1 de 3

2 8.5 FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION 9. RESSOURCES HUMAINES 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE 9.1 ORGANIGRAMME DE DIFFÉRENTES DIRECTIONS DE LA VILLE DE BROSSARD MODIFICATIONS 9.2 RÉVISION SALARIALE ANNUELLE PERSONNEL CADRE TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 10.1 CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC ACCEO SOLUTION, PG SOLUTIONS ET MONDOLN - RENOUVELLEMENT 11. SERVICES JURIDIQUES 11.1 RÈGLEMENT REG-271 CONCERNANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE AVIS DE MOTION 11.2 RÈGLEMENT REG-279 PRÉVOYANT L AFFECTATION D UNE SOMME DE $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ AVIS DE MOTION 11.3 RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» DE LA VILLE DE BROSSARD ADOPTION 11.4 RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION ADOPTION 11.5 CALENDRIER DES SÉANCES 2014 ADOPTION 11.6 SERVICES PROFESSIONNELS REQUÊTE AU T.A.Q. POUR DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES LOTS ET MANDAT 11.7 CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL - AUTORISATION - FORMATION 12. URBANISME 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAUX RÉUNIONS DU 20 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2013 (DOCUMENT À VENIR) 12.2 GESTION PROGRAMME ADAPTATION DOMICILE (PAD) - LOGEMENTS ADAPTÉS AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (PRQ) VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT 12.3 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE - ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DU PLAN D ACTION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ENTENTE 13. GÉNIE 13.1 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE - GESTION ET SURVEILLANCE DE PROJET APPEL D OFFRES GRILLE D ÉVALUATION Assemblée 9 décembre 2013 Page 2 de 3

3 13.2 TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT DE NUIT EN PÉRIODE HIVERNALE SECTEUR C PROJET PILOTE (DOCUMENT À VENIR) 13.3 CONSTRUCTION D UN PONCEAU SUR LE COURS D EAU DAIGNEAULT CONTRAT SP RÉSILIATION ET OCTROI DE CONTRAT 14. APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFERENTS ORGANISMES 14.1 DEMANDE DE SOUTIEN LES JARDINS DU POTAGERS DE BROSSARD 15. DÉPÔT DOCUMENTS 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT 15.2 LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 26 SEPTEMBRE AU 13 NOVEMBRE DÉPÔT 15.3 CODE ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE ÉLUS- REGISTRE DÉCLARATION DON, CADEAU DÉPÔT 16. CONSEIL D AGGLOMÉRATION 16.1 CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE 16.2 CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2013 ORIENTATIONS 17. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Assemblée 9 décembre 2013 Page 3 de 3

4 Assemblée ordinaire 9 décembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. ADOPTÉE..

5 Assemblée ordinaire 9 décembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : PROCÈS-VERBAUX ASSEMBLÉES ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2013 EXTRAORDINAIRE 3 DÉCEMBRE APPROBATION Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil approuve les procès-verbaux de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard du 18 novembre 2013 et de l assemblée extraordinaire du 3 décembre 2013, en modifiant la résolution de l assemblée ordinaire, par le retrait de «pour une période de deux ans,» et le remplacement de 2015 par ADOPTÉE..

6 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Est absente : Mme Doreen Assaad, district 9 Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis en ajoutant le point suivant : 12.6 PONT CHAMPLAIN AXE DE L AUTOROUTE 10 MESURES DE MITIGATION ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Période de questions Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière prend note de certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure. Procès-verbaux PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 1 er OCTOBRE 2013 APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard tenue le 1 er octobre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

7 Travaux publics SERVICES PROFESSIONNELS RÉFECTION DES CABINETS ÉLECTRIQUES ET AUTOMATISATION DES STATIONS DE POMPAGE PELLETIER-PLAISANCE ET ANTHONY-AUDETTE ET SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE CONTRAT SP / TP AE OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP AE relatif aux services professionnels en ingénierie pour la réfection des cabinets électriques et automatisation des stations de pompage Pelletier-Plaisance et Anthony-Audette et système de télémétrie au soumissionnaire conforme ayant le plus haut pointage, BPR Infrastructures inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,29 $, taxes de 14,975 % incluses ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.2 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRE NETTE (CRIBLURE) - CONTRAT SP /TP VP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la fourniture et à la livraison de pierre nette (criblure) au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière St-Jacques inc., pour une période de trois ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2016, selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,90 $, taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget de fonctionnement ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.3 SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES CONTRAT SP /TP VP - OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP VP relatif à la supervision et à l'entretien du site de disposition des neiges usées, pour une période d'un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Construction GFL inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,46 $, taxes de 14,975 % incluses. Le conseiller Antoine Assaf votre contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION

8 ACHAT DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES CONTRAT SP /TP ME OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP ME relatif à l achat de quatre véhicules électriques, au plus bas soumissionnaire conforme, Bourassa Chevrolet Buick GMC, selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis, pour un montant de ,39 $, incluant les taxes de 14,975 %. Une subvention maximale de $ par véhicule viendra réduire le coût d acquisition. Les sommes sont disponibles au budget d investissement ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.5 SERVICES PROFESSIONNELS PLAN DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS ET COLLECTIFS EXTÉRIEURS, PHASE #2 - CONTRAT PB PT/SP OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /PB PT relatif à la réalisation du plan directeur des équipements récréatifs et collectifs extérieurs, phase #2, au soumissionnaire conforme ayant obtenu le plus haut pointage, Plania inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,88 $, taxes de 14,975 % incluses ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.6 SERVICES DE REMORQUAGE CONTRAT SI /TP VP - OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat SI /TP VP relatif aux services de remorquage lors des opérations de chargement de neige, au plus bas soumissionnaire conforme, Service de Remorquage Longueuil inc., pour une période de 2 ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2015, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,13 $, taxes de 14,975% incluses ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 5.7 GESTION DU CENTRE PLEIN AIR CONTRAT PB PT / SI OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT/SI relatif à la gestion du centre de plein air pour une période d un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé à ,43 $, taxes de 14,975% incluses. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION

9 Finances VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 27 SEPTEMBRE AU 14 NOVEMBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 27 septembre au 14 novembre ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 8.2 APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 2 octobre au 18 novembre Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition ADOPTÉE SUR DIVISION 8.3 CONTRAT DE SERVICE POUR LE TRANSPORT D ARGENT ET DE VALEURS SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil octroie le contrat de service pour le transport sécuritaire d'argent et de valeurs, au plus bas soumissionnaire conforme, S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal, pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2016, pour un montant de ,62 $, avant taxes, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis. Le maire et le trésorier sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Ressources humaines EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES MOUVEMENT DE MAIN- D ŒUVRE Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 5 novembre Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

10 DOTATION DIRECTEUR CABINET DU MAIRE Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil nomme monsieur Yves Lemire titulaire du poste de directeur du cabinet du maire, du 4 novembre 2013 au 17 novembre 2017, et autorise le maire et le directeur général à signer tout document pour y donner effet. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION Technologies de l information CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS LOGICIEL DE SOLUTION POUR CENTRE DE CONTACT CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil octroie le contrat SI relatif au logiciel de solution pour centre de contact, au plus bas soumissionnaire conforme, Stack8 Technologies inc., selon le bordereau de soumission et le devis, pour un montant de $, taxes de 14,975 % incluses ADOPTÉE À L UNANIMTÉ 10.2 CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES ET DES LIENS TÉLÉPHONIQUES D ACCÈS PRIMAIRE OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil octroie le contrat de service des lignes téléphoniques et des liens téléphoniques d'accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint- Lambert pour une période de cinq ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les modalités de l'appel d'offres SAR obtenu par le Centre collégial des services regroupés (CCSR), représentant un coût, pour Brossard, de ,28 $. La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L UNANIMTÉ Services juridiques RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE L07C ET D AJOUTER LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ZONE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Alexandre Plante à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, Règlement REG-277 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer la zone L15H à même la zone L07C, d y permettre les usages de commerces de détail, bureaux, commerces de services et certains usages de loisirs et d ajouter des mesures pour une cohabitation entre les usages commerciaux et les usages résidentiels tels l aménagement d un talus, l éclairage des bâtiments et des espaces de stationnement, la hauteur des bâtiments, les plantations, l aménagement de trottoirs et l implantation de bâtiments commerciaux à proximité de la voie publique.

11 RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN de RETIRER LES USAGES «C : BILLARD», «C : BAR, CLUB DE NUIT», «C : BRASSERIE» ET «C : DISCOTHÈQUE» DANS LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D AJOUTER DES DISPOSITIONS DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA SUPERFICIE DE CES USAGES ADOPTION DU SECOND PROJET Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-269 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de retirer les usages «C : Billard», «C : bar, club de nuit», «C : Brasserie» et «C : Discothèque» dans les zones L09C et L10C, de modifier ou d ajouter des dispositions dans les zones L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C afin de régir la localisation de ces usages dans un bâtiment et de contingenter la superficie de ces usages ADOPTÉE À L UNANIMTÉ 11.3 RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VOLET VI «MAISONS LÉZARDÉES» DE LA VILLE DE BROSSARD AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-270 établissant le programme Rénovation Québec Volet VI «Maisons lézardées» de la Ville de Brossard RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Serge Séguin à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-272 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser, dans la zone V08C, l usage «C club de natation et de culture physique» et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L USAGE «C CLUB DE NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE» ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR CET USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-272 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser, dans la zone V08C, l usage «C club de natation et de culture physique» et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage ADOPTÉE À L UNANIMTÉ 11.6 RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Claudio Benedetti à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-273 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux électroniques à messages variables situés sur le domaine public.

12 RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-273 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux électroniques à messages variables situés sur le domaine public ADOPTÉE À L UNANIMTÉ 11.8 RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-274 modifiant le règlement de tarif REG-7 afin de remplacer la grille de tarification RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Francine Raymond à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-275 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage P «Enseignement au niveau secondaire» dans la zone A07C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AJOUTER L USAGE P «ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE» DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S Y RATTACHANT ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-275 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d ajouter l usage P «Enseignement au niveau secondaire» dans la zone A07C en spécifiant les dispositions particulières s y rattachant ADOPTÉE À L UNANIMTÉ RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Alexandre Plante à l effet que sera présenté, lors d une prochaine séance, le règlement REG-276 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage

13 11.12 RÈGLEMENT REG-276 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER L USAGE C «AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D» DANS LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-276 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser l usage C «Autos, commerce de détail d» dans la zone S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l usage ADOPTÉE À L UNANIMTÉ SERVICES PROFESSIONNELS POURSUITES DES PROPRIÉTAIRES DU 4240, CHEMIN DES PRAIRIES ET DES 8926 ET 8940, BOULEVARD MARIE-VICTORIN MANDAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil mandate le cabinet d avocats Le Chasseur Avocats ltée pour représenter la Ville dans la poursuite intentée par le propriétaire de l immeuble situé au 4240, chemin des Prairies pour dommages à sa propriété, ainsi que pour la requête en injonction permanente et interlocutoire, en reconnaissance de servitude réelle et en dommages, intentée par les citoyens domiciliés aux 8926 et 8940, boulevard Marie-Victorin ADOPTÉE À L UNANIMTÉ MAIRE SUPPLÉANT NOMINATION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu qu en cas d impossibilité d agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 19 novembre 2013 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Pierre O Donoughue, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution ADOPTÉE À L UNANIMTÉ COMITÉS ET ORGANISMES NOMINATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil crée le comité de planification et nomme les membres qui en feront partie ainsi que ceux siégeant aux différents comités et organismes à savoir : VILLE COMITÉS Comité de planification Pierre O Donoughue Francine Raymond Serge Séguin Claudio Benedetti Alexandre Plante Pierre Jetté Doreen Assaad Daniel Lucier

14 Comité des priorités Francine Raymond Alexandre Plante Pierre Jetté Comité des finances Daniel Lucier, président Pierre O Donoughue Claudio Benedetti Comité consultatif sur l environnement et le développement durable Alexandre Plante, président Doreen Assaad Comité de circulation Serge Séguin, président Pierre Jetté Comité Municipalité amie des aînés Alexandre Plante, président Francine Raymond Comité de la famille Doreen Assaad, présidente Francine Raymond Comité de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes Pierre O Donoughue, président Serge Séguin Claudio Benedetti Comité de retraite Serge Séguin Daniel Lucier Comité des graffitis Serge Séguin Claudio Benedetti Comité des personnes handicapées Francine Raymond, présidente Claudio Benedetti Comité interculturel Doreen Assaad, présidente Pierre Jetté Comité consultatif d urbanisme Pierre Jetté, président Alexandre Plante Doreen Assaad Pierre Chartrand est nommé à titre de membre citoyen Conformément aux dispositions de l art. 31 du règlement REG-37 concernant les règles de régie interne du conseil, le maire fait partie d office de tous les comités du conseil. ORGANISMES CONSEILS D ADMINISTRATION Corporation des biens culturels Pierre O Donoughue Claudio Benedetti Corporation du Théâtre L Étoile Pierre O Donoughue Carrefour Action municipale et Famille Francine Raymond

15 Conférence régionale des élus de l agglomération de Longueuil Paul Leduc Pierre O Donoughue Francine Raymond Daniel Lucier AGGLOMÉRATION ORGANISME Comité exécutif de l agglomération de Longueuil Paul Leduc à titre de représentant ou de substitut. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Urbanisme COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2013 Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme à son procès-verbal du 2 octobre 2013 et approuve les plans d implantations et d intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ce procès-verbal : CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Accepté seulement pour le déplacement du bassin de rétention) PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1350, CROISSANT SAMSON HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7260, RUE MAURIAC HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8910, RUE RODIER CONSTRUCTION D UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6290, RUE BÉLAIR HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE - RECONSTRUCTION À LA SUITE D UN INCENDIE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 3555, BOUL. MATTE RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT D UN BÂTIMENT INDUSTRIEL PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5005, BOUL. LAPINIÈRE JONXION AJOUT D UNE AIRE DE STATIONNEMENT INTÉRIEURE ET MODIFICATION À L AMÉNAGEMENT DE L AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9305, BOUL. LEDUC AFFICHAGE CARTER S OSHKOSH PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9160, BOUL. LEDUC GAP AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 9140, BOUL. LEDUC HYGIE AFFICHAGE PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU - PLAN D ENSEMBLE D AFFICHAGE

16 CCU CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU AFFICHAGE JC SPA PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8080, BOUL. TASCHEREAU JARDIN DU SUD Que le conseil refuse le plan d implantation et d intégration architecturale et la demande de dérogation mineure ci-dessous : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Refusé seulement pour le bâtiment S1 Banana Republic) CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE HABITATIONS TRIGONE FAUBOURG LONDONIEN ZONE L14H - LOT RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE D ESPACES RÉCRÉATIFS EXIGÉE POUR UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE 8 LOGEMENTS JUMELÉE, DE 70 M² À 65 M² PAR LOGEMENT Que le conseil reporte le plan d implantation et d intégration architecturale ci-dessous : CCU PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8155 ET 8255, BOUL. LEDUC PROJET RÉSIDENTIEL LES DOMAINES DU PARC - CONSTRUCTION D HABITATIONS MULTIFAMILIALES HABITATIONS SIGNATURE ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

17 DÉROGATION MINEURE 5205, BOULEVARD GRANDE-ALLÉE - LOT ZONE A05C a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention n a été faite par les citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire le ratio de cases de stationnement applicable de vingt-deux (22) à dix-huit (18) cases; En conséquence; Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5205, boulevard Grande-Allée Lot Zone A05C, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.3 DÉROGATION MINEURE 5005, BOULEVARD LAPINIÈRE LOTS ET ZONE C05C a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention n a été faite par les citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d autoriser, autour d une aire de stationnement, une bordure de béton coulée d une hauteur inférieure à 15 cm; En conséquence; Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5005, boulevard Lapinière Lots et Zone C05C, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.4 DÉROGATION MINEURE 5885, AVENUE AUTEUIL LOTS ET ZONE A06P a) Audition des personnes intéressées; Aucune intervention n a été faite par les citoyens. b) Adoption Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d autoriser la réduction de la largeur minimale d une allée de circulation à 4 m au lieu du 6 m minimum prescrit; En conséquence; Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue

18 Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5885, avenue Auteuil Lots et Zone A06P, conformément à la recommandation numéro CCU du comité consultatif d urbanisme ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.5 SOLLICITATION VOIE PUBLIQUE GRANDE GUIGNOLÉE DES MÉDIAS DE LA RIVE-SUD - AUTORISATION Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil autorise la Grande guignolée des Médias à faire de la sollicitation sur la voie publique, le 5 décembre 2013, de 6 h à 21 h, aux intersections mentionnées au document cijoint ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 12.6 PONT CHAMPLAIN AXE DE L AUTOROUTE 10 MESURES DE MITIGATION ATTENDU QUE le pont Champlain est le plus achalandé au Canada avec plus de passages quotidiens (dont plus de usagers du transport collectif et plus de usagers de la route en période de pointe du matin); ATTENDU QUE le pont Champlain constitue l un des principaux axes de transport des marchandises pour les biens d exportation et une source de développement économique indispensable pour l ensemble de la région montréalaise; ATTENDU QUE la congestion routière génère des pertes économiques évaluées à plusieurs milliards de dollars annuellement (estimation de 2,3G$ en 2003) et que la région ne peut se permettre d avoir des infrastructures déficientes qui nuisent à son développement économique; ATTENDU QUE la fermeture temporaire d une voie de circulation automobile et de camion au profit d une voie réservée pour le transport collectif est susceptible d aggraver la congestion déjà très pénible en amont du pont Champlain et que cette situation pourrait se reproduire au cours des prochaines années; ATTENDU QUE les usagers de la route sont disposés à utiliser le transport en commun lorsque les infrastructures le permettent et sont disponibles et concurrentielles à l auto solo; ATTENDU QUE, sur le territoire de la Ville de Brossard, il y a près de 44 % de l ensemble des places de stationnement incitatif de l agglomération de Longueuil et qu elles sont déjà utilisées à plus de 100% ce qui entraîne des débordements quotidiens dans les rues locales de la Ville; ATTENDU QUE les usagers des espaces de stationnement incitatif situés sur le territoire de la Ville de Brossard proviennent majoritairement de l extérieur de Brossard (Chevrier 72 %, Panama 63 %), dont une grande partie, des villes de la Couronne Sud; ATTENDU QUE plus de 450 autobus empruntent la voie réservée en période de pointe du matin et près d une centaine vient s engorger inutilement dans la sortie Chevrier de l autoroute 10 pour simplement emprunter l accès à cette voie, ayant pour conséquence d accroître la congestion de l autoroute 10 alors que des solutions pour prolonger cette voie réservée jusqu à l autoroute 30 sont déjà en cours d élaboration et sont réalisables à court terme pourvu que le ministère des Transports du Québec donne son aval; ATTENDU les énoncés précédents, les Brossardois et Brossardoises sont, de toute la région métropolitaine, parmis ceux qui subissent les plus grands impacts et inconvénients générés par la congestion automobile sur le pont Champlain et en provenance de l axe de l autoroute 10; ATTENDU la congestion importante générée par la décision de réduire la capacité de la circulation automobile du pont Champlain (direction ouest) de trois à deux voies; ATTENDU l importance de favoriser, voire maximiser, l utilisation du transport collectif tant lors des travaux de «maintien en vie» du pont Champlain que de la construction du Nouveau Pont sur le Saint-Laurent (NPSL) ainsi que dans une vision à long terme du développement durable de la région métropolitaine et du Québec;

19 ATTENDU les orientations prises récemment par le gouvernement du Québec en matière de transport collectif et que des gestes concrets et rapides peuvent être mis en place pour accroître l utilisation du transport collectif dans l axe pont Champlain/Centre-ville de Montréal; ATTENDU QU il est possible de mettre en œuvre rapidement l aménagement d un stationnement incitatif dans le cadran sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30; ATTENDU l importance pour la Ville de Brossard, la région métropolitaine et la Couronne Sud de se doter d une vision à long terme du transport collectif dans l axe de l autoroute 10; Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil requiert du Gouvernement du Québec de : Décréter que la zone située dans le cadran sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30 soit utilisée à des fins publiques; Aménager temporairement un stationnement incitatif de grande capacité dans le cadran sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30 destiné notamment au Réseau de transport de Longueuil et aux conseils intermunicipaux de transport et aux autorités organisatrices de transport de la Couronne Sud; Procéder à l aménagement de la voie réservée (pour autobus) au centre de l autoroute 10 entre le stationnement métropolitain Chevrier et l autoroute 30. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Génie CONSTRUCTION D UN PONCEAU SUR LE COURS D EAU DAIGNEAULT - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP relatif aux travaux de construction d un ponceau sur le cours d eau Daigneault, en bordure du boulevard du Quartier, entre la voie ferrée et le boulevard des Prairies, au plus bas soumissionnaire conforme, Terra Location inc., selon les prix soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,67 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Subventions SUBVENTIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sur respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, aux organismes suivants : La vague de Brossard Club de natation; La ligue de hockey des Maris en or de Brossard; Maison internationale de la Rive-sud inc.; Le Club de natation Samak; Club Liberté 50 de Brossard; Les scouts de Brossard; Autam Champlain.

20 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt - Documents EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE DÉPÔT La liste d embauche et de mouvement de main-d œuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 12 novembre 2013 est déposée LISTE DES CHÈQUES ÉMIS DU 26 SEPTEMBRE AU 13 NOVEMBRE DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 26 septembre au 13 novembre 2013, est déposée RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L EAU POTABLE - DÉPÔT Le Conseil prend acte du dépôt du rapport annuel sur la gestion de l'eau de la Ville pour l'année DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - DÉPÔT Le conseil prend acte du dépôt des six (6) déclarations d intérêts pécuniaires des membres du conseil pour l année Les membres ayant déposé leur déclaration sont : M. Steve Gagnon M. Pierre O Donoughue M. Serge Séguin M. Claudio Benedetti M. Antoine Assaf Mme Doreen Assaad Conseil d agglomération CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE Aucun fait significatif relatif à l assemblée extraordinaire du conseil d agglomération du 4 octobre 2013 n est mentionné CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2013 ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil est favorable à l adoption des résolutions apparaissant aux points CA , 1.10, 1.11, 1.13 et 1.15 à Que le conseil donne, au maire ou à son représentant, l opportunité de voter à l encontre d une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l adoption de la présente résolution. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

21 Levée de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que la séance soit levée à 21h06. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier

22 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 3 décembre 2013 à 18 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Est également présente : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Alexandre Plante, district 6 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Antoine Assaf, district 7 M. Patrick Savard, directeur général Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel qu il a été soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Période de questions Il n y a aucune intervention lors de la période de questions. Autres sujets RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL - NOMINATION Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil désigne Monsieur Alexandre Plante, membre du conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL). ADOPTÉE À L UNANIMITÉ

23 Levée de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O Donoughue Et résolu que la séance soit levée à 18 h 03. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE MAIRE, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier

24 Assemblée ordinaire 9 décembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE CONTRAT SP /TP ME OCTROI DU CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP ME relatif à l'achat de quatre véhicules Prius hybrides et d'un véhicule hybride branchable, au plus bas soumissionnaire conforme, Toyota Victoriaville, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,51 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE..

25 ~i brossarcj SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE - CONTRAT SP /TP ME - OCTROI DU CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,51 $ Contexte: En vertu de la résolution , la Ville a acquis trois véhicules électriques pour les inspecteurs de la Direction de l'urbanisme et un autre pour le chef de secteur construction de la Direction du génie. Pour compléter les besoins inscrits dans le plan triennal d'immobilisations , la Direction des travaux publics a été autorisée à faire l'acquisition de quatre véhicules hybrides et un autre hybride branchable dont deux seront attribués aux inspecteurs pour compléter les besoins de la Direction de l'urbanisme, un pour le 2e chef de secteur construction de la Direction du génie et deux à la Direction des travaux publics dont un pour les techniciens et l'autre pour les chefs de division et contremaîtres. Actuellement, la Ville paie une allocation de véhicule personnel pour ces cinq employés, totalisant environ $. Ces véhicules seront utilisés pour effectuer des inspections, des suivis de chantier et des suivis dans la collecte de matières résiduelles sur l'ensemble du territoire de la Ville. L'utilisation d'un véhicule identifié permet aux citoyens de reconnaître facilement un représentant de la Ville. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et quatre soumissionnaires ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP /TP ME relatif à l'achat de quatre véhicules Prius hybrides et d'un véhicule hybride branchable, au plus bas soumissionnaire conforme, Toyota Victoriaville, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de ,51 $, taxes de 14,975 % incluses. Etapes antérieures et/ou subséquentes : La Direction des travaux publics devra prévoir l'installation d'une borne de recharge pour le véhicule hybride branchable. Aspects financiers : L'estimation des coûts est de $. Réduction de $ en allocation de véhicules. Poste budgétaire et mode de financement : D BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : ~ AUTRE (PTI) Code : Disponibilité budgétaire dt~~tu~;ér Rédigé par: Alain Thiboutot 1 Approuvé par le directeur : Luc Duval Approbation de la direction générale : ~~. Il. 11)/'l, Document(s) joint(s) : documents d'adjudications 1 Direction(s) consultée(s) : Le génie et l'urbanisme ' Nom

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27 Assemblée ordinaire 9 décembre Extrait du procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière Sont absents : COLLECTE TRANSPORT DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS SERVICES MATREC INC. CONTRAT SP PROLONGATION DE CONTRAT Il est proposé par.. Appuyé par.. Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SP relatif à la collecte et au transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2015, à Services Matrec inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de ,51 $, taxes incluses, lequel sera ajusté en fonction de l'ipc et du nombre d'unités desservies. La somme sera disponible au budget de fonctionnement, conditionnel à l'approbation du budget par le conseil. ADOPTÉE..

28 ~~ brossard SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date Date assemblée Numéro dossier SP Titre : COLLECTE-TRANSPORT- DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS - CONTRAT SP SERVICES MATREC INC. - PROLONGATION DE CONTRAT Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) et revenus : ,51 $ Contexte: À l'assemblée publique du 18 octobre 2010, le conseil octroyait le contrat SP relatif à la collecte et au transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels pour une période de trois ans et quatre mois, soit du 1er janvier 2011 au 30 avril 2014, avec trois possibilités de reconduction d'un an. Considérant que la gestion des matières résiduelles subira de profonds changements au cours des prochaines années, il est important que le nouvel appel d'offres de collecte soit étudié et révisé en profondeur. Selon le Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) du conseil d'agglomération de Longueuil adopté en 2011, certains objectifs seront à atteindre au courant des prochaines années. En outre, certains types de matières résiduelles, tels le papier/carton, le bois et les matières organiques, seront bannies des sites d'enfouissement graduellement au cours des prochaines années jusqu'en Pour 2014, la Direction des travaux publics désire reconduire le contrat existant SP et ajouter des collectes de résidus verts selon ce qui est prévu au cahier de charges techniques, à l'article Jour et fréquence des collectes. Le contrat original prévoyait six collectes de résidus verts. Afin de se conformer à la nouvelle directive de mai 2013 de l'agence canadienne d'inspection et des aliments (ACIA) pour enrayer la propagation de l'agrile de Frêne, il est recommandé que le nombre de collectes de résidus verts et de branches passe à 20 collectes de résidus verts et huit collectes de branches. En 2013, il y a eu 20 collectes de résidus verts et branches. Recommandations : Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SP relatif à la collecte et au transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, à Services Matrec inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de ,51 $,taxes incluses, lequel sera ajusté en fonction de l'ipc et du nombre d'unités desservies. La somme sera disponible au budget de fonctionnement, conditionnel à l'approbation du budget par le conseil. Etapes antérieures et/ou subséquentes : Résolution , collectes supplémentaires de résidus verts. Aspects financiers : 22 collectes supplémentaires à ,05 $+ajustement de l'ipc janvier 2014, pour un total de , 10 $ + IPC (avant taxes) Poste budgétaire et mode de financement : Disponibilité budgétaire ~ BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code : ~IJJc~u_ ~ <Jf_,..,J-- Signature autorisée 0 D AUTRE Code : Nom Rédigé par: Alain Thiboutot 1 Approuvé par le directeur : Luc Duval Approbation de la direction générale : ~ 7,,, l'i Ll. 7a l \ Document(s) joint(s) :. Direction(s) consultée(s): Services juridiques