Cahier des Charges. Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) DENOMINATION DE L'OPERATION

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1 Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise Cahier des Charges Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) DENOMINATION DE L'OPERATION Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas Maître d ouvrage : Personne à contacter : Bruno CHABLE Directeur Rue Roger Dégoulange Le Mayet de Montagne Tél : Fax : Mail : com.com@wanadoo.fr Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas /8

2 Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas I - MAITRE D OUVRAGE Communauté de Communes de la Montagne bourbonnaise Rue Roger Dégoulange Le Mayet-de-Montagne Tél : Fax : com.com@wanadoo.fr II CONTEXTE La Communauté de Communes de la Montagne bourbonnaise associe quinze communes : Arfeuilles, Arronnes, La Chabanne, La Chapelle, Châtel-Montagne, Châtelus, Ferrières-sur-Sichon, La Guillermie, Laprugne, Lavoine, Le Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des-Biefs. III - OBJET DU MARCHE La assure depuis plusieurs années un service de portage de repas à domicile sur l ensemble des communes de la Communauté. Pour cela, elle est équipée d un véhicule (VL) frigorifique de type Berlingo Citroën qu elle souhaite remplacer. IV - CONTENU DU MARCHE L objet du marché est, en référence à l article 28 du Code des Marchés Publics, un Marché à Procédure Adaptée. Le marché est passé en lot unique présentant les caractéristiques suivantes : - Tranche ferme : achat d un véhicule léger de même type que l ancien de la Communauté de Communauté de Communes, avec une caisse frigo d un volume utile d environ 2 m 3, ouverture par porte battante à l arrière. Contenu intérieur du frigo : étagère fixe, une étagère mobile en inox ou deux étagères mobiles en inox ou deux étagères fixes. Apposition sur les flancs extérieurs du frigo du logo de la Communauté de Communes, du logo du Conseil Général de l Allier, et des mentions «Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise Service de Portage de repas à domicile» - Option : option motricité renforcé du véhicule proposé - Option 2 : option motorisation et transmission 4x4 - Option 3 : rachat de l ancien véhicule frigorifique de la Communauté de Communes. Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 2/8

3 Le véhicule devra être disponible pour le 30 avril 20. Description de l ancien véhicule de la Communauté de Communes pour l option reprise du véhicule : Citroën Berlingo 600kg.9DI, mis en circulation en 2/2002 Teinte Blanc banquise intérieur tissu gris Puissance administrative 7 CV kilomètres au compteur au 26/0/ Bloc frigorifique : Origine : Lamberet Constructions isotherme St Cyr sur Menthon Frigorifique de Classe A FRAX Isolation par l intérieur Dernière attestation DSV de conformité du bloc frigorifique : 29/0/09 valable jusqu au 30//. Ce véhicule peut être vu en dehors des horaires de tournées et sur rendez-vous durant la période d appel d offres, soit du 26/0/ au 08/02/ à 2h00, les : o lundis matin (de 08h30 2h00) o mardis après-midi (de 3h30 à 7h30) o mercredis après midi (de 3h30 à 7h30) o jeudis après midi (de 3h30 à 7h30) VII. CRITERES DE CHOIX Pour le 09 février 20 à 2h00, délai de rigueur, la structure intéressée par cette prestation devra fournir, en plus de leurs modalités de réponse aux présents cahiers des charges, les pièces suivantes : - les certificats d assurance et de capacité ; - le prix total de la fourniture en complétant le bordereau de prix joint en annexe. Ce prix, en H.T. et TTC doit être valable 3 mois à compter de la date de clôture de la présente consultation. - les descriptifs complets du véhicule caisse, motorisation, frigo - ainsi que la nature et les durées des garanties proposées pour chacun ; - les formulaires de marchés publics téléchargeables sur le site du Ministère des Finances «espace marché public» : DC4, DC5, DC7 (ou cerfa n 3666), DC8, DC3 ou sur le site internet de la Communauté de Communes à la rubrique «Intercommunalités», sous rubrique «marchés publics» Critères d attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessus avec leur pondération : - Prix : 70 % - Valeur technique : 30 % appréciés sur la base des descriptifs du véhicule et des durées et de la nature des garanties proposées (moteur, caisse, frigo). Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 3/8

4 Les propositions du postulant au présent marché devront être retournées, sous enveloppe fermée, au plus tard : Le mercredi 9 février 20 à 2h00 A : Rue Roger Dégoulange Le Mayet de Montagne En précisant la mention «Véhicule portage de repas» La Communauté de Communes se réserve, après l ouverture des plis par la Commission d Appel d Offres, la possibilité de négocier les coûts proposés par les postulants au présent marché. Sur la base du choix de l entreprise, des demandes de subventions seront déposées auprès de nos partenaires financiers. En l absence de la totalité de ces subventions, la présente proposition du marché sera caduque. Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 4/8

5 ANNEXE BORDEREAU DE PRIX A nous retourner obligatoirement complété, daté, signé avec les autres pièces du dossier, sous la même enveloppe cachetée TRANCHE FERME Quantité P.U. (H.T.) Prix Total (H.T.) Descriptif du véhicule (marque, motorisation, puissance ) Descriptif du bloc frigorifique (volume utile, puissance,.) Aménagements intérieurs (étagères si besoin, cf. 4-Contenu du marché) Signalétique extérieure (cf. 4-Contenu du marché) 2 TOTAL H.T. DONT TVA TOTAL T.T.C. Date, Nom, Cachet, Signature Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 5/8

6 OPTION : MOTORISTAION RENFORCEE Quantité P.U. (H.T.) Prix Total (H.T.) Descriptif du véhicule (marque, motorisation, puissance ) Descriptif du bloc frigorifique (volume utile, puissance,.) Aménagements intérieurs (étagères si besoin, cf. 4-Contenu du marché) Signalétique extérieure (cf. 4-Contenu du marché) 2 TOTAL H.T. DONT TVA TOTAL T.T.C. Date, Nom, Cachet, Signature Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 6/8

7 OPTION 2 : MOTORISATION/TRANSMISSION 4X4 Descriptif du véhicule (marque, motorisation, puissance ) Quantité P.U. (H.T.) Prix Total (H.T.) Descriptif du bloc frigorifique (volume utile, puissance,.) Aménagements intérieurs (étagères si besoin, cf. 4-Contenu du marché) Signalétique extérieure (cf. 4-Contenu du marché) 2 TOTAL H.T. DONT TVA TOTAL T.T.C. Date, Nom, Cachet, Signature Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 7/8

8 RACHAT DU VEHICULE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Citroën Berlingo 600kg.9DI, mis en circulation en 2/2002 Teinte Blanc banquise intérieur tissu gris Puissance administrative 7 CV kilomètres au compteur au 26/0/ Quantité P.U. (H.T.) Prix Total (H.T.) TOTAL H.T. DONT TVA TOTAL T.T.C. Date, Nom, Cachet, Signature Marché Public Achat d un véhicule (VL) frigorifique pour le service de portage de repas 8/8