Invités : Membres du bureau. Invités sans droit de vote : MM. Les maires de Kutzenhausen et Langensoultzbach.

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MARS 2009 A GUNSTETT Invités : Membres du bureau. Invités sans droit de vote : MM. Les maires de Kutzenhausen et Langensoultzbach. Les membres présents valident le nouvel horaire des réunions de bureau : 19h. Les membres présents valident le nouvel horaire des réunions du conseil : 19h Désignation d'un secrétaire de séance. M. Isel est désigné secrétaire de séance. 2. Approbation du compte rendu du bureau du Compte rendu envoyé avec l'invitation. Le compte rendu est validé sans remarques. 3. Préparation du prochain conseil communautaire. Elu référent : M. Haas. Date : 30 mars Lieu : Maison des services et des associations à Durrenbach (siège). Heure : 19h30. Proposition : Ordre du jour prévisionnel (non classé par ordre d'importance) : 1. Désignation d un(e) secrétaire de séance, 2. Information : compte rendu du dernier bureau ( et ), CR joint à l'invitation. 3. Approbation du compte rendu du dernier conseil ( ), CR joint à l'invitation. 1

2 4. Parc économique de la Sauer à Eschbach : vente de terrain. Proposition de vente d'un terrain à la sté Ultratuning.com, actuellement implantée à l'hôtel d'entreprises de la Sauer à Eschbach, spécialisée dans la VPC de matériel automobile. Terrain proposé : à coté de l'hôtel d'entreprises (emprise du projet de village d'entreprises qui ne s'est pas réalisé), env. 4000m². Projet de bâtiment d'environ 1000 m² m² à moyen terme, 12 à 15 emplois et 3 millions de CA pour Une réunion de la commission zac est prévue le 20 mars. 5. Liste des actions et opérations 2009 budget principal. Les principales actions et opérations budgétisées sont : 1. Poursuite et fin des travaux en cours ou engagés (MDSA, hangar intercommunal, gymnase de Woerth, requalification et réhabilitation de la maison des services et des énergies, travaux Seltzbach, voirie touristique...), 2. Poursuite des opérations en cours ou validés (patrimoine bâti, OPAH, vergers solidaires, compostage, bourse aux logements, baby sitting, banque de matériel, OCM, 3. Financement des services existants (animation, périscolaire, MROF, EIE, halte garderie et relais assistantes maternelles, ordures ménagères, centres de secours secondaires via le SDIS, covoiturage, communication et TIC, classes de découvertes, soutien BAFA BAFD, développement, service général). 4. Aides aux associations et aux communes : soutien associatif (distribution du bulletin intercommunal, espace reproduction, aides directes et indirectes (soutien administratif, mise à disposition de locaux,...)), gestion du réseau extranet, SIG et partage d'informations), 5. Opérations, actions et investissements à réaliser : axe Eschbach Lembach : fourreaux haut débit et piste cyclable, achat matériel informatique et reproduction, achat véhicules (remplacement), achat matériel d'entretien, travaux de sécurisation divers (terril Clémenceau,...), Travaux de réhabilitation à la MROF, Aménagements divers (panneaux entrée du territoire, bancs, bornes d'information touristique, signalétique cyclo et RIS,...), matériel pour la banque de matériel, 6. Divers : provisionnements, communication (site internet), 7. Principales études, actions, réflexions de promotion économique et touristique : bourg centre Woerth et dynamique économique et commerciale, pôles enfance, seniors, charte intercommunale : plan de développement hommes et territoire agenda 21, parcours cyclable Pechelbronn, Lobsann-Soultz, projet de serres à Kutzenhausen, 2

3 parc photovoltaïque, ancien restaurant de la gare à Morsbronn-les-Bains, 6. Liste des principaux bénéficiaires de subventions, contributions et participations pour 2009 : SMICTOM (OM) : , SDIS (centres de secours secondaires) : , AASBR (halte garderie et relais AMAT) : , FDMJC animation (service animation) : , FDMJC périscolaire : , ADEAN : (0,80 par hab), SYCOPARC participation statutaire : 420, SYCOPARC conservation des musées (musée du pétrole et MROF) : 7 200, Syndicat mixte du SCOTAN : (1,30 par hab), OTI (office de tourisme intercommunal) : , ECMU (école de musique intercommunale) : (1,56 par hab), FDPAC (fédération des artisans commerçants OCM) : , AMROF (association de la MROF paticipation visites guidées) : forfait ,80 par guidage (4 000 ), Syndicat scolaire de Soultz sous Forêts : 9 350, Syndicat scolaire de Wissembourg : 3 650, Mission locale alsace du Nord : (0,46 par hab), Association du musée du pétrole (financement poste et actions) : , Divers : Association d'action sociale 67, GAS67, Mutuelle de l'est, ADCF, ADAPT, massif vosgien, stations vertes, CRT, et ADT, valoisirs, adullact, SI de Pechelbronn (affectation taxe de séjour 2007 et 2008), association des maires du Bas-Rhin,... Après s'être excusés, MM. Atzenhoffer et Sibler quittent la réunion. 7. Fixation du taux des taxes locales et des produits attendus, Taxe professionnelle unique : 10,33% (montant maximum dérogatoire, idem 2008). Produit net de TPU = Taxes additionnelles : produit appelé proposé par le bureau exécutif : Taxe d'habitation : 0,983 % Foncier bâti : 1,13 % Foncier non bâti : 4,76 % Proposition validée par le bureau : fixation du produit appelé à , calcul des taux correspondants à préparer pour le conseil. 8. Fixation du montant de la redevance du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, (suivi par Mme Weiss, 4è vice président), Montant à verser au SMICTOM pour 2009 : (montant 2008 : ) Montant de la part foyer : 50,40 (45 en 2008), 3

4 Montant de la part occupant : 59 (55,10 en 2008). 9. Budget principal 2009, Voir tableau annexe proposition de budget principal. 10. Centrale photovoltaïque de la MDSA : conventionnement avec la société EBM : transfert de l'exploitation, Proposition de la sté EBM de verser un montant correspondant au coût de l'installation au titre de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, et 5% du chiffre d'affaire généré par la centrale, sur une durée de 25 ans. Coût : travaux + BE : ,15 TTC FCTVA : 30275,84 Subvention : Coût net de l'installation : , Construction d'une centrale photovoltaïque sur le hangar intercommunal : conventionnement avec la société EBM, Proposition d'autoriser la sté EBM d'installer sur le toit du hangar intercommunal une centrale photovoltaïque, en coordination, en contrepartie du reversement d'un montant en cours de fixation par la sté. Demander des précisions à la société, pour le prochain conseil communautaire. 12. Fédération des PAC : convention. 13. Création de poste. 14. Divers. Proposition de signature d'une convention avec la fédération des artisans, commerçants du territoire définissant les modalités du partenariat avec la communauté de communes. Il est précisé que la convention a été validée lors d'un précédent comité de pilotage. Proposition de création de deux postes aidés (type contrat d'adaptation à l'emploi) et conventionnement avec l'etat pour renforcer le service administratif et technique. 4. Divers. Pas de points divers soulevés en séance

5 Fait à Durrenbach, le Le Président Jean-Marie HAAS 5