SAGE Argoat Trégor Goëlo

Transcription

1 GIP / ADT PAYS DE - Appui à la réalisation de l état des lieux et des usages - Détermination des manques et Diagnostic Commission Locale de l Eau Réunion du 9 Septembre

2 Sommaire de la présentation SCE et l équipe d étude L expérience de SCE dans l élaboration de SAGE La méthodologie Le calendrier de la mission Rappel sur les SAGE Première discussion sur les enjeux spécifiques du SAGE Argoat Trégor Goëlo 2

3 SCE 3

4 Nos domaines d activité Energie Projets urbains et paysagers Planification et programmation Infrastructures de transport et déplacements Eau Environnement 4

5 L équipe d étude Jacques MARREC, chef de projet Coordination globale, animation, appui technique, Anne-Sophie GUILLOU, chargée d études Coordination, lien avec la cellule d animation, suivi du planning, élaboration des produits Typhaine POIRRIER, chargée d études Collecte et traitement des données Elaboration des produits Clotilde ROULLIER, ingénieur cartographe Gestion des bases de données et du Système d Information Géographique 5

6 Expériences - références 6

7 Quelques études de SAGE Faisabilité Authion Etudes globales Grand Lieu, Sèvre nantaise, Marais breton - Baie de Bourgneuf, Layon-Aubance Diagnostics / Etat des lieux Douve-Taute, Blavet (assainissement), Couesnon, Loir, Bas-Léon Scénarios /stratégie Rance Frémur - Baie de Beaussais, Ellé-Isole-Laïta, Estuaire de la Loire, Elorn, Baie de Saint Brieuc, Loir, Couesnon Produits Ellé-Isole-Laïta, Estuaire de la Loire, Elorn, Baie de Saint Brieuc Aspects économiques Cher amont, Sioule, Dore Aspects institutionnels / gouvernance Nappe de Beauce 7

8 D autres types d études de gestion intégrée de la ressource en eau Application de la DCE Etat des lieux Adour-Garonne, lots littoral et Garonne Etude globale des réseaux de suivi (MEDD) Etat des lieux Guadeloupe Programme de mesures, SDAGE Etude pilote sur la Rance (AELB) Elaboration sur commissions Vilaine et côtiers bretons et Mayenne Sarthe Loir (AELB) Elaboration des documents de synthèse Loire-Bretagne Evaluation économique Bocages normands et Marne (Seine- Normandie) Guadeloupe (PdM et révision du SDAGE) Contrats de baie, de rivière, Contrats Restauration entretien, programmes de bassins versants et de bassins d alimentation de captages Schémas départementaux «assainissement» et «eau potable» 8

9 Nos compétences Forte expérience des démarches de gestion intégrée Savoir-faire et méthodes de travail éprouvées Intégration des aspects techniques, économiques et sociopolitiques (animation jeux d acteurs) Recul sur le rôle du bureau d études 9

10 La mission 10

11 Perception de la mission Des enjeux forts de développement local liés à l eau Des compétences et des connaissances locales à valoriser Une première phase de l élaboration du SAGE qui doit formaliser les bases du projet Les éléments de base doivent intégrer les évolutions réglementaires récentes 11

12 Contenu de la mission Analyse de projet préalable Phasage de la mission Tableaux de suivi : contacts, collecte des données Cadre de restitution écrit (Document commun Etat des Lieux et diagnostic) Structure et contenu des bases de données, contenu de l atlas cartographique 12

13 Contenu de la mission Elaboration de l état des lieux Collecte des données complémentaires (en collaboration en temps réel avec l animatrice) Vérification des données et intégration dans la base de données Elaboration des cartes de l état des lieux Mise en forme des éléments écrits relatifs à l état des lieux Identification des manques 13

14 Contenu de la mission : diagnostic Elaboration du diagnostic. Il s agit d une mise en perspective des activités qui génèrent des pressions sur les milieux pour évaluer leurs impacts en terme d'usages, d'activités, de fonctionnalités des milieux : Pressions Etat Mesures et actions Activités État des lieux Diagnostic A partir de l état des lieux Bilan des pressions Liens entre pressions, usages et fonctions Mise en évidence et hiérarchisation des enjeux sur le territoire du SAGE Synthèse des jeux acteurs Identification des leviers et freins au SAGE (élaboration et mise en œuvre) 14

15 Contenu de la mission : restitution Les différentes réunions 2 réunions du bureau de la CLE Prépare le travail de la CLE : concertation/échanges, prévalidation des produits 3 réunions de CLE Concertation/échanges, validation des produits 1 série de réunion avec les commissions de travail Echanges, amendements, discussion sur le fond et la forme (pas de rôle de validation) Le groupe d experts 3 réunions en fonction des points à approfondir (nécessité d une expertise plus importante sur les données) Contacts réguliers avec l animatrice 15

16 Contenu de la mission : restitution Mise à disposition en ligne des documents de travail ftp.sce.fr/clients/10263-sage-argoat-tregor-goelo Création d un répertoire «CLE» les supports de réunions et les compte rendu associés les rapports Accès avec le login: sage et le mot de passe : cleatg Reprographie des différents produits en 2 exemplaires provisoires et 6 exemplaires définitifs + supports numériques Fourniture de la base de données georéférencées 16

17 Calendrier Etapes - tâches Etat des lieux du SAGE Collecte complémentaire de données Formalisation des différentes thématiques Structuration base de données Production des cartes Caractérisation des acteurs Identification des manques Diagnostic du SAGE Recensement des pressions (qualitativement et qualitativement) Hiérarchisation des enjeux Mise en forme du rapport Mois 07/10 08/10 09/10 10/10 11/10 12/10 01/11 02/11 03/11 Réunion des commissions de travail 3R Réunion du groupe d experts R R R Réunion du Bureau de la CLE R R Réunion de la CLE R R R Echanges avec le maître d ouvrage (cellule d animation du SAGE) 17

18 Q u e l q u e s g r a n d s p r i n c i p e s e t pourquoi un SAGE? 18

19 Le SAGE, quelques grands principes Les grandes phases d élaboration : 1- Etat des Lieux Diagnostic 2- Tendances et scénarios Choix de la Stratégie 3- Ecriture, produits du SAGE Validation du projet Validation du SAGE Avis des collectivités (CR, CG, ComCom, Comm, Chambres consulaires et du Comité de Bassin) Avis du préfet Enquête publique Adoption par la CLA Approbation par le préfet (arrêté préfectoral) Comptabilité des actes administratifs / opposabilité au tiers Mise en conformité éventuelle SCOT et des PLU Suivi de la mise en œuvre du SAGE 19

20 Le SAGE, quelques grands principes Le plan d aménagement et de gestion - définit les priorités et les conditions de réalisation des objectifs Le Règlement - définit des priorités d usage et édicte des règles d utilisation de la ressource visant sa préservation SAGE 20

21 Les objectifs environnementaux Les objectifs environnementaux Le bon état sera atteint en 2015 avec les mesures tendancielles et, dans certains cas, avec les mesures supplémentaires Le bon état ne sera pas atteint en 2015 malgré les mesures supplémentaires à cause de : Faisabilité technique difficile Inertie du milieu Coûts disproportionnés alors demande de report de délai (2021, 2027) ou de dérogation d objectif Sur le SAGE, près de la moitié des masses d eau cours d eau sont en report de délai pour l atteinte du bon état (chimique + écologique) 21

22 E v a l u a t i o n d e l é t a t é c o l o g i q u e Eaux de surface Paramètres biologique + physico-chim Facteurs explicatifs: Matières organiques; Phosphore; Nitrates; Morphologie 22

23 Evaluation 2009 de l état chimique Les eaux littorales et de transition Caractérisation du risque (état des lieux DCE) N de de la masse d'eau Libellé de la masse d'eau Risque Global Risque Nitrate Ulve Risque PO4/NH4 Phytoplancton Toxique Risque P et N Phytoplancton Micropolluants Morphologie FRGC07 Paimpol - Perros- Guirec RISQUE RESPECT RESPECT RESPECT RISQUE RESPECT FRGT03 Le Trieux RISQUE RISQUE RESPECT RESPECT RISQUE RESPECT FRGT04 Le Jaudy RISQUE RESPECT RESPECT RESPECT RISQUE RESPECT Objectif état chimique 2027 Objectif de Bon état SDAGE : toutes les masses d eau littorales en BE chimique 2015 Les masses d eau cours d eau 2 masses d eau cours d eau en mauvais état chimique (ré- évaluation de l'état avec résultats de mesures) LE TRIEUX ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA PRISE D'EAU DE PONT CAFFIN JUSQU'A L'ESTUAIRE paramètre déclassant de l'état chimique: Benzo (b,k)fluoranthène; Benzo(a)pyrène, Benzo(g,h,i)perylène+ indéno(1,2,3)perylène Objectif état chimique 2021 LE GUINDY ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A L'ESTUAIRE paramètre déclassant de l'état chimique: Ethyl hexyl phthalate 23

24 Evaluation 2009 de l état chimique Eaux souterraines 24

25 Première vision des enjeux du SAGE Des illustrations de relations pressions/impacts 1 er exemple, avec l enjeu nitrates Etat des lieux : fait apparaître un problème de contamination de cours d eau par les nitrates Enjeux : Ressource Eau potable, bon état DCE des masses d eau pour les nitrates Pressions: Pollutions diffuses agricoles 2 ème exemple, avec l enjeu bactériologique Etat des lieux: fait apparaître un problème de contamination bactériologique sur certaines plages du littoral Enjeu: devenir des activités économiques du littoral (conchyliculture, baignade, pêche à pied) Pressions: notamment liées à un assainissement des eaux usées «mal maîtrisé»: manque de fiabilité dans la collecte et le transfert des effluents, rejets des stations d épuration, inefficience de systèmes d assainissement autonomes 25

26 Première vision des enjeux du SAGE 3 ème Exemple, le phosphore Etat des lieux : fait apparaître des problèmes de qualité pour le paramètre phosphore de certaines masses d eau Enjeu : Bon état DCE de certaines masse d eau Pressions diverses: des apports ponctuels, pollutions diffuses agricoles, apports des pisciculture 4 ème exemple, l enjeu continuité écologique Etat des lieux / Pression : présence d ouvrages infranchissables pour certaines populations piscicoles identifiées Enjeux: Bon état DCE, continuité écologique 26

27 Conclusion La prochaine échéance, la réunion du groupe d experts mi-octobre Ordre du jour: Bilan des données collectées 27