Appel à candidatures visant à la cession de fonciers situés rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc, à Leers

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1 Appel à candidatures visant à la cession de fonciers situés rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc, à Leers Dossier de consultation Cahier n 2 - Présentation du site Date et heure limites de remise des dossiers de réponse à l appel à projets : 18 décembre à 12h. Propriétaire du terrain : Lille Métropole Communauté Urbaine

2 Sommaire 1. PREAMBULE PRESENTATION DES BIENS A CEDER DESCRIPTIF GENERAL DU SITE PRESENTATION DES ENJEUX DU SITE UNE OFFRE ADEQUATE AUX ENTREPRISES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE DESENCLAVEMENT DU QUARTIER SUFFREN URBANISME, DESSERTE URBANISME OBLIGATIONS DIVERSES DESSERTE PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VRD ET PROJETS PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS RELATIVES A LA VOIRIE PRESCRIPTIONS RELATIVES A L ASSAINISSEMENT RESEAUX DIVERS CONNAISSANCES SUR L ETAT DES SOLS ET SOUS SOLS MISSIONS ET RESPONSABILITES DU PROMOTEUR- CONSTRUCTEUR... 8 Appel à projets Leers - Présentation site 2

3 1. PREAMBULE La présente consultation porte sur la cession en un seul lot et en l état de terrains, propriétés de Lille Métropole, situés rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc à Leers, en vue d y développer un programme à vocation économique. De part sa situation et ses caractéristiques, les terrains pourront accueillir des locaux d activités et/ou du commerce de proximité, du tertiaire, éventuellement un hôtel (selon les investigations environnementales /sanitaires). Le présent document constitue le cahier de présentation des biens à céder et les enjeux du site. 2. PRESENTATION DES BIENS A CEDER 2.1 DESCRIPTIF GENERAL DU SITE Dans le cadre du projet de doublement de la Rocade-Est de Roubaix RD 700, un emplacement a été réservé au PLU de Leers pour cette infrastructure. Des études du Conseil Général ont permis de réduire cette emprise et de libérer deux fonciers, situés rue de Suffren et rue du Maréchal Leclerc. Il s agit d une partie des parcelles (en vert sur le plan) : - Rue de Suffren, pour environ 6000m² : AB 252, 253, 258 AD 29,30, 114, 165, 172, 246, 247, 248, 249, 250, Rue du Maréchal Leclerc : AD 40 pour environ 2200m² Appel à projets Leers - Présentation site 3

4 Le prix des terrains sera proposé dans les offres et pris en compte lors du choix du bénéficiaire de la cession. La surface précise sera affinée au travers d un document d arpentage à la charge du lauréat. 2.2 PRESENTATION DES ENJEUX DU SITE UNE OFFRE ADEQUATE AUX ENTREPRISES Lille Métropole conduit une stratégie ambitieuse pour accompagner la mise sur le marché d un foncier et d un immobilier de qualité. La Nouvelle Politique Immobilière marque le lancement d une politique innovante visant à accompagner la production, par les acteurs privés, publics et para-publics d immobilier d entreprises à destination prioritairement des TPE-PME et des artisans. Il sera regardé si les projets répondent à ce besoin de petites surfaces. Selon les études de marché qui seront menées par le candidat, une offre de commerce de proximité peut être envisagée, un hôtel, et des cellules de petites surfaces destinées à de l artisanat ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE Il sera apprécié dans la réponse de l appel à projets, des réponses qui intègrent le développement durable de façon forte. Ainsi, il peut être imaginé des cellules artisanales exemplaires en termes d économie d énergie, d utilisation d énergie naturelle, de bioconception. Il est envisageable que Lille Métropole apporte son soutien aux projets les plus démonstrateurs. Appel à projets Leers - Présentation site 4

5 2.2.3 DESENCLAVEMENT DU QUARTIER SUFFREN L aménagement de ces parcelles présente un enjeu global de dynamisation du quartier de Suffren, quartier ressenti par les habitants comme enclavé. 3. URBANISME, DESSERTE Sont décrites ici les informations retranscrites dans le PLU ayant le plus d impact sur le futur programme et la mise en œuvre du projet. Ces éléments d information ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d évoluer. Il conviendra donc que les candidats fassent une analyse détaillés de l ensemble des caractéristiques et contraintes réglementaires lors de l élaboration de leur projet. 3.1 URBANISME Le Plan Local d Urbanisme communautaire est entré en vigueur le 27 janvier 2005 et est actuellement opposable. Actuellement, le site est classé au PLU en Emplacement Réservé pour Infrastructure n 1, pour la réalisation de la Rocade Roubaix-Est RD700. Suite à la décision de réduction de l emprise prise par délibération de la Commission permanente du Conseil Général du 7 Juillet 2014 (Annexe 1), les parcelles du présent appel à projets sont en cours de modification et devraient être classées en UGb, suite à une délibération de Lille Métropole en fin d année La faisabilité du projet dépend de la validation par le Conseil de Communauté de la modification du PLU, et de la réduction de l emplacement réservé. Zonage UG Il s agit d une «zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centreville, soit par sa desserte. Il convient d'y favoriser la mixité d activités économiques par l implantation d activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services, et d activités industrielles ou artisanales compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone.» La zone UGb autorise : - Les constructions à usage de commerce de gros; - Les constructions à usage de commerce de détail d une taille mesurée (ne pouvant excéder 500 m² de surface hors œuvre nette), si elles constituent le complément d une activité installée sur l unité foncière ; - Les commerces qui constituent des services communs liés au fonctionnement de la zone comme tous commerces de détail dans la limite d une SHON maximale de 240 m² ; - L aménagement et l extension mesurée des surfaces (bâties ou non bâties), affectées aux commerce de détail, existantes et en activité à la date de la délibération du 2 avril 2010, numéro 10 C 0147, ce, dans la limite de 50% de la SHON existante, sans pouvoir excéder une extension totale de 500m² de SHON supplémentaire. La présente disposition s applique également aux surfaces extérieures destinées à l exposition ou à la vente. - Les constructions ayant vocation à accueillir les groupements de vente des producteurs locaux. Appel à projets Leers - Présentation site 5

6 3.2 OBLIGATIONS DIVERSES - Archéologie préventive (Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²) - Voies de communication o Secteurs affectés par le bruit en tissu ouvert o Voie bruyante (catégorie 4 - tissu ouvert) o Voie bruyante (catégorie 3 - tissu ouvert) 3.3 DESSERTE Le site est visible depuis les routes départementales 9 et 700 qui le desservent. Il existe des arrêts de bus de la ligne 33 à proximité immédiate des parcelles. Ce bus permet de relier le site à la station de métro Roubaix-Eurotéléport en 10 minutes, et de ce fait, la gare Lille Flandres en 35 minutes. 4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX VRD ET PROJETS 4.1 PRESCRIPTIONS ET ORIENTATIONS RELATIVES A LA VOIRIE Le projet privé devra respecter le règlement de voirie communautaire afin de pouvoir intervenir sur le domaine public routier (article 2.1). Les accords techniques préalables et les permissions de voirie pour le raccordement sur l'espace public seront à adresser à : Lille Métropole Communauté Urbaine 1 rue du ballon CS LILLE CEDEX A l attention de l Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq / Service Voirie. La rue de Suffren fera l'objet d'une requalification dont le démarrage des travaux est prévu début Le plan de l'avant-projet est joint en annexe 2. Appel à projets Leers - Présentation site 6

7 Il est envisageable de créer une entrée de la première partie de la parcelle (à gauche) en supprimant 2 à 3 places de parking Desserte/Accès/Circulation Les accès devront être réalisés conformément au règlement général de voirie communautaire et notamment son article Il sera nécessaire d estimer les trafics générés Poids Lourds/VL par le projet, de vérifier l impact sur le réseau existant. Il sera apprécié une réponse qui intègre une desserte interne du site, indépendante de la rue de Suffren. Stationnement Concernant le stationnement, les services communautaires demandent une étude de stationnement afin de mesurer les impacts sur le quartier. Piétons/Cycles La question de la desserte du site pour tous les modes de déplacement devra être étudiée. Résidus Urbains La présentation des bacs de collecte des déchets devra se faire à une distance maximale de 15m du domaine public accessible aux véhicules de ramassage des déchets. En fonction de l'activité de l'occupant, celui-ci est susceptible de devoir faire appel à un prestataire privé. 4.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES A L ASSAINISSEMENT Les réseaux intérieurs des constructions seront de type séparatif (le cheminement des eaux de pluie est différent de celui des eaux vannes et ménagères). La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions annexées à l Article 4 du P.L.U. et au règlement d assainissement de L.M.C.U. Pour tout raccordement, le pétitionnaire devra présenter une demande d autorisation de raccordement à l adresse suivante : Appel à projets Leers - Présentation site 7

8 Lille Métropole Communauté Urbaine 1 rue du ballon CS LILLE CEDEX A l attention de l Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq / Service Assainissement. Tout nouveau raccordement sur le réseau public d assainissement se fera au moyen d un branchement en domaine public, effectué par la Communauté Urbaine de Lille, aux frais du pétitionnaire. L estimation du coût de ce branchement sera fournie lors de la demande d autorisation de raccordement. 4.3 RESEAUX DIVERS Le pétitionnaire aura à sa charge la réalisation des réseaux autres que l assainissement et la voirie, en lien avec les concessionnaires divers et présents sur le quartier. Prévoir le déplacement éventuel et l intégration des coffrets techniques en domaine privé. Eau potable Il existe un réseau DN 150 mm rue de Suffren. il existe un réseau DN 150 mm rue du Maréchal Leclerc. 5. CONNAISSANCES SUR L ETAT DES SOLS ET SOUS SOLS L étude des photographies des parcelles depuis les années 30 ne révèle pas d activités de type industriel. Le site est bordé au nord, rue de Suffren, par une entreprise qui est inscrite sur le site Basias. 6. MISSIONS ET RESPONSABILITES DU PROMOTEUR- CONSTRUCTEUR Pour mettre le site en conformité avec l usage prescrit dans le PLU, le futur propriétaire devra faire les études environnementales nécessaires. A ce titre, il se conformera aux réglementations en vigueur, notamment aux méthodologies nationales édictées via les circulaires et la note du ministère de l'écologie et du développement durable en date du 8 février Une autorisation pour mener des sondages sur site pourra être délivrée avant cession par LMCU. Appel à projets Leers - Présentation site 8