CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2009

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2009 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 NOVEMBRE 2008 Le Président soumet à l approbation de l Assemblée le procès-verbal du Conseil Communautaire du 25 Novembre Aucune observation n étant enregistrée, il est passé au vote. Le procès-verbal est adopté à l unanimité. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPECTACLES DANS L ANCIENNE VERRERIE DES LOGES MARGUERON - Le Président rappelle que la Commission des Bâtiments s est rendue sur place, aux Loges Margueron, pour essayer de se faire un avis sur la possibilité d utiliser le bâtiment de l ancienne verrerie pour y aménager une salle de spectacles. Les membres de la Commission ont souhaité avoir l avis d un charpentier pour connaître les possibilités et coût de démontage et remontage de cette structure ancienne en bois. En effet, l accès à cette ancienne grange ne peut avoir lieu que par le Lycée de Crogny, ce qui est incompatible avec l utilisation projetée. Si le bâtiment est utilisé, il sera nécessaire de le déplacer. L avis recueilli a été tout à fait favorable à l opération de démontage et remontage dont le coût estimé, couverture en tuiles neuves comprise, est de l ordre de Il a été, alors, décidé de pousser l étude un peu plus loin en faisant établir un projet d aménagement par un architecte, ce qui explique la présence de M. Gaétan DEFRANCE. M. HUPFER explique aux nouveaux délégués que M. DEFRANCE était le maître d œuvre de l opération d aménagement du bâtiment communautaire. M. DEFRANCE présente un projet sommaire d aménagement. D une surface de 800 m², le projet est composé des 9 travées en charpente ancienne de la verrerie (33,5 ml * 22 ml) avec l adjonction d une partie neuve pour remplacer ce qui est inutilisable de l ancien bâtiment. M. HUPFER précise que, naturellement, ce bâtiment répondra aux normes HQE (Hautes Qualités Environnementales). L estimation du coût de construction de cette structure, y compris la dépose, la reprise et la repose de l ancien bâtiment avec couverture en tuiles neuves, est de M. POUILLOT, à la demande du Président, donne des précisions quant aux subventions pouvant être obtenues : Département 30 % - Plafond de = FEDER Région Culture Il faut se faire préciser si un plafond est appliqué pour les subventions de la Région & du FEDER. M. CARRE ne voit aucun intérêt à réutiliser cet ancien bâtiment qui est en très mauvais état. Pour M. HUSSENET, il n y a pas de discussion sérieuse : Ce serait une erreur grave de ne pas préserver un patrimoine historique de cette importance. Une salle socio culturelle de cette envergure est indispensable pour développer le tourisme et pour attirer des habitants sur notre territoire. 1

2 M. ENFERT s élève contre la réduction de la surface de la salle et M. PETIT pense qu il faut jouer à fond la carte «patrimoine» et bien étudier le site d implantation. M. HUPFER en profite pour lancer un appel à candidature : cette salle peut être construite dans n importe qu elle commune. Il faut un terrain de 1 ha. 1,5 ha. Si, dans votre commune, vous disposez d un terrain d un intérêt particulier (histoire, cadre, vue ) pour recevoir la salle de spectacles, posez votre candidature! M. ARCHAMBAULT doute de l intérêt historique de ce bâtiment : «il y a 18 mois, personne n en connaissait l existence», conclut-il. M. ENFERT attire l attention sur le fait que cette salle ne doit pas être éloignée de ce qui est mis en place pour le tourisme, sinon, ceux qui font des efforts iront les faire ailleurs. Le débat prend fin avec la proposition faite par M. HUPFER à l architecte d approfondir son étude du projet. BILAN D ACTIVITE - Le Président commente et analyse avec le Conseil Communautaire le bilan et ses différents postes. L attention de l Assemblée est attirée sur le fait que le poste «Matériels» est déficitaire de Ce déficit provient pour partie par une diminution des heures facturées. Le Président évoque les différentes pistes envisagées par la Commission pour tenter de remédier à ce déficit chronique. Quelques propositions sont effectuées, notamment par M. ADOLPHE. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL DE LA C.C.C. - Après en avoir entendu la présentation, sous la Présidence de M. POUILLOT Jean, Vice-Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ADOPTE, à l unanimité, le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l année 2008, s établissant comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses ,97 Recettes ,92 Excédent de l exercice ,95 Excédent reporté fin ,44 Excédent fin ,39 SECTION D INVESTISSEMENT : Dépenses ,84 Recettes ,49 Déficit de l exercice ,35 Déficit reporté fin ,69 Déficit fin ,04 Crédits Reportés Dépenses ,00 Crédits Reportés Recettes ,00 Déficit global fin ,04 EXCEDENT GLOBAL FIN , 35 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE «ORDURES MENAGERES» Après en avoir entendu la présentation, sous la Présidence de M. CHARNEY Jacques, Vice-Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ADOPTE, à l unanimité, le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l année 2008, s établissant comme suit : 2

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses ,52 Recettes ,04 Déficit de l exercice 2 202,48 Excédent reporté fin ,87 Excédent fin ,39 SECTION D INVESTISSEMENT : Dépenses ,22 Recettes ,63 Excédent de l exercice ,41 Excédent reporté fin ,37 Excédent fin ,78 EXCEDENT GLOBAL FIN ,17 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET ANNEXE «OFFICE DE TOURISME» Après en avoir entendu la présentation, sous la Présidence de M. CHANTEPIE Jean-Pierre, Vice-Président, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ADOPTE, à l unanimité, le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l année 2008, s établissant comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses ,44 Recettes ,00 Déficit de l exercice 1 111,44 Résultat reporté fin ,00 Déficit fin ,44 SECTION D INVESTISSEMENT : Dépenses ,10 Recettes ,27 Excédent de l exercice ,17 Déficit reporté fin ,72 Excédent fin ,45 EXCEDENT GLOBAL FIN ,01 AFFECTATION DU DE L EXERCIE BUDGET PRINCIPAL DE LA C.C.C. - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 ; Statuant sur l affectation du résultat de l exercice 2008 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : FIN 2007 PART AFFECTEE A LA S.I. EXERCICE 2008 RESTES A SOLDES RESTES A CHIFRES A PRENDRE EN COMPTE/ AFFECTATION S Investissement , , ,04 Fonctionnement , ,39 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoins de financement (déficit) de la section d investissement DECIDE D AFFECTER l excédent de résultat comme suit : 3

4 EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ ,39 Affectation obligatoire : A la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068) ,04 Solde disponible affecté comme suit : Affectation Complémentaire en réserves (cpte 1068) Affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) Total affecté au compte 1068 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2008 Déficit à reporter (ligne 002) , ,04 AFFECTATION DU DE MENAGERES» - L EXERCIE BUDGET ANNEXE «ORDURES LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 ; Statuant sur l affectation du résultat de l exercice 2008 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : FIN 2007 PART AFFECTEE A LA S.I. EXERCICE 2008 RESTES A SOLDES RESTES A CHIFRES A PRENDRE EN COMPTE/ AFFECTATION S Investissement , ,41 0, ,78 Fonctionnement ,97 0, , ,39 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoins de financement (déficit) de la section d investissement DECIDE D AFFECTER l excédent de résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ ,24 Affectation obligatoire : A la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068) 0,00 Solde disponible affecté comme suit : Affectation Complémentaire en réserves (cpte 1068) Affectation à l excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) Affectation de l excédent reporté en investissement (ligne R 001) Total affecté au compte 1068 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 Déficit à reporter (ligne 002) , ,78 0,00 AFFECTATION DU DE TOURISME» - L EXERCIE BUDGET ANNEXE «OFFICE DE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2008 ; Statuant sur l affectation du résultat de l exercice 2008 ; Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 4

5 FIN 2007 Communauté Communes du Chaourçois PART AFFECTEE A LA S.I. EXERCICE 2008 RESTES A SOLDES RESTES A CHIFRES A PRENDRE EN COMPTE/ AFFECTATION S Investissement , ,17 0, ,45 Fonctionnement , , , ,44 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoins de financement (déficit) de la section d investissement DECIDE D AFFECTER l excédent de résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 0,00 Affectation obligatoire : A la couverture d autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (Cpte 1068) 0,00 Solde disponible affecté comme suit : Affectation Complémentaire en réserves (cpte 1068) Affectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne D 002) Affectation à l excédent reporté d investissement (ligne R 001) Total affecté au compte 1068 DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2007 Déficit à reporter (ligne 002) ,45 0,00 Z.A.C. DES PATURES : CONCESSION D AMENAGEMENT AVEC LA SEDA Le Président expose à l Assemblée la proposition reçue de la SEDA dans le cadre de la concession d aménagement à finaliser pour la réalisation de la ZAC des Pâtures. La Commission Technique constituée pour la ZAC des Pâtures et la Commission d Appel d offres ont étudié cette offre et souhaité la prise en charge des réseaux par la SEDA à l extérieur de la zone et jusqu au début de celle-ci. A la suite de cette requête, la SEDA a effectué une nouvelle offre en tenant compte des souhaits des élus tout en respectant l objectif fixé en matière de tarif de revente des terrains. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l unanimité : ACCEPTE les conditions proposées pour la signature du contrat de concession d aménagement de la ZAC des Pâtures ; AUTORISE le Président à signer ladite concession d aménagement avec la SEDA ACOUSTIQUE DU COSEC DE CHAOURCE : DECISION DE TRAVAUX & PLAN DE FINANCEMENT Le Président rappelle qu une étude acoustique a été réalisée au COSEC de Chaource en 2007 faisant apparaître un temps de réverbération moyen du son de l ordre de 3.6 secondes et allant jusqu à 5 6 secondes. La norme, pour une salle de ce type, est de l ordre de 2.5 secondes. L estimation du coût des travaux nécessaires pour que le temps de réverbération du son soit plus conforme aux normes s élève à hors taxes. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l unanimité : DECIDE la réalisation des travaux pour améliorer l acoustique du Cosec de Chaource ; 5

6 DEFINIT, comme suit, le plan de financement de ces travaux : Subvention Département Subvention Région Autofinancement Total ======= CHARGE le Président de solliciter les subventions susceptibles d être accordées. ACOUSTIQUE DU COSEC DE CHAOURCE : DEFINITION DES BESOINS & DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION - LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l unanimité : FIXE LA DEFINITION DES BESOINS comme indiqué ci-après : L objectif est d apporter à la salle d évolution du COSEC une surface absorbante suffisante, répartie dans l ensemble du volume, de façon à diminuer le temps de réverbération et à ce qu il avoisine les 2 secondes. Pour ce faire, il est envisagé : La mise en place de baffles acoustiques blancs de 1200 * 600 sur cadre métallique suspendus à la charpente par des chaînettes Le doublage du pignon par un matériau acoustique de 50 mm de couleur ciment blanc, par fixation sur chevrons 6 * 8 avec laine minérale semi rigide Délais d exécution des travaux : les travaux devront être réalisés en période de vacances scolaires et être terminés pour le 1 er Septembre DETERMINE la procédure de consultation à mettre en place : Marché à procédure adaptée Consultation de trois entreprises Délais de réponse : 30 jours environ AUTORISE le Président à lancer la consultation et à signer tous documents en rapport avec ces travaux R.E.O.M. : ADMISSION EN NON VALEUR ACTION CREA CARTONNAGE - Le Président propose à l Assemblée l admission en non valeur de la REOM 2004 émise au non de CREA ACTION CARTONNAGE, pour un montant de 120, par suite de clôture pour insuffisance d actif sur règlement judiciaire (jugement du 02/12/2008). LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ACCEPTE, à l unanimité, l admission en non valeur de la REOM émise, au titre de l année 2004, au nom de CREA ACTION CARONNAGE pour un montant de 120 VALIDATION ACCORD CADRE DU PAYS D ARMANCE - Après une nouvelle présentation des actions proposées dans l Accord Cadre par M. Romain CARAT avec l assistance de Melle Aline QUENETTE, Chargés de Mission au SMARBA, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE VALIDE, à l unanimité, les actions proposées dans le cadre de la convention d aménagement, à savoir : Axe «Faire du Pays une destination touristique Art & Terroir» Pôle Touristique Programme LEADER : Ingénierie & Projets (circuits touristiques thématiques, itinéraires de randonnée, outils de promotion signalétique) Coût : par an pendant 3 ans Axe «Améliorer les conditions de vie sur le territoire» Habitat : OPAH RR du Pays d Armance Suivi Animation Coût par an pendant 3 ans Fonds Commun d intervention - Coût par an pendant 3 ans Contrat «Diagnostic Performance Energétique» - Coût par an pendant 3 ans 6

7 Communauté Communes du Chaourçois Services à la population : Schéma de développement des services à la population - Coût sur 2009 Maison de Santé Rurale : Coût à définir Points visio-public Coût sur 2010 Micro-crèche. : Coût à définir Accompagnement des demandeurs d emploi : Structure relais pour la création d activités et d emploi (accompagnement, formation, insertion ) : Coût à définir Mobilité des demandeurs d emploi (parc de mobilité) Coût : sur 2009 ou 2010 Faire du Pays un territoire pilote en matière de Développement Durable Paysage Débat public sur l utilisation et la gestion des espaces ruraux Coût : sur 2009 ou 2010 Guide Conseil «Paysage Habitat» - Coût : 600 sur 2010 Plan Climat Ancienne Verrerie (exemplarité) Coût à définir Sensibilisation des scolaires Coût à définir Permanence «Espace Info Energie» - Coût : par an sur 3 ans. Cette estimation devrait être revue à la baisse, le Pays d Othe et le Pays Barséquanais semblant vouloir se rattacher au Plan Climat. Il est précisé qu il existe un projet de réunion des Pays d Othe et d Armance du fait, notamment, du projet touristique commun. Un contrat de plan sera signé pour chaque pays mais des actions communes seront mises en place, comme pour le Plan Climat. QUESTIONS DIVERSES Commission «Petite Enfance» : Madame FOUTRIER, Présidente de la Commission, fait le point sur l avancement du dossier. Elle souligne que l ouverture d une micro crèche permettrait de répondre à un réel besoin sur le territoire. C est un moyen d accueil intermédiaire entre la crèche traditionnelle et l accueil individuel. La capacité d accueil d une micro crèche est de 9 enfants de 0 à 6 ans simultanément. Il est possible d accueillir des enfants à temps complet, partiel, occasionnel voire en dépannage. Cette structure fonctionne à moindre coût, les normes de fonctionnement et d encadrement étant allégées, tout en restant de qualité. Les locaux doivent disposer d une salle d évolution, d un dortoir, d un coin cuisine, d un coin repas, d un espace pour le change et de toilettes. Le personnel doit être composé de trois équivalents temps plein et disposer des qualifications suivantes : puéricultrice, aide puéricultrice, assistante maternelle, CAP petite enfance avec expérience et d une personne référente pour 8 à 10 heures (une infirmière, par exemple). Le local de l ancienne école maternelle de Chaource pourrait héberger la micro crèche dans un 1 er temps. Une puéricultrice et une aide puéricultrice pourraient être détachées (durée maximum d un détachement : 5 ans). Il ne resterait plus qu à pourvoir à l équivalent temps plein d un poste d assistante maternelle ou similaire et de l infirmière (8 à 10 heures). Sur ce dernier point, M. POUILLOT pense qu il y aurait moyen de se rapprocher de l infirmière de la Maison de Retraite. La micro crèche devra être agréée par le Conseil Général. La CAF et la MSA en sont les principaux partenaires financiers. Pour terminer, Mme Foutrier donne un rapide aperçu de la situation actuelle dans le canton, selon l enquête menée fin 2008 auprès des Mairies et des chiffres de la CAF : 139 enfants de moins 3 ans Sur 71 enfants dont les deux parents ou l unique parent travaillent, 41 sont gardés. Il reste un besoin théorique pour 30 enfants 120 enfants de 3 à 6 ans parmi lesquels 69 ont des parents bi actifs ou l unique parent Dans ce cas, la garde du mercredi et des vacances scolaires pose souvent problème 7

8 Il faut également tenir compte des parents qui emmènent faire garder leurs enfants, hors du canton, à proximité de leur lieu de travail faute d avoir trouver de la place chez une assistante maternelle. Il y a également les enfants qui sont gardés par les grands parents. Ceux-ci pourraient être soulagés partiellement de cette garde. Il existe, début 2009, 22 assistantes maternelles sur le canton. Il est nécessaire, maintenant, d établir un budget d équipement et de fonctionnement pour les 3 premières années. Atelier «Equilibre & Mémoire» : M. HUPFER fait part d une demande de subvention pour l Atelier «Equilibre & Mémoire» qui fonctionne à Bernon. Il demande à Mme LANGARD d expliquer en quoi consiste ce programme. Le Conseil Communautaire décide d octroyer la subvention de 500 demandée destinée à l équipement en matériel. La séance est levée à 23 heures 15. Le Président, 8