Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU)

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1 Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Rapport d avancement N 2 BRGM/RP FR Décembre 2007

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3 Inventaire Historique de sites industriels et d activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Rapport d avancement N 2 BRGM/RP FR Décembre 2007 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2005 POLB Clozel-Leloup B., Petit A-C. Vérificateur : Approbateur : Nom : Date : Nom : Date : Signature : Signature :

4 Mots clés : Sites industriels, Inventaire Urbain (IHU) ; Inventaire Historique Régional (IHR), cadastre, parcelle, Système d Information Géographique (SIG), Grand Lyon, Rhône (69) En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Clozel-Leloup B., Petit A.C Inventaire Historique des sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Rapport d avancement N 2 - BRGM/RP FR, 43 p. (hors annexes), 14 ill., 2 ann. BRGM, 2007 ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

5 Synthèse Les données recueillies dans le cadre de l inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des anciens sites industriels ou d activités de service constituent une source d information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités. Cependant en pratique, ces derniers se trouvent souvent confrontés à des sites qui n ont pas été retenus dans le cadre de l inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par le Grand Lyon, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d une échelle de travail plus large. Le Grand Lyon et le BRGM ont souhaité mener une étude consistant en une actualisation de l inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l agglomération du Grand Lyon. A cette fin, une convention entre le Grand Lyon et le BRGM a été signée le 21 septembre Cet inventaire a effectivement commencé lors de la réunion de lancement de mars Le programme de l étude prévoit en plus de l actualisation de l inventaire historique du Rhône selon les modalités de la méthodologie nationale, une localisation très précise, à l échelle du parcellaire cadastral, des sites identifiés sur les communes du Grand Lyon. Le cahier des charges de l étude en cours et les coûts correspondants ont été établis sur la base prévisionnelle initiale de sites. A novembre 2007, dossiers ont été ouverts et saisis dans le listing des archives. Sur ces dossiers, près de ont fait l objet de fiches de dépouillement, qui après regroupement porte le nombre de sites identifiés à plus de sites. A l issue de la tâche 5, ces sites, situés à 80% sur les communes du Grand Lyon, sont localisés à 85%. Une amélioration du pourcentage de localisation est attendue à l issue des tâches à venir d enquête auprès des mairies et des services déconcentrés de l Etat. Ces sites ne sont qu un aperçu des sites existants sur le Rhône. En effet, à l issue des dépouillements réalisés à ce stade et en extrapolant le même ratio du nombre de sites obtenus par rapport au métrage linéaire dépouillé, compte tenu qu il reste environ 241 mètres linéaires de dossiers à exploiter (137 aux AD/69 et 104 à la préfecture), cela ferait sites en plus ce ceux déjà recensés. Ce nombre peut cependant être ramené à sites nouveaux en considérant que les dossiers relativement récents de la préfecture, portant sur les 20 à 30 dernières années, vont concerner une partie des sites déjà inventoriés. On s avance donc vers un inventaire global de l ordre de sites, soit sites en plus de ceux déjà inventoriés à ce jour. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 3

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7 Sommaire 1. Introduction Modalités de réalisation de l inventaire PREAMBULE TACHES 1 ET 2 : CADRAGE ET PRESELECTION DES COTES D ARCHIVES Cadrage Présélection des cotes d archives Précision sur la nature des archives (autorisation/déclaration) TACHE 3 : LE DEPOUILLEMENT DES DOSSIERS D ARCHIVES Principe du dépouillement Les principales sources d archives Elaboration du listing des archives consultées Principales modifications et propositions Point sur l avancement des dépouillements TACHE 4 : REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Principales évolutions TACHE 5 : LOCALISATION DES SITES Exemples de difficultés rencontrées lors de la localisation et précisions apportées aux différentes situations Etat d avancement et perspectives Première saisie dans basias Avancement à deux ans...39 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 5

8 3.1. RAPPEL DES CHIFFRES CONSTAT Amélioration des délais Reste-à-faire et délais Liste des illustrations Illustration 1 : Un exemple de fiche de dépouillement Illustration 2: Liste des «gros sites» récupérés en priorité aux archives de la Préfecture Illustration 3: Exemple des informations retenues dans le cadre de l élaboration du listing Illustration 4 : Plan de situation du site présent dans le dossier Illustration 5 : Photo du plan de masse (une échelle graduée à 5 cm, posée sur le plan, permet de faire ultérieurement les calculs de changement d échelle lié à la prise photographique) Illustration 6 : Image de Geonet à la même échelle que le plan de situation Illustration 7 : Localisation des lieux et édifices sous Geonet dans la zone d intérêt Illustration 8 : Orthophoto+ contour des parcelles sur Geonet Illustration 9 : Cas d un site localisé d après l adresse Illustration 10 : Exemple de plan sans nord, échelle, ni noms de rue correspondant à des noms actuels Illustration 11 : Zone où le site situé à Meyzieu (rue De Lattre de Tassigny) pourrait se trouver Illustration 12 : Exemple de localisation de site grâce à un plan ancien : plan extrait du dossier d archive Illustration 13 : Exemple de localisation de site (contour en orange) grâce à un plan ancien : site localisé sur plan datant de Illustration 14 : Exemple de localisation de site : contour du site sur cadastre actuel et parcelles concernées par l emprise du site Liste des annexes Annexe 1: Listing des archives départementales du Rhône relatives aux installations classées. Séries W et sous-série 5M Annexe 2 : Cadastres anciens disponibles à la direction des impôts fonciers (cours Garibaldi) pour la ville de Lyon et les 19 communes du Nord de Lyon BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

9 1. Introduction Les données recueillies dans le cadre de l inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des anciens sites industriels ou d activités de service constituent une source d information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités. Cependant, ces derniers se trouvent, en pratique, souvent confrontés à des sites qui n ont pas été retenus dans le cadre de l inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par une grande collectivité, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d une échelle de travail plus large. Le Grand Lyon est un établissement public administratif chargé notamment, de la propreté, de la gestion de l eau potable et de l assainissement, de l urbanisme, et de l écologie urbaine sur son territoire de compétence. Le Grand Lyon souhaite disposer, sur son territoire, d un inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service plus exhaustif et plus détaillé que celui réalisé entre 1994 et Le BRGM est un établissement public chargé d une mission de recherche et service public et de diffusion des connaissances, dans le domaine des sciences de la Terre relatives aux milieux sol, sous sol, y compris le milieu eaux, ainsi que sur l acquisition de données relatives aux anciens sites industriels et activités de service. Le BRGM réalise pour le ministère de l Ecologie, du Développement et de l Aménagement Durables (MEDAD), l inventaire historique (IHR) des anciens sites industriels et activités de service (disponible sur le site Internet : Le Grand Lyon et le BRGM, ont souhaité mener une étude consistant en une actualisation de l inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l agglomération du Grand Lyon. En plus de l actualisation de l inventaire historique du Rhône selon la méthodologie nationale, cette étude comprend une localisation à l échelle du parcellaire cadastral, des sites identifiés sur les communes du Grand Lyon. Une convention de recherche et développement partagés entre le Grand Lyon et le BRGM a été signée le 21 septembre Des réunions de pilotage ont eu lieu : - en mars 2006 et décembre 2006 (membres du Grand Lyon, BRGM et principaux partenaires techniques du projet) ; - en décembre 2006 (Gd Lyon et BRGM). Ce document fait suite à un premier rapport d avancement à décembre 2006 (cf. (RP FR) qu il reprend, et présente désormais l état d avancement de tout ce qui a été fait depuis deux ans. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 7

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11 2. Modalités de réalisation de l inventaire 2.1. PREAMBULE Les principales modalités de réalisation de l inventaire ont été détaillées dans le précédent rapport d avancement (RP FR) et sont reprises ci-après. Elles sont complétées par quelques modifications apportées au cours de l année 2007 afin d optimiser les temps passés à certaines tâches. Elles sont donc présentées dans ce chapitre en accompagnement de la tâche de saisie dans BASIAS réalisée récemment TACHES 1 ET 2 : CADRAGE ET PRESELECTION DES COTES D ARCHIVES Cadrage Pour mémoire, les activités retenues par le comité de pilotage dans le cadre de cet inventaire sont les suivantes : Activités du 1er groupe définis par le SEI : - anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et d'élimination de déchets industriels ; - productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'activité de production) des industries de la chimie, de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille ; - dépôts d'hydrocarbures (DLI > ou = à 10 m3) et stations services (quel que soit le volume de stockage) ; - industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux et du traitement de surface ; - activités de cristallerie et de céramique ; - activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois ; - imprimeries et papeteries. Activités du 2ème groupe : - centrales thermiques (charbon, fuel) ; - sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance (> ou = 400 m2). Lors du dépouillement et conformément à la démarche nationale des inventaires historiques, les activités susceptibles d intéresser l ANDRA ont aussi été retenues BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 9

12 même si l activité générale du site est dans le groupe 3 des activités tel que défini par le MATE/SEI (circulaire ministérielle du 3 avril 1996 relative à réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité). Par ailleurs, le Grand Lyon souhaite aussi intégrer dans l inventaire, tel que cela a été fait dans certains autres départements, les sites susceptibles d avoir fait l objet de dépôts sauvages de déchets dangereux, telles que les anciennes gravières, carrières et décharges brutes des ordures ménagères, autorisées ou non. La période qui est censée être couverte commence vers le milieu du 19ieme siècle et se termine en Présélection des cotes d archives Préalablement au démarrage de l étude, il était nécessaire d identifier les archives qu il convenait d exploiter pour obtenir les informations permettant de réaliser l inventaire selon le cadrage décrit dans le rapport RP FR de novembre Cette étape s appelle la présélection des cotes d archives. Elle a été réalisée dans le cadre de la phase test en 2001, par le BRGM avec l aide de Madame la conservatrice, pour ce qui concerne les archives départementales. Le listing des archives départementales à consulter tel qu il fait foi dans le cadre de cette étude, est rappelé en Annexe 1 de ce rapport : Pour mémoire, il convient de rappeler que les archives départementales ont fait l objet de deux modes de classement au cours du temps : - Jusqu à l année 1940, le classement des archives était thématique. Les dossiers concernant les installations insalubres, incommodes ou dangereuses (qui deviendront plus tard les installations classées) étaient classés dans la série M concernant l hygiène publique (sous série 5M). Les archives sont classées par ordre alphabétique des raisons sociales sur une période de temps donnée (ex : classement alphabétique sur la période 1810 à 1861). - Après 1940, pour pallier les difficultés de gestion du volume des archives par thème (quel espace conserver pour tel ou tel thème?), la direction des archives a décidé que les dossiers, quelle que soit leur nature, seraient stockés, au fur et à mesure de leur arrivée, donc par ordre chronologique de versement. Ce sont les séries W pour lesquelles seul un bordereau de versement, permet de conserver la mémoire du contenu des dossiers stockés. Dans les faits, la mise en conformité des archives avec le passage à la série W n a pas été mise en place dès Un classement thématique a pu être maintenu pendant de nombreuses années après Lors de l élaboration du listing des archives départementales, la mise en conformité des archives avait été réalisée. Mais, lors du premier inventaire historique régional (terminé en 1998), cette mise en conformité n avait pas encore eu lieu et de très 10 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

13 nombreuses références d archives datant d avant les années 1970 ne correspondent plus à des côtes d archives existantes aujourd hui. La première estimation faite conjointement par le BRGM et le Grand Lyon sur la base de ce listing et à l issue de l étude de la zone Test du 3 ème arrondissement de Lyon, indique que le dépouillement des archives devrait déboucher sur l identification d environ 6000 sites pour le département du Rhône. L expérience des inventaires historiques montre cependant qu il est difficile a priori de savoir exactement combien de sites seront réellement recensés au terme de l étude. Par exemple, l inventaire d un département à fort passé industriel comme le département du Nord a recensé près de sites et ceci sans tenir compte des dossiers d archives des 30 dernières années non encore dépouillés. A l issue de cette présélection des cotes d archives faite en 2001, il avait été estimé 224 mètres linéaires à dépouiller. En fait, pendant le dépouillement le métrage des dossiers à dépouiller aux archives départementales du Rhône s est avéré être égal à mètres linéaires, soit 31 mètres en plus Précision sur la nature des archives (autorisation/déclaration) Les archives étudiées contiennent les documents administratifs qui ont été établi par les exploitants et contrôlé par l administration pour répondre aux contraintes réglementaires relatives à l installation et à la vie des installations classées. Ces contraintes réglementaires ont évolué au cours du temps et le contenu des archives, aussi, en conséquence. Ainsi, un bref rappel des principaux textes réglementaires est donné ci-dessous : Le décret du 15 octobre 1810 réglemente l activité des manufactures et des ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. Ce décret cherche à concilier le développement industriel avec la santé du voisinage. Ce sont alors les nuisances entraînant des «exhalaisons ou odeurs insalubres» qui sont mises en cause ainsi que les bruits excessifs et ce qui pourrait nuire aux bâtiments par chocs et vibrations. Les établissements étaient divisés en trois classes, en fonction de leur éloignement par rapport aux habitations. Tous les établissements soumis à la loi en fonction d une nomenclature devaient obtenir une autorisation préalable. La loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou Incommodes, modernise le décret de 1810 en ajoutant la notion de pollution à celle de nuisance. Le champ d application a été réduit car le régime de contrôle des pollutions 1 Le nombre de mètre linéaires était auparavant connu à 224 mètres d archives départementales. Le listing des dossiers à dépouiller demeure inchangé mais une erreur de calcul (tableur) avait indiqué seulement 21 mètres linéaires dans la zone de stockage dite «silo» alors que 52 mètres y sont réellement présents, soit 31 mètres de document en plus qu initialement annoncé (constat fait en 2006 au début du dépouillement pour l IHU). Aussi, le nombre de mètres-linéaires de dossiers d archives est, en fait, de 255 mètres. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 11

14 ne visait que les établissements industriels et commerciaux à l exclusion des établissements agricoles et des entreprises de l Etat ou des collectivités locales. De plus, le système d autorisation est assoupli par la création d une catégorie d établissements soumis simplement à déclaration. La loi n du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) donne une extension illimitée au champ d application de la loi en l appliquant aux pollutions privées et publiques ainsi qu à toutes les installations agricoles. La division en trois classes est abandonnée. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature, et doivent obtenir soit une autorisation préfectorale, soit faire une déclaration avant leur mise en service, suivant la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter TACHE 3 : LE DEPOUILLEMENT DES DOSSIERS D ARCHIVES A l heure actuelle, le dépouillement des archives est mené principalement aux archives départementales. Les dossiers des archives préfectorales n ont pas été consultés, à l exception des dossiers des «gros sites» pour lesquels tout l historique est rassemblé en un seul dossier. Pour cette opération le BRGM s appuie, pour partie, et conformément aux inventaires déjà réalisés, sur des stagiaires et vacataires. L encadrement de ces personnes est mené par le BRGM (formation, mise en place dans les archives, suivi qualité de leur prestation,...) Principe du dépouillement Il est convenu de ne s intéresser qu aux sites où une activité relevant du cadrage a eu lieu, mais ce préalable qui paraît simple nécessite cependant d avoir identifié la nature réelle de ou des activités qui se cachent derrière une simple raison sociale et implique donc la prise de connaissance des données du dossier. Une lecture préalable est donc nécessaire pour chaque dossier d archives consulté avant de pouvoir définir s il relève ou non des critères du cadrage. Notons que l indication parfois présente sur la page de garde du dossier mentionnant que la Préfecture a rejeté la mise en place d une installation (Etat - Rejet) ne permet pas d écarter d emblée un dossier, dès lors que l activité relève du cadrage. En effet, des entreprises ont pu fonctionner sans autorisation pendant des années et voir leur demande de mise en conformité avec la réglementation rejetée par l administration. Ces sites, dont l activité a cependant existé, même sur une courte période, sont donc retenus. L information est conservée et une fiche de dépouillement est instruite. 12 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

15 Pour chaque dossier retenu (relevant du cadrage) les informations relatives au site sont relevées et inscrites dans une fiche de dépouillement (cf. Illustration 1). Afin que ces informations soient les plus complètes possibles, il est nécessaire de parcourir l ensemble du dossier. Il est très difficile d évaluer le temps à passer sur un dossier car son contenu peut être très variable. Dans certains cas, le dossier ne conserve qu une copie d un acte administratif (arrêté d autorisation, récépissé de déclaration) alors que dans d autres, le dossier aura conservé toutes les traces d une procédure (documents envoyés par l entreprise aux différents services instructeurs, mairie, et avis en retour 2 ) ou même un ensemble de procédures sur une période plus ou moins importante. Dans tous les cas, que le dossier fasse 5 ou 100 pages, une seule fiche de dépouillement est instruite. Dans certains cas, un même dossier d archives peut être à l origine de la création d une deuxième fiche de dépouillement, quand il existe des indications sur la localisation antérieure de l activité industrielle (cas d un déménagement). Cette fiche est établie pour faciliter la reconstitution de l historique, elle sera à terme complétée par les données du dossier d archives correspondant à l ancienne adresse de l activité industrielle. Une autre fiche de site est aussi pertinente lorsqu une indication est faite d une aire de stockage hors du site, car il y a de forte probabilité qu aucun autre dossier, de nature administrative, fasse référence de cet autre site. C est au stade du dépouillement des dossiers que sont collectés tous les plans qui pourront être utiles pour la localisation qui sera réalisée à terme sur le parcellaire cadastral. Cette opération prend beaucoup de temps. En effet, il est impossible de savoir à l avance quel plan parmi tous ceux joints au dossier sera déterminant pour la localisation à l échelle parcellaire, ainsi tous les plans sont récupérés du plan de situation au plan de masse. Dans certains cas, un même dossier d archives peut être à l origine de la création d une deuxième fiche de dépouillement, quand il existe des indications sur la localisation antérieure de l activité industrielle dans un autre lieu (cas d un déménagement). Cette fiche est établie pour faciliter la reconstitution de l historique, elle sera à terme complétée par les données du dossier d archives correspondant à l ancienne adresse de l activité industrielle. Une deuxième fiche de site est aussi réalisée pour les cas des dossiers des sites qui signalent une aire de stockage hors du site. 2 Dans les documents administratifs (comme les arrêtés préfectoraux ou les récépissés de déclaration), les informations relatives au site sont généralement succinctes. Ce sont au sein des dossiers soumis aux services instructeurs que sont trouvées les informations les plus intéressantes (comme l historique les accidents survenus sur le site, et les informations portant sur les stockages sur et hors site des produits utilisés ou générés par l entreprise). BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 13

16 C est au stade du dépouillement des dossiers que sont collectés tous les plans qui seront utilisés pour la localisation à réaliser à terme sur le parcellaire cadastral. Cette opération indispensable prend beaucoup de temps, car il est impossible de savoir à l avance quel plan parmi ceux joints au dossier sera déterminant pour la localisation à l échelle parcellaire, ainsi tous les plans sont récupérés. Pour la reproduction des plans contenus dans les dossiers, il a été convenu avec les archives départementales de limiter au maximum les opérations qui pouvaient nuire à ces documents. Aussi, quand la localisation ne demande pas une grande précision, ce sont des photos numériques des plans qui sont réalisées, dans la mesure du possible sans flash. C est ainsi que sont photographiés les plans des communes autres que celles du Grand Lyon pour lesquelles une localisation au 1/ sera réalisée. Pour les communes du Grand Lyon, il est indispensable de bénéficier de documents non déformés afin de reproduire avec précision les contours des sites. Les archives départementales nous autorisent alors à réaliser des scans. Ces prises de photos et de scans nécessitent un temps significatif (beaucoup plus de temps qu une simple photocopie) ainsi qu une gestion des fichiers numériques que cela impose. Elle a nécessité la mise en place d une procédure spécifique pour classer les documents en prévision d une mise à disposition ultérieure au client. Page suivante Illustration 1 : Un exemple de fiche de dépouillement 14 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

17 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 15 Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

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19 Les principales sources d archives Archives préfectorales Le dépouillement des archives préfectorales n a été engagé que pour les principaux «gros sites» dont l historique administratif complet a été reconstitué et qui sont conservés à la Préfecture. Les fiches de sites ont été établies pour les 22 sites présentés sur l Illustration 2. Lorsque des données sont ensuite trouvées pour ces sites aux AD 69 sont immédiatement comparées à la fiche de site déjà établie à la Préfecture et ne sont ajoutées que si elles apportent un complément d informations (ajout des références et des plans). site adresse commune Archemis 29 Av Franklin Roosevelt Décines Arkema rue Henri Moisson Pierre Bénite Arkema quai Louis Aulagne St Fons Aventis 31,33, quai A. Barbès Neuville sur Saone BASF Agriproduction Rue Jacquard, Z.I. Lyon Nord Genay Ciba quai Louis Aulagne St Fons Dépôt de St Priest 16,24, rue des Pétroles St Priest Dispagri parc d'affaire de la Vallée de l'ozon Chaponay Entrepot pétrolier de Lyon 6, rue D'Arles Lyon 7ème Port Edouart Herriot Gie Asvahl chemin du canal Solaize Gifrer Barbezat 8, et 10 rue Paul Bert Décines Institut Français du pétrole carrefour de la Pagantière Solaize Renault Trucks 402, av Charles de Gaulle Vénissieux Rhodia Belle Etoile "Belle Etoile" St Fons Rhodia Chimie rue Rambauz St Fons Rhodia Organique rue Prosper Monnet St Fons Rhodia Silicones 1, 51, 55 rue des Frères Perret St Fons Rhone Gaz rue Sibelin Feyzin + Solaize Sté Créalis 20, rue de Bourgogne St Priest Sté l'air Liquide 2 rue du Sauzai Feyzin Total raffinerie de Feyzin Feyzin Total chemin du canal Solaize Illustration 2: Liste des «gros sites» récupérés en priorité aux archives de la Préfecture Pour ce qui concerne le dépouillement des autres dossiers (plus petits sites, historique plus léger, en activité ou terminé), il ne sera entrepris que plus tardivement dans le projet. En effet, ce dépouillement, qui sera réalisé sur le lieu de stockage de Vénissieux, ne pourra être engagé avant la fin des élections en raison des bulletins de vote stockés sur le site. Par ailleurs, une autorisation spécifique devra être formulée auprès de la Préfecture pour bénéficier de cet accès. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 17

20 Archives départementales (AD 69) Le travail de dépouillement a été rendu possible grâce aux conditions privilégiées mise en place par Mme la conservatrice des AD 69 à notre intention. Le travail de dépouillement a pu être mené dans un espace réservé, dans les locaux privés des archives départementales et il a été possible de disposer des dossiers en grande quantité, grâce aux consignes spécifiques données au personnel des archives départementales Elaboration du listing des archives consultées A la demande de certains partenaires régionaux consultés lors de l élaboration du devis programme de la convention en cours, et spécifiquement dans le cadre de cette étude, un listing détaillé du contenu de chaque dossier d archives relatives aux établissements classés est établi. Ce listing porte sur tous les dossiers sans exception, qu ils soient retenus par le cadrage IHU ou non. Il a vocation de permettre d éventuelles autres recherches ciblées ultérieures. Le listing est renseigné comme suit (Illustration 3). A ce listing est rajoutée l indication selon laquelle le dossier a été ou non retenu dans le cadre de l inventaire. Dans l exemple cité, le dossier a été retenu. Il ne l a pas été en raison de l activité spécifiquement décrite dans ce dossier (un dépôt de gaz liquéfié relève du groupe 3 selon le SEI) mais en raison de son activité explicitement décrite dans la réalisation de câbles électriques (groupe 2 selon le SEI). Libellé Exemple de données Référence AD69_994W Activité 6000 kg de propane Nom pétitionnaire Sté des Câbles de Lyon Commune Lyon Adresse Jaurès Jean (avenue) 170 Classe réf. (1 ou 2) 2 N IC (Cotation Installation Classée) 2797 Etat (Autorisation, Déclaration, Rejet) A 21/12/1955 Dates extrêmes (du dossier) Illustration 3: Exemple des informations retenues dans le cadre de l élaboration du listing. 3 AD69 (Archives Départementales du Rhône 69), 994W (série d archivage) 462 (n de liasse) -10 (n de dossier) 18 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

21 Principales modifications et propositions La conservation des plans des dossiers Depuis le début du dépouillement en 2006 et jusqu à juin 2007, la prise de plans était réalisée avec l aide d un appareil photo et d un scan. Quand la localisation ne demandait pas une grande précision, des photos numériques des plans étaient réalisées, dans la mesure du possible sans flash par souci de préservation de ces documents anciens. C est ainsi qu étaient photographiés les plans des communes autres que celles du Grand Lyon pour lesquelles une localisation au 1/ sera réalisée. Pour les communes du Grand Lyon, il est indispensable de bénéficier de documents non déformés afin de reproduire avec précision les contours des sites. Les archives départementales nous autorisaient alors à réaliser des scans. Ces prises de photos et de scans prenaient un temps significatif (beaucoup plus qu une simple photocopie) ainsi qu une gestion des fichiers numériques (renumérotation des fichiers, procédures de classement et de sauvegarde, ) et par ailleurs il fallait aussi rajouter un temps pour l impression des documents et le regroupement avec les fiches-papiers de dépouillement. Depuis juin 2007, nous avons eu l autorisation de recourir à une photocopieuse, ce qui permet d optimiser les temps passés à cette tâche. Des photos ne sont réalisées désormais que lorsque les plans sont trop grands, en plus des photocopies, afin d avoir une vue d ensemble du site. Les photocopies papier, ainsi que les fichiers numériques des scans et photos réalisés initialement seront mis à disposition du Grand Lyon à la fin de l étude. L élaboration du listing La réalisation du listing sera, entre autre, très utile pour les archives départementales. Il est la contrepartie des excellentes conditions de travail que l on peut avoir en son sein. Cependant parmi les dossiers dépouillés beaucoup sont essentiellement des déclarations en préfecture. Ces dossiers sont très fins et se comptent au nombre de 30 à 50 par liasse. Bien souvent, le contenu de tels dossiers se limite à quelques feuilles dont le récépissé de déclaration, un plan (de masse en général) et quelques courriers retraçant la correspondance entre le pétitionnaire et les services de la Préfecture. Dés lors, les informations récoltées pour compléter le listing sont, à peu de choses de prés, les mêmes que celles nécessaires à l instruction d une fiche BASIAS qui s avère plus complète que les infos retenues pour le listing. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 19

22 Par conséquent, pour ces sites là l instruction du listing, n apparaît pas forcément pertinente, dès lors que le site figurera dans BASIAS. La seule façon d économiser un peu de temps sur cette tâche serait de réserver l instruction du listing aux seuls sites non retenus dans le cadrage de l IHR/IHU, sachant qu une liste pourra être établie par requête dans BASIAS à la fin de l inventaire, et fournie en même temps que ce listing aux AD/69. A ce jour, l élaboration de ce listing représente environ 20% du temps passé au dépouillement. Par ailleurs, une question est soulevée concernant l intérêt de l élaboration de ce listing pour les dossiers 5M (dossiers antérieurs à 1940), et plus particulièrement pour les plus anciens d entre eux (milieu du XIX ème siècle). En effet, les liasses d archives contiennent de très nombreux dossiers et le temps d élaboration du listing risque d être très élevé par rapport au temps d acquisition de données sur les sites Point sur l avancement des dépouillements Jusqu à ce jour, le dépouillement a porté principalement sur les dossiers d autorisation (sur la période 1940 à 1980) et de déclaration (sur la période de 1940 à 1970). La série 5M couvrant les années 1810 à 1940, n a été que peu dépouillée pour l instant (quelques mètres linéaires à des fins de test relatif à la localisation). En termes de métrage linéaire, 118 mètres de dossiers des archives départementales qui ont été dépouillés, soit 46 % des 255 mètres linéaires identifiés aux archives départementales. Enfin, pour mémoire, lors du précédent rapport, il a été indiqué que faute d espaces suffisants aux archives départementales et dans l attente de la construction d un nouveau bâtiment, la Préfecture conserve ses dossiers depuis La Préfecture possède un listing détaillé des dossiers regroupés en liasses qui sont actuellement stockés, dans un hangar, à Vénissieux. L estimation du nombre de dossier à consulter est de l ordre de 5000 dossiers pour 104 mètres linéaires. A ce jour, ce sont dossiers qui ont été ouverts et saisis dans le listing des archives. Sur ces dossiers, près de relevaient du cadrage et ont fait l objet de fiches de dépouillement (les fiches de site relatives à un transfert géographique des activités d un site ou de localisation d une aire de stockage indépendante du site luimême ne sont pas incluses dans ce chiffre élaboré à partir du listing). Le nombre des sites recensés actuellement est estimé à sites sur la base d un pourcentage de regroupement sur l ensemble des dossiers traités de 85%, ce qui correspond à un pourcentage fréquemment rencontré dans les retours d expérience des inventaires départementaux. Ce nombre ne pourra être définitivement établi que lorsque toutes les fiches de dépouillement seront regroupées et saisies sous forme de sites dans la base BASIAS. 20 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

23 2.4. TACHE 4 : REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Cette tâche porte sur le regroupement des fiches papier de dépouillement (notion d'installation ou de dossier d'archive) par site, c'est-à-dire par même adresse (notion de lieu). Dans la méthodologie nationale, cette tâche est généralement réalisée à la fin complète de l étape de dépouillement. En préalable à la saisie des fiches de sites sous BASIAS. Dans le cadre de ce projet, la nécessaire réintégration des références des sites BASIAS existants (inventaire Rhône-Alpes réalisé de 1994 à 1998) et l existence d un listing de toutes les fiches de dépouillement (avec commune et adresse) permet de faire les regroupements de fiches par site au cours de dépouillement Principales évolutions L objectif de cette tâche est d éviter des fiches «doublon» pour un même site. Cependant, les changements de noms de rues ou de numérotation ainsi que des adresses différentes attribuées à un même site (plusieurs entrées, par exemple), peuvent être à l origine de doublons. Ces doublons sont recherchés après les phases de localisation et de saisie grâce au positionnement sur SIG rendu possible par l obtention récente du cadastre des communes du Grand Lyon TACHE 5 : LOCALISATION DES SITES Dans le cadre de ce projet, il existe deux degrés de précision pour la localisation des sites. Sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon, les besoins exprimés portent sur un positionnement très précis des sites avec identification, à l aide du plan cadastral sous SIG, d'un parcellaire pour chacun des sites. Cette démarche, répondant à la problématique spécifique du Grand-Lyon, doit désormais être appliquée sur les 57 communes de la communauté (depuis la signature de la convention, le nombre de communes est passé de 55 à 57). Pour les communes hors Grand Lyon, la localisation est réalisée sur une carte IGN au 1/25 000, selon la méthodologie nationale. Pour les communes du Grand Lyon, la localisation des sites a été réalisée, pour les sites les plus simples, essentiellement en utilisant le logiciel Geonet mis à disposition par le Grand Lyon. Ce logiciel Geonet permet de se positionner directement à une adresse donnée (en instruisant la commune, le nom de la rue et son numéro). La localisation des sites peut présenter des difficultés dont certaines sont commentées ci-dessous. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 21

24 Exemples de difficultés rencontrées lors de la localisation et précisions apportées aux différentes situations Exemple 1 de difficulté de localisation d un site : Pas d adresse mais avec des plans présents dans le dossier Un exemple est donné ci-dessous pour un site sans adresse mais pour lequel il existe un plan de situation (1/50 000, Illustration 4) et un plan de masse à l échelle 1/200 (Illustration 5) avec le Nord et l échelle mais sans nom de rue, à Champagne au Mont d Or. L affichage sous Geonet à la même échelle que le plan de situation (Illustration 6) permet de repérer la zone d étude. Notons que dans le cadre d un IHR classique, la localisation du site serait terminée à ce stade. 22 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

25 Illustration 4 : Plan de situation du site présent dans le dossier BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 23

26 Illustration 5 : Photo du plan de masse (une échelle graduée à 5 cm, posée sur le plan, permet de faire ultérieurement les calculs de changement d échelle lié à la prise photographique) 24 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

27 Illustration 6 : Image de Geonet à la même échelle que le plan de situation BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 25

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29 En observant le plan de situation, un fort est visible et permet l emploi de l option de recherche des monuments historiques sous Geonet (Illustration 7). A partir de la forme du site et des bâtiments du plan de masse qui correspondent à la forme du site et des bâtiments actuels (visibles sur l orthophoto Geonet), la localisation sur le parcellaire cadastral est rendu possible (Illustration 8). Le numéro de(s) parcelle(s) est relevé en vue de la saisie ultérieure sous Basias. Illustration 7 : Localisation des lieux et édifices sous Geonet dans la zone d intérêt. BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 27

30 Illustration 8 : Orthophoto+ contour des parcelles sur Geonet. Dans les exemples ci-dessous sont relevés d autres difficultés fréquemment rencontrées et consommatrices de temps pour un résultat qui n est pas toujours précis. Exemple 2 de difficulté de localisation d un site : Absence de plans mais avec possibilité d une adresse dans le dossier Un certain nombre de dossiers, en particulier, les dossiers de déclaration, ne contiennent pas de plan. Deux situations existent alors : - l adresse du dossier correspond à l adresse actuelle : on attribut alors au site le numéro de parcelle correspondant directement au numéro sur la rue. Dans l Illustration 9, on remarque que deux parcelles sont sélectionnées, dont la première directement parallèle à la rue et en face du numéro est excessivement étroite, et par conséquent ne peut avoir été le lieu d une activité industrielle. Néanmoins, il n y a pas de connaissance sur l étendue effective du site (pas de plan, pas d indication de superficie dans le dossier) et il est possible que la numérotation de la rue ait changé entre la date du dossier et aujourd hui. Quand un site est localisé de cette façon, il est considéré comme localisé mais une réserve est portée à cette localisation en indiquant que le site a été «localisé d après l adresse». - quand l adresse du dossier ne correspond pas à une adresse actuelle (changement de nom de rue, disparition d une rue, changement de numérotation ), le site ne peut 28 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

31 être localisé à ce stade de l étude. Il pourra l être ultérieurement, au fur et à mesure de la prise de connaissance des rues anciennes. Illustration 9 : Cas d un site localisé d après l adresse La présence de plan dans le dossier ne constitue pas une garantie systématique de succès pour le repérage du parcellaire cadastral concerné. Exemple 3 de difficulté de localisation d un site : Présence de plans mais insuffisamment renseignés Certains plans ne possèdent pas d échelle, de points cardinaux ou de nom de rue. Il faut alors rechercher des éléments urbains caractéristiques (monuments, croisement de route de forme particulière, gare, château d eau, église, etc ) pour réaliser le repérage. Dans l exemple suivant, il s agit d un site qui présente une adresse floue (De Lattre de Tassigny, Meyzieu) mais avec un plan et ce qui semble être une localisation du site (Illustration 10) après une recherche de l adresse sous Geonet et une comparaison des formes de rues (la rue citée dans le dossier n étant pas indiquée sur le plan), il est possible de connaître l échelle du plan et de reporter le contour de ce qui était identifié comme le site (Illustration 11). Sur le plan de 1975, comme sur le plan actuel, le site recoupe des rues existantes et est d une grande superficie, aussi, il est possible de se demander s il s agit bien d un plan avec localisation du site ou de la localisation d un autre plan (non trouvé dans le BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 29

32 dossier) Seule la consultation de plans antérieurs à celui joint au dossier, permettra d affirmer ou infirmer si le contour représente bien un ancien site. 30 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

33 Illustration 10 : Exemple de plan sans nord, échelle, ni noms de rue correspondant à des noms actuels BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 31

34 Illustration 11 : Zone où le site situé à Meyzieu (rue De Lattre de Tassigny) pourrait se trouver. Exemple 4 de difficulté de localisation d un site : Présence de plans mais sans rapport avec les plans actuels Des transformations urbaines majeures ont pu modifier complètement le quartier et les plans et adresses trouvés dans les dossiers ne peuvent plus être transposés sur le cadastre actuel sans avoir été resitués sur des plans de la commune à plus grande échelle. Il est alors indispensable de pouvoir consulter des plans de la commune, datant de périodes proches de celles des dossiers. Une démonstration de l importance de cette approche à partir de plans anciens est faite ci-dessous. Un plan datant de 1957 est extrait d un dossier (Illustration 12). Il est ensuite repéré sur un plan datant de 1991 (Illustration 13). A partir de là, il est possible de faire le report entre le plan de 1991 et le cadastre actuel (Illustration 14). Les parcelles identifiées sont représentées en jaune. 32 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

35 Illustration 12 : Exemple de localisation de site grâce à un plan ancien : plan extrait du dossier d archive BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 33

36 Illustration 13 : Exemple de localisation de site (contour en orange) grâce à un plan ancien : site localisé sur plan datant de Illustration 14 : Exemple de localisation de site : contour du site sur cadastre actuel et parcelles concernées par l emprise du site 34 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2

37 Ainsi quand, au cours de la localisation à l échelle parcellaire, on observe un site apparemment tout petit par rapport à la taille de la parcelle qui le contient, ou un site qui recouvre différentes parcelles dont la surface globale est significativement distincte de celle du site, des précisions sont apportées dans la rubrique «localisation du site» (ex. le site est situé dans la partie sud de la parcelle XXL, le site est centré sur la parcelle XXS et son rayon maximum d extension est de n mètres autour du centre de cette parcelle ) afin d aider l utilisateur final du SIG. Cas des pipelines Pour les installations linéaires (pipeline, chimioduc,...), il ne sera pas possible d'attribuer des coordonnées x et y à l'installation complète. Il faut retenir, dans ce cas, uniquement les installations de pompage et/ou de stockage tampon, chacune d'entre elles étant alors caractérisée par ses coordonnées x et y. Une installation linéaire devra cependant être représentée par son tracé sur les cartes obtenues par un SIG. Listing de localisation et plans anciens Enfin, les sites dont le nom ou la numérotation de la rue issus des dossiers ne correspondent pas au nom et numérotation actuels de la rue, sont inscrits dans un listing contenant la date du dossier, la référence de l archive, l adresse ancienne et actuelle. Ce listing a pour but de faciliter les recherches ultérieures de sites dans la même rue et surtout de renforcer à terme la précision des sites «localisés d après l adresse». Une phase de recensement des plans existants a été mené en 2006 auprès des différentes communes du Grand Lyon (nature du plan, plan de ville, plan cadastral, date, échelle et format du document) afin d évaluer les possibilités de numérisation ultérieures. A cette fin un courrier avait été transmis, courant août 2006, par l intermédiaire du Grand Lyon aux communes. A fin octobre 2006, le retour était d un peu moins de 50% de réponses de la part des communes et n a pas évolué depuis. Il existe une très forte disparité d une commune à l autre. Pour les besoins de l IHU, les plans des communes de Lyon, Villeurbanne, Oullins, St Priest, Caluire et Cuire, St Genis Laval, Décines-Charpieu, St Fons, Vénissieux, Neuville sur Saône, Pierre bénite, Vaulx en Velin, Bron, La Mulatière, Solaize, Feyzin et Givors sont en cours. Pour l IHR, à l heure actuelle, certains besoins en termes de plans existent pour les communes Beaujeu, Beleville sur Saône et Villefranche sur Saône. Enfin, pour les sites relevant de la localisation à la parcelle, l étape de localisation sera complétée à l issue de la saisie des sites sous BASIAS. En effet, il est possible, une fois la référence cadastrale saisie sous BASIAS de faire des requêtes et de détecter d éventuelles redondances (un même site peut avoir plusieurs adresses distinctes ; au cours du temps, ou plusieurs entrées géographiques selon les aménagements du site) ou de préciser des historiques de site (quand le regroupement des fiches de dépouillement par l adresse ne le permettait pas). BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2 35

38 Le temps passé à la localisation est très différent selon les situations rencontrées. Parmi les situations les plus compliquées, le cas des sites dont l environnement urbain a radicalement changé est fréquent. Les plans, souvent très localisés, trouvés dans les dossiers ne peuvent plus être transposés sur le cadastre actuel sans avoir été resitués sur des plans à plus grande échelle. Il est alors indispensable de pouvoir consulter des plans à l échelle d un quartier ou d une commune, datant de périodes proches de celles des dossiers Etat d avancement et perspectives Tous les dossiers recensés sur le Grand Lyon ont été l objet de l étape de localisation. Le retour d expérience montre que ces sites sont localisés à 85%, ce qui, à ce stade d avancement, représente un très bon taux de localisation. Les 15% restants seront encore l objet de tentative de localisation à l issue de l étape de consultation des services déconcentrés de l Etat et des mairies. Il est probable que les sites issus de la série 5M (dossiers d archives les plus anciens, antérieurs à 1940) seront localisés à un taux plus faible (les quelques sites issus de cette série n ont été localisé que dans 65% des cas). Les principales causes sont l absence de plans ou uniquement la présence de plans de masse, réalisés à la main sans échelle et/ou sans points cardinaux. Les adresses disponibles sont aussi peu précises (nom d un lieu-dit, d un quartier- La Guillotière, Les Brotteaux- pour la ville de Lyon ou d une adresse «derrière l Eglise», «à côté du nouveau pont»). Il est attendu de pouvoir améliorer ce taux de localisation avec la poursuite du dépouillement de cette série et la présence de plans plus complets dans les dossiers plus récents au sein de cette série. Par ailleurs, pour un certain nombre de plans anciens (photos numériques) ont été obtenus auprès des archives municipales de Lyon. La direction des impôts fonciers a été contactée afin d avoir accès aux anciens cadastres. Cette direction est divisée en deux bureaux, l un dit «Lyon», relatif à Lyon et aux 19 communes situées au nord de Lyon, et l autre dit «Lyon extérieur» pour les 37 autres communes du Grand Lyon. Les plans cadastraux sont entreposés en deux endroits distincts (au 10 ème étage ainsi qu au sous-sol archives-). Selon les villes, les plans cadastraux ont été mis à jour à partir du cadastre Napoléonien, refait ou remanié (Annexe 2 qui reprend le détail de la ville de Lyon et des 19 communes du Nord). Les plans sont organisés «à la section», de sorte que pour seulement Lyon et les 19 communes au nord de Lyon, plus de 600 plans A0 sont nécessaires. Une sélection des villes du Grand Lyon correspondant aux fiches où nous avons rencontrés des difficultés de localisation, est en cours. Lors de la phase de localisation, si nous ne sommes pas arrivés à déterminer l emplacement d un site avec précision, la section cadastrale sur laquelle le site est présumé se trouver, est référencée en prévision de cette sélection. Le Grand Lyon sera sollicité prochainement pour obtenir auprès de la direction des impôts fonciers, les plans cadastraux nécessaires (service gratuit pour le Grand Lyon). 36 BRGM/RP FR Rapport d avancement N 2