LES PREMIERES AVANCEES

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1 E DISCOURS DE POITIQUE GENERAE DU PREMIER MINISTRE 3 JUIET 2012 FICHE N 1 NOTRE REGE D OR : A JUSTICE a sauvegarde de notre modèle républicain, la pérennité de notre système social, le redressement économique pour l emploi, telles sont les priorités qui guideront notre action. Il n y aura aucun renoncement, aucun tournant de la rigueur. Sérieux, croissance, justice, après plusieurs années de gestion clanique au service exclusif des puissants et des fortunés, le gouvernement de J.M. Ayrault replace le progrès au cœur de l action publique et protège les intérêts des classes populaires et des classes moyennes. ES PREMIERES AVANCEES Depuis le début du quinquennat, alors que la session parlementaire vient à peine de démarrer, huit grandes avancées témoignent de la détermination des socialistes à œuvrer dans le sens de la justice et du progrès. Annulation de la hausse de la TVA Sarkozy. a mise en œuvre de cette mesure, programmée pour l automne aurait eu un coût de 13 milliards d euros par an, massivement supporté par les classes populaires et les classes moyennes. Retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant eu des carrières longues. Création de 1855 nouveaux postes dans l éducation dès la rentrée de septembre (1000 dans le primaire, 355 dans le secondaire, 500 assistants de prévention). Coup de pouce au SMIC après des années de gel (hausse de 2%). Augmentation de 25% de l allocation de rentrée scolaire. Embauche de 2000 CDI à Pôle Emploi pour mieux accompagner les chômeurs Fin du non-remplacement d un fonctionnaire sur deux. Cette règle idéologique et absurde a affaibli le service public sans améliorer l état des finances publiques. Gel des prix du gaz au niveau de l inflation. RAPIDEMENT, NOUS IRONS PUS OIN DES A RENTREE, ES GRANDE S RE FORME S SERONT ANCEES Pour l industrie et l emploi : e vote des outils de reconquête industrielle avec la création de la banque publique d investissement, le JUIET lancement d un livret épargne industrie, un régime économique et fiscal plus favorable aux PME, un nouveau dispositif législatif pour prévenir les licenciements abusifs contrats de génération en faveur de l emploi des jeunes et des seniors emplois d avenir en faveur des jeunes sans qualification.

2 Pour le logement : encadrement des loyers dans les secteurs géographiques en tension constructions de logements par an facilitées par la cession gratuite de terrains détenus par l Etat Quintuplement des sanctions financières visant les communes ne respectant pas la loi SRU Pour l éducation : Une loi d orientation sera présentée au premier trimestre a priorité sera donnée à la réforme des premiers cycles scolaires et universitaires postes supplémentaires seront créés durant la mandature. Sans attendre, 1000 postes d enseignants seront affectés au primaire dès la rentrée auxquels s ajouteront 1500 auxiliaires de vie scolaire. Pour l égalité des droits : e mariage pour tous les couples quelque soit leur sexe. instauration du droit de vote des étrangers aux élections municipales. Pour la rénovation de nos institutions : a loi sur la moralisation de la vie politique. a loi sur le non cumul des mandats effective dès introduction d une part de proportionnelle pour les législatives de 2017.

3 E DISCOURS DE POITIQUE GENERAE DU PREMIER MINISTRE 3 JUIET 2012 S A RGU DUPE O FICHE N 2 A SOIDARITE AU SERV ICE DE EFFORT BUDGETAIRE CIAIST E, REPUBICAIN ET CITO a dette est l ennemie de la gauche. Une France endettée, c est une France dépendante. Malgré le passif de la gestion UMP, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a confirmé l objectif de 3% de déficit public pour Un pouvoir plus sobre avec la baisse de 30% des salaires du Président de la République, du Premier Ministre, du Président de l Assemblée Nationale, des ministres, la limitation des embauches dans les cabinets ministériels. Une fiscalité plus juste avec la mise à contribution des hauts revenus, des grandes entreprises et de la finance. Pour 2012, les hausses d impôt vont représenter 7,2 milliards d euros : Rétablissement de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (2 milliards d euros) Hausse des droits de succession Relèvement de la taxation des dividendes (+3 pts) Augmentation de la taxe sur les transactions financières (+0,2 pt) Abandon de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf dans les petites entreprises Pour 2013, la réforme fiscale qui servira de support à la loi de finances préservera les classes populaires et les classes moyennes, en mettant à contribution les revenus du capital, de la fortune et de la rente qui ont été exonérés de tout effort depuis 10 ans : a progressivité de l impôt sera rétablie avec la création de deux nouvelles tranches à 45% et 75%. e barème des revenus du capital seront alignés sur ceux du travail. impôt sur les sociétés sera baissé pour les PME et revaloriser pour les grandes entreprises. es effectifs de l Etat connaîtront une stabilité globale. es créations de postes dans les services publics prioritaires, l Education, la sécurité et la justice, seront équilibrées par des redéploiements dans les autres administrations. ON EST A OPPOSE DU MATRAQU A GE FISCA D ES CASSES MO YENNE S BRANDI PA R A DROITE!

4 ES FICHES E DISCOURS ARGU DU DE POITIQUE GROUPE SOCIAISTE, GENERAE DU REPUBICAIN PREMIER MINISTRE ET CITOYEN POITIQUE GENERAE 3 JUIET DU 2012 GOUVERNEMENT 03 JUIET 2012 FICHE N 3 UN COMPROMIS HISTORI QUE ENT RE ETAT ET A SOCIETE e changement ne se décrète pas. Il doit être porté par un effort collectif qui implique tous les corps de la société: collectivités locales, partenaires sociaux, associations, ONG Concertation et dialogue social présideront à toutes les décisions. Avec un objectif, rompre avec les effets d annonce et les lois opportunistes et inapplicables pour installer les réformes dans la durée. Au Parlement, le gouvernement tendra la main à toutes les forces républicaines, y compris l opposition, chaque fois que l intérêt national le commandera. a grande conférence sociale s ouvrira les 9 et 10 juillet. autour de sept grandes thématiques : Emploi Formation Rémunérations Egalité professionnelle Redressement productif Retraites et protection sociale Services publics E PREMIE R MINI ST RE A DE SSI NE SO N AMBITI ON : ETABIR U N G R AND COM P ROMIS E NT RE ET A T, ES E NT REPRISES ET E MONDE DU T R AV AI SUR E S REFO RME S A E NT REPR E ND RE. Une consultation sur la refondation de l'école se tiendra le 5 juillet es assises de l enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement au début de l année 2013 a conférence environnementale s ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité. e nouvel acte de la décentralisation et renforcement de la démocratie locale s appuiera sur les conclusions des Etats généraux lancés par le président du Sénat.

5 ES FICHES E DISCOURS ARGU DE DU POITIQUE GROUPE SOCIAISTE, GENERAE DU REPUBICAIN PREMIER MINISTRE ET CITOYEN POITIQUE GENERAE 3 JUIET DU 2012 GOUVERNEMENT 03 JUIET 2012 FICHE N 4 A REORIENTATION DE EUROPE élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Après 18 sommets prétendument exceptionnels aux résultats modestes, le Conseil européen des 28 et 29 mai 2012 a permis à la France d obtenir des avancées cruciales. Une stratégie de croissance à la place de l austérité : 10 milliards d euros mobilisés en faveur de la Banque européenne d investissement pour faciliter l accès au crédit des opérateurs privés et publics 4,5 milliards d euros au service des grands projets d infrastructures avec la mise en place des «project bonds» 55 milliards d euros issus des fonds structurels non utilisés enveloppe globale représente 120 milliards d euros (soit 1% du PIB) e soutien à l Espagne et l Italie : Asphyxiées par les marchés financiers, l Italie et l Espagne ont profité de l impulsion française pour obtenir un soutien du FESF et du MES. es taux d intérêt acquittés par ces pays sur leur dette ont immédiatement baissé, desserrant ainsi les contraintes financières pesant sur leurs peuples. Une panoplie de défense contre la spéculation : D ici à la fin 2012, une eurotaxe sur les transactions financières sera mise en place dans le cadre d une coopération renforcée entre plusieurs Etat-membres. e mécanisme européen de stabilité (MES) pourra recapitaliser directement les banques en difficulté. a BCE assurera la supervision de leur gestion. Premières pierres de la construction d une Union bancaire.

6 E DISCOURS DE POITIQUE GENERAE DU PREMIER MINISTRE 3 JUIET 2012 ES FICHES ARGU DU GROUPE SOCIAISTE, REPUBICAIN ET CITOYEN POITIQUE GENERAE DU GOUVERNEMENT FICHE N 5 E P ASSIF DE UMP «Je suis à la tête d un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier» orsque François Fillon prononça cette phrase, le 21 septembre 2007, la dette publique française était inférieure à 1200 milliards d euros. De manière assez surprenante, la conclusion qu il en tira fut d augmenter la dette de plus de 600 milliards supplémentaires a dette publique française atteint désormais 1789 milliards d euros (2012, T1) soit euros par Français! En 2012, la France doit verser plus de 50 milliards d euros à ses créanciers pour honorer les seuls intérêts de sa dette! e déficit public est resté à un niveau élevé (5,2% du PIB en 2011, 7,1% en 2010). Dans le même temps, la droite a augmenté le montant des niches et des exonérations fiscales qui représentent désormais un montant annuel de 70 milliards d euros annuels. Ces dépenses fiscales bénéficient massivement aux plus fortunés. Comme l a mis en évidence l audit des finances publiques publié par la Cour des Comptes, la droite a également menti aux Français sur l état des comptes publics pour es prévisions de croissance ont été gonflées! e budget de la nation a été bâti sur une hypothèse de croissance de 0,7% alors que la hausse des revenus ne sera que de 0,3% en COU T POU R E S C OMPTE S NATIONAUX : 3 MIIA RD S D EU ROS * * * Des recettes fictives ont été programmées! COU T POU R E S C OMPTE S NATIONAUX : 5 MIIA RD S D EU ROS Des dépenses non pas été financées! (prime de Noël pour les allocataires du RSA, financement de l allocation adulte handicapé, bourses des étudiants, absence de réserves de précaution) COU T POU R E S C OMPTE S NATIONAUX : 1,6 MIIA RD S D EU ROS FACTU RE COMPE MENTA IR E 2012 : 9,6 MIIARDS D EUROS

7 Xavier JUIEN Directeur de la communication Groupe socialiste, républicain et citoyen Assemblée nationale