RENCONTRE SEMESTRIELLE BPERC 2015

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1 RENCONTRE SEMESTRIELLE BPERC 2015 Le Cabinet BPERC, en partenariat avec 3C Avocats et AG2R, a le plaisir de vous convier à une réunion d information portant sur votre actualité Le Jeudi 12 Février 2015 à partir de 14 heures Réservation Amphithéâtre BPERC Chez AG2R LA MONDIALE - 26 rue Montholon PARIS (M Cadet / Parkings Square de Montholon ou Drouot) Cabinet BPERC : - Frédéric LEPRETRE, Expert-Comptable - Marilyne ROHOU, Expert-Comptable - Laïaché LAMRANI, Expert-Comptable Cabinet 3C AVOCATS : - Anaïs CARREL, Avocate - Nicolas COM-NOUGUE, Avocat AG2R : Alexandre KUTNER

2 LE PROGRAMME DE VOTRE APRÈS-MIDI 1ère PARTIE : de 14h00 à 15h45 LOI DE FINANCES Fiscalité des particuliers a. Évolution de l impôt sur le revenu b. De la Loi DUFLOT à la loi PINEL c. Crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) d. Réduction d IR et d ISF pour souscription au capital de PME e. Nouvelles mesures pour doper l immobilier f. Majoration de la taxe d habitation & aménagement du territoire 2- Évolution de la fiscalité sur la transmission des titres a. Rappel du régime d imposition des plus-values b. Le régime incitatif c. Différés d imposition et sort des PV en report d. Exemples 3- Fiscalité des Entreprises a. Suppression de la C3S b. Suppression de la taxe sur les hautes rémunérations c. Taxes dorénavant non déductibles d. Réforme de la taxe d apprentissage e. Centre de gestion agréé : suppression de 3 avantages fiscaux f. Prorogation de différents régimes (ZFU, ZFR, ZRR) g. Nouveau régime des minimis h. Aménagement du CICE i. Taux majoré dans certaines situations ii. Suivi de son utilisation i. Taux renforcé pour le crédit impôt cinéma 4- Lutte contre la fraude fiscale a. Aménagement du régime simplifié b. Alourdissement des sanctions applicables c. Aménagement du contrôle fiscal

3 5- Simplification de la vie des entreprises a. Principe de non rétroactivité fiscale b. 3 Exceptions à ce principe c. Silence valant acceptation d. Développement du rescrit fiscal e. Simplification des obligations déclaratives f. Proposition de la profession comptable 6- La société holding a. Qu est-ce qu une holding? b. Intérêt et enjeux de la holding c. Holding animatrice ou holding pure? d. Critères de la holding animatrice e. Convention de management fees f. Holding passive g. Problèmatique du dirigeant : ISF exoneration des biens pro h. Taxe sur les salaires dans les holdings PAUSE 2ème PARTIE : de 16h15 à 17h15 PROJET DE LOI MACRON 1- Les professions réglementées a. Installation des nouveaux arrivants libéralisée i. Quid du droit de présentation et de la valorisation des études? ii. Quant est-il dans les autres professions réglementées déjà libéralisés? b. Grilles tarifaires modifiés pour les actes de la vie courante pour en réduire le coût i. Impact sur la rentabilité des études ii. Opportunité à saisir pour clarifier les missions et la valeur ajoutée de chacune pour les clients 2- L'assouplissement du travail le dimanche et la nuit 3- Les transports en autocar

4 3 ème PARTIE : de 17h15 à 17h45 VOLET SOCIAL 1- Les nouveautés sur la formation professionnelle : le DIF est mort, vive le CPF 2- Les nouvelles cotisations employeurs, nouveau calcul loi Fillon 3- Retraite et table d espérance de vie gelée 4- L ANI et la généralisation des complémentaires santés : rappel 5- La loi Egalite Homme/femme 6- Nouveauté sur les stagiaires La présentation des différents thèmes fera l objet de nombreux exemples et cas pratiques. La conférence sera suivie d un cocktail Invitation valable pour 2 personnes Nous nous réservons le droit de modifier le programme en fonction de l actualité sociale et fiscale des jours précédents la conférence.

5 Rencontre Semestrielle BPERC du 12 février 2015 Réservation Amphithéâtre BPERC Chez AG2R LA MONDIALE - 26 rue Montholon PARIS (M Cadet / Parkings Square de Montholon ou Drouot) À partir de 14 heures COUPON- REPONSE Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre réponse avant le jeudi 05 février 2015 pour la bonne organisation de cette conférence, par fax ( ) ou mail (co@bperc.com). Nom : Prénom : Société / Etude : Je souhaite y participer Je ne souhaite pas y participer Je serai accompagné de : Je serai présent au cocktail Je ne serai pas présent au cocktail