VILLE DE GRIMAUD. Objet du marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAUX

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1 Objet du marché : CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / RAFRAICHISSEMENT BATIMENTS COMMUNAU ENTRETIEN COURANT ET MAINTENANCE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES N MR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

2 BATIMENTS COMMUNAU S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Clauses contractuelles Modifications des installations... 1 ARTICLE 2 - PIECES ANNEES... 2 ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONS Connaissance des installations Sécurité des travailleurs... 3 ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS Obligations du titulaire Traitement hygiénique Responsabilité générale du Titulaire Remplacement des pièces prévues dans le P Dépannages Obligations de la Ville de Grimaud Réunions... 9 ARTICLE 5 - CONDITIONS TECHNIQUES Période de fonctionnement des installations... 9 ARTICLE 6 PRESTATIONS DE MAINTENANCE CURATIVE... 9 NON COMPRISES DANS LE FORFAIT Définition des prestations... 9 ANNEES... 10

3 BATIMENTS COMMUNAU ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Les stipulations du présent C.C.T.P. concernent : Les prestations d'entretien courant des installations de CHAUFFAGE/RAFRAICHISSEMENT, pour : Ce marché nécessite en particulier : Bâtiments Communaux De la VILLE DE GRIMAUD (83) Les prestations de maintenance et entretien (P2), étudiées pour permettre à la fois une fiabilité des matériels et la mise en œuvre de mesures d'économie, en particulier celles relevant de la technique de l'exploitation ; Les dépannages des matériels, pendant les périodes ouvrées (8h-18h du lundi au vendredi). La fourniture des produits de traitement hygiénique sur les filtres et les batteries. La fourniture des ingrédients et de certaines pièces de remplacement. 1.1 Clauses contractuelles A la notification du marché, le titulaire prendra les installations en l'état. Un état des lieux sera effectué par l'entreprise lors de la 1 ère intervention en présence du représentant de la Ville de Grimaud. A la fin du marché, un nouveau relevé des installations sera effectué par l'entreprise en présence des services de la Ville de Grimaud. Le titulaire devra soumettre au représentant du maître d'ouvrage, dans le mois suivant la notification, un échéancier planning de ses interventions annuelles sur la base des fréquences imposées. Les périodes de maintenance et d'entretien, qui seront conformes au présent cahier des charges, devront être clairement définies. 1.2 Modifications des installations Toute modification des installations (suppression ou adjonction de matériels), ayant une incidence sur les conditions du contrat, devra faire l'objet d'un avenant. 1

4 BATIMENTS COMMUNAU ARTICLE 2 - PIECES ANNEES Le présent marché et ses annexes, en particulier les pièces annexées suivantes : Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Liste des établissements Prestations à effectuer au titre du P2 (Entretien) Matériels pris en compte au titre du P2 (Entretien) Modèle fiche d'interventions d'entretien et maintenance climatisation 2

5 BATIMENTS COMMUNAU ARTICLE 3 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONS Connaissance des installations Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations dont il doit assurer la maintenance et l'entretien. 3.2 Sécurité des travailleurs Dans le cadre des mesures visées au plan de prévention, l'entreprise titulaire du présent contrat devra obligatoirement fournir tous les matériels de sécurité à son personnel intervenant sur les installations, notamment les protections et matériels de sécurité pour les accès difficiles de certains appareils. Ces matériels devront être conformes aux normes en vigueur. 3

6 BATIMENTS COMMUNAU ARTICLE 4 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS Obligations du titulaire Dans le cadre de ses principales obligations, le Titulaire assurera l'entretien courant des installations (P2), y compris les purges des installations et vérification des évacuations de condensats, de : Climatisation Chauffage (Systèmes Réversibles) ; Les changements de mode de fonctionnement été/hiver et hiver/été sont à la charge du titulaire du marché et sont inclus dans le poste Entretien. avec : les prestations d'entretien (conformément à l'annexe 2) les réglages des installations les essais et contrôles de sécurité la fourniture des ingrédients et de certaines pièces (définies à l'article 4.3) ; le nettoyage des locaux remplir et signer la fiche d'intervention d'entretien et de maintenance climatisation à chaque visite ; chaque fiche devra être remplie en totalité (modèle joint en annexe). la main d œuvre pour les dépannages (dépannages sans fourniture de pièces ou avec fourniture de pièces d un montant unitaire inférieur ou égal à 130,00 HT) NOTA : Les réseaux de distribution (hors calorifuge et état extérieur) ne font pas partie des prestations, sauf le maintien des équilibrages et purges, si les installations sont pourvues des matériels nécessaires Contrôle de l'entretien Le représentant qualifié de la Ville de Grimaud exercera le contrôle de la bonne exécution des prestations d entretien. En conséquence, le Titulaire rendra compte de la bonne marche des installations et se prêtera à toutes visites et contrôles demandés. 4

7 BATIMENTS COMMUNAU Etant responsable de la bonne continuité du fonctionnement des installations, le Titulaire signalera, avec confirmation écrite, les incidents prévisibles dès qu'il pourra les déceler, en indiquant les répercussions qu'elles pourraient entraîner et transmettre à la collectivité un devis des travaux qui lui semblent nécessaires. Le Titulaire fera également connaître aux services de la Ville de Grimaud les améliorations qui lui paraîtraient souhaitables pour la meilleure marche des installations et transmettre le cas échéant, un devis pour ces travaux d'amélioration Obligations diverses Le Titulaire devra notifier à la Ville de Grimaud, lors de la mise au point du marché, les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes chargées de réceptionner les appels d urgence en vue des opérations de dépannage. Il maintiendra une permanence téléphonique, où il sera possible d'appeler, pendant les heures ouvrables, un agent responsable en mesure d'intervenir pour procéder à tout dépannage. Le délai maximum d'intervention pendant les heures ouvrées est de : 4 heures pour les pannes, à compter de la communication verbale ou écrite informant le titulaire de la panne. Le Titulaire transmettra, à la prise en charge du contrat, la procédure d'astreinte à la Ville de Grimaud Matériel installé par le Titulaire Toute installation de matériel, propriété du Titulaire, sera préalablement soumise à l'accord écrit du représentant de la Ville de Grimaud Equilibrage et installation Le Titulaire assure la vérification de l'équilibrage des installations ainsi que le contrôle et le réglage des systèmes de régulation automatique des horloges de commande de fonctionnement des installations. a) Equilibrage des installations : Le titulaire assurera et maintiendra l'équilibrage de l'installation de façon à assurer le fonctionnement des installations de la manière la plus économique pour Ville de Grimaud. b) Vérification des régulations : 5

8 BATIMENTS COMMUNAU Le Titulaire procédera au contrôle des régulations, en contrôlant à chaque visite leur bon fonctionnement, ainsi que le contrôle de bon fonctionnement et de bon réglage des horloges de commande des installations Incidents Le Titulaire doit signaler par écrit au représentant de la Ville les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles dès qu'il peut les déceler, en indiquant les conséquences que pourraient entraîner la non intervention de la Ville et la non exécution des travaux nécessaires à leur prévention. Parallèlement, il transmettra un devis pour ces dits travaux. Au préalable, le Titulaire informera le représentant sur site de la Ville de Grimaud des incidents ou pannes constatés. Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, le Titulaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires d'urgence. Il doit en aviser la Ville de Grimaud dans les plus courts délais Traitement hygiénique Au titre de ses prestations d'entretien, le Titulaire a la charge de surveiller, périodiquement, l'état des installations. Au titre du P2, le Titulaire se doit de : nettoyer périodiquement les filtres ; pulvériser le produit hygiénique, fongicide, bactéricide, de marque CLIM'CONTROL, ou techniquement équivalent, sur chaque filtre et batterie des caissons ; indiquer sur carnet d'entretien les prestations effectuées ; remplir et signer la fiche d'intervention d'entretien et de maintenance climatisation à chaque visite Livrets d'entretien Le Titulaire fournira et tiendra à jour un livret d'entretien (1 par installation) qui sera laissé en permanence sur les sites, auprès des responsables des sites concernés. Le Titulaire portera sur ce livret : la date et la mention des travaux d'entretien effectués, ainsi que le nom et la signature de l'intervenant ; 6

9 BATIMENTS COMMUNAU les accidents, incidents ou difficultés rencontrés dans l'installation avec indication des temps d'arrêt. Les livrets devront être laissés à la Ville de Grimaud à l'échéance du marché Fiches d'intervention d'entretien et maintenance climatisation Le Titulaire fournira chaque année au responsable de la Ville de Grimaud le planning prévisionnel d intervention sur les différents sites. Lors de chaque visite de maintenance, pour les installations climatisation, l'entreprise devra impérativement remplir complètement la fiche technique avec les relevés des mesures effectuées. Un exemplaire de cette fiche sera obligatoirement remis au représentant de la Ville de Grimaud. (Voir modèle fiche en annexe 4 du présent CCTP contrat) Mémoire et documents de fin de saison A la fin de chaque saison, le Titulaire établira (au plus tard le 31 octobre) : 1 rapport de saison, mentionnant les récapitulatifs des incidents survenus dans l'année écoulée. 1 planning récapitulant les dates réelles des interventions effectuées Responsabilité générale du Titulaire 1. Pendant toute la durée du marché, le Titulaire est responsable sans aucune restriction des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l'entretien. Le Titulaire prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendie, explosions, vols, dégâts des eaux) découlant de l'entretien qui lui est confiée. A cet effet, il doit contracter une assurance prenant effet au plus tard à la date du début d'exécution du marché. 2. Sont exclus de sa responsabilité, sous bénéfice de preuve apportée par le Titulaire, les dommages dus : à l'intervention d'un tiers que le Titulaire n'a pas eu matériellement la possibilité d'empêcher ; à un cas de force majeure, tel que défini par la législation et reconnue par le jurisprudence, à savoir : faits de guerre, émeutes, grèves, inondations découlant de remontée d'égout. 3. Si l'installation ou les locaux indiqués en Annexe 1 cessent d'être conformes à la législation ou réglementation en vigueur, le Titulaire, dès qu'il en a connaissance, doit le signaler au maître d'ouvrage, lequel est tenu d'y porter remède aussi rapidement que possible. Sous réserve que 7

10 BATIMENTS COMMUNAU l'installation et les locaux visés ci-dessus restent conformes à la réglementation, le Titulaire est responsable de la bonne observation des règlements de sécurité et de lutte contre la pollution atmosphérique et contre la pollution des eaux, ainsi que des règlements concernant l'hygiène Remplacement des pièces prévues dans le P2 Courroies ; Ingrédients divers (Chiffons, huiles, graisses, joints, produits d'entretien, voyants de signalisation et de défaut, filtres, etc...) ; et, d'une façon générale, toute pièce dont le montant unitaire est inférieur à : 130,00 Euros HT, (révisable suivant la formule de révision P2), y compris fluide frigorigène pour appoint sur installations Dépannages Le Titulaire prendra toutes mesures pour assurer les dépannages des installations, et à ce titre, communiquera à la Ville de Grimaud le numéro de téléphone et l'adresse de ses bureaux. Il disposera d'un stock minimal de pièces détachées, lui permettant d'assurer, sauf cas de force majeure, la remise en route des installations dans le délai le plus court possible Obligations de la Ville de Grimaud La Ville de Grimaud met à la disposition exclusive du Titulaire, à titre gratuit, pendant toute la durée d'exécution du marché : l'accès aux locaux des installations techniques La Ville de Grimaud prend à sa charge : La fourniture de l'eau pour le remplissage des installations. Dans le cas d'anomalies (fuites) dues aux manquements du titulaire, la Ville de Grimaud répercutera les frais de consommations au Titulaire. La fourniture d'électricité Les consommations d'énergie des installations Les contrôles réglementaires 8

11 BATIMENTS COMMUNAU Réunions Une réunion avec les services de la Ville de Grimaud et le Titulaire aura lieu : - 2 fois par an. Les dates des réunions seront déterminées entre la Ville et le Titulaire. Lors de cette réunion, le titulaire présentera le rapport annuel d entretien et le planning récapitulant les dates réelles des interventions effectuées, ainsi que la planification des futures visites d'entretien. ARTICLE 5 - CONDITIONS TECHNIQUES Période de fonctionnement des installations Les périodes de fonctionnement chauffage et rafraîchissement dépendent des conditions climatiques et des instructions de la Ville de Grimaud. ARTICLE 6 PRESTATIONS DE MAINTENANCE CURATIVE NON COMPRISES DANS LE FORFAIT Définition des prestations Le titulaire pourra assurer sur bon de commande, des travaux de maintenance curative comprenant les fournitures et les prestations qui pourraient s'avérer nécessaires au bon fonctionnement des installations. Ces travaux seront effectués sur devis, après acceptation de celui-ci par la Ville de Grimaud. 9

12 BATIMENTS COMMUNAU ANNEES Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Liste des établissements Prestations à effectuer au titre du P2 (Entretien) Matériels pris en compte au titre du P2 (Entretien) Modèle fiche d'interventions d'entretien et maintenance climatisation 10

13 BATIMENTS COMMUNAU ANNEE 1 LISTE DES ETABLISSEMENTS Désignation CHAUFFAGE CLIMATISATION SYSTEMES Mairie de Grimaud Par pompe à chaleur et ventilos-convecteurs, et 2 climatisations Par pompe à chaleur et Salle Beausoleil ventilos-convecteurs + GTC Halte Garderie Splits réversibles Services scolaires Splits réversibles Police Municipale place de l'eglise Splits réversibles Police municipale RD 558 Splits réversibles Office du Tourisme (nouveau) Split réversible CCAS Splits réversibles Mairie (annexe informatique) Splits systèmes Office Tourisme Port-Grimaud Splits réversibles Nombre de visites minimales annuelles d entretien : Mairie de Grimaud Sur matériels pompe à chaleur et pompes : Sur ventilos-convecteurs : 4 visites / An 2 visites / An Salle Beausoleil : Sur matériels pompe à chaleur et kit hydraulique : 4 visites / An Sur ventilos-convecteurs : 2 visites / An Office du Tourisme RD558 : Mairie Annexe Informatique : 2 visites / An 2 visites / An Services scolaires, Halte garderie, Police Municipale place de l'église, Police Municipale RD558, Office de tourisme Port-Grimaud et CCAS: 2 visites / An Septembre

14 BATIMENTS COMMUNAU ANNEE 2 PRESTATIONS A EFFECTUER AU TITRE DU P2 - ENTRETIEN Nomenclature : J = Journalier H = Hebdomadaire M = Mensuel 2M = Tous les 2 mois. T = Trimestriel S = Semestriel A = Annuel SB = Suivant besoins. Septembre

15 BATIMENTS COMMUNAU OPERATIONS DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN Armoires et tableaux électriques de commande et de signalisation : dépoussiérage vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire contrôle des différents contacteurs contrôle des voyants contrôle des horloges vérification des organes de coupure et de protection mesure des isolements mesure des intensités absorbées vérification générale FREQUENCE DES VISITES J H M 2M T S A SB Régulations : contrôle de l'état des vannes de régulation vérification des presse-étoupes des vannes essais d'ouverture et de fermeture des vannes graissage des axes de commande, si nécessaire contrôle des sondes avec vérification de leur action sur les régulations contrôle des points de consigne avec réglage, si nécessaire vérification du fonctionnement des centrales et des modules de régulation vérification des contacts électriques vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire vérification générale de bon fonctionnement Passage été / hiver et hiver / été : Interventions par le titulaire du Marché à chaque changement de mode de fonctionnement été / hiver et hiver / été. Septembre

16 BATIMENTS COMMUNAU OPERATIONS DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN FREQUENCE DES VISITES J H M 2M T S A SB Climatiques split-system (Froid et réversible): Unités intérieures : mesure de la température et de l'hygrométrie vérification de l'encrassement du filtre avec nettoyage ou remplacement, si nécessaire contrôle de l'évaporateur avec nettoyage, si nécessaire contrôle de l'évacuation des condensats nettoyage du bac, si nécessaire batterie électrique : dépoussiérage mesure de l'isolement et des intensités absorbées ventilateur : dépoussiérage contrôle des paliers et des roulements moteur contrôle de l'alignement des poulies vérification de la tension des courroies avec resserrage, si nécessaire changement des courroies mesure des intensités absorbées mesure de l'isolement contrôle du bon fonctionnement des régulations (chaud, froid) avec réglage des points de consigne, si nécessaire vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire vérification générale de bon fonctionnement Unités extérieures : contrôle des pressions HP et BP vérification des sécurités HP et BP (si existantes) vérification de l'étanchéité des circuits fluide frigorigène appoint de fluide frigorigène, si nécessaire mesure des intensités absorbées mesure de l'isolement réglage des détendeurs, si besoin (si existants) contrôle de présence d'humidité dans le circuit frigorigène du compresseur contrôle du niveau d'huile du compresseur, avec appoint si nécessaire contrôle de la surchauffe contrôle de l'encrassement des condenseurs à air, avec nettoyage, si nécessaire contrôle du bon fonctionnement des ventilateurs contrôle de la régulation de pression de condensation (si existante) contrôle de bon fonctionnement de la résistance de carter contrôle du système toutes saisons, (si existant) contrôle et essais de sécurités vérification des connexions, avec resserrage,si nécessaire vérification générale de bon fonctionnement Septembre

17 BATIMENTS COMMUNAU OPERATIONS DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN Groupes de climatisation (à détente directe) : FREQUENCE DES VISITES J H M 2M T S A SB mesure de la température vérification de l'encrassement du filtre avec nettoyage et remplacement, si nécessaire contrôle des pressions HP et BP vérification des sécurités HP et BP vérification de l'étanchéité des circuits fluide frigorigène appoint de fluide frigorigène si nécessaire mesure des intensités absorbées mesure de l'isolement contrôle des détendeurs contrôle d'absence d'humidité dans le circuit frigorigène du compresseur contrôle du niveau d'huile du compresseur, avec appoint, si nécessaire contrôle de la surchauffe contrôle de l'évaporateur avec nettoyage, si nécessaire contrôle de l'évacuation des condensats nettoyage du bac, si nécessaire contrôle du bon fonctionnement des régulations (chaud, froid) avec réglage des points de consigne, si nécessaire vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire contrôle et essais des sécurités vérification générale de bon fonctionnement Septembre

18 BATIMENTS COMMUNAU OPERATIONS DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN Pompe à chaleur réversible Air/Eau FREQUENCE DES VISITES J H M 2M T S A SB contrôle des pressions HP et BP vérification des sécurités HP et BP vérification de l'étanchéité des circuits fluide frigorigène appoint de fluide frigorigène, si nécessaire mesure des intensités absorbées mesure de l'isolement vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire contrôle des circuits électriques vérification des contacteurs réglage des détendeurs, si nécessaire contrôle d'absence d'humidité dans le circuit frigorigène des compresseurs contrôle du niveau d'huile des compresseurs avec appoint, si nécessaire contrôle de la surchauffe contrôle du thermostat anti-gel vérification de bon fonctionnement de la régulation vérification de bon fonctionnement des sécurités vérification de bon fonctionnement du contrôleur de circulation contrôle de la concentration du glycol dans le circuit eau glacée (si existant) contrôle de bon fonctionnement des résistances de carter (si existantes) nettoyage des condenseurs à air, si nécessaire Contrôle des connexions électriques et resserrage, ni nécessaire vérification générale de bon fonctionnement Ventilo-convecteurs (eau chaude et eau glacée) : vérification de l'encrassement du filtre avec nettoyage ou remplacement, si nécessaire dépoussiérage de la batterie contrôle de l'état de la batterie contrôle de l'évacuation des condensats (eau glacée) dépoussiérage ventilateur contrôle de bon fonctionnement de la régulation avec réglage des points de consigne, si nécessaire mesure des intensités absorbées mesure de l'isolement vérification des connexions avec resserrage, si nécessaire vérification générale de bon fonctionnement Septembre

19 BATIMENTS COMMUNAU OPERATIONS DE CONTROLE ET D'ENTRETIEN Pompes : FREQUENCE DES VISITES J H M 2M T S A SB vérification des joints ou des presse-étoupes, avec resserrage ou réfection, si nécessaire graissage des moteurs, si nécessaire mesure de l'isolement et des intensités absorbées vérification des connexions, avec resserrage, si nécessaire vérification générale de bon fonctionnement mesures d'isolement et contrôles de mise à la terre Vannes : manœuvre des vannes d isolement contrôle étanchéité des vannes Expansion : contrôle pression de gonflage du vase Niveau eau : contrôle pression d eau sur installations appoint d eau si nécessaire Soupapes de sécurité : contrôle des soupapes de sécurité ANNEE 3 - MATERIELS PRIS EN COMPTE POUR ENTRETIEN Les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites afin d'effectuer leur offre. Le titulaire devra effectuer un état des lieux et un inventaire complet des équipements par sites, qu'il devra tenir à jour tout au long de l'exécution du marché. Cet état des lieux ainsi que toute modification seront remis au titulaire chaque début d'année. et remettre un exemplaire. Septembre

20 BATIMENTS COMMUNAU ANNEE 4 Modèle de fiche d'interventions entretien et maintenance FICHE D'INTERVENTION D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE CLIMATISATION Entreprise : Date : Installation : Entrée compresseur Sortie compresseur Entrée condenseur Sortie condenseur Après détente Entrée évaporateur Surchauffe * Sous-refroidissement* Sortie évaporateur BP HP Entrée eau condenseur Sortie eau condenseur Entrée eau évaporateur Sortie eau évaporateur Valeur pressostat BP Valeur pressostat HP Valeur pressostat AG Niveau d'huile Valeur pressostat huile Intensité moteur compresseur Intensité pompe refroidissement Intensité pompe circuit d'eau Intensité pompe puits Compteur horaire Voyant liquide Courroies Filtres nettoyage-remplacement T e extérieure Ambiance TECHNICIEN MARQUE TYPE N SERIE FLUIDE FRIGORIGENE * Hors splits, avec détendeur capillaire Températures Pressions OBSERVATIONS N 1 N 2 N 1 N 2 Septembre