DÉFISCALISATION DU PATRIMOINE

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1 Frédéric VALENTIN DÉFISCALISATION DU PATRIMOINE Éditions d Organisation, 2005 ISBN :

2 SOMMAIRE REMERCIEMENTS... IV AVANT-PROPOS...V MODE D EMPLOI DU LOGICIEL CUBE... XIII MENUS UTILISÉS... XXI LISTE DES ABRÉVIATIONS...XXV PRÉFACE DE JEAN-PIERRE LANDRIEU... XXVII PREMIÈRE PARTIE OPÉRER LES BONS CHOIX FISCAUX EN MATIÈRE D IMPÔT SUR LE REVENU CHAPITRE 1 Un bref rappel en introduction... 3 L article 1 er du Code général des impôts... 3 La notion de base de foyer fiscal... 4 Réforme des ARD... 6 CHAPITRE 2 Le revenu net imposable ou RNI... 7 Le revenu imposable... 7 Le calcul du revenu net... 9 Le revenu net imposable (RNI) et le déficit fiscal Le déficit BIC Le déficit et la 2042 C Le déficit foncier et la 2044 S La déduction des charges à travers le cas de la pension alimentaire La déduction des abattements à travers le cas de l enfant chargé de famille La lecture directe des droits simples Éditions d Organisation VII

3 Le calcul de l impôt...25 Le quotient familial...25 Les foyers fiscaux...27 En matière de divorce, nouvelles dispositions sur les revenus de 2003, impôt de 2004, en cas de garde alternée...35 Un premier exemple, avec versement d une pension alimentaire Un deuxième exemple, sans versement de pension alimentaire Un troisième exemple, en l absence de versement de pension alimentaire à l enfant mineur et avec rattachement d un enfant majeur non chargé de famille...43 Un quatrième exemple, avec rattachement d un enfant majeur non chargé de famille et versement d une pension de du côté de celui qui partage son QF...47 Un cinquième exemple, avec reprise de l exemple précédent et défiscalisation...49 Vérification du partage de la réduction du plafonnement en l absence de versement de pension alimentaire...54 Les foyers fiscaux concernés par la garde alternée...54 Récapitulatif sur le plafonnement du quotient familial...55 La garde alternée et la 2042 C pour une réduction d impôt de CHAPITRE 3 Le foyer fiscal...63 La déclaration Le rattachement fiscal...65 L enfant majeur célibataire...68 L enfant majeur marié...70 L effet du plafonnement...70 Le rattachement des enfants au foyer fiscal...74 L enfant majeur non chargé de famille...78 L enfant majeur chargé de famille...79 Cas pratiques...79 L enfant majeur non chargé de famille...79 Un exemple de couple marié...79 Un exemple de la particularité de la case E + H...81 L enfant majeur chargé de famille...82 Un exemple de jeune couple marié...82 Un exemple d enfant majeur non chargé de famille et d un enfant majeur chargé de famille...85 VIII Éditions d Organisation

4 DEUXIÈME PARTIE OPÉRER LES BONS CHOIX FISCAUX EN MATIÈRE DE PRÊT IMMOBILIER CHAPITRE 4 Les notions de trésorerie économique et de trésorerie fiscale Le prêt amortissable En l absence de revenus fonciers préexistants En présence de revenus fonciers préexistants Le prêt in fine En l absence de revenus fonciers préexistants et sans apport personnel En présence de revenus fonciers préexistants et sans apport personnel CHAPITRE 5 Le suivi de l effort de reconstitution CHAPITRE 6 Calculs d optimisation du prêt Le flux constant pour un prêt amortissable Le flux constant pour un placement CHAPITRE 7 Le principe du plan d épargne logement L optimisation de la rémunération du plan Par le versement initial Par le versement périodique Sans aucune condition L optimisation de la rémunération sans aucune condition et l optimisation de la durée de versement L optimisation du montant du prêt Le prêt maximum La mensualité souhaitée sans condition Un plan déjà ouvert Le solveur PEL Éditions d Organisation IX

5 TROISIÈME PARTIE DE ROBIEN NEUF, LMP ET LOI GIRARDIN ÉTUDE COMPARÉE DE TROIS RÉGIMES FISCAUX CHAPITRE 8 Les caractéristiques des régimes fiscaux en présence Le régime de droit commun et de Robien Neuf Le bénéfice industriel et commercial et LMP Le loueur en meublé professionnel La définition du loueur en meublé professionnel L inscription au registre du commerce et des sociétés LMP et exonération ISF Le régime de droit commun et loi Paul-Girardin L aménagement fiscal La défiscalisation pour les particuliers La défiscalisation pour les entreprises soumises à l impôt sur les sociétés Le calcul de la réduction d impôt CHAPITRE 9 La période de défiscalisation Le rattachement En ce qui concerne de Robien Neuf Le parent isolé La garde alternée Le dernier enfant imposé séparément En ce qui concerne le LMP Le parent isolé La garde alternée Le dernier enfant imposé séparément La gestion du déficit reportable En ce qui concerne de Robien Neuf, le régime de droit commun En ce qui concerne le LMP L optimisation du déficit reportable Le taux de rentabilité en année n Le dispositif de Robien Neuf Le dispositif LMP Le dispositif loi Girardin et l investissement outre-mer X Éditions d Organisation

6 CHAPITRE 10 La période de compléments de revenus en régime de Robien Neuf La donation temporaire d usufruit La vente d un lot et l achat d obligation en nue-propriété Le principe de l obligation Les types d obligations La sensibilité du portefeuille obligataire La sensibilité pondérée Le rapport coupon perçu pour l usufruitier Le taux de rendement net d impôt actuariel pour le nu-propriétaire La vente d un lot et l achat SCPI en nue-propriété Conclusion ANNEXES ANNEXE 1 : Résultat comptable & fiscal LMP année ANNEXE 2 : Résultat fiscal de Robien Neuf année ANNEXE 3 : Rattachement fiscal ECF ANNEXE 4 : Rattachement fiscal ECF (ne vit pas sous le même toit) ANNEXE 5 : Barème personnalisable des droits simples ANNEXE 6 : Quotient familial ANNEXE 7 : Garde alternée & pension alimentaire ANNEXE 8 : Garde alternée & défiscalisation ANNEXE 9 : Garde alternée & défiscalisation (suite) ANNEXE 10 : Rattachement fiscal ANNEXE 11 : Rattachement fiscal ANNEXE 12 : Trésorerie économique & DRN en l absence de RFP ANNEXE 13 : Trésorerie économique & DRN en présence de RFP ANNEXE 14 : Trésorerie économique & DRN en l absence de RFP & prêt in fine ANNEXE 15 : Trésorerie économique & DRN en présence de RFP & prêt in fine ANNEXE 16 : Effort de reconstitution & flux ANNEXE 17 : Est réservé car plus disponible! ANNEXE 18 : Déficit imputable & DRN Éditions d Organisation XI

7 ANNEXE 19 : Déficit imputable & LMP ANNEXE 20 : Déficit imputable & loi Girardin ANNEXE 21 : Rattachement fiscal & défiscalisation & DRN & parent isolé ANNEXE 22 : Rattachement fiscal & défiscalisation & DRN & garde alternée ANNEXE 23 : Rattachement fiscal & défiscalisation & DRN & case E + H ANNEXE 24 : Rattachement fiscal & défiscalisation & LMP & parent isolé ANNEXE 25 : Rattachement fiscal & défiscalisation & LMP & garde alternée ANNEXE 26 : Rattachement fiscal & défiscalisation & LMP & case E + H ANNEXE 27 : Donation temporaire d usufruit ANNEXE 27 : Obligation Les Échos ANNEXE 28 : Obligation & taux obligataire ANNEXE 29 : Obligation & usufruit & flux ANNEXE 30 : Obligation & sensibilité ANNEXE 31 : Obligation & sensibilité pondérée ANNEXE 32 : Obligation à coupon zéro ANNEXE 33 : Achat NP SCPI ANNEXE 34 : Fiscalité des rachats partiels Code général des impôts, CGI (source Legifrance) Article 39 C Article 885 G Article XII Éditions d Organisation