La charte des dragages des ports bretons

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1 La charte des dragages des ports bretons Claire-Sophie TASIAS Directrice déléguée des ports, aéroports et voies navigables Conseil régional de Bretagne

2 La charte des dragages des ports bretons Contexte Enjeux et cadre de la démarche La gouvernance Les axes de travail Les premiers résultats: quelques exemples de mise en œuvre 2

3 Contexte m3/an en moyenne soit 0,6% des volumes dragués annuellement en France 20% de sables et 80% de limons Une majorité de sédiments <N1 Hausse constante des prix (matériel spécifique, nombre restreint de prestataires, faible disponibilité de moyens) Opposition sociétale forte Dragages favorables au développement durable régional mais paradoxalement trop souvent perçus comme allant à l encontre de l intérêt général 3

4 Historique: Contexte La question des dragages est identifiée dès l installation du comité de pilotage stratégique portuaire régional du 21 janvier 2008 La réflexion est structurée lors du comité de pilotage stratégique portuaire régional du 22 juin 2009 Une démarche structurée en chantiers : menés techniquement par les services avec l assistance d un bureau d études, coordonnés et pilotés par l émanation technique du comité stratégique portuaire régional. 4

5 OBJECTIF : Identifier les orientations stratégiques à mener pour pérenniser les pratiques de dragage en Bretagne oville de St-Malo Contexte ocg 29 occi pays de St-Malo odcns ocg 35 olorient agglomération occi de St-Brieuc ocg 56 ocg 22 orégion Bretagne omorlaix communauté obrest métropole océane oassociation des Ports Locaux de la Manche A.P.L.M 5

6 Enjeux et cadre Le cadre de la démarche: Chaque collectivité membre du comité est compétente sur ses champs propres. Certaines thématiques ne peuvent être traitées que collectivement, pour assurer cohérence et lisibilité externe. La démarche est à l échelle de la Bretagne : les résultats produits ont vocation à dépasser le périmètre du Comité de pilotage stratégique régional portuaire. La démarche a vocation à faciliter et simplifier la conduite des projets de dragage pour l ensemble des maîtres d ouvrages portuaires bretons, en garantissant leur exemplarité environnementale 6

7 Enjeux et cadre 8 enjeux identifiés 2 échelles d action : Régionale - Locale Une double gouvernance

8 Axes de travail 9 axes de travail Pour une meilleure maîtrise des enjeux réglementaires dans un contexte d interprétation stabilisé Pour des besoins de dragages évalués sur le long terme, et intégrés dans un outil régional de suivi Pour un système stable de qualification de la qualité des matériaux Pour un large spectre des filières de gestion Pour une mutualisation des opérations ou des moyens de dragage

9 Axes de travail 9 axes de travail Pour une réduction des empreintes environnementales des activités portuaires Pour des protocoles de suivis homogènes et garants des attentes de tous les acteurs Pour un observatoire des coûts et des enjeux économiques Pour une appropriation des enjeux et des opérations par tous et partout

10 Axes de travail Une fiche action par axe AXE N 1 : Pour une meilleure maîtrise des enjeux réglementaires dans un contexte d interprétation stabilisé ENJEUX: Définition d une position régionale sur les évolutions réglementaires proposées au niveau national 1 CONSTAT: Majoritédes procédures : régime déclaratif sur 5 ans maximum ; Procédures d autorisation : faible pourcentage et concernent opérations de grande envergure (volumes conséquents - niveaux > N1 avérés); Demandes préfectorales de dragage ponctuelles et non renouvelables ; Gestionnaires du littoral Sud : procédures de restitution au milieu aquatique (immersions ) des sédiments; 2 Mutualisation de la veille réglementaire Capacité d anticipation et actions en amont des évolutions Gestionnaires du littoral Nord : procédures de gestion à terre des sédiments. PISTES D ACTION: Etablissement d un dossier de demande d autorisation de travaux décennale intégrant l ensemble des besoins d entretien et l ensemble des opportunités de gestion selon la nature des sédiments ; Développer une synthèse exhaustive des enjeux réglementaires et fixer un cadre commun, validé, des engagements que cela impose aux gestionnaires bretons ; Conduire une veille réglementaire annuelle et participer aux groupes de travail nationaux ; Réaliser des bilans systématiques à l issue des campagnes de dragage à destination des services de police de l eau et des acteurs régionaux. Dossier réglementaire d autorisation décennale Synthèse enjeux réglementaire & cadre commun des engagements Veille réglementaire Bilans des campagnes de dragage Porteur de la réflexion MO portuaire CMOP CMOP MO portuaire Membres associés DDTM DREAL DDTM DREAL FICHE 01 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE: RETOMBÉES ATTENDUES: Financement MO portuaire 8 12 k Région Bretagne Région Bretagne MO portuaire 2 5 k Anticipation des besoins en dragage ; Visibilité de l ensemble des filières de gestion des sédiments ; Développement du travail en concertation avec les services de l Etat ; INDICATEURS D ÉVALUATION: Diffusion de la synthèse des enjeux réglementaires ; Mise en place d un groupe de travail Nombre de bilans réalisés et diffusés ; Intégration du Groupe GEODE ; Pourcentage d autorisations de travaux décennale obtenues/demandées ; Recours àun prestataire extérieur OUI NON NON Echéancier Dossier réglementaire d autorisation décennale Synthèse enjeux réglementaire & cadre commun des engagements Veille réglementaire Bilans des campagnes de dragage OUI Rappel des enjeux et du diagnostic Proposition de plan d action Calendrier Identification des porteurs de l action et des membres associés Coûts Retombées attendues Indicateurs d évaluation

11 La charte des dragages des ports bretons Merci de votre attention