APPEL A CANDIDATURE 2014

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1 APPEL A CANDIDATURE 2014 Programme de déploiement de prestations d appui auprès des professionnels intervenant en établissement du 1er degré pour le renforcement des compétences psychosociales des enfants scolarisés en Pays de la Loire. CAHIER DES CHARGES I - Contexte Ce cahier des charges s inscrit dans le cadre du Projet régional de santé de l Agence Régionale de Santé (ARS), et notamment des grands axes de la politique de prévention, laquelle vise à : Permettre à chaque personne d être acteur de sa santé en mobilisant ses ressources personnelles, Cibler les actions sur des priorités régionales, en agissant auprès des populations à des périodes sensibles de leur vie. Les orientations régionales en matière de promotion et d éducation à la santé priorisent le renforcement des compétences psychosociales, régulièrement citées comme déterminants majeurs de la santé des ligériens. Ces compétences expriment la capacité d une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne 1. C est l aptitude d une personne à maintenir l état de bien-être mental en adoptant un comportement approprié et positif à l occasion des relations entretenues avec les autres, comportement approprié en fonction de sa propre culture et son environnement. L OMS définit dix compétences psycho-sociales réparties en cinq couples susceptibles d influer sur le bien-être des enfants et adolescents : savoir prendre des décisions, savoir résoudre des problèmes ; avoir une pensée créative, avoir une pensée critique ; savoir communiquer efficacement, améliorer ses relations interpersonnelles ; avoir conscience de soi, avoir de l empathie pour les autres et savoir gérer son stress, savoir gérer ses émotions. Le développement des compétences psycho-sociales (CPS) constitue un axe central des programmes repérés dans la littérature comme ayant fait preuve d efficacité dans le champ de la prévention chez les jeunes. 2 Ce sujet est aussi partie intégrante des orientations officielles du ministère de l Éducation nationale, au titre de la mission d éducation à la santé. Il figure à ce titre dans les contrats de partenariat passés au niveau régional entre l ARS et le Rectorat d une part, l union régionale de l association des directeurs de l enseignement libre (URADEL) d autre part. 1 Arwidson P. Le développement des compétences psychosociales. In : Sandrin Berthon B., Apprendre la santé à l école, 1997, Ed. ESF, pp Bantuelle M., Demeulemeester R. Référentiel de bonnes pratiques : comportements à risque et santé : agir en milieu scolaire. Programmes et stratégies efficaces. 2008, Ed. Inpes, pp Inserm. Santé des enfants et des adolescents : propositions pour la préserver. Expertise collective. 2003, Ed. Inserm, 187 p. Inserm. Troubles des conduites chez l enfant et l adolescent. Expertise collective. 2005, Ed. Inserm, 428 p. Département Promotion de la Santé et Prévention CS 56233, Nantes Cedex 2 Tél ou ou

2 - 2 - C est pourquoi l ARS souhaite, en accord avec ses partenaires de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, donner dans le cadre du présent appel à candidature une nouvelle impulsion à la prévention par le renforcement des compétences psychosociales des enfants scolarisés en Pays de la Loire. L enjeu est, à terme des 3 ans, d atteindre environ 10% des enfants de cycle 3 (cycle de consolidation). Ce cahier des charges répond aux besoins des professionnels de bénéficier d un accompagnement pour développer et renouveler des pratiques pédagogiques propres à renforcer les CPS des enfants scolarisés dans le 1 er degré (établissements d enseignement public et privé sous contrat). Cet accompagnement doit pouvoir s inscrire dans le milieu et tenir compte des contraintes et des orientations propres au cadre scolaire. II Objectifs et modalités de mise en œuvre L appel à candidature a pour objectif d organiser le recrutement d un promoteur en éducation pour la santé, afin de : Coordonner un programme régional de déploiement de prestations d appui auprès des professionnels intervenant en établissement du 1 er degré (prioritairement cycle 3) et de futurs professionnels, pour renforcer les CPS des enfants, Mettre en œuvre ces prestations d appui selon les modalités décrites ci-dessous, Organiser l évaluation de processus du programme et définir les conditions optimales d un programme d appui au renforcement des CPS en milieu scolaire du 1 er degré. La coordination régionale sera portée par ce promoteur, également chargé d organiser l évaluation. Il pourra faire appel à plusieurs opérateurs pour les prestations d appui. Finalités du programme régional Renforcer les CPS des enfants scolarisés dans la région des Pays de la Loire en vue de leur donner accès à une prévention et de contribuer à leur santé Permettre à des enseignants de renforcer : leurs SAVOIRS CONCEPTUELS (concept de CPS et concepts associés) et METHODOLOGIQUES (pour conduire un programme de renforcement des CPS respectant des critères de qualité ) leurs SAVOIR-FAIRE pour concevoir, animer et évaluer un programme de séances collectives propres à renforcer les CPS des enfants leurs SAVOIR-ETRE pour intégrer à leur démarche pédagogique des principes éducatifs propres à renforcer les CPS des enfants Publics concernés par le programme régional Enseignants volontaires du 1 er degré, prioritairement de cycle 3, des établissements publics et privés sous contrat, Futurs enseignants en formation en Ecole Supérieure du Professorat (ESPE) ou dans un institut de formation des établissements privés sous contrat, Autres membres de la communauté éducative du 1 er degré (représentants institutionnels, représentants de parents, assistants de vie scolaire, professionnels des services de promotion de la santé en faveur des élèves ) et professionnels du 2 nd degré impliqués dans des projets de proximité associant des établissements du 1 er et du 2 nd degré. Le programme développé par les opérateurs dans le cadre de cet appel à candidature devra au terme de 3 années scolaires (2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017) permettre d accompagner environ 200 enseignants ou futurs enseignants du 1 er degré.

3 - 3 - On peut estimer le nombre d élèves de cycle 3 touchés par effet de conséquence à élèves, sur environ écoliers par an en école élémentaire (cycle 2 et 3) dans l académie des Pays de la Loire ces 3 dernières années, dont 35% dans l enseignement privé 3. Modalités de déploiement du programme régional Le candidat pourra faire des propositions d actions variées et complémentaires destinés aux enseignants, visant le renforcement de leurs compétences par la formation initiale, la formation continue, des prestations d accompagnement sur site et/ou d accompagnement à distance. Le programme s appuiera sur les ressources disponibles au sein du Rectorat et de l URADEL. Le déploiement des prestations d appui peut être porté conjointement par plusieurs opérateurs. Dans ce cas, la réponse au présent appel à candidature veillera à préciser les actions menées par chacun et le budget associé. Le programme de prestations d appui devra être mis en œuvre sur l ensemble de la région des Pays de la Loire, en s adressant au public ciblé des 5 départements de la région. Le candidat et les opérateurs devront être reconnus pour leurs compétences et leur expérience en accompagnement et conduite de projet, en formation pour adultes et en interventions auprès des élèves (références et expérience à présenter dans le dossier de candidature). Gouvernance du programme régional La gouvernance du projet sera assurée par : un comité de pilotage du programme (COPIL) animé par l ARS et réunissant au moins une fois par an les principales institutions concernées (ARS, Rectorat, URADEL, partenaires financiers) et le coordonnateur du programme, un groupe projet se réunissant au moins deux fois par an, constitué de l ensemble des intervenants et animé par le coordonnateur du programme. Programmation prévisionnelle Le projet se déroulera sur 3 ans, de décembre 2014 à décembre Phase 1 Prise de contact et cadrage du programme (décembre juin 2015) Cette première phase a pour objet d organiser la rencontre entre le coordonnateur du programme et les instances institutionnelles impliquées, pour la co-construction de la démarche de déploiement du programme. Elle a également pour objet d organiser le partenariat avec l ensemble des opérateurs qui seront impliqués dans le déploiement du programme. 1) Cadrage institutionnel Il s agit pour le coordonnateur, dans le cadre du comité de pilotage du projet, de Présenter la démarche proposée, ses objectifs, ses méthodes, ses outils en s appuyant sur un argumentaire Animer les réflexions portant sur le programme : objectifs, modalités, critères d évaluation Définir les objectifs en terme d évaluation, de production écrite, de remise de rapports Préciser le calendrier de déploiement 3 Données sur les effectifs scolarisés du premier degré disponibles sur le site de l INSEE

4 - 4-2) Cadrage opérationnel Il s agit pour le coordonnateur d organiser le partenariat pour le développement du programme à travers La rencontre de l ensemble des opérateurs chargés de mettre en œuvre les prestations d appui auprès des enseignants Le relais des échanges du comité de pilotage et la présentation de la démarche auprès de ces opérateurs Le partage des conditions de déploiement du programme avec l ensemble des opérateurs et des intervenants recrutés La définition des conditions d animation du groupe projet Phase 2 Conduite du programme (mars 2015 juin 2017) Cette seconde phase a pour objet la mise en œuvre des prestations d appui sur l ensemble de la région par les opérateurs. Les prestations proposées devront répondre aux critères suivants Les prestations s appuieront sur des approches pédagogiques ainsi que sur des démarches d éducation pour la santé validées. Le candidat devra par conséquent dans sa réponse détailler les références de ses approches. Les différentes prestations devront être complémentaires. Le candidat veillera à souligner les complémentarités des approches et des publics dans sa réponse. Les approches proposées incluront au minimum une réflexion sur la place des familles dans la coéducation en santé. Le candidat est invité dans sa réponse à inclure l ensemble des parties prenantes aux enjeux éducatifs en santé. La méthodologie utilisée devra permettre l accompagnement des intervenants chargés du déploiement des prestations. Les méthodes mises en œuvre permettront aux intervenants déployant les prestations une réflexion continue et transversale sur le déroulement du programme. Les prestations seront inscrites dans le temps, en veillant à tenir compte des calendriers et rythmes scolaires. Phase 3 Evaluation, partage et portage des résultats (2015 à 2017) Le candidat prévoira les moyens de veille et d évaluation permettant d ajuster la démarche en cours de route par rapport notamment au contenu et aux modalités des prestations proposées. Il est attendu du candidat qu il définisse les objectifs d évaluation, la méthodologie et les indicateurs d évaluation interne, les conditions d une évaluation externe. Il est également attendu du candidat qu il puisse assister le comité de pilotage et le groupe projet dans la présentation du programme et des conclusions de son évaluation pour permettre une appropriation, et susciter la réflexion et le dialogue autour des résultats de l évaluation. Cette présentation sera notamment assurée auprès de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile. Il est enfin attendu du candidat l élaboration de propositions pour la consolidation du programme.

5 - 5 - III Procédure de l appel à candidature Publicité et modes d accès Les informations relatives au présent appel à candidature sont publiées sur le site internet de l ARS Pays de la Loire : Elles seront également diffusées par messagerie aux associations ressources en promotion de la santé et prévention en conventionnement pluriannuel avec l ARS dans les domaines de l éducation pour la santé, des conduites addictives, des relations affectives et sexuelles et de la santé mentale. Structures éligibles Cet appel à candidature s adresse aux promoteurs compétents dans le domaine de l éducation pour la santé et intervenant en milieu scolaire. Le candidat devra apporter une réponse permettant de couvrir la totalité du programme. Les interventions proposées devront respecter les principes du guide «Education pour la santé en milieu scolaire en Pays de la Loire» élaboré par l ARS et le Rectorat de l Académie de Nantes en septembre Constitution du dossier de candidature Le dossier est composé : d un document de présentation globale de la structure faisant acte de candidature du formulaire «dossier de candidature» dûment complété (à télécharger sur le site de l ARS) des pièces administratives demandées dans le formulaire. Il est notamment attendu des précisions sur les contenus et les modalités d intervention, la liste et l expérience dans le domaine des intervenants pressentis, le partenariat mis en place. Dépôt de candidature Les dossiers de candidature dûment complétés selon le modèle joint seront adressés au plus tard le 5 décembre 2014 à 16 heures à l Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Département Promotion de la Santé et Prévention, par voie électronique à l adresse suivante : ars-pdl-dpps-dpsp-subv@ars.sante.fr Un accusé de réception sera adressé en retour à chaque candidat. Tout dossier arrivé hors délai sera systématiquement rejeté. Les candidats qui souhaitent des précisions peuvent demander par courrier électronique à : ars-pdl-dpps-dpsp@ars.sante.fr ou helene.guimard@ars.sante.fr