Courchamps. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Contexte général. Visite du 16 février Description générale

Transcription

1

2 CETE de l'ouest LRPC Angers Courchamps L'aléa mouvements de terrain sur la commune Contexte général Description générale Le zonage de l'aléa est visible uniquement dans la partie nord de la commune de Courchamps, de part et d'autre de la RD162. Seuls les aléas faibles et moyens sont présents sur la commune, avec un zonage majoritairement de niveau moyen. L'aléa faible est présent en trois endroits : Il est représenté par de l'aléa estimé entre le bourg de Courchamps et le Mihervé car il existe des cavités dispersées (source : CG49), L'aléa est connu dans deux zones du bourg, soit parce que l'état des cavités est connu, soit parce que les cavités ont été remblayées sous voirie (sources : CG49, mairie). L'aléa moyen englobe la majeur partie du bourg de Couchamps et du Mihervé. Au niveau de ce lieu-dit, le recouvrement est compris entre 2,20 et 3 m. L'aléa est représenté par le l'aléa estimé car il s'agit de cavités dispersées. Quelques zones ont été zonées en aléa connu car leur état de conservation est connu (sources : CG49, mairie). Évolution de l'aléa depuis 1996 Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Courchamps se situe au sud de la région saumuroise, au sud de la Loire. La commune est traversée d'ouest en est par le ruisseau de la Gravelle. Elle est également bordée au nord, à la limite avec Les Ulmes et Distré, par le ruisseau de Follet. La principale évolution du zonage de l'aléa est l'extension des zones d'aléa moyen estimé pour prendre en compte les nouvelles cavités indiquées par la mairie : Au nord et à l'est du Mihervé, Le relief est relativement bien marqué, surtout sur les bordures nord et sud de la commune. Cette zone est composée d'un seul faciès géologique : le calcaire du Turonien inférieur (Crétacé), dans lequel des cavités de types caves, habitats troglodytiques et carrières ont été creusées. L'essentiel des cavités se retrouve dans les bourgs de Courchamps et de Mihervé. Visite du 16 février 2010 La réunion s'est tenue avec M. Antoine, maire de la commune. Il n'y a pas eu d'évènement particulier sur la commune. Ce qui inquiète le Maire est la présence de cavités sous voirie. Un comblement est prévu en 2010, rue des Mihervé (RD162), sous la responsabilité du CG 49. Des travaux de reconnaissance sont également prévus en 2010 dans la traversée du bourg, en prévision de travaux d'assainissement sous voirie. La carte communale est en cours de révision. L'aléa mouvements de terrain y est pris en compte. Figure 2 : Zonage du Mihervé en 1996 Figure 3 : Zonage du Mihervé en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Au nord du bourg de Courchamps. Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 37,5 ha. Environ 25 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 67,6%. Figure 4 : Zonage du bourg de Courchamps en 1996 Figure 5 : Zonage du bourg de Courchamps en 2010 L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 31 ha, représente 4,5% de la surface totale de la commune. Figure 7 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) représente un pourcentage de surface zonée de 6,36%, 61,3% sont couverts par un zonage d'aléa moyen et il n'y a pas de zonage d'aléa élevé. Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 267 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 242 de ces bâtiments, soit 90,6%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Figure 6 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Figure 8 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, 32 bâtiments, soit 12%, sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus), 210 bâtiments, soit 78,7%, se situent en zone d'aléa moyen et aucun bâtiment n'est situé en zone d'aléa élevé. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

5

6

7