Volume 749 Page 378. Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 378 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 1 er avril 2009 à 10:28 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif et MM. Benoit Fradet et Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Richard Fleury, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2009/2250 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi le 25 mars 2009 à 9:26 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2009/2251 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 25 mars 2009 à 10:10 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) M. Benoit Fradet, membre du Comité exécutif, quitte son siège.

2 Page 379 CE-2009/2252 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord du chemin du Bord-de-l Eau, à l est de la rue Graveline. (Réf: 26-2) CE-2009/2253 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mmes Johanne Fournier et Dominique Tremblay, conseillères ainsi que M. Philippe Laberge, conseiller gestion au Service des ressources humaines, soient autorisés à participer à la formation donnée par l étude Le Corre & associés, avocats: Sujet: Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide Date: 29 avril 2009 Endroit: Laval (C/T: ) (Réf: 26-3) M. Benoit Fradet, membre du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2009/2254 ÉLECTIONS NOVEMBRE 2009 RÉMUNÉRATION CONSIDÉRANT les élections municipales devant avoir lieu le 1 er novembre 2009;

3 Page 380 CE-2009/2254 (suite) CONSIDÉRANT qu il est nécessaire de fixer le salaire des employés réguliers responsables de l application de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; CONSIDÉRANT les salaires versés (CE-2005/3871) et le taux de l inflation depuis l élection de novembre 2005; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la rémunération régulière annuelle 2009 ( et du règlement L-10600) soit précisée comme suit: Président d élection $ Secrétaire d élection $ Adjoint au président d élection $ Trésorier (chap. XIII L.E.R.) $ Trésorier adjoint $ qu à cette rémunération, soient ajoutés les frais de déplacement et les dépenses aux tarifs réguliers payés par Ville de Laval; il est également convenu que ces salaires soient payés en trois (3) versements consécutifs et égaux aux dates suivantes: Avis d élection 18 septembre 2009 Fin de la période de mise en candidature 9 octobre 2009 Proclamation des élus 6 novembre 2009 (Réf: 26-4) CE-2009/2255 NOMINATION COMITÉ DES ACTIVITÉS DE FORMATION (CAF) que Mme Hélène Ledoux, responsable communication interne et formation au Service des ressources humaines, soit nommée au poste de secrétaire du Comité des activités de formation (CAF). (Réf: 26-5) CE-2009/2256 ENGAGEMENT DU PERSONNEL PROCÉDURES ÉLECTORALES ÉLECTIONS 2009

4 Page 381 CE-2009/2256 (suite) que, dans le cadre des élections municipales devant avoir lieu le 1er novembre 2009, la tarification du personnel électoral temporaire soit fixée et indexée selon l inflation comme suit: Scrutateurs: vote régulier: 160 $ (145 $ + 15 $) vote par anticipation (2 jours): 260 $ (215 $ + 30 $ + 15 $) bureau de vote itinérant: à être déterminée par le Président d élection Secrétaires: vote régulier: 140 $ (125 $ + 15 $) vote par anticipation (2 jours): 240 $ (195 $ + 30 $ + 15 $) bureau de vote itinérant: à être déterminée par le Président d élection Membres de la table de vérification: vote régulier: 140 $ (125 $ + 15 $) vote par anticipation (2 jours): 210 $ (195 $ + 15 $) Préposés à l information et au maintien de l ordre (PRIMO): par jour: 360 $ Membres de la Commission de révision: Agents réviseurs à la Commission de révision: 18 $/heure 15 $/heure (Réf: 26-6) CE-2009/2257 LOI D ACCÈS À L INFORMATION que Me Yvon Du Plessis, avocat, soit et, par la présente, est mandaté afin d assister le Greffier dans l application de la Loi d accès à l information. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2009/2258 PRÉPARATION - RAPPORT

5 Page 382 CE-2009/2258 (suite) que la firme Daronco soit et, par la présente, est mandatée afin de préparer un rapport concernant la solidité de la structure de l immeuble situé au 106 rue de Cologne. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2009/2259 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $ (taxes nettes incluses) à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour les travaux d entretien à la cour municipale; cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: (C/T: ) (Réf: 26-9) $ $ $ CE-2009/2260 TRAVAUX EN RÉGIE ENTRETIEN COUR MUNICIPALE que les travaux d entretien à la cour municipale au montant de $ (taxes nettes incluses) soient autorisés; que le Service des travaux publics soit autorisé à procéder en régie auprès d un entrepreneur spécialisé et par le biais de soumissions sur invitation pour l exécution des travaux d entretien à la cour municipale. (C/T: ) (Réf: 26-9)

6 Page 383 M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, quitte son siège. CE-2009/2261 ATTESTATION DE CONFORMITÉ HYDRO-QUÉBEC LOTS ET CADASTRE DU QUÉBEC que la Ville de Laval confirme que le projet soumis par la compagnie Hydro-Québec, ne contrevient actuellement à aucun règlement municipal; que le Greffier ou la Greffière adjointe délivre une attestation de conformité à cet effet; que la compagnie susdite présente ladite demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs. (Réf: 26-10) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, reprend son siège. CE-2009/2262 STAGE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS de permettre à Mme Isabelle Jacques, étudiante au Centre de formation Compétences 2000, d effectuer un stage non rémunéré en secrétariat au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, à raison de trente (30) heures/semaine, du 23 avril au 8 mai (Réf: 26-11)

7 Page 384 CE-2009/2263 ORDRE DES GRANDS LAVALLOIS que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit mandaté afin de coordonner l organisation de la première édition de la soirée de l Ordre des grands lavallois et qu à cet effet l achat de cinquante (50) médailles soit autorisé. (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2009/2264 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE que des crédits au montant de 2 457,85 $ soient autorisés pour les travaux de caractérisation environnementale des sols requis dans le cadre des travaux prévus au règlement L-11198; il est également résolu d autoriser le paiement des honoraires de la compagnie Solmatech inc. dont le détail apparait à la facture numéro jointe au rapport du Service de l ingénierie daté du 10 mars (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2009/2265 BAIL MARINA BOBINO que le Service du contentieux soit mandaté afin de renouveler le bail de location de la marina Bobino ainsi que pour revoir les obligations du locataire quant à l utilisation des lieux et leur aménagement; que le Service de l ingénierie soit également mandaté afin de concevoir un aménagement sur les lots et du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Laval, situés à l entrée du site. (Réf: 26-14)

8 Page 385 CE-2009/2266 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères sur les boulevards Samson, Notre-Dame, de la Concorde et des Laurentides, phase I. (Réf: 26-15) CE-2009/2267 APPROBATION CÉDULE «A» RÈGLEMENT L que la cédule «A» au montant de $ préparée par le Service de l ingénierie le 31 mars 2009 pour les travaux de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères sur les boulevards Samson, Notre-Dame, de la Concorde et des Laurentides, phase I, prévus au projet de règlement numéro L-11555, soit et, par la présente, est approuvée. (Réf: 26-15) CE-2009/2268 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION BOULEVARD DANIEL-JOHNSON que l'installation de panneaux de signalisation à l intersection du boulevard Daniel-Johnson et des accès au magasin Léon et au Centropolis et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/496 préparé par le Service de l'ingénierie le 22 décembre 2008 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 26-16)

9 Page 386 CE-2009/2269 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de l environnement daté du 31 mars 2009 l informant des étapes subséquentes devant mener à la finalisation du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et à la mise en service d une installation de valorisation biologique des matières résiduelles organiques; ET IL EST, RÉSOLU À L UNANIMITÉ: d approuver le document préparé par le Service susdit le 31 mars 2009 concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils, pour réalisation du plan de gestion des matières résiduelles. (Réf: 26-17) À 12:05 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 14:33 heures. CE-2009/2270 ENGAGEMENT COMPTABLE GRADE I FINANCES que Mme Elena Seicarescu soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 2 février 2009, au poste de comptable grade I au Service des finances, sous-programme gestion de la comptabilité et de la trésorerie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18)

10 Page 387 CE-2009/2271 ENGAGEMENT MÉCANICIEN TRAVAUX PUBLICS que M. Matthew Incollingo soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 23 mars 2009, au poste de mécanicien de véhicules et équipements au Service des travaux publics, sous-programme outillage des secteurs entretien, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2009/2272 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Marilyn Boudreau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 mars 2009, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-20) CE-2009/2273 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Kathleen Threlfall soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 mars 2009, au poste de commis sténo au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-

11 Page 388 CE-2009/2273 (suite) programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2009/2274 ENGAGEMENT AIDES BIBLIOTHÈQUE VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 30 mars 2009 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: et ) (Réf: 26-22) CE-2009/2275 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que M. Mourad Ouazene soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 10 mars 2009, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2009/2276 ENGAGEMENT COMMIS RÉPARTITEUR TRAVAUX PUBLICS

12 Page 389 CE-2009/2276 (suite) que Mme Ginette Clermont soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 23 mars 2009, au poste de commis répartiteur au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2009/2277 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN ÉVALUATION FONCIÈRE GRADE II ÉVALUATION que M. Guy Gravel soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 30 mars 2009, au poste de technicien en évaluation foncière grade II au Service de l évaluation, sous-programme confection du rôle d évaluation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 25 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2009/2278 ENGAGEMENT SUPERVISEUR ATELIER MÉCANIQUE TRAVAUX PUBLICS que M. Jean Michaud soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante-deux (52) semaines à compter du 29 décembre 2008, au poste de superviseur atelier mécanique au Service des travaux publics, sous-programme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 5 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26)

13 Page 390 CE-2009/2279 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT GRADE I - ENVIRONNEMENT que M. Simon Bastien soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines à compter du 24 mars 2009, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 24 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2009/2280 SUSPENSION SAUVETEUR VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Chrystian Lahaie-Aubut, engagé au poste de sauveteur piscines intérieures au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 18578) (Réf: 26-28) CE-2009/2281 LETTRE D ENTENTE SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS EN LOISIRS DE VILLE DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval concernant l amendement apporté à l annexe «A» de la convention collective dans le cadre du projet pilote visant la création de la fonction de moniteur surveillant grade I (chalet nord), soit et, par la présente, est approuvée;

14 Page 391 CE-2009/2281 (suite) qu à cette fin la réaffectation de cinq (5) employés titulaires de la fonction moniteur surveillant, autres au taux horaire de 10,52 $ (taux 2009) à la fonction de moniteur surveillant grade I (chalet nord) au taux horaire de 10,83 $ (taux 2009) soit également approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (code budgétaire: ) (C/T: ) (Réf: 26-29) CE-2009/2282 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27366» LES ENTREPRISES TONY DI FEO INC. de renouveler, pour la période du 1 er mai 2009 au 30 avril 2010, le contrat de la soumission numéro «27366» accordé à la compagnie Les entreprises Tony Di Feo inc. sous l autorité de la résolution CE-2007/3360 concernant l entretien des pelouses, des arbres, des arbustes et autres services connexes à la station la Pinière, et ce, au montant de ,81 $. (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2009/2283 UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT d autoriser une dépense au montant de $ (taxes nettes incluses) à même les disponibilités du Fonds de roulement, requise pour le réaménagement des locaux situés au 2550 boulevard Industriel;

15 Page 392 CE-2009/2283 (suite) cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit: $ $ $ (C/T: ) (Réf: 26-31) CE-2009/2284 RENOUVELLEMENT CONTRAT SOUMISSION «27247» J.L. LE SAUX LTÉE de renouveler, pour la période du 25 avril 2009 au 24 avril 2010, le contrat de la soumission numéro «27247» accordé à la compagnie J.L. Le Saux ltée sous l autorité de la résolution CE-2006/3281 concernant la fourniture et l installation de boucles de détection préfabriquées, et ce, au montant de ,84 $. (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2009/2285 DEMANDE DE SOUMISSIONS «27635» que des soumissions soient demandées pour les travaux d installation de clôtures et de filets protecteurs dans différents parcs; l appel d offres devra paraître dans l'édition du mercredi 8 avril 2009 du journal Courrier Laval et sur le système électronique d appel d offres SEAO, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 28 avril (Réf: 26-33)

16 Page 393 CE-2009/2286 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «27635» qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les travaux d installation de clôtures et de filets protecteurs dans différents parcs: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Mme Louise Dagenais, agent d approvisionnement II Service des finances M. Gilles Beaudoin, chef de division Mme Christine Ozell, chef de division Service des travaux publics que M. Pierre Lessard, contrôleur approvisionnement au Service des finances et M. Michel Jalbert, superviseur au Service des travaux publics, agissent comme substituts en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 26-33) CE-2009/2287 SUBVENTION SOCIÉTÉ ALZHEIMER LAVAL qu'une subvention de 500 $ soit versée à la Société Alzheimer Laval dans le cadre de la troisième édition de la marche de la mémoire Rona qui aura lieu le 31 mai (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2009/2288 VIREMENT DE CRÉDITS - ÉVALUATION

17 Page 394 CE-2009/2288 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l évaluation requis pour l engagement d un technicien en évaluation foncière, grade II prévu à la résolution CE-2009/2277: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-35) CE-2009/2289 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour amender le règlement L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. (Réf: 26-36) CE-2009/2290 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L amendant le règlement numéro L-6070 régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics. (Réf: 26-36)

18 Page 395 CE-2009/2291 MOIS DE L AUTISME de reconnaître officiellement le premier mardi du mois d avril «Journée mondiale de l autisme» et de déclarer que ce mois soit dédié aux personnes ayant un trouble envahissant de développement (TED). (Réf: 26-37) CE-2009/2292 AIDE FINANCIÈRE CORPORATION DE LA SALLE ANDRÉ-MATHIEU qu'un montant de $, plus les taxes applicables, soit versé à la Corporation de la salle André-Mathieu pour la réalisation de la 25 e édition de la soirée Hommage aux bénévoles qui aura lieu le 28 avril (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2009/2293 PROCÉDURES LÉGALES MARTINE RIVARD que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à entreprendre toutes les procédures légales jugées nécessaires pour s assurer du respect du règlement L par la responsable du service de garde en milieu familial situé au 2042 rue Gosselin. (Réf: 26-39) CE-2009/2294 PROJET «ECO MOBILE À LAVAL»

19 Page 396 CE-2009/2294 (suite) que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit autorisé à accompagner la Société de transport de Laval et Vélo Québec dans la bonne marche du projet «Eco Mobile à Laval». (Réf: 26-40) CE-2009/2295 ENTENTE DE PARTENARIAT AMÉLIORATION SANTÉ GLOBALE que l entente entre la Ville de Laval et les divers partenaires concernant l amélioration de la santé globale par la promotion et la prévention, par l adoption et le développement de saines habitudes de vie et par l accessibilité aux services soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-41) CE-2009/2296 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » BEAUPRÉ & ASSOCIÉS, EXPERTS CONSEILS INC. que, la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Beaupré & associés, experts conseils inc. au montant de $ concernant les services professionnels d architectes paysagistes nécessaires aux travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d architecture du paysage au parc Frégault, incluant l aménagement d un terrain de mini soccer et des travaux d éclairage, phase 3, soit acceptée et qu à cette fin la firme susdite prépare les plans, devis et estimation préliminaire; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de service «OS-ING/ »;

20 Page 397 CE-2009/2296 (suite) que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2009/2297 SONDAGES ET TESTS que la firme Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est autorisée à effectuer les études de sol, incluant les sondages et les essais techniques nécessaires à la préparation des plans et devis relatifs aux travaux d amélioration du cadre de vie par des ouvrages d architecture du paysage au parc Frégault, incluant l aménagement d un terrain de mini soccer et des travaux d éclairage, phase 3; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2009/2298 PRÉPARATION PLANS ET DEVIS que la firme Équation groupe conseil inc. soit et, par la présente, est mandatée afin d assister la firme Beaupré & associés, experts conseils inc. pour la préparation des plans et devis nécessaires aux travaux d éclairage au parc Frégault; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 26-42)

21 Page 398 CE-2009/2299 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS (DAA) INC. que, la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Daniel Arbour et associés (DAA) inc. au montant de ,09 $, concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour assister et apporter un support technique à la Division parcs et places publics du Service de l ingénierie dans le cadre des projets de réduction des îlots de chaleur et d amélioration du patrimoine naturel par des travaux d architecture du paysage sur l ensemble du territoire de la Ville de Laval soit acceptée; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de service «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2009/2300 TRAVAUX ET QUANTITÉS SOUMISSION «9048» - RÈGLEMENT L M que, dans le cadre de l'exécution de travaux de pavage, de trottoirs, de bordures et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des boulevards Le Corbusier et de l Avenir ainsi que sur une partie des lots , , , , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, les autorisations suivantes soient accordées: - une dépense au montant de ,94 $ pour défrayer le coût des travaux supplémentaires; - des quantités supplémentaires au montant de ,99 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 9 mars 2009; - des crédits additionnels au montant de ,18 $; - des quantités annulées au montant de [17 253,75 $]; - un décompte progressif au montant de ,55 $ préparé par la firme Tecsult inc. en date du 26 février 2009;

22 Page 399 CE-2009/2300 (suite) que la firme Tecsult inc. soit autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie Sintra inc. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2009/2301 RECOMMANDATION AU CONSEIL SECOND PROJET RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le second projet de règlement numéro L abrogeant le règlement L qui modifiait le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval relativement aux zones RX générales et spéciales. (Réf: 26-45) CE-2009/2302 ENGAGEMENT MÉCANICIEN SENIOR RÉFRIGÉRATION TRAVAUX PUBLICS que M. Daniel Couture soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de mécanicien senior réfrigération au Service des travaux publics, sous-programme entretien des édifices, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 31 mars (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-46)

23 Page 400 CE-2009/2303 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO TRAVAUX PUBLICS que Mme Claire Hardy soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 16 mars 2009, au poste de commis sténo au Service des travaux publics, sous-programme entretien de la voirie, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 30 mars (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-47) CE-2009/2304 PRÉPARATION PLAN D AFFAIRES que la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche soit et, par la présente, est mandatée afin de préparer le plan d affaires requis pour les projets soumis dans le cadre des demandes de subvention au programme Fonds Chantiers Canada et Plan Québécois des Infrastructures; que les honoraires soient calculés selon les dispositions de l offre de service «OS-27538». (C/T: ) (Réf: 26-48)

24 Page 401 À 17:42 heures, tous les items ayant été considérés, M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif Me Guy Collard, greffier

25 Page 402 (signé) M. GILLES VAILLANCOURT M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif (signé) ME GUY COLLARD Me Guy Collard, greffier COPIE CONFORME CE 8 AVRIL 2009 Me Guy Collard, greffier

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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